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art. 96 al. 1 LEI

166 arrêts portant exactement sur cette disposition · 167 y compris alinéas et lettres · Page 3/4

Comme norme
  1. 2C_81/202129.07.2021Vie familiale · Vie privée · Droit d'être entendu
  2. 2C_998/202003.06.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
  3. 2C_962/202028.05.2021Recours en matière de droit public · arbitraire · Établissement des faits
  4. 2C_85/202107.05.2021Recours en matière de droit public · Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement
  5. 2C_730/202006.05.2021Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie privée · Protection de la vie familiale
  6. 2C_944/202031.03.2021Recours en matière de droit public · Révocation et non-prolongation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  7. 2C_1051/202026.03.2021Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Communauté conjugale
  8. 2C_657/202016.03.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit intertemporel · Proportionnalité
  9. 2C_974/202012.03.2021cas de rigueur · Violence domestique · Maintien de l'autorisation de séjour après la dissolution de la communauté familiale
  10. 2C_896/202011.03.2021Entrée en matière sur le recours en matière de droit public · Protection de la vie privée et familiale · Renouvellement de l'autorisation de séjour
  11. 2C_94/202124.02.2021Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Dépendance à l'aide sociale
  12. 2C_852/202014.01.2021Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Droit à la preuve
  13. 2C_570/202029.09.2020Droit d'être entendu · Expulsion et éloignement des étrangers · Vie familiale
  14. 2C_766/201914.09.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier
  15. 2C_423/202026.08.2020Violences conjugales · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Examen de la proportionnalité
  16. 2C_432/202026.08.2020Révocation de l'autorisation d'établissement UE/AELE · Menace pour l'ordre public · Risque de récidive
  17. 2C_519/202021.08.2020Statut de travailleur · Dépendance à l'aide sociale · Accord sur la libre circulation des personnes
  18. 2C_487/202017.08.2020Proportionnalité · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour
  19. 2D_21/202005.08.2020Autorisation d'établissement et de séjour · Proportionnalité · Révocation de l'autorisation de séjour
  20. 2C_440/202023.07.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  21. 2C_477/202017.07.2020Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Intégration réussie · Proportionnalité
  22. 2C_377/202015.07.2020Autorisation de séjour UE/AELE · Abus de droit · Séjour après dissolution du mariage
  23. 2C_122/202007.07.2020Renouvellement de l'autorisation de séjour · Révocation et non-prolongation de l'autorisation de séjour · Examen de la proportionnalité
  24. 2C_393/202027.05.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Révocation pour infraction grave
  25. 2C_163/202014.05.2020Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  26. 2C_126/202012.05.2020Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie privée · Proportionnalité
  27. 2C_1062/201905.05.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi · Risque de récidive
  28. 2C_71/202028.04.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  29. 2C_100/202014.04.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  30. 2C_208/202011.03.2020Révocation de l'autorisation de séjour · Séjour après dissolution du mariage · Regroupement familial
  31. 2C_746/201911.03.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Ordre public · Risque de récidive
  32. 2C_928/201926.02.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Endettement fautif · Droit d'être entendu
  33. 2C_797/201920.02.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Endettement fautif · Proportionnalité
  34. 2C_220/201911.02.2020Extinction de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial inversé · Autorisation pour cas de rigueur
  35. 2C_755/201906.02.2020Perte du statut de travailleur · Incapacité de travail permanente · Renouvellement de l'autorisation de séjour
  36. 2C_813/201905.02.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Dépendance à l'aide sociale · Proportionnalité
  37. 2C_488/201904.02.2020Regroupement familial inversé · Intérêt supérieur de l'enfant · Autorisation de séjour
  38. 2C_588/201930.01.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Statut de réfugié
  39. 2C_1023/201922.01.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  40. 2C_362/201910.01.2020Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour UE/AELE · Regroupement familial
  41. 2C_727/201910.01.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Ordre public · Risque de récidive
  42. 2C_549/201909.12.2019Recours en matière de droit public · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale
  43. 2C_338/201928.11.2019Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Expulsion et renvoi
  44. 2C_468/201918.11.2019Autorisation de séjour · Ordre public · Risque de récidive
  45. 2C_812/201911.11.2019Principe de proportionnalité · Bosnien · canton de Vaud
  46. 2C_968/201809.10.2019Regroupement familial · Proportionnalité · Intérêt public à l'éloignement
  47. 2C_641/201903.10.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  48. 2C_452/201930.09.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Peine privative de liberté de longue durée
  49. 2C_213/201920.09.2019Regroupement familial · Séjour après dissolution du mariage · Réinsertion
  50. 2C_409/201916.09.2019Recours en matière de droit public · Expulsion · Établissement des faits