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art. 97 al. 2 LTF

3 358 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 363 y compris alinéas et lettres · Page 39/68

Comme norme
  1. 8C_86/201308.05.2013Maladie professionnelle · Valeur probante des expertises · BPCO
  2. 8C_900/201207.05.2013Assurance-accidents · Révision en droit des assurances sociales · Faits et moyens de preuve nouveaux
  3. 8C_716/201203.05.2013Assurance-accidents · Révision de la rente · Degré d'invalidité
  4. 8C_868/201203.05.2013Changement important de l'état de santé · Reconsidération · Appréciation des preuves
  5. 8C_112/201302.05.2013Intérêt juridiquement protégé · Audience publique · débats publics
  6. 8C_928/201226.04.2013Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Exercice du pouvoir d'appréciation
  7. 8C_334/201225.04.2013Coup du lapin (distorsion cervicale) · Valeur probante des rapports médicaux · CNA
  8. 2C_341/201323.04.2013Soustraction d'impôt · Rétablissement du délai · arbitraire
  9. 8C_838/201219.04.2013Incapacité de travail · Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Rente de l'assurance-accidents
  10. 8C_796/201217.04.2013rente d'invalidité de l'assurance-accidents · revenu d'invalide · comparaison des revenus
  11. 8C_708/201216.04.2013Assurance-accidents · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  12. 8C_851/201216.04.2013Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  13. 8C_295/201215.04.2013Maladie professionnelle · Lien de causalité · Causalité naturelle
  14. 8C_889/201215.04.2013Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Rechute
  15. 8C_208/201209.04.2013Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Revenu hypothétique
  16. 8C_882/201205.04.2013Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Fardeau de la preuve de la disparition du lien de causalité avec l'accident
  17. 8C_89/201305.04.2013Degré d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Capacité de travail
  18. 8C_135/201304.04.2013Examen du rapport de causalité adéquate · Causalité naturelle · Assurance-accidents
  19. 8C_50/201304.04.2013Causalité naturelle et adéquate · Valeur probante des rapports médicaux · Notion d'accident
  20. 8C_729/201204.04.2013Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Séquelles d'accident objectivement constatées
  21. 8C_957/201203.04.2013Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Status quo sine vel ante
  22. 8C_959/201203.04.2013Révision de la rente · Appréciation des preuves · douleurs cervicobrachiales
  23. 8C_725/201227.03.2013droit d'être entendu · Maxime d'office · Interdiction de la reformatio in peius
  24. 8C_660/201223.03.2013Gain assuré · Naissance du droit à la rente · Droit intertemporel
  25. 8C_932/201222.03.2013Réduction des prestations pour faute concomitante (rixe) · Causalité adéquate · Accident non professionnel
  26. 8C_227/201219.03.2013Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des expertises médicales
  27. 8C_172/201214.03.2013droit d'être entendu · Appréciation des preuves · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  28. 8C_893/201214.03.2013Examen du lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques · Événement d'effroi · Causalité adéquate en cas d'accident de gravité moyenne
  29. 8C_812/201212.03.2013Causalité adéquate · Coup du lapin (distorsion cervicale) · Capacité de travail
  30. 8C_921/201212.03.2013Qualité pour recourir · Droit de recours de l'assureur · Nullité d'une décision
  31. 8C_998/201212.03.2013Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · Indemnité pour heures supplémentaires
  32. 8C_304/201207.03.2013Causalité naturelle · Causalité adéquate · Séquelles d'accident objectivement constatées
  33. 8C_948/201207.03.2013Causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents
  34. 8C_598/201206.03.2013Assurance-accidents · Conséquence d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident
  35. 8C_666/201205.03.2013Gain assuré · Revenu hypothétique · revenu d'invalide
  36. 8C_745/201204.03.2013Allocation pour impotent · Caractère durable du besoin d'aide · Durée de la procédure
  37. 8C_811/201204.03.2013Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  38. 8C_973/201204.03.2013Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  39. 8C_681/201201.03.2013Nova devant le Tribunal fédéral · Droit au traitement des accidents · Évaluation de l'invalidité par la comparaison des revenus
  40. 8C_423/201226.02.2013Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine vel ante
  41. 2C_801/201223.02.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · droit d'être entendu
  42. 8C_953/201222.02.2013Suicide · Présomption naturelle de non-volonté · Incapacité de discernement
  43. 2C_1083/201221.02.2013droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Devoirs professionnels des professions médicales
  44. 8C_987/201221.02.2013Risque particulier · Entreprise téméraire relative · Appréciation anticipée des preuves
  45. 8C_629/201220.02.2013Recours en matière de droit public · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  46. 8C_634/201218.02.2013Retard injustifié à statuer · Déni de justice · droit d'être entendu
  47. 8C_766/201218.02.2013Révision de la rente · Pratique relative au coup du lapin · Valeur probante des rapports médicaux
  48. 8C_931/201213.02.2013rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Capacité de travail · Degré d'invalidité
  49. 8C_806/201212.02.2013rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Degré d'invalidité · comparaison des revenus
  50. 8C_354/201211.02.2013Rente de l'assurance-accidents · force probante des rapports médicaux · Évaluation de l'invalidité