art. 97 al. 2 LTF
3 358 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 363 y compris alinéas et lettres · Page 35/68
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- 8C_145/201419.05.2014Assurance-accidents · Réduction des prestations en espèces de l'assurance-accidents · rixe
- 8C_123/201412.05.2014Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_240/201412.05.2014Restitution de prestations d'assurance sociale · Réexamen d'une décision · Délai de péremption
- 8C_186/201408.05.2014Révision de la rente · droit d'être entendu · Degré d'invalidité
- 8C_40/201408.05.2014Assurance-accidents · Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident
- 8C_132/201402.05.2014Assurance-accidents · Incapacité de travail · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_247/201402.05.2014Assurance-accidents · Traitement médical · Indemnités journalières
- 8C_762/201330.04.2014Assurance-accidents · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- 8C_814/201330.04.2014Révision de la rente · Appréciation des preuves · Algoneurodystrophie
- 8C_100/201428.04.2014droit d'être entendu · Lien de causalité naturelle · Assurance-accidents
- 8C_72/201428.04.2014Assurance-accidents · Notion d'accident · Lien de causalité naturelle
- 8C_49/201423.04.2014Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Capacité de travail
- 8C_494/201322.04.2014Décision incidente · arrêt de renvoi · Notion d'accident
- 8C_43/201416.04.2014Clôture du cas · Conditions de la clôture du cas · Valeur probante d'un rapport médical
- 8C_798/201316.04.2014rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Appréciation des preuves des rapports et expertises médicales · Capacité de travail
- 9C_754/201316.04.2014Révision de la rente · Appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_341/201315.04.2014Réduction des prestations en espèces pour participation à une rixe ou à une bagarre · Assurance-accidents · Lien de causalité
- 8C_480/201315.04.2014Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Événement d'effroi
- 8C_783/201310.04.2014Assurance-accidents · Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire
- 8C_44/201409.04.2014Assurance-accidents · Révision de la rente · Appréciation des preuves
- 8C_635/201309.04.2014Assurance-accidents · Causalité adéquate · Coup du lapin
- 1C_751/201304.04.2014Recours en matière de droit public · protection contre le bruit · Principe de précaution
- 8C_150/201404.04.2014indemnité pour atteinte à l'intégrité · Les rentes ne sont pas l'objet du litige · syndrome douloureux régional complexe de type II
- 8C_22/201403.04.2014Motivation suffisante du recours · Contrat de droit public · Menaces
- 8C_433/201303.04.2014Assurance-accidents · Degré d'invalidité · Appréciation des rapports médicaux
- 8C_584/201303.04.2014Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 8C_384/201301.04.2014Causalité naturelle · Causalité adéquate · Traumatisme cranio-cérébral
- 8C_724/201331.03.2014Lien de causalité naturelle · Valeur probante des expertises sur dossier · Renvoi pour complément d'instruction
- 8C_836/201327.03.2014Traitement médical · Amélioration notable de l'état de santé · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 8C_23/201426.03.2014Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 2C_533/201321.03.2014Établissement manifestement inexact des faits · Assujettissement fiscal des fondations · Fondation de famille
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- 8C_843/201314.03.2014Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Status quo sine vel ante
- 8C_865/201313.03.2014Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Blessure sportive
- 8C_4/201411.03.2014Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Parallélisation des revenus comparés
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- ATF 140 V 13610.03.2014Art. 97 al. 1 et 2, art. 105 al. 2 et 3 LTF ; pouvoir d'examen. Le Tribunal fédéral statue avec un pouvoir d'examen restreint lorsque sont uniquement litigieuses les modalités de paiement de la prestation en espèces (rente d'orphelin) qui, en tant que telle, n'est pas contestée (
- 8C_789/201310.03.2014Recours en matière de droit public · Pouvoir d'examen limité en matière de constatation des faits · Reconnaissance de décisions étrangères
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- 8C_472/201314.02.2014Reconsidération · Obligation de collaborer de la personne assurée · Risque de préjudice irréparable