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art. 97 al. 2 LTF

3 358 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 363 y compris alinéas et lettres · Page 16/68

Comme norme
  1. 6B_395/202012.10.2020Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  2. 8C_70/202007.10.2020Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Déficit organique objectivable
  3. 8C_505/202006.10.2020rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Libre appréciation des preuves
  4. 8C_715/201906.10.2020Entreprise téméraire · Entreprise téméraire absolue · Entreprise téméraire relative
  5. 8C_395/202028.09.2020Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Lésion corporelle assimilée à un accident
  6. 8C_424/202024.09.2020Recours en matière de droit public · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Lien de causalité naturelle
  7. 8C_211/202023.09.2020Révision de la rente · Assurance-accidents · Valeur probante des expertises
  8. 8C_383/202021.09.2020rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus · Déduction sur le salaire de référence
  9. 8C_613/201917.09.2020Prestations de l'assurance-accidents · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire gratuite
  10. 8C_472/202016.09.2020Conditions de recevabilité · Moyen de réforme · Recours en matière de droit public
  11. 8C_288/202015.09.2020Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Révision d'une rente
  12. 8C_450/202015.09.2020Droit à la rente selon la LAA · indemnité pour atteinte à l'intégrité · comparaison des revenus
  13. 8C_678/201914.09.2020droit d'être entendu · Droit applicable · Aide et soins à domicile
  14. 8C_459/201911.09.2020Lien de causalité · Statu quo · Fardeau de la preuve en droit des assurances sociales
  15. 8C_246/202010.09.2020Causalité de l'accident · Valeur probante des rapports médicaux · Vrais nova
  16. 8C_371/202007.09.2020Clôture prématurée du cas · force probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves
  17. 8C_546/201907.09.2020Rente d'invalidité · Abattement sur le revenu d'invalide · Accident du 2 février 2015
  18. 8C_650/201907.09.2020Causalité naturelle · Causalité adéquate · Statu quo sine vel ante
  19. 8C_76/202007.09.2020Tentative de suicide · Présomption naturelle du caractère involontaire de la mort · Refus de prestations de l'assurance-accidents
  20. 8C_810/201907.09.2020Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  21. 8C_282/202003.09.2020Adéquation du lien de causalité · Fardeau de la preuve en cas de preuve impossible · Maxime d'office
  22. 8C_319/202003.09.2020Lien de causalité naturelle · Libre appréciation des preuves · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  23. 8C_328/202003.09.2020revenu sans invalidité · revenu d'invalide · Droit à la rente de l'assurance-accidents
  24. 8C_308/202002.09.2020rechute et séquelles tardives · Res iudicata · Causalité de l'accident
  25. 8C_83/202002.09.2020Assurance-accidents · assurance-invalidité · Mesures de réadaptation professionnelle
  26. ATF 147 V 1628.08.2020Art. 43 LPGA ; art. 18 al. 1 OLAA dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016; évaluation du droit aux soins à domicile. L' art. 43 LPGA ne prescrit aucune méthode spécifique, aucune procédure précise et détaillée, ni aucun standard pour évaluer les besoins individuels et
  27. 8C_201/202028.08.2020obligation de diminuer le dommage · Exigibilité d'une mesure médicale · Assurance-accidents
  28. 8C_569/201928.08.2020Soins à domicile · Principe de remboursement des coûts · Subvention
  29. 8C_462/202027.08.2020Assurance-accidents · Droit à la rente · Évaluation de l'invalidité
  30. 8C_72/202026.08.2020Interprétation des dispositions réglementaires · Reconsidération · Examen du rapport de causalité adéquate
  31. 8C_386/202024.08.2020Recours en matière de droit public · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  32. 8C_441/202019.08.2020Rechute · Lien de causalité naturelle · Rechute et examen de rechute
  33. 8C_277/202017.08.2020Reconsidération · Rente de l'assurance-accidents · Maxime d'office
  34. 8C_785/201917.08.2020Assurance-accidents · Indemnités journalières de l'assurance-accidents · Gain assuré
  35. 8C_266/202012.08.2020Clôture du traitement médical · Droit à la rente · Clôture du cas
  36. 8C_254/202011.08.2020Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  37. 8C_299/202010.08.2020Degré d'invalidité · Capacité de travail · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  38. 8C_772/201904.08.2020Lien de causalité naturelle · rechute et séquelles tardives · Valeur probante des rapports médicaux
  39. 8C_484/201903.08.2020Assurance-accidents · Rente d'invalidité · Stabilisation de l'état de santé
  40. 8C_81/202003.08.2020Entreprise téméraire absolue · Entreprise téméraire relative · Réduction des prestations en espèces de l'assurance-accidents
  41. 8C_141/202030.07.2020Droit à la rente de l'assurance-accidents · Nouvelle évaluation du droit à la rente · Chauffeur de taxi
  42. 8C_804/201927.07.2020Assurance-accidents · Accident · Accident professionnel
  43. 8C_310/202023.07.2020Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · Parallélisation
  44. 8C_321/202009.07.2020Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  45. 8C_412/201909.07.2020Assurance-accidents · Lien de causalité · Appréciation des preuves
  46. 8C_210/202008.07.2020Gain assuré · Emploi à durée déterminée · Travail temporaire
  47. 8C_437/202008.07.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 8C_290/202006.07.2020Assurance-accidents · Lien de causalité · Force probante des rapports médicaux
  49. 8C_554/201906.07.2020droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  50. 8C_245/202003.07.2020Calcul du degré d'invalidité dans la rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Revenu hypothétique sans invalidité · Parallélisation des revenus en cas de causes étrangères à l'invalidité