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art. 96 LTF

5 748 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 906 y compris alinéas et lettres · Page 46/115

Comme norme
  1. 8C_535/201707.11.2017Preuve des efforts personnels de recherche d'emploi · Maxime d'office · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  2. 5A_700/201606.11.2017Modification de la contribution d'entretien après divorce · Calcul de la contribution d'entretien · Épreuve des neuf
  3. 2C_908/201731.10.2017Révision · Substitution de motifs
  4. 4A_415/201731.10.2017Conclusion tacite du contrat · Contrat de bail · Interprétation du contrat
  5. 9C_203/201730.10.2017Interdiction du retard injustifié · Droit à un procès équitable · Péremption des griefs de procédure
  6. 9C_558/201730.10.2017Révision de la rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Appréciation anticipée des preuves
  7. 9C_224/201727.10.2017Rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Droit d'être entendu
  8. 9C_335/201727.10.2017Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Lien de connexité matérielle
  9. 2C_571/201624.10.2017Cotisations des membres à une association (droit fiscal) · Impôt fédéral direct · Impôts cantonaux et communaux
  10. 2C_537/201616.10.2017Recours en matière de droit public · Effet dévolutif · objet du litige
  11. 5A_715/201716.10.2017Prévention et récusation de magistrats · Procédure de protection de l'enfant · Droit d'être entendu
  12. 8C_336/201711.10.2017Reconsidération · Révision de la rente · Erreur manifeste
  13. 8C_365/201711.10.2017Évaluation de l'invalidité · Parallélisation des revenus comparés · Force probante des expertises médicales
  14. 8C_457/201711.10.2017Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
  15. 8C_514/201709.10.2017rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Degré d'invalidité · revenu d'invalide
  16. 8C_439/201706.10.2017Recevabilité du recours · Déduction sur le salaire de référence · Évaluation de l'invalidité
  17. 1C_355/201705.10.2017Qualité pour recourir · Exigences de motivation · Établissement des faits
  18. 8C_360/201705.10.2017Reconsidération · Révision de la rente · Causalité de l'accident
  19. 8C_237/201704.10.2017Décision d'irrecevabilité · Délai de recours · Rapidité de la remise à la poste
  20. 8C_537/201729.09.2017Recours en matière de droit public · Moyen de réforme · Contrôle des faits
  21. 2C_70/201728.09.2017impôt sur les gains immobiliers · Double imposition intercantonale · remploi (acquisition de remplacement)
  22. 8C_461/201727.09.2017Recours en matière de droit public · Décision incidente · arrêt de renvoi
  23. 9C_313/201726.09.2017Recevabilité du recours · Objet du litige · Cotisations AVS pour personnes sans activité lucrative
  24. 9C_596/201626.09.2017Faits et moyens de preuve nouveaux · pseudo-nova · Vrais nova
  25. 5A_394/201725.09.2017Exécution du séquestre · Séquestre fiscal · Plainte contre l'exécution du séquestre
  26. 8C_696/201619.09.2017Conclusions en constatation de droit · Rapport de service · valeur litigieuse
  27. 8C_486/201715.09.2017Adéquation du lien de causalité · Séquelles d'accident objectivement constatées · Causalité naturelle
  28. 8C_793/201615.09.2017arrêt de renvoi · décision finale · Invalidité
  29. 9C_817/201615.09.2017Droit au respect de la vie privée · Droit à un procès équitable · Exploitabilité des preuves obtenues illégalement
  30. 2C_516/201714.09.2017Décision incidente · Non-entrée en matière · Déni de justice
  31. 8C_269/201713.09.2017Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Appréciation des preuves des rapports médicaux
  32. 8C_852/201612.09.2017Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  33. 8C_274/201711.09.2017Protection de la bonne foi · Assurance-accidents obligatoire · Assurance-accidents facultative
  34. 8C_286/201611.09.2017Révision · Suspension de la procédure fédérale · Libre appréciation des preuves
  35. 9C_207/201708.09.2017Droit d'être entendu · Renversement du fardeau de la preuve · Assurance-maladie
  36. 4A_271/201707.09.2017Récusation et prévention · Droit d'être entendu · recours en matière civile
  37. 4A_280/201707.09.2017Droit d'être entendu · Interpellation du juge · Appréciation anticipée des preuves
  38. 9C_388/201707.09.2017Déduction sur le revenu d'invalide · Appréciation anticipée des preuves · Capacité de travail résiduelle / Activité adaptée
  39. 8C_319/201706.09.2017Tabellenlohnabzug · Degré d'invalidité · comparaison des revenus
  40. 5A_760/201605.09.2017Maxime d'office · Droit d'être entendu · Modification de la contribution d'entretien
  41. 8C_303/201705.09.2017Causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  42. 8C_68/201704.09.2017Restitution de prestations indûment perçues · Annonce d'accident · Sanction pour annonce d'accident inexacte
  43. 9C_145/201704.09.2017Prévoyance professionnelle · Invalidité · arbitraire
  44. 4A_327/201731.08.2017Demande de récusation · Participation antérieure d'un juge · Droit à un tribunal impartial
  45. 4A_329/201731.08.2017
  46. 8C_215/201731.08.2017Invalidité · Incapacité de gain · Rente d'invalidité
  47. 5A_119/201730.08.2017recours en matière civile · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Principe d'allégation
  48. 8C_400/201729.08.2017Invalidité · Droit de collaborer · Expertise
  49. 5A_398/201728.08.2017Action en libération de dette · Légitimation passive · Poursuite en réalisation du gage immobilier
  50. 8C_263/201728.08.2017Nouvelle demande · Vraisemblance d'une modification pertinente pour le droit · Maxime d'office