FR

art. 97 al. 2 LTF

3 358 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 363 y compris alinéas et lettres · Page 31/68

Comme norme
  1. 8C_768/201528.10.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 8C_85/201528.10.2015comparaison des revenus · indemnité pour atteinte à l'intégrité · revenu sans invalidité
  3. 8C_503/201526.10.2015revenu sans invalidité · Développement professionnel · Révision de la rente d'invalidité
  4. 8C_510/201520.10.2015Causalité naturelle et adéquate · Pratique du coup du lapin · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
  5. 8C_444/201514.10.2015Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Valeur probante des rapports médicaux
  6. 8C_505/201514.10.2015Notion d'accident · Événement d'effroi
  7. 8C_571/201514.10.2015Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Séquelles d'accident objectivement constatées
  8. 8C_354/201513.10.2015Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  9. 8C_438/201513.10.2015Trouble somatoforme douloureux persistant · Aggravation · Assurance-accidents
  10. 8C_452/201513.10.2015Lien de causalité
  11. 8C_433/201508.10.2015indemnité pour atteinte à l'intégrité · Libre appréciation des preuves · Degré d'invalidité
  12. 8C_557/201507.10.2015Lien de causalité naturelle · Causalité de l'accident · Status quo sine
  13. 8C_170/201529.09.2015Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Exigences applicables aux rapports médicaux
  14. 8C_896/201428.09.2015pseudo-nova · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  15. 8C_352/201524.09.2015Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves
  16. 8C_390/201524.09.2015Clôture du cas en assurance-accidents · Traitement médical · Indemnités journalières
  17. 8C_386/201522.09.2015Assurance-accidents · Valeur probante des rapports médicaux · expertise judiciaire
  18. 8C_396/201517.09.2015Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · Assurance-accidents
  19. 8C_411/201517.09.2015Évaluation de l'invalidité · Assurance-accidents · Capacité résiduelle de travail
  20. 8C_134/201514.09.2015Causalité naturelle · Causalité adéquate · Adéquance de l'accident pour les troubles psychiques
  21. 8C_462/201509.09.2015Notion d'accident · Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle
  22. 8C_160/201508.09.2015Valeur probante des rapports médicaux internes de l'assureur · Libre appréciation des preuves · Lien de causalité
  23. 8C_437/201505.09.2015
  24. 8C_436/201502.09.2015Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
  25. 8C_476/201531.08.2015Risque de préjudice irréparable · arrêt de renvoi · revenu d'invalide
  26. 8C_651/201431.08.2015Invalidité · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  27. 8C_217/201528.08.2015Évaluation de l'invalidité · Marché équilibré du travail · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
  28. 8C_278/201527.08.2015Maxime d'office · Libre appréciation des preuves · Causalité de l'accident
  29. 1C_112/201526.08.2015Décision constatatoire · Taxe sur le CO2
  30. 8C_52/201524.08.2015Lien de causalité naturelle · Force probante des rapports médicaux · Maxime de preuve post hoc ergo propter hoc
  31. 8C_331/201521.08.2015Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Rechute
  32. 8C_529/201521.08.2015Adéquation du lien de causalité · Lien de causalité naturelle · Pratique relative au coup du lapin
  33. 8C_223/201520.08.2015rente d'invalidité de l'assurance-accidents · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  34. 8C_245/201519.08.2015Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Rupture de tendon
  35. 8C_482/201519.08.2015Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Facteur extérieur extraordinaire
  36. 8C_391/201511.08.2015droit d'être entendu · Obligation de motiver · Appréciation des preuves
  37. 8C_108/201504.08.2015Causalité adéquate · Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle
  38. 8C_341/201504.08.2015indemnité pour atteinte à l'intégrité · Appréciation anticipée des preuves · Administration des preuves
  39. 8C_537/201431.07.2015Libre appréciation des preuves · revenu d'invalide · Tessin
  40. 8C_178/201528.07.2015Lien de causalité naturelle · Rechute et séquelles tardives · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  41. 8C_841/201428.07.2015Assurance-accidents · Privilège des proches · Suspension des prestations en espèces pendant l'exécution d'une peine
  42. 8C_152/201522.07.2015Lésion corporelle assimilée à un accident · Événement extérieur / facteur extérieur · Lien de causalité
  43. 8C_351/201522.07.2015Examen du lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques · Pratique du coup du lapin · Lien de causalité en droit de l'assurance-accidents
  44. 8C_355/201521.07.2015Assurance-accidents · Lien de causalité · Valeur probante des expertises médicales
  45. 8C_287/201517.07.2015Causalité de l'accident · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  46. 8C_683/201417.07.2015Causalité naturelle et adéquate · Valeur probante et appréciation des rapports médicaux · Maladie professionnelle
  47. 8C_212/201510.07.2015Lien de causalité naturelle · Status quo ante / Status quo sine · Aggravation déterminante
  48. 8C_294/201510.07.2015Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports médicaux
  49. 8C_147/201508.07.2015Couverture d'assurance selon la LAA · Fin de l'obligation d'assurance en cas de maintien du salaire · Indemnités journalières de maladie comme remplacement du salaire
  50. 8C_139/201503.07.2015Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin