art. 97 al. 2 LTF
3 358 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 363 y compris alinéas et lettres · Page 29/68
Comme norme- 8C_454/201530.05.2016Assurance-accidents · Lien de causalité · Appréciation des preuves
- 8C_167/201623.05.2016Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Événement d'effroi
- 8C_175/201618.05.2016Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Force probante des rapports médicaux
- 8C_100/201617.05.2016Causalité de l'accident · Valeur probante des rapports médicaux internes de l'assurance · Lésion de la coiffe des rotateurs
- 8C_141/201617.05.2016Assurance-accidents · Causalité naturelle et adéquate · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_173/201617.05.2016Droit à l'indemnité journalière · Droit à la rente d'invalidité · comparaison des revenus
- 8C_666/201517.05.2016Procédure en matière de sécurité sociale · Vraisemblance · Appréciation des preuves
- 8C_906/201512.05.2016Assurance-accidents · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- 8C_841/201511.05.2016Causalité naturelle · Causalité adéquate · Révision de la rente
- 8C_112/201609.05.2016droit d'être entendu · Assurance-accidents · Appréciation des preuves
- 8C_132/201609.05.2016Clôture du cas et suspension des prestations temporaires · Droit aux indemnités journalières · Force de chose jugée de la décision sur opposition
- 8C_168/201609.05.2016Assurance-accidents · Clôture du cas · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
- 8C_445/201509.05.2016Uniformité de la notion d'invalidité · Libre appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux
- 8C_66/201609.05.2016Assurance-accidents · Rechute et séquelles tardives · Lésion corporelle assimilée à un accident
- 8C_914/201509.05.2016indemnité pour atteinte à l'intégrité · Maxime d'office · Dispositions transitoires
- 9C_40/201609.05.2016Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Libre appréciation des preuves
- 8C_892/201529.04.2016Assurance-accidents · Clôture du cas · Rente transitoire
- 9C_869/201526.04.2016Rente de l'assurance-invalidité · Degré d'invalidité · Appréciation des preuves
- 9C_679/201525.04.2016Rente de l'assurance-invalidité · Appréciation arbitraire des preuves · Pertinence de la constatation des faits
- 8C_867/201520.04.2016Lien de causalité en droit de l'assurance-accidents · Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques après un accident · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_770/201519.04.2016Lien de causalité · Causalité adéquate · Affaire de peu d'importance
- 8C_75/201618.04.2016Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Exigences du rapport médical
- 8C_123/201612.04.2016Recevabilité du recours en matière de droit public · Devoir de motivation et d'articulation des griefs · Suspension
- 8C_720/201512.04.2016Assurance-accidents · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- 8C_81/201608.04.2016Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Séquelles psychiques d'accident
- 8C_815/201508.04.2016Maladie professionnelle · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · revenu sans invalidité
- 9C_843/201507.04.2016assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
- 8C_834/201505.04.2016Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Appréciation des preuves médicales · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_490/201524.03.2016droit d'être entendu · Assurance-accidents · Rente d'invalidité
- 8C_620/201524.03.2016Recours en matière de droit public · Interdiction des faits nouveaux · Nouvelles conclusions
- 8C_481/201522.03.2016Assurance militaire · Réduction des prestations · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- 8C_777/201522.03.2016Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_818/201522.03.2016Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des expertises médicales · Modification de la capacité de travail
- 8C_653/201518.03.2016Assurance-accidents · Troubles psychiques consécutifs à un accident · Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
- 8C_798/201518.03.2016Causalité naturelle · Causalité adéquate · Disparition du lien de causalité avec l'accident
- 8C_905/201516.03.2016Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Trouble somatoforme douloureux
- 8C_857/201514.03.2016Appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux · Obligation d'instruction médicale
- 8C_276/201508.03.2016Notion d'accident · Facteur causal externe · Caractère extraordinaire du facteur externe
- 8C_430/201503.03.2016Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Séquelles d'accident objectivement constatées
- 8C_682/201501.03.2016Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux · Demande d'expertises médicales
- 8C_2/201629.02.2016Causalité naturelle · Causalité adéquate · Événement effrayant extraordinaire
- 8C_402/201529.02.2016Stabilisation du cas (assurance-accidents) · revenu d'invalide · Tableau TA1
- 8C_924/201523.02.2016Lien de causalité naturelle · Haute vraisemblance · Obligation de prestations de l'assurance-accidents
- 8C_783/201522.02.2016Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- 9C_441/201519.02.2016Recevabilité du recours contre les décisions incidentes · Risque de préjudice irréparable · Force obligatoire des communications fiscales pour les caisses de compensation (art. 23 al. 4 RAVS)
- 8C_648/201517.02.2016Exigences de motivation d'un recours · Irrecevabilité des faits nouveaux devant le Tribunal fédéral · Stabilisation de l'état de santé dans l'assurance-accidents
- 8C_744/201512.02.2016Objet du litige · Assurance-accidents · Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
- 9C_651/201511.02.2016Force contraignante de la décision de l'AI pour l'institution de prévoyance · Survenance de l'incapacité de travail · Appréciation des preuves
- 8C_852/201510.02.2016Causalité de l'accident · adéquation · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- 8C_153/201503.02.2016droit d'être entendu · objet du litige · Force de chose jugée