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art. 97 al. 2 LTF

3 358 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 363 y compris alinéas et lettres · Page 37/68

Comme norme
  1. 8C_687/201229.10.2013rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
  2. 8C_372/201328.10.2013Causalité adéquate des troubles psychiques après un accident · Gravité de l'accident · Critères de l'adéquation
  3. 8C_527/201328.10.2013Causalité naturelle et adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Valeur probante des rapports médicaux
  4. 8C_999/201228.10.2013Notion d'accident · Caractère inhabituel du facteur extérieur · Médecin comme auteur de l'accident
  5. 2C_394/201324.10.2013Distribution dissimulée de bénéfices · Provisions · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  6. 8C_883/201224.10.2013Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  7. 8C_370/201323.10.2013rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Capacité de travail résiduelle exigible
  8. 8C_138/201322.10.2013Surindemnisation · Coordination des prestations sociales · Péremption de la restitution
  9. 8C_556/201321.10.2013Lien de causalité naturelle · Status quo sine · Appréciation anticipée des preuves
  10. 8C_815/201221.10.2013Appréciation des preuves · Expertise externe · Renvoi à l'assureur social
  11. 8C_564/201317.10.2013Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  12. 8C_195/201315.10.2013Principe de l'unité de la notion d'invalidité · droit d'être entendu · Jurisprudence relative aux tables de la SUVA pour l'atteinte à l'intégrité
  13. 8C_720/201215.10.2013Lien de causalité en droit de l'assurance-accidents · Lien de causalité adéquate en cas de coup du lapin · Valeur probante des rapports médicaux
  14. 8C_803/201215.10.2013Révision d'une rente d'invalidité LAA · Lien de causalité · Appréciation des preuves
  15. 8C_344/201310.10.2013Décision incidente notifiée séparément · Risque de préjudice irréparable · Causalité adéquate en matière d'accident
  16. 8C_233/201309.10.2013Lien de causalité naturelle · Adéquance du lien de causalité en cas de séquelles psychiques · Appréciation anticipée des preuves
  17. 8C_189/201304.10.2013Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Reconsidération
  18. 8C_211/201303.10.2013Révision de la rente · comparaison des revenus · Comparaison en pourcentage
  19. 8C_377/201302.10.2013Examen du rapport de causalité adéquate · Clôture du cas · Pratique relative au coup du lapin
  20. 8C_569/201330.09.2013Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Rente d'invalidité
  21. 8C_572/201326.09.2013Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · droit d'être entendu
  22. 8C_257/201325.09.2013Gain assuré · Allocation de renchérissement · Rechute
  23. 8C_295/201325.09.2013Adéquation du lien de causalité · Pratique relative au coup du lapin · Examen de l'adéquation du lien de causalité en cas de suites psychiques d'un accident
  24. 8C_380/201324.09.2013Incapacité de travail · Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Force probante des rapports médicaux
  25. 8C_454/201324.09.2013Valeur probante des rapports médicaux · Syndrome douloureux régional complexe · Interdiction de la reformatio in peius
  26. 8C_546/201324.09.2013Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin · Assurance-accidents
  27. 8C_557/201324.09.2013Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine vel ante
  28. 8C_149/201323.09.2013Evaluation de l'invalidité en l'absence de revenu effectif · Descriptions de postes de travail (DPT) · Revenu d'invalide
  29. 8C_522/201323.09.2013Lien de causalité naturelle · Rechute · Séquelles tardives
  30. 8C_318/201318.09.2013Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique du coup du lapin
  31. 6B_407/201317.09.2013Arbitraire dans l'établissement des faits · Critique appellatoire · Appréciation anticipée des preuves
  32. 8C_173/201316.09.2013Révision de la rente d'invalidité · Reconsidération · Appréciation des preuves
  33. 8C_435/201316.09.2013Appréciation anticipée des preuves · droit d'être entendu · Récusation et partialité
  34. 8C_120/201311.09.2013Révision de la rente d'invalidité · Restitution de prestations de rente indûment perçues · Violation de l'obligation d'annoncer
  35. 8C_62/201311.09.2013Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  36. 8C_123/201305.09.2013rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Détermination du taux d'invalidité · revenu sans invalidité
  37. 8C_205/201305.09.2013Assurance-accidents · Adéquance au sens du droit des accidents · Clôture du cas
  38. 8C_320/201305.09.2013Assurance-accidents · Status quo sine · droit d'être entendu
  39. 8C_497/201305.09.2013Assurance-accidents · revenu d'invalide · Déduction sur le revenu liée au handicap
  40. 8C_217/201304.09.2013Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Status quo sine vel ante
  41. 8C_495/201304.09.2013Vrais nova · Appréciation anticipée des preuves · Évaluation de l'invalidité
  42. 8C_305/201302.09.2013Rente de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Valeur probante des expertises médicales
  43. 8C_359/201327.08.2013Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · rechute et séquelles tardives
  44. 8C_437/201327.08.2013Détermination du degré d'invalidité · Parallélisation des revenus comparés · Abattement pour raisons de santé sur le salaire statistique
  45. 8C_46/201327.08.2013Surindemnisation · Gain présumé perdu · Activité accessoire
  46. 8C_993/201227.08.2013Notion d'accident · Appréciation des preuves · ascenseur
  47. 8C_403/201321.08.2013Lésion corporelle assimilée à un accident · Lien de causalité naturelle · Assurance-accidents
  48. 8C_992/201221.08.2013Revenu sans invalidité
  49. 8C_14/201320.08.2013Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · rechute et séquelles tardives
  50. 8C_310/201319.08.2013Révision de la rente · Allocation pour impotent · Restitution de prestations indûment perçues