art. 97 al. 2 LTF
3 358 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 363 y compris alinéas et lettres · Page 41/68
Comme norme- 8C_795/201228.11.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
- 8C_592/201223.11.2012Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
- 8C_897/201122.11.2012Évaluation de l'invalidité · Libre appréciation des preuves · droit d'être entendu
- 8C_434/201221.11.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Jurisprudence relative au coup du lapin
- 8C_639/201220.11.2012Révision des prestations durables · Valeur probante des rapports de médecins internes à l'assurance · Assurance-accidents
- 8C_420/201219.11.2012Incapacité de travail · Appréciation des preuves des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_287/201215.11.2012Assurance-accidents · Coordination de la sécurité sociale · Domicile au sens du droit des assurances sociales
- 8C_341/201215.11.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine vel ante
- 8C_771/201115.11.2012Méthode de comparaison des revenus · Calcul du degré d'invalidité pour les indépendants · Exigibilité de la reconversion professionnelle
- 8C_583/201214.11.2012Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Question de fait
- 8C_706/201214.11.2012Assistance judiciaire gratuite · Rechute · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
- 8C_821/201114.11.2012Incapacité de gain · Lien de causalité naturelle · adéquation
- 8C_432/201213.11.2012Restitution de prestations indûment perçues · Péremption du droit à restitution · Indemnité journalière de l'assurance-accidents
- 8C_47/201212.11.2012Suspension des prestations d'assurance · Lien de causalité naturelle · Status quo sine vel ante
- 8C_145/201209.11.2012revenu sans invalidité · Indices concrets d'une évolution de carrière · Libre appréciation des preuves
- 8C_179/201208.11.2012Recours en matière de droit public · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_398/201206.11.2012Recevabilité du recours en matière de droit public · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_517/201201.11.2012Lien de causalité · Status quo ante / Status quo sine · Répartition du fardeau de la preuve en cas de suppression de prestations
- 8C_418/201229.10.2012Lien de causalité naturelle en assurance-accidents · Valeur probante des rapports médicaux internes à l'assurance · Interdiction des faits nouveaux
- 8C_373/201225.10.2012Appréciation des rapports médicaux · Révision de la rente · Assurance-accidents
- 8C_1/201218.10.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine vel ante
- 8C_657/201218.10.2012Lien de causalité · Examen du caractère adéquat en cas de troubles psychiques · Incapacité de travail
- 8C_604/201217.10.2012Causalité naturelle · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_850/201117.10.2012Degré d'invalidité · force probante des rapports médicaux · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- 8C_343/201216.10.2012Assurance-accidents · Réduction de prestations en raison d'une rixe · Assistance judiciaire gratuite
- 8C_396/201216.10.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas
- 8C_547/201216.10.2012Assurance-accidents obligatoire · Notion de travailleur · Activité lucrative indépendante
- 9C_151/201216.10.2012Activité lucrative · Salarié ou indépendant (droit des assurances sociales) · Risque économique
- 8C_269/201212.10.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Séquelles d'accident objectivement constatées
- 8C_277/201212.10.2012Amélioration notable de l'état de santé · Évaluation prospective de l'amélioration notable · Fardeau de la preuve dans la procédure d'assurance sociale
- 8C_782/201111.10.2012Rente de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_445/201209.10.2012Lésion corporelle assimilée à un accident · Notion d'accident · Vraisemblance
- 8C_191/201227.09.2012Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
- 8C_232/201227.09.2012Causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 9C_395/201227.09.2012Rente d'invalidité · Appréciation des preuves des expertises médicales · Constatation manifestement inexacte des faits
- 8C_605/201221.09.2012Valeur probante des rapports médicaux · Capacité de travail · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- 8C_117/201220.09.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 8C_135/201219.09.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Séquelles d'accident objectivement constatées
- 8C_36/201218.09.2012Lien de causalité · Status quo sine vel ante · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 8C_425/201218.09.2012Valeur probante des rapports médicaux · Égalité des armes · Poursuite du traitement médical
- 8C_370/201217.09.2012Lien de causalité naturelle · Évaluation de l'invalidité · Exploitabilité de la capacité de travail résiduelle sur le marché du travail équilibré
- 8C_513/201217.09.2012Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux · Notion d'accident
- 8C_118/201211.09.2012rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Capacité de travail · Valeur probante des expertises médicales
- 8C_147/201211.09.2012rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Capacité de travail · Restitution de prestations indûment perçues
- 8C_43/201207.09.2012Révision procédurale · Surindemnisation · Restitution de prestations d'assurance sociale
- 9C_252/201207.09.2012Révision de la rente · Appréciation des rapports médicaux · droit d'être entendu
- 8C_305/201206.09.2012Évaluation de l'invalidité · revenu d'invalide · comparaison des revenus
- 8C_263/201231.08.2012Reconsidération · Révision · Révision de la rente
- 8C_322/201231.08.2012droit d'être entendu · Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle
- 8C_331/201231.08.2012Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate