art. 97 al. 2 LTF
3 358 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 363 y compris alinéas et lettres · Page 33/68
Comme norme- 8C_857/201403.03.2015Risque de préjudice irréparable · Décision incidente · Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
- 8C_653/201425.02.2015Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · Notion d'accident
- 8C_455/201417.02.2015Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo ante
- 8C_765/201409.02.2015droit d'être entendu · Adéquance au sens du droit des accidents · Causalité naturelle
- 8C_605/201406.02.2015Risque particulier dans l'assurance-accidents · Entreprise téméraire absolue · Refus de prestations
- 8C_6/201504.02.2015Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Appréciation de la capacité de travail
- 8C_277/201430.01.2015Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Récusation d'experts
- 8C_5/201530.01.2015Maladie professionnelle · Appréciation anticipée des preuves · novas dans la procédure devant le Tribunal fédéral
- 2C_901/201427.01.2015Autorisation de séjour pour conjoint de Suisse · Révocation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie familiale
- 8C_893/201427.01.2015Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire
- 8C_85/201421.01.2015Entreprise téméraire · Négligence grave dans l'assurance-accidents · Capacité de discernement
- 8C_536/201420.01.2015Recours en matière de droit public · revenu d'invalide · Déduction liée à l'invalidité
- 8C_707/201419.01.2015Lien de causalité · Status quo sine vel ante · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 8C_762/201419.01.2015Accident non professionnel · Entreprise téméraire absolue · Entreprise téméraire relative
- 8C_757/201416.01.2015Capacité de travail · Atteinte à l'intégrité · Indemnités journalières
- 8C_835/201416.01.2015Exigence de motivation du recours · Appréciation anticipée des preuves · Lien de causalité naturelle
- 8C_325/201415.01.2015Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
- 8C_91/201415.01.2015droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Expertise médicale
- 8C_563/201412.01.2015Assurance-accidents · Évaluation du taux d'invalidité · Revenu sans invalidité
- 8C_448/201429.12.2014Décision incidente · Risque de préjudice irréparable · Évaluation de l'invalidité
- 8C_618/201419.12.2014Révision de la rente · Reconsidération · Causalité adéquate
- 8C_624/201419.12.2014Rente transitoire · Libre appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux
- 8C_498/201412.12.2014Assurance-accidents · Rente d'invalidité · comparaison des revenus
- 8C_566/201412.12.2014comparaison des revenus · Documentation des places de travail (DAP) · revenu d'invalide
- 8C_816/201311.12.2014rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus en cas d'activité indépendante · Appréciation des preuves
- 8C_852/201311.12.2014Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin et lésions équivalentes de la colonne cervicale
- 8C_639/201402.12.2014Clôture du cas en assurance-accidents · Amélioration notable · Évaluation pronostique
- 8C_758/201428.11.2014Droit à la rente · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · revenu sans invalidité
- 8C_15/201426.11.2014indemnité pour atteinte à l'intégrité · Causalité naturelle et adéquate · Établissement des faits / Constatation inexacte des faits
- 8C_441/201425.11.2014Reconsidération · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
- 8C_468/201425.11.2014Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Valeur probante des expertises médicales
- 8C_598/201425.11.2014Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Catégorie d'accident · semi-remorque
- 8C_496/201421.11.2014Recours en matière de droit public · Décision incidente · Risque de préjudice irréparable
- 8C_672/201421.11.2014
- 8C_595/201420.11.2014Assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Incapacité de gain
- 8C_694/201419.11.2014Status quo sine · Maxime d'office · droit d'être entendu
- 8C_462/201418.11.2014rente d'invalidité de l'assurance-accidents · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
- 8C_124/201414.11.2014Recours en matière de droit public · Appréciation des preuves et valeur probante d'une expertise médicale · Lien de causalité naturelle
- 8C_688/201413.11.2014Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · revenu d'invalide
- 8C_442/201411.11.2014Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Critère de l'adéquance de la nature particulière de la lésion subie · Atteinte préexistante durable et importante
- 8C_526/201410.11.2014Assurance-accidents · Rente d'invalidité · Capacité de travail
- 8C_429/201306.11.2014Maladie professionnelle · Rapport de causalité dans la maladie professionnelle · Force obligatoire de l'arrêt de renvoi
- 2C_63/201405.11.2014Fardeau de la preuve · Soustraction d'impôt · Présomption d'innocence
- 2C_66/201405.11.2014Fardeau de la preuve en droit fiscal · Preuve de faits négatifs · Soustraction d'impôt
- 8C_508/201404.11.2014Pratique relative au coup du lapin · Appréciation des rapports médicaux · Suva
- 8C_16/201403.11.2014Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Séquelles d'accident objectivement constatées
- 2C_363/201401.11.2014Harmonisation des impôts directs · Distribution dissimulée de bénéfices · Principe de pleine concurrence
- 8C_561/201431.10.2014indemnité pour atteinte à l'intégrité · Atteinte à l'intégrité · Appréciation des preuves des expertises médicales
- 8C_520/201429.10.2014droit d'être entendu · Maxime d'office · Libre appréciation des preuves
- 8C_543/201429.10.2014Assurance militaire · Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves médicales