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art. 96 LTF

5 748 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 906 y compris alinéas et lettres · Page 50/115

Comme norme
  1. 9C_545/201601.03.2017Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Recevabilité du recours au Tribunal fédéral · Décision partielle
  2. 8C_754/201628.02.2017Assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Force probante des rapports médicaux
  3. 5A_769/201621.02.2017Contribution d'entretien après divorce · Principe de l'autonomie (clean break) · Caractère déterminant du mariage
  4. 5A_819/201621.02.2017Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves
  5. 9C_722/201617.02.2017Méthode d'évaluation de l'invalidité · Scénario hypothétique sans atteinte à la santé · Appréciation des preuves
  6. 8C_42/201716.02.2017Causalité de l'accident · Lien de causalité · Status quo sine
  7. 8C_54/201714.02.2017Aide sociale · Irrecevabilité manifeste du recours · Interdiction de l'arbitraire
  8. 8C_581/201614.02.2017Notion d'accident · Présomption de l'involontarité du suicide · Renversement du fardeau de la preuve
  9. 9C_718/201614.02.2017Révision de la rente d'invalidité · Degré d'invalidité · comparaison des revenus
  10. 2C_740/201613.02.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Intérêt public
  11. 9C_484/201610.02.2017Rente de l'assurance-invalidité · comparaison des revenus · Déduction sur le revenu d'invalide
  12. 9C_490/201610.02.2017Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Anticipation de la rente de vieillesse · Renonciation à un revenu
  13. 8C_725/201609.02.2017Rente d'invalidité · Force probante des expertises médicales · Maxime d'office
  14. 9C_286/201609.02.2017Libre appréciation des preuves · Appréciation des rapports médicaux · Nouvelle demande
  15. 8C_787/201608.02.2017obligation de diminuer le dommage · Réinsertion autonome · Procédure de sommation et de délai de réflexion
  16. 8C_445/201607.02.2017Rente d'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Récusation des experts
  17. 5A_367/201606.02.2017recours en matière civile · Protection de l'enfant · Retrait de la garde
  18. 8C_698/201606.02.2017Recours en matière de droit public · Maladie professionnelle · Fardeau de la preuve
  19. 2C_364/201602.02.2017Recours en matière de droit public · Scolarisation spécialisée · Prise en charge des coûts de la scolarisation spécialisée
  20. 2C_690/201602.02.2017Frais d'entretien d'immeubles · Caractère manifestement voué à l'échec · Déductibilité des frais d'avocat et de procédure
  21. 5A_566/201602.02.2017Entraide judiciaire internationale en matière civile · Droit d'être entendu · Devoir de renseigner entre époux
  22. 8C_720/201601.02.2017Traitement médical · Indemnités journalières · Rente d'invalidité
  23. 8C_775/201601.02.2017Procédure d'opposition · Décision d'irrecevabilité · Absence de volonté de recourir
  24. 5A_328/201630.01.2017Litispendance · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  25. 8C_1/201727.01.2017rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Indemnité pour atteinte à l'intégrité de l'assurance-accidents · Lien de causalité naturelle
  26. 9C_645/201625.01.2017Droit d'être entendu / Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Rente d'invalidité / Évaluation de l'invalidité · Force probante et appréciation des preuves
  27. 8C_283/201624.01.2017Responsabilité de l'État · Illégalité · Responsabilité causale
  28. 8C_713/201624.01.2017Suspension du droit à l'indemnité
  29. 8C_474/201623.01.2017Révision procédurale · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  30. 8C_549/201619.01.2017Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Parallélisation
  31. 9C_381/201613.01.2017Rente d'invalidité · Tableau clinique syndromal sans étiologie pathogénétique claire · Révision de la rente
  32. 4A_481/201606.01.2017Avance de frais · Respect du délai en cas de virements depuis l'étranger · Rétablissement du délai
  33. 2C_24/201630.12.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  34. 8C_372/201629.12.2016Droit d'être entendu · Prolongation de délai dans la procédure de préavis · Révision de la rente d'invalidité
  35. 2C_1091/201623.12.2016Détention en vue du renvoi · Proportionnalité · Durée maximale de la détention
  36. 9C_313/201622.12.2016Arbitraire dans l'établissement des faits · Conditions pour faire valoir des prétentions en indemnités journalières · Traitement médical à l'étranger
  37. 9C_482/201622.12.2016Vrais nova · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  38. 2C_1103/201521.12.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi · Risque de récidive
  39. 8C_491/201621.12.2016Décision incidente · Révision de la rente · Lien de causalité naturelle
  40. 8C_591/201620.12.2016Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles sans atteinte organique établie
  41. 8C_648/201619.12.2016Droit d'être entendu · Examen du rapport de causalité adéquate · Objectivabilité des troubles
  42. 8C_769/201619.12.2016Assurance-accidents · Restitution de prestations indûment perçues · Péremption
  43. 8C_278/201616.12.2016Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  44. 8C_611/201616.12.2016Adéquation en cas d'accident avec coup du lapin · Assurance-accidents · Causalité naturelle
  45. 9C_408/201616.12.2016Assurance-invalidité · Capacité de travail · décembre 2013
  46. 9C_616/201616.12.2016Rente de l'assurance-invalidité · Révision · Droit des assurances sociales
  47. 9C_896/201516.12.2016Effet contraignant des constatations de l'AI · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Lien matériel entre l'incapacité de travail et l'invalidité
  48. 8C_572/201615.12.2016Lien de causalité adéquate en droit des accidents · Valeur probante de l'expertise judiciaire · Atteintes objectivement constatées
  49. 8C_711/201615.12.2016assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Appréciation anticipée des preuves
  50. 6B_203/201614.12.2016Procédure par défaut · arbitraire · Droit d'être entendu