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art. 97 al. 2 LTF

3 358 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 363 y compris alinéas et lettres · Page 26/68

Comme norme
  1. 8C_187/201711.08.2017Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  2. 8C_655/201604.08.2017Assurance-accidents · Lien de causalité · Déduction sur le salaire de référence
  3. 8C_819/201604.08.2017Suspension des prestations par l'assureur-accidents · Causalité de l'accident · Status quo sine / Status quo ante
  4. 8C_128/201702.08.2017Assurance-accidents · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Appréciation anticipée des preuves
  5. 8C_147/201702.08.2017Suppression par voie de révision de la rente d'invalidité · Adéquité du lien de causalité naturelle · Pratique relative au coup du lapin
  6. 8C_196/201728.07.2017Assurance-accidents · Notion d'accident · Lien de causalité naturelle
  7. 8C_236/201724.07.2017Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Status quo ante vel sine
  8. 8C_751/201624.07.2017Assurance-accidents · Lien de causalité · Expertise médicale
  9. 8C_184/201713.07.2017Lien de causalité naturelle · Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Valeur probante des rapports médicaux
  10. 8C_114/201711.07.2017Contrôle de l'exercice du pouvoir d'appréciation · revenu d'invalide · Méthode de comparaison des revenus
  11. 8C_469/201707.07.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 8C_73/201706.07.2017Maladie professionnelle · Trouble de stress post-traumatique · Valeur probante des rapports médicaux
  13. 8C_534/201630.06.2017Appréciation des preuves · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  14. 8C_153/201729.06.2017Lien de causalité naturelle · Suppression des prestations de l'assurance-accidents · Valeur probante des rapports médicaux
  15. 8C_453/201726.06.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 8C_230/201722.06.2017Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Lésion corporelle assimilée à un accident
  17. 8C_180/201721.06.2017Exigences de motivation du recours · Recevabilité du recours · Lien de causalité naturelle
  18. 8C_228/201714.06.2017Évaluation de l'invalidité · revenu d'invalide · Enquête sur la structure des salaires
  19. 8C_67/201714.06.2017Maladie professionnelle · droit d'être entendu · Appréciation des preuves et fardeau de la preuve
  20. 8C_833/201614.06.2017Décision incidente · Risque de préjudice irréparable · Assurance-accidents
  21. 8C_213/201706.06.2017Maxime d'office · Adéquation des troubles psychiques consécutifs · Appréciation anticipée des preuves
  22. 8C_567/201623.05.2017Prestations de l'assurance-accidents · Appréciation des preuves · droit d'être entendu
  23. 8C_776/201623.05.2017Décision incidente · arrêt de renvoi · Risque de préjudice irréparable
  24. 8C_19/201722.05.2017indemnité pour atteinte à l'intégrité · Objet du litige · Clôture du cas
  25. 8C_63/201717.05.2017Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Clôture du cas
  26. 8C_257/201711.05.2017Causalité naturelle · Status quo sine · Rechute
  27. 8C_527/201608.05.2017Recours en matière de droit public · Clôture du cas en assurance-accidents · Droit aux moyens auxiliaires dans l'assurance-accidents
  28. 8C_750/201605.05.2017Lien de causalité naturelle · rechute et séquelles tardives · Haute vraisemblance
  29. 8C_216/201702.05.2017Causalité de l'accident · Suppression des prestations de l'assurance-accidents · droit d'être entendu
  30. 8C_766/201625.04.2017Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Aggravation déterminante
  31. 8C_854/201621.04.2017Lien de causalité naturelle · Fardeau de la preuve de la disparition du lien de causalité · Status quo ante / Status quo sine
  32. 8C_410/201619.04.2017Assurance-accidents · Causalité · Valeur probante des rapports médicaux
  33. 8C_40/201711.04.2017Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Facteur extérieur
  34. 8C_809/201605.04.2017Évaluation de l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Exigences de motivation
  35. 8C_17/201704.04.2017Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Hernie discale
  36. 8C_31/201730.03.2017Moyen de réforme · principe d'allégation · Marché équilibré du travail
  37. 8C_70/201727.03.2017Capacité de travail · Expertise psychiatrique · Appréciation anticipée des preuves
  38. 8C_773/201620.03.2017Recours en matière de droit public · Accident · Suicide
  39. 8C_352/201617.03.2017Recours de droit public · Frais d'avocat · Assurance-accidents
  40. 8C_721/201615.03.2017Révision procédurale · Faits nouveaux et moyens de preuve nouveaux · Délai de révision
  41. 8C_90/201714.03.2017Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité
  42. 8C_112/201713.03.2017Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  43. 2C_550/201608.03.2017Activité lucrative indépendante · Commerçant d'immeubles · Administration du patrimoine privé
  44. 8C_831/201607.03.2017Maladie de Lyme · Appréciation des rapports médicaux · Assurance-accidents
  45. 8C_715/201606.03.2017Causalité de l'accident · Status quo sine vel ante · Fardeau de la preuve en droit des assurances sociales
  46. 8C_107/201703.03.2017Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Indemnité de partie dans la procédure d'opposition
  47. 8C_741/201603.03.2017Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  48. 8C_777/201602.03.2017Assurance-accidents · Indemnités journalières · Rente d'invalidité
  49. 8C_81/201702.03.2017Lien de causalité · Appréciation des preuves · droit d'être entendu
  50. 8C_754/201628.02.2017Assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Force probante des rapports médicaux