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art. 97 al. 2 LTF

3 358 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 363 y compris alinéas et lettres · Page 32/68

Comme norme
  1. 8C_103/201501.07.2015fardeau de la preuve et degré de la preuve · Accident non professionnel · Réduction des prestations
  2. 8C_34/201529.06.2015Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Examen de l'adéquation en cas de coup du lapin
  3. 8C_485/201424.06.2015Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Statu quo sine
  4. 8C_871/201424.06.2015Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident · Critères de l'adéquation
  5. 8C_117/201517.06.2015Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (distorsion cervicale)
  6. 8C_208/201517.06.2015indemnité pour atteinte à l'intégrité · Traitement médical · Causalité adéquate
  7. 8C_937/201415.06.2015Notion d'accident · Erreur médicale · Fardeau de la preuve
  8. 8C_167/201511.06.2015Assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Causalité adéquate
  9. 8C_181/201501.06.2015Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative aux troubles psychiques
  10. 8C_907/201401.06.2015Procédure de récusation · Prévention · droit d'être entendu
  11. 8C_154/201529.05.2015Causalité de l'accident · Examen du rapport de causalité adéquate · Séquelles d'accident objectivement constatées
  12. 8C_252/201529.05.2015Assurance-accidents · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  13. 8C_42/201529.05.2015droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · comparaison des revenus
  14. 8C_899/201428.05.2015Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  15. 8C_44/201519.05.2015Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Notion d'accident
  16. 8C_84/201519.05.2015Causalité de l'accident · Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  17. 8C_96/201519.05.2015Rente pour atteinte à l'intégrité · Examen du rapport de causalité adéquate · Lien de causalité naturelle
  18. 8C_881/201412.05.2015Réduction de prestation en cas de faute grave · Incapacité de discernement · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  19. 8C_779/201406.05.2015Révision procédurale · Reconsidération · Révision de la rente
  20. 8C_917/201405.05.2015Lien de causalité · Appréciation des rapports médicaux · Faits et moyens de preuve nouveaux
  21. 8C_270/201504.05.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 8C_123/201529.04.2015Assurance-accidents · Rente d'invalidité · comparaison des revenus
  23. 8C_612/201428.04.2015Assurance-accidents · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  24. 8C_721/201427.04.2015Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation des rapports médicaux
  25. 8C_41/201524.04.2015revenu sans invalidité · comparaison des revenus · Assurance-accidents
  26. 8C_858/201424.04.2015Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Erreur médicale constitutive d'un accident
  27. 8C_172/201523.04.2015Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Facteur extérieur
  28. 8C_882/201423.04.2015rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Abattement pour raisons de santé sur le salaire statistique · Contrôle de l'exercice du pouvoir d'appréciation (excès, abus, insuffisance)
  29. 8C_145/201522.04.2015droit d'être entendu · Audition orale · Appréciation des preuves
  30. 8C_933/201422.04.2015Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports et expertises médicales
  31. 8C_67/201520.04.2015Détermination du revenu d'invalide · Déduction sur le revenu d'invalide · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  32. 8C_201/201516.04.2015Causalité de l'accident · Incapacité de travail · Appréciation des preuves
  33. 8C_873/201413.04.2015Négligence grave · Réduction des prestations d'assurance · Appréciation des preuves
  34. 8C_214/201408.04.2015Révision de la rente · Degré d'invalidité · Principe de l'unité de la notion d'invalidité
  35. 8C_484/201401.04.2015Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo ante
  36. 8C_560/201401.04.2015Notion d'accident · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  37. 8C_791/201401.04.2015Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  38. 8C_309/201431.03.2015Adéquance au sens du droit des accidents · Lien de causalité naturelle · Trouble de santé organique objectivement constaté
  39. 8C_1/201527.03.2015Assurance-accidents · Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident
  40. 8C_3/201526.03.2015Recours en matière de droit public · Limitation du pouvoir d'examen en matière d'assurance militaire et d'accidents · Appréciation des preuves
  41. 8C_879/201426.03.2015droit d'être entendu · Maxime d'office · Lien de causalité naturelle
  42. 8C_30/201525.03.2015Causalité naturelle · Causalité adéquate · Traumatisme cervical (coup du lapin)
  43. 8C_780/201425.03.2015Révision de la rente · Force probante des rapports médicaux · Maxime d'office
  44. 8C_56/201524.03.2015droit d'être entendu · protection de la sphère privée · Observation
  45. 8C_898/201424.03.2015Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  46. 8C_408/201423.03.2015Appréciation des rapports médicaux · Appréciation des preuves · Lien de causalité
  47. 8C_596/201419.03.2015Évaluation de l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Capacité de travail
  48. 8C_681/201419.03.2015Indemnité pour impotence de l'assurance-accidents · Actes ordinaires de la vie · Aide de tiers indirecte
  49. 8C_179/201416.03.2015Assurance-accidents · Rente de l'assurance-accidents · stabilisation de l'état de santé
  50. 8C_570/201409.03.2015Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Consultation du dossier · Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral