art. 97 al. 2 LTF
3 358 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 363 y compris alinéas et lettres · Page 38/68
Comme norme- 8C_191/201316.08.2013Révision de la rente · Suppression rétroactive de la rente · Violation de l'obligation d'annoncer
- 8C_192/201316.08.2013Observation par détective privé · Force probante des rapports médicaux · Révision de la rente
- 8C_382/201316.08.2013Clôture du cas en assurance-accidents · Évaluation du degré d'invalidité en assurance-accidents · droit d'être entendu
- 8C_489/201316.08.2013droit d'être entendu · Causalité de l'accident · Haute vraisemblance
- 8C_400/201331.07.2013Lien de causalité naturelle · Rechute · droit d'être entendu
- 8C_970/201231.07.2013Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine vel ante
- 8C_199/201330.07.2013Causalité de l'accident · Fardeau de la preuve et degré de la preuve · Évaluation médicale interne à l'assurance
- 8C_271/201330.07.2013Lien de causalité en droit de l'assurance-accidents · Examen du lien de causalité adéquat en cas de coup du lapin · Rechute au sens du droit de l'assurance-accidents
- 8C_332/201325.07.2013Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves des expertises médicales · Décision incidente
- 8C_76/201323.07.2013Causalité de l'accident · Suppression des indemnités journalières · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- 8C_393/201318.07.2013Lien de causalité naturelle · Assurance-accidents · droit d'être entendu
- 8C_128/201315.07.2013Surindemnisation · Gain présumé perdu · Assurance-accidents
- 8C_1037/201212.07.2013Soins à domicile · Allocation pour impotent · Système RAI-HC
- 8C_703/201212.07.2013Recours en matière de droit public · Activité lucrative irrégulière · Gain assuré
- 8C_542/201208.07.2013droit d'être entendu · Uniformité de la notion d'invalidité · Appréciation des preuves
- 8C_57/201308.07.2013Clôture du cas et suspension des indemnités journalières · Amélioration notable de l'état de santé · Révision de la rente
- 2C_21/201305.07.2013droit d'être entendu · Reformatio in pejus · Frais professionnels
- 8C_214/201305.07.2013Rente d'invalidité de l'assurance-accidents obligatoire · Évaluation du taux d'invalidité par comparaison des revenus · revenu sans invalidité
- 8C_137/201304.07.2013rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_220/201304.07.2013Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 8C_1014/201203.07.2013Retard injustifié à statuer · Principe de la célérité · Déni de justice
- 8C_177/201327.06.2013rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Perte de gain
- 8C_71/201327.06.2013Frais d'expertise ordonnée par le tribunal · Assurance-accidents · Administration des preuves par le tribunal
- 8C_557/201225.06.2013Assurance-accidents · Rente de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité
- 8C_935/201225.06.2013Causalité adéquate · Troubles psychiques · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_700/201119.06.2013Lien de causalité naturelle en assurance-accidents · Adéquation du lien de causalité · Séquelles d'accident objectivement constatées
- 8C_24/201318.06.2013Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Rechute et séquelles tardives dans l'assurance-accidents · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 8C_1002/201217.06.2013rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · revenu d'invalide
- 8C_224/201317.06.2013Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 8C_325/201317.06.2013Causalité naturelle et adéquate · Valeur probante des rapports médicaux et des expertises médicales · droit d'être entendu
- 8C_121/201311.06.2013Évaluation du taux d'invalidité par comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité · Maxime d'office
- 8C_277/201307.06.2013Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- 8C_354/201306.06.2013Causalité naturelle et adéquate · Adéquance en cas d'évolution psychique défavorable · Gravité de l'accident
- 8C_406/201206.06.2013Évaluation de l'invalidité · Rente de l'assurance-accidents · Force probante des rapports médicaux
- 8C_117/201304.06.2013Lien de causalité naturelle · Rechute · Séquelles tardives
- 8C_193/201304.06.2013Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
- 8C_266/201304.06.2013Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Événement d'effroi
- 8C_101/201331.05.2013Adéquation du lien de causalité · Lien de causalité naturelle · Coup du lapin
- 8C_17/201331.05.2013Rente complémentaire de l'assurance-accidents · Application par analogie de droit réglementaire · Principe de l'égalité de traitement
- 8C_967/201231.05.2013Révision de la rente · Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves
- 8C_85/201329.05.2013Assurance-accidents · Causalité adéquate · Maxime d'office
- 8C_202/201328.05.2013Mesures du marché du travail · Nécessité d'une mesure du marché du travail · Intérêt digne de protection
- 8C_826/201228.05.2013indemnité pour atteinte à l'intégrité · Interdiction de cumul des atteintes à l'intégrité · Appréciation des preuves
- 8C_920/201228.05.2013Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Valeur probante des rapports et expertises médicales
- 8C_518/201227.05.2013Causalité adéquate · Coup du lapin · Clôture du cas
- 8C_15/201324.05.2013Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident · Critères de l'adéquation
- 8C_74/201323.05.2013Décision incidente · Risque de préjudice irréparable · Lien de causalité naturelle
- 8C_1029/201222.05.2013Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Status quo sine vel ante
- 8C_1036/201221.05.2013Recours en matière de droit public · Reconsidération · Destinataire de la décision
- 8C_673/201216.05.2013Rente d'invalidité · revenu d'invalide · Déduction sur le salaire de référence