art. 97 al. 2 LTF
3 358 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 363 y compris alinéas et lettres · Page 36/68
Comme norme- 8C_758/201314.02.2014rechute et séquelles tardives · Lien de causalité en cas de plusieurs accidents · Obligation de prestations de l'assureur
- 8C_222/201310.02.2014Rente pour atteinte à l'intégrité · Évaluation de l'atteinte à l'intégrité · Valeurs indicatives de l'OFAM
- 8C_492/201310.02.2014Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 8C_653/201310.02.2014Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux · Status quo sine
- 8C_827/201331.01.2014Lien de causalité naturelle · Rente de survivant de l'assurance-accidents · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_621/201330.01.2014Révision de la rente · Valeur probante des expertises médicales · droit d'être entendu
- 8C_604/201328.01.2014Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 8C_835/201328.01.2014Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Blessure sportive
- 8C_676/201324.01.2014décision finale · Décision partielle · Décision incidente
- 8C_727/201324.01.2014rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Indemnité pour atteinte à l'intégrité de l'assurance-accidents · Obligation de collaborer de la personne assurée
- 8C_711/201323.01.2014Assurance-accidents · Causalité adéquate · Valeur probante des expertises médicales
- 8C_361/201321.01.2014Surindemnisation · Gain présumé perdu · Indemnité journalière de l'assurance-accidents
- 8C_702/201321.01.2014Assurance-accidents · Maladie professionnelle · Lien de causalité
- 8C_588/201316.01.2014Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Rente transitoire
- 8C_634/201314.01.2014indemnité pour atteinte à l'intégrité · Révision de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité
- 8C_786/201314.01.2014Assurance-accidents · Rente d'invalidité · Assistance judiciaire gratuite
- 8C_453/201313.01.2014arrêt de renvoi · rechute et séquelles tardives · Lien de causalité
- 8C_693/201310.01.2014Lien de causalité naturelle · rechute et séquelles tardives · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 8C_744/201310.01.2014Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_662/201306.01.2014Risque de préjudice irréparable · Causalité naturelle et adéquate · Causalité de l'accident
- 8C_567/201330.12.2013rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus · Comparaison des activités
- 8C_779/201330.12.2013Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Séquelle d'accident objectivement constatée sur le plan organique
- 8C_440/201323.12.2013Causalité de l'accident · Appréciation des preuves · Déclarations de la première heure
- 8C_644/201323.12.2013Observation d'une personne assurée · Valeur probante des expertises sur dossier · Révision en droit des assurances sociales
- 8C_298/201320.12.2013Évaluation de l'invalidité · Revenu sans invalidité et revenu d'invalide · Parallélisation des revenus comparés
- 8C_78/201319.12.2013Assurance-accidents · Force probante des rapports médicaux · Classification de la gravité de l'accident
- 8C_555/201318.12.2013Lien de causalité naturelle · Status quo sine vel ante · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 8C_638/201317.12.2013Lien de causalité naturelle · rechute et séquelles tardives · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 8C_303/201312.12.2013Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Valeur probante des rapports médicaux internes à l'assurance
- 8C_1007/201211.12.2013Lien de causalité · Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques · Degré de gravité de l'accident
- 8C_412/201311.12.2013Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_593/201311.12.2013Adéquance au sens du droit des accidents · Lien de causalité naturelle · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_650/201311.12.2013Rente d'invalidité · Appréciation des preuves des rapports médicaux · Constatation manifestement inexacte des faits
- 9C_571/201310.12.2013Établissement manifestement inexact des faits · Nouvelle demande dans l'assurance-invalidité · Appréciation des preuves
- 8C_301/201309.12.2013Obligations de collaboration · Lien de causalité naturelle · Souffrances surmontables
- 8C_615/201305.12.2013Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée
- 8C_645/201305.12.2013Protection de la bonne foi · Activité indépendante vs. activité salariée · Assurance-accidents
- 8C_700/201302.12.2013Lien de causalité · Valeur probante des rapports de partie · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 8C_163/201328.11.2013Rechute et séquelles tardives dans l'assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_607/201328.11.2013Assistance judiciaire gratuite · Abus de droit · Indigence au sens de la procédure
- 8C_490/201318.11.2013Assurance-accidents · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- 8C_446/201314.11.2013Examen du lien de causalité adéquat en cas de coup du lapin · Lien de causalité naturelle · Amélioration notable de l'état de santé
- 8C_696/201314.11.2013Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Lésion corporelle assimilée à un accident
- 9C_280/201311.11.2013Conditions de recevabilité du recours au Tribunal fédéral · subsidiarité du recours constitutionnel · droit d'être entendu
- 8C_401/201308.11.2013rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Détermination du revenu d'invalide · Abattement pour raisons de santé sur le salaire statistique
- 8C_481/201307.11.2013Obligation de collaborer en droit des assurances sociales · Révision de la rente · Principe de la proportionnalité
- 8C_697/201305.11.2013Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 1C_551/201331.10.2013Retrait du permis de conduire · Dépassement par la droite · Circulation en colonnes
- 8C_541/201231.10.2013indemnité pour atteinte à l'intégrité · Invalidité · revenu d'invalide
- 8C_390/201330.10.2013Révision de la rente · Force probante d'une expertise médicale · Fait nouveau