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art. 97 al. 2 LTF

3 358 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 363 y compris alinéas et lettres · Page 30/68

Comme norme
  1. 8C_876/201529.01.2016droit d'être entendu · Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité
  2. 8C_649/201528.01.2016Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  3. 8C_901/201425.01.2016droit d'être entendu · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  4. 8C_553/201522.01.2016Assurance-accidents · droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  5. 8C_735/201522.01.2016droit d'être entendu · Preuve de l'accident · Déclarations de la première heure
  6. 8C_361/201519.01.2016Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles fonctionnels organiques objectivables
  7. 8C_651/201514.01.2016Lien de causalité naturelle · Valeur probante des expertises médicales · Capacité de travail
  8. 8C_756/201512.01.2016Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Fardeau de la preuve
  9. 9C_424/201512.01.2016Prévoyance professionnelle - prestations d'invalidité · Prévoyance professionnelle · Prestations d'invalidité
  10. 8C_610/201511.01.2016Lésion corporelle assimilée à un accident · Événement extérieur · Potentiel de danger accru
  11. 8C_561/201507.01.2016Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Appréciation anticipée des preuves
  12. 8C_428/201506.01.2016Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves
  13. 8C_507/201506.01.2016Maladie professionnelle · Trouble de stress post-traumatique · Lien de causalité naturelle
  14. 8C_530/201506.01.2016Assurance-accidents · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
  15. 8C_698/201506.01.2016Libre appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales internes · Lien de causalité en droit de l'assurance-accidents
  16. 8C_728/201404.01.2016Lien de causalité naturelle · Statu quo sine · Modification sensible des circonstances
  17. 8C_762/201528.12.2015Causalité adéquate · Déduction sur le revenu liée au handicap · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  18. 8C_753/201522.12.2015rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Déduction liée à l'invalidité · comparaison des revenus
  19. 1C_353/201521.12.2015Retrait du permis de conduire · Infraction commise à l'étranger · Liaison aux constatations pénales
  20. 8C_430/201421.12.2015rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Évaluation de l'invalidité
  21. 8C_417/201517.12.2015Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative aux troubles psychiques
  22. 8C_588/201517.12.2015Assurance-accidents · Capacité de travail · Incapacité de gain
  23. 8C_608/201517.12.2015Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Force probante des rapports médicaux
  24. 8C_636/201517.12.2015Surindemnisation · Gain présumé perdu · Taux d'occupation
  25. 8C_310/201516.12.2015Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Séquelles d'accident objectivement constatées
  26. 8C_627/201514.12.2015indemnité pour atteinte à l'intégrité · Droit aux indemnités journalières · Assurance-accidents
  27. 8C_795/201514.12.2015Valeur probante des rapports médicaux · Lien de causalité naturelle · Assistance judiciaire gratuite
  28. 8C_658/201507.12.2015Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  29. 8C_794/201403.12.2015Lien de causalité naturelle · Statu quo sine · Allianz
  30. 8C_188/201502.12.2015Motif de révision d'ordre économique · Motif de révision médical · Valeur probante des expertises médicales
  31. 8C_619/201502.12.2015Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas
  32. 8C_659/201502.12.2015Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
  33. 8C_487/201530.11.2015Assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Incapacité de travail
  34. 9C_716/201530.11.2015Révision de la rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Expertise médicale
  35. 8C_647/201526.11.2015Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Valeur probante et appréciation des rapports médicaux
  36. 9C_344/201525.11.2015assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Expertise médicale
  37. 8C_572/201523.11.2015Assurance-accidents · Causalité naturelle et adéquate · Coup du lapin
  38. 8C_241/201518.11.2015Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  39. 8C_215/201517.11.2015rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Degré d'invalidité · comparaison des revenus
  40. 8C_337/201516.11.2015Lien de causalité naturelle · Status quo ante vel sine · Fardeau de la preuve
  41. 9C_165/201512.11.2015assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
  42. 8C_644/201511.11.2015Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Séquelles d'accident objectivement constatées
  43. 8C_284/201510.11.2015Reconsidération · Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Offensichtliche Unrichtigkeit
  44. 8C_300/201510.11.2015Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
  45. 8C_601/201510.11.2015Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Valeur probante des rapports et expertises médicaux · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  46. 8C_412/201505.11.2015Événement d'effroi · adéquation · Trouble de stress post-traumatique
  47. 8C_635/201505.11.2015Wegfall unfallbedingter Ursachen (Status quo sine vel ante) · Valeur probante des rapports médicaux · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  48. 8C_640/201503.11.2015Évaluation du taux d'invalidité par comparaison des revenus · Déduction sur le revenu liée au handicap · Niveau d'exigence de l'ESS
  49. 8C_669/201503.11.2015Causalité de l'accident · droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  50. 8C_549/201528.10.2015Nova au sens propre · Nova au sens impropre · Révision pour moyens de preuve concluants