art. 97 al. 2 LTF
3 358 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 363 y compris alinéas et lettres · Page 42/68
Comme norme- 8C_395/201231.08.2012Révision à la baisse de la rente d'invalidité de l'assurance-accidents · droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_384/201231.08.2012Arbitraire · Invalidité · Polytoxicomanie
- 8C_127/201230.08.2012Recours en matière de droit public · Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Gain assuré
- 8C_725/201124.08.2012Appréciation des preuves · assurance-invalidité · Assurance-accidents
- 8C_638/201123.08.2012Statu quo sine · Statu quo ante · Unfalläquivalenz (Lésions assimilées)
- 8C_942/201123.08.2012rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Valeur probante des rapports médicaux · Capacité de travail
- 8C_408/201222.08.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- 8C_739/201120.08.2012Décision incidente · Risque de préjudice irréparable · Révision de la rente
- 8C_357/201217.08.2012rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · comparaison des revenus
- 8C_683/201116.08.2012Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Incapacité de travail
- 8C_938/201114.08.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas
- 8C_336/201213.08.2012Déni de justice · Retard injustifié à statuer · Ordonnance d'une expertise interdisciplinaire
- 8C_241/201203.08.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
- 8C_258/201202.08.2012Principe des prestations en nature · Prestation en nature · Traitement médical
- 8C_508/201202.08.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents
- 8C_285/201231.07.2012Causalité naturelle · Aggravation déterminante · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 8C_907/201130.07.2012Revenu hypothétique d'invalide · Enquête sur la structure des salaires · Niveau de compétences 3
- 8C_228/201227.07.2012Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_35/201227.07.2012Assurance militaire · Lien de causalité naturelle · rechute et séquelles tardives
- 8C_102/201226.07.2012rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · droit d'être entendu
- 8C_166/201226.07.2012droit d'être entendu · Maladie professionnelle · Augenschein
- 8C_234/201226.07.2012droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Assurance-accidents
- 8C_383/201225.07.2012Décision incidente · Risque de préjudice irréparable · arrêt de renvoi
- 8C_105/201223.07.2012Assurance-accidents · Lien de causalité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- 8C_487/201223.07.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
- 8C_694/201123.07.2012Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_541/201117.07.2012Degré d'invalidité · comparaison des revenus · Données salariales statistiques
- 8C_83/201216.07.2012Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Force probante des rapports médicaux
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- 8C_209/201212.07.2012Évaluation de l'invalidité · Droit à la rente · comparaison des revenus
- 8C_402/201212.07.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports médicaux et des expertises médicales
- 8C_45/201211.07.2012Révision · Subsidiarité de la révision · Interdiction des faits nouveaux
- 9C_461/201106.07.2012Obligation de motiver · droit d'être entendu · Appréciation des preuves
- 8C_580/201105.07.2012Révision de la rente · Incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_883/201105.07.2012Lien de causalité naturelle · Status quo sine · Maxime d'office
- 8C_529/201104.07.2012Assurance-accidents · Participation à une rixe ou à une bagarre · Lien de causalité
- 8C_911/201104.07.2012Assistance judiciaire gratuite · Causalité naturelle · Causalité adéquate en matière d'accident
- 8C_260/201227.06.2012Assurance-accidents · rechute et séquelles tardives · Lien de causalité naturelle
- 8C_363/201227.06.2012Assurance-accidents · Lien de causalité · adéquation
- 8C_681/201127.06.2012Recours en matière de droit public · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_956/201120.06.2012Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 8C_922/201119.06.2012Assurance-accidents · Notion d'accident · Appréciation des preuves en droit des assurances sociales
- 8C_688/201115.06.2012Assurance-accidents · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- 8C_116/201213.06.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · comparaison des revenus
- 8C_160/201213.06.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine
- 8C_181/201208.06.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_906/201106.06.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative aux troubles psychiques
- 8C_88/201205.06.2012Lien de causalité naturelle · Status quo sine · Indemnités journalières
- 8C_710/201101.06.2012Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin (distorsion cervicale)
- 8C_893/201131.05.2012Gain assuré · Salaire usuel dans la profession et la localité · Salaires indicatifs de l'enquête sur la structure des salaires