art. 97 al. 2 LTF
3 358 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 363 y compris alinéas et lettres · Page 40/68
Comme norme- 8C_635/201211.02.2013Expertise · Appréciation anticipée des preuves · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- 8C_1005/201204.02.2013Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- 8C_534/201204.02.2013rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Parallélisation des revenus comparés
- 8C_909/201204.02.2013Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Facteur extérieur
- 8C_550/201201.02.2013Lien de causalité adéquate · Pratique du coup du lapin · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_836/201231.01.2013Assurance-accidents · Adéquation du lien de causalité · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- 8C_51/201229.01.2013Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 8C_579/201229.01.2013Force de chose décidée d'une communication · Revenir sur une décision entrée en force · Changement de jurisprudence comme motif de révision
- 8C_694/201225.01.2013Recours en matière de droit public · Restitution de prestations indûment perçues · Révision procédurale
- 8C_960/201223.01.2013rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Détermination du degré d'invalidité par la méthode de comparaison des revenus · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_747/201222.01.2013Examen du lien de causalité adéquate en cas de coup du lapin et lésions équivalentes · Lien de causalité naturelle · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_705/201217.01.2013Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Facteur extérieur
- 8C_799/201215.01.2013Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · revenu d'invalide
- 8C_244/201214.01.2013Invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_641/201214.01.2013Assurance-accidents · Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident
- 8C_155/201209.01.2013Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Valeur probante et appréciation des preuves des rapports et expertises médicales
- 8C_355/201208.01.2013Évaluation de l'invalidité selon la méthode de comparaison des revenus · Capacité résiduelle de travail · Appréciation des rapports médicaux
- 8C_377/201208.01.2013Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_740/201208.01.2013Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Force probante des rapports et expertises médicaux
- 8C_763/201207.01.2013Clôture du cas en assurance-accidents · Exigence de motivation du recours · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
- 8C_813/201103.01.2013Causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Coup du lapin · Suppression du droit aux prestations de l'assurance-accidents
- 8C_352/201227.12.2012
- 8C_411/201227.12.2012Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin · Assurance-accidents
- 8C_113/201221.12.2012Restitution de prestations d'assurance sociale · Délai de péremption · Révision / Reconsidération
- 8C_464/201221.12.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- 8C_684/201221.12.2012Examen du rapport de causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Pratique relative au coup du lapin
- 8C_727/201221.12.2012Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Clôture du cas
- 8C_521/201220.12.2012Incapacité de travail · Observation · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_593/201219.12.2012Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin (HWS) · Lien de causalité naturelle
- 8C_685/201218.12.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Atteinte à la santé psychique
- 8C_826/201117.12.2012Causalité adéquate · Traumatisme cranio-cérébral · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- 8C_453/201214.12.2012Lien de causalité naturelle · Adéquance du lien de causalité en cas de coup du lapin · Suppression des prestations de l'assurance-accidents
- 8C_631/201214.12.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · rechute et séquelles tardives
- 8C_734/201214.12.2012Obligation de collaborer de la personne assurée lors des investigations · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · trouble de stress post-traumatique
- 8C_709/201213.12.2012Res iudicata · Allégation de fait nouvelle irrecevable · Procédure intentée par malice
- 8C_549/201212.12.2012Révision de la rente · Révision procédurale · Assurance-accidents
- 8C_561/201212.12.2012Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- 8C_90/201212.12.2012Causalité de l'accident · Clôture du cas sans séquelles · Examen du rapport de causalité adéquate
- 8C_81/201211.12.2012Responsabilité de l'État · Responsabilité de l'assureur · Assurance-accidents
- 8C_481/201210.12.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- 8C_736/201210.12.2012Clôture du cas en assurance-accidents · Causalité naturelle et adéquate · Causalité adéquate des troubles psychiques après un accident
- 8C_926/201107.12.2012Évaluation de l'invalidité · Travail raisonnablement exigible · Arbitraire
- 8C_510/201205.12.2012Révision procédurale · Restitution de prestations indûment perçues · Fardeau de la preuve dans la procédure d'assurance sociale
- 8C_544/201205.12.2012décision finale · Décision partielle · Décision incidente
- 8C_726/201205.12.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- 8C_689/201204.12.2012Recevabilité du recours · Décision incidente · Nova en procédure de recours
- 8C_607/201203.12.2012rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Méthode de comparaison des revenus
- 8C_252/201230.11.2012décision finale · arrêt de renvoi · Risque de préjudice irréparable
- 8C_424/201229.11.2012Causalité de l'accident · Valeur probante des expertises · rechute et séquelles tardives
- 8C_833/201229.11.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative aux troubles psychiques