art. 97 al. 2 LTF

3 358 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 363 y compris alinéas et lettres · Page 34/68

Comme norme
  1. 8C_750/201323.10.2014Assurance-accidents · Lien de causalité · Autorité de la chose jugée pénale
  2. 8C_308/201417.10.2014Recours en matière de droit public · Octroi de prestations en espèces de l'assurance-accidents · Adéquation du lien de causalité
  3. 8C_388/201417.10.2014Assurance-accidents · Libre appréciation des preuves · Lien de causalité en droit de l'assurance-accidents
  4. 8C_84/201414.10.2014Rétablissement du délai · Délai de réclamation · Suva
  5. 8C_322/201410.10.2014Lien de causalité naturelle · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  6. 8C_451/201410.10.2014Accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Facteur extérieur
  7. 8C_640/201308.10.2014Assurance-accidents · Causalité naturelle et adéquate · Évaluation de l'invalidité
  8. 8C_386/201406.10.2014droit d'être entendu · Questions complémentaires aux experts médicaux · Assurance-accidents
  9. 8C_682/201425.09.2014Critique appellatoire
  10. 8C_58/201424.09.2014Droit d'accès à un tribunal · droit d'être entendu · Droit à un tribunal établi par la loi
  11. 8C_419/201423.09.2014Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Status quo sine vel ante
  12. 8C_268/201409.09.2014Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  13. 8C_487/201405.09.2014Lien de causalité · Status quo sine · Aggravation déterminante
  14. 8C_209/201403.09.2014Assurance-accidents · Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle
  15. 8C_283/201402.09.2014Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Erreur médicale
  16. 8C_454/201402.09.2014Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  17. 8C_99/201402.09.2014Causalité de l'accident · Valeur probante des rapports médicaux · Suppression des prestations de l'assurance-accidents
  18. 8C_159/201426.08.2014Recevabilité du recours en matière de droit public · Risque de préjudice irréparable · arrêt de renvoi
  19. 8C_524/201420.08.2014Causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation des preuves médicales
  20. 8C_10/201418.08.2014Couverture d'assurance-accidents · Fin de la couverture d'assurance · Obligation de continuer de payer le salaire
  21. 8C_566/201318.08.2014Causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Frais et dépens dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  22. 8C_358/201414.08.2014Droit aux prestations de l'assurance-accidents obligatoire · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  23. 8C_107/201424.07.2014rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Méthode DAP
  24. 8C_400/201421.07.2014Causalité naturelle · Appréciation anticipée des preuves · Haute vraisemblance
  25. 8C_834/201318.07.2014Appel en cause · droit d'être entendu · Causalité naturelle et adéquate
  26. 2C_121/201417.07.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
  27. 8C_51/201414.07.2014Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Développement psychique déficient après accident
  28. 8C_354/201410.07.2014Traitement médical · Clôture du cas · Réhabilitation du tendon d'Achille
  29. 8C_202/201409.07.2014Assurance-accidents · Examen du lien de causalité adéquate en cas d'accident · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  30. 8C_391/201409.07.2014Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante des rapports médicaux
  31. 8C_241/201408.07.2014Assurance militaire · Lien de causalité · Acouphène
  32. 8C_170/201404.07.2014Intérêt juridiquement protégé · Recours en matière de droit public · Causalité naturelle et adéquate
  33. 8C_442/201304.07.2014Causalité naturelle · Causalité adéquate · Évaluation de l'invalidité
  34. 8C_657/201303.07.2014Causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Classification de l'accident · Critère du caractère impressionnant de l'accident
  35. 8C_699/201303.07.2014droit d'être entendu · Maxime d'office · Moyens auxiliaires
  36. 8C_379/201401.07.2014Assurance-accidents · Accident · Lésion corporelle assimilée à un accident
  37. 8C_373/201427.06.2014rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Appréciation des rapports médicaux
  38. 8C_50/201427.06.2014Causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Appréciation anticipée des preuves
  39. 8C_362/201425.06.2014Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Lien de causalité adéquate en droit des accidents · Suppression du lien de causalité (status quo sine vel ante)
  40. 8C_86/201424.06.2014Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas
  41. 8C_193/201419.06.2014Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Fardeau de la preuve
  42. 8C_134/201417.06.2014Décision incidente · Risque de préjudice irréparable · Recours en matière de droit public
  43. 8C_357/201417.06.2014Activité indépendante ou salariée · Lien de subordination · Risque entrepreneurial
  44. 8C_71/201412.06.2014Assurance-accidents · Rente d'invalidité · revenu sans invalidité
  45. 8C_872/201312.06.2014Maladie professionnelle · Unentgeltliche Prozessführung · Reconnaissance d'une maladie professionnelle
  46. 8C_137/201405.06.2014Assurance-accidents · Clôture du cas · adéquation
  47. 8C_133/201404.06.2014Méthode de comparaison des revenus
  48. 8C_187/201404.06.2014Assurance-accidents · Traitement médical · Reconsidération
  49. 8C_326/201304.06.2014Lien de causalité en droit de l'assurance-accidents · Aggravation déterminante · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  50. 8C_102/201403.06.2014Rente d'invalidité de l'assurance-accidents obligatoire · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Causalité naturelle et adéquate