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art. 95 LTF

20 844 arrêts portant exactement sur cette disposition · 31 012 y compris alinéas et lettres · Page 251/417

Comme norme
  1. 2C_300/201409.02.2015Effet dévolutif · objet du litige · Réseau de distribution local
  2. 2C_551/201409.02.2015Devoirs professionnels de l'avocat · Droit disciplinaire des avocats · Liberté d'expression de l'avocat
  3. 4A_607/201409.02.2015Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Droit à la preuve
  4. 6B_794/201409.02.2015In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Mise en danger de la vie
  5. 6B_853/201409.02.2015Principe de l'accusation · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  6. 6B_903/201409.02.2015Lésions corporelles par négligence · Devoir de diligence · Lien de causalité
  7. 8C_765/201409.02.2015droit d'être entendu · Adéquance au sens du droit des accidents · Causalité naturelle
  8. 2C_272/201406.02.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  9. 2C_536/201406.02.2015Double imposition · Centre des intérêts vitaux · droit d'être entendu
  10. 8C_605/201406.02.2015Risque particulier dans l'assurance-accidents · Entreprise téméraire absolue · Refus de prestations
  11. 9C_817/201406.02.2015Évaluation de l'invalidité · Recours en matière de droit public · Établissement des faits
  12. 4A_435/201405.02.2015Représentation directe · Fardeau de la preuve · Présomption naturelle
  13. 4A_548/201405.02.2015recours en matière civile · arbitraire dans l'appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  14. 5A_294/201405.02.2015Droit successoral · Droit matrimonial · Interdiction de l'arbitraire
  15. 8C_272/201405.02.2015Congé en temps inopportun · Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire
  16. 8C_787/201405.02.2015Rente d'invalidité · Priorité de la réadaptation · Capacité de travail
  17. 6B_907/201404.02.2015Présomption d'innocence · droit d'être entendu · Faux dans les titres
  18. 8C_194/201404.02.2015Qualité pour recourir · Recours en matière de droit public · Faits nouveaux
  19. 8C_6/201504.02.2015Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Appréciation de la capacité de travail
  20. 8C_621/201404.02.2015arbitraire · Contrats liés · Harcèlement
  21. 9C_677/201404.02.2015Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Rectification
  22. 9C_888/201404.02.2015Recours en matière de droit public · comparaison des revenus · Comparaison en pourcentage
  23. 4A_484/201403.02.2015Recours contre une décision incidente · Résiliation immédiate d'un contrat de durée pour juste motif · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  24. 4A_652/201403.02.2015recours en matière civile · Interprétation du contrat de bail · Obligation de motiver
  25. 5A_411/201403.02.2015Audition de l'enfant · Droit aux relations personnelles · Mesures de protection de l'enfant
  26. 9C_550/201403.02.2015arbitraire dans l'appréciation des preuves · Rente d'invalidité · appréciation des preuves
  27. 9C_713/201403.02.2015Établissement des faits · Obligation de motiver · droit d'être entendu
  28. 2C_499/201402.02.2015Recours en matière de droit public · Titre de professeur titulaire · Protection de la bonne foi
  29. 4A_557/201402.02.2015Acte illicite · Abus de procédure · Capacité de discernement
  30. 4A_565/201402.02.2015
  31. 5A_26/201402.02.2015recours en matière civile · droit d'être entendu · Autorité parentale
  32. 2C_105/201530.01.2015Interdiction de l'arbitraire
  33. 8C_277/201430.01.2015Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Récusation d'experts
  34. 8C_5/201530.01.2015Maladie professionnelle · Appréciation anticipée des preuves · novas dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  35. 8C_755/201430.01.2015Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · consultation du dossier
  36. 1C_379/201429.01.2015Tâche publique · Patrimoine financier de l'Etat · Principe de transparence
  37. 1C_534/201429.01.2015Annulation de la naturalisation facilitée · Communauté conjugale · Présomption de fait
  38. 2C_325/201429.01.2015Recours en matière de droit public · Prévoyance liée · Encouragement à la propriété du logement
  39. 2D_6/201529.01.2015Assistance judiciaire · Décision incidente · arbitraire
  40. 6B_893/201429.01.2015appréciation des preuves · Fixation de la peine · Peine complémentaire
  41. 4A_549/201428.01.2015Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · appréciation des preuves
  42. 8C_777/201428.01.2015Révision de la rente · Nouvelle demande · comparaison des revenus
  43. 1C_444/201427.01.2015Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Récusation
  44. 2C_633/201427.01.2015Droit au respect de la vie familiale · Obligation d'entretien envers l'enfant · Comportement irréprochable
  45. 2C_73/201527.01.2015Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Avance de frais
  46. 2C_901/201427.01.2015Autorisation de séjour pour conjoint de Suisse · Révocation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie familiale
  47. 6B_182/201427.01.2015Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  48. 8C_343/201427.01.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit à la réintégration · Rapports de travail de droit public
  49. 8C_854/201427.01.2015Cause, décision, recours · Déni de justice · droit d'être entendu
  50. 8C_878/201427.01.2015Constatation manifestement inexacte des faits · arbitraire dans l'appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves