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art. 97 al. 2 LTF

3 358 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 363 y compris alinéas et lettres · Page 28/68

Comme norme
  1. 8C_465/201631.10.2016Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Notion d'accident
  2. 8C_528/201631.10.2016Lien de causalité naturelle · Syndrome douloureux régional complexe (SDRC) · Status quo ante et Status quo sine
  3. 8C_583/201626.10.2016Recours en matière de droit public · Causalité de l'accident · Rechute
  4. 8C_503/201606.10.2016Assurance-accidents · Maladie professionnelle · Capacité de travail
  5. 8C_186/201630.09.2016Clôture du cas · Évaluation de l'invalidité selon la méthode générale de comparaison des revenus · Protection de la bonne foi
  6. 8C_216/201630.09.2016rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation du revenu d'invalide · Chauffeur-livreur
  7. 8C_358/201628.09.2016Lésion corporelle assimilée à un accident · Déclarations de la première heure · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  8. 8C_464/201627.09.2016Causalité naturelle et adéquate · Révision de la rente · Reconsidération
  9. 8C_246/201626.09.2016Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Trouble somatoforme douloureux persistant
  10. 8C_424/201623.09.2016Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Force probante des rapports médicaux
  11. 8C_431/201622.09.2016Causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation des preuves
  12. 8C_379/201620.09.2016Révision procédurale · Restitution de prestations indûment perçues · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
  13. 8C_407/201612.09.2016Révision de la rente · Trouble somatoforme douloureux · Évaluation de l'invalidité
  14. 8C_284/201607.09.2016Lien de causalité naturelle · Haute vraisemblance · Valeur probante de l'expertise
  15. 8C_295/201606.09.2016Lien de causalité naturelle · Status quo sine · Status quo ante
  16. 8C_156/201601.09.2016Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  17. 8C_332/201626.08.2016revenu sans invalidité · Assurance-accidents
  18. 8C_359/201625.08.2016Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  19. 8C_263/201624.08.2016Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  20. 8C_257/201623.08.2016Révision d'une prestation durable · Allocation pour impotent · Impotence moyenne
  21. 8C_564/201522.08.2016Assurance militaire · Lien de causalité naturelle · Libre appréciation des preuves
  22. 8C_236/201611.08.2016Recours en matière de droit public · Décision incidente · Risque de préjudice irréparable
  23. 8C_443/201611.08.2016Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Incapacité de travail · Fin du versement des indemnités journalières
  24. 8C_400/201609.08.2016Recours en matière de droit public · objet du litige · Indemnités journalières de l'assurance-accidents
  25. 8C_155/201608.08.2016Procédure fédérale, recours en matière de droit public · Degré d'invalidité · comparaison des revenus
  26. 8C_380/201605.08.2016Causalité de l'accident · Critères de l'adéquation en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Aggravation déterminante
  27. 8C_285/201622.07.2016Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas
  28. 8C_240/201613.07.2016Lien de causalité · Examen du rapport de causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  29. 8C_260/201613.07.2016droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Lien de causalité naturelle
  30. 8C_594/201508.07.2016Révision de la rente d'invalidité · Revenu sans invalidité
  31. 8C_143/201607.07.2016Lien de causalité naturelle · Clôture du cas · Valeur probante des rapports médicaux
  32. 8C_36/201607.07.2016Lien de causalité
  33. 8C_62/201607.07.2016rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Appréciation des preuves
  34. 8C_860/201530.06.2016Causalité adéquate · Pratique relative aux troubles psychiques · Pratique relative au coup du lapin
  35. 8C_241/201627.06.2016Causalité adéquate · Séquelles d'accident objectivement constatées · Droit à une rente dans l'assurance-accidents
  36. 8C_41/201623.06.2016Pratique relative au coup du lapin · Troubles psychiques consécutifs à un accident · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  37. 8C_944/201523.06.2016Rente de l'assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Expertises médicales
  38. 8C_177/201622.06.2016Décision incidente · Lien de causalité naturelle · Force probante des rapports médicaux
  39. 8C_205/201620.06.2016Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le salaire de référence
  40. 8C_830/201520.06.2016Causalité de l'accident · Fardeau de la preuve · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  41. 8C_134/201615.06.2016Notion d'accident · Lésion corporelle assimilable à un accident · Facteur extérieur extraordinaire
  42. 8C_200/201615.06.2016Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves
  43. 8C_227/201614.06.2016Notion d'accident · Appréciation des preuves · Fardeau de la preuve et renversement du fardeau de la preuve
  44. 8C_898/201513.06.2016rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · droit d'être entendu
  45. 8C_174/201610.06.2016Adéquation du lien de causalité · Assurance-accidents · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  46. 8C_42/201610.06.2016Restitution de prestations indûment perçues · Péremption du droit à restitution · Début du délai de péremption relatif d'un an
  47. 8C_805/201510.06.2016Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux internes · Expertises médicales
  48. 8C_154/201607.06.2016Causalité naturelle et adéquate · Séquelles d'accident objectivement constatées · Coup du lapin
  49. 8C_12/201601.06.2016Adéquation du lien de causalité · Développement psychique déficient après accident · Pratique du coup du lapin
  50. 8C_792/201531.05.2016Reconsidération · Révision (réduction) de la rente d'invalidité · Restitution de prestations indûment perçues