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art. 97 al. 2 LTF

3 358 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 363 y compris alinéas et lettres · Page 27/68

Comme norme
  1. 8C_42/201716.02.2017Causalité de l'accident · Lien de causalité · Status quo sine
  2. 8C_608/201615.02.2017Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports médicaux
  3. 8C_581/201614.02.2017Notion d'accident · Présomption de l'involontarité du suicide · Renversement du fardeau de la preuve
  4. 8C_23/201713.02.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 8C_855/201613.02.2017Lien de causalité adéquate en cas d'accident · Assistance judiciaire gratuite · Coup du lapin
  6. 8C_698/201606.02.2017Recours en matière de droit public · Maladie professionnelle · Fardeau de la preuve
  7. 8C_720/201601.02.2017Traitement médical · Indemnités journalières · Rente d'invalidité
  8. 8C_94/201630.01.2017Rechute · Capacité de travail · Causalité naturelle
  9. 8C_1/201727.01.2017rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Indemnité pour atteinte à l'intégrité de l'assurance-accidents · Lien de causalité naturelle
  10. 8C_259/201623.01.2017droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Fardeau de la preuve
  11. 8C_474/201623.01.2017Révision procédurale · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  12. 8C_549/201619.01.2017Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Parallélisation
  13. 8C_771/201618.01.2017rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus · Tabellenlohnabzug
  14. 8C_80/201616.01.2017rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Force probante des expertises médicales · Capacité de travail exigible
  15. 8C_491/201621.12.2016Décision incidente · Révision de la rente · Lien de causalité naturelle
  16. 8C_622/201621.12.2016Assurance-accidents · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  17. 8C_728/201621.12.2016Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  18. 8C_382/201620.12.2016Observation · Capacité de travail · Indemnités journalières
  19. 8C_591/201620.12.2016Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles sans atteinte organique établie
  20. 8C_56/201619.12.2016Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Lésions organiques objectivables
  21. 8C_648/201619.12.2016droit d'être entendu · Examen du rapport de causalité adéquate · Objectivabilité des troubles
  22. 8C_769/201619.12.2016Assurance-accidents · Restitution de prestations indûment perçues · Péremption
  23. 8C_611/201616.12.2016Adéquation en cas d'accident avec coup du lapin · Assurance-accidents · Causalité naturelle
  24. 8C_572/201615.12.2016Lien de causalité adéquate en droit des accidents · Valeur probante de l'expertise judiciaire · Atteintes objectivement constatées
  25. 8C_945/201514.12.2016stabilisation de l'état de santé · Libre appréciation des preuves · Expertise médicale
  26. 8C_606/201613.12.2016Causalité de l'accident · Force probante des rapports médicaux · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  27. 8C_637/201613.12.2016Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · Notion d'accident
  28. 8C_613/201509.12.2016Assistance judiciaire gratuite · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  29. 8C_679/201607.12.2016Lien de causalité naturelle · Force probante des rapports médicaux · Status quo sine vel ante
  30. 8C_706/201607.12.2016Assurance-accidents · Causalité adéquate en matière d'accident · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  31. 8C_522/201601.12.2016Responsabilité de l'assurance militaire · Preuve contraire · Principe de la contemporalité
  32. 8C_592/201601.12.2016Lien de causalité naturelle · Rechute et séquelles tardives · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  33. 8C_604/201630.11.2016Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Faits nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Suva
  34. 8C_641/201629.11.2016Assurance-accidents · Rechute · Lien de causalité naturelle
  35. 8C_672/201629.11.2016Lien de causalité naturelle · Répartition du fardeau de la preuve · expertise judiciaire
  36. 9C_472/201629.11.2016Nouvelle demande dans l'assurance-invalidité · Nouveau cas d'assurance dans l'assurance-invalidité · Vraisemblance de l'aggravation de l'état de santé
  37. 8C_50/201628.11.2016Assurance-accidents · Notion d'accident · Lien de causalité naturelle
  38. 8C_531/201628.11.2016rechute et séquelles tardives · Révision de la rente · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
  39. 8C_665/201624.11.2016Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Assurance-accidents
  40. 8C_477/201623.11.2016Déduction sur le revenu liée au handicap · Exercice du pouvoir d'appréciation · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  41. 8C_423/201616.11.2016Rente d'invalidité · revenu d'invalide · Degré d'invalidité
  42. 9C_538/201615.11.2016droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  43. 8C_408/201611.11.2016Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves · Assurance-accidents
  44. 8C_386/201610.11.2016Opposition tardive · droit d'être entendu · Délai légal
  45. 8C_586/201604.11.2016Causalité naturelle et adéquate · Pratique relative au coup du lapin · Pratique relative aux troubles psychiques
  46. 8C_594/201604.11.2016Causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Causalité adéquate · Fardeau de la preuve pour les faits annihilant le droit
  47. 8C_616/201604.11.2016Lien de causalité adéquate dans l'assurance-accidents · Coup du lapin · Critères de l'adéquat selon ATF 134 V 109
  48. 8C_595/201602.11.2016Causalité de l'accident · droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  49. 6B_315/201601.11.2016Qualité pour recourir · Prescription de l'action pénale · Lex mitior
  50. 8C_430/201631.10.2016Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents