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art. 97 al. 2 LTF

3 358 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 363 y compris alinéas et lettres · Page 43/68

Comme norme
  1. 8C_272/201229.05.2012rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Méthode de comparaison des revenus
  2. 8C_695/201129.05.2012arrêt de renvoi · indemnité de dépens · Obtenir gain de cause
  3. 8C_82/201229.05.2012Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Incapacité de travail · Appréciation anticipée des preuves
  4. 8C_849/201129.05.2012Adéquation du lien de causalité · Lien de causalité naturelle · Clôture du cas
  5. 8C_314/201225.05.2012Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · Lien de causalité
  6. 8C_149/201216.05.2012Revenu hypothétique d'invalide · Déduction sur le salaire de référence · Documentation sur les postes de travail
  7. 8C_32/201214.05.2012droit d'être entendu · Contrôle de l'opportunité · Déduction sur le revenu d'invalide
  8. 8C_875/201110.05.2012Capacité de travail · Causalité adéquate en matière d'accident · Appréciation des preuves
  9. 8C_89/201210.05.2012adéquation · Causalité naturelle · Pratique relative au coup du lapin
  10. 8C_933/201109.05.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine vel ante
  11. 8C_953/201109.05.2012droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Capacité de travail
  12. 8C_84/201207.05.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  13. 8C_714/201104.05.2012droit d'être entendu · Causalité de l'accident · Lien de causalité naturelle
  14. 8C_498/201103.05.2012Acouphène · Examen du caractère adéquat en cas de suites d'accident · Jurisprudence relative au coup du lapin
  15. 8C_34/201230.04.2012Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Assurance-accidents
  16. 8C_237/201225.04.2012Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  17. 8C_61/201225.04.2012revenu sans invalidité · Degré d'invalidité · Secteur principal de la construction
  18. 8C_744/201125.04.2012Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Revenu valide inférieur à la moyenne
  19. 8C_896/201123.04.2012Maladie professionnelle · Causalité adéquate · Réduction des prestations
  20. 8C_754/201120.04.2012Examen du lien de causalité adéquate dans l'assurance-accidents · Pratique relative aux troubles psychiques · Pratique relative au coup du lapin
  21. 8C_142/201210.04.2012Causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  22. 8F_2/201210.04.2012Révision · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral · Morsure de tique
  23. 8C_793/201104.04.2012Détermination du revenu sans invalidité · Détermination du degré d'invalidité · Niveau d'exigence 4 de l'ESS
  24. 8C_737/201102.04.2012droit d'être entendu · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  25. 8C_100/201229.03.2012Évaluation de l'invalidité · Rente d'invalidité · revenu sans invalidité
  26. 8C_672/201128.03.2012Causalité naturelle et adéquate · Séquelles d'accident objectivement constatées · Pratique du coup du lapin
  27. 8C_21/201227.03.2012rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Appréciation des preuves en cas de rapports médicaux contradictoires · Surenchère d'expertise
  28. 8C_795/201120.03.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Aggravation déterminante
  29. 8C_917/201120.03.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Incapacité de travail
  30. 8C_928/201114.03.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative aux troubles psychiques
  31. 8C_452/201112.03.2012rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Droit à la rente d'invalidité · Évaluation du taux d'invalidité
  32. 9C_583/201112.03.2012assurance-invalidité · Révision de la rente · Degré d'invalidité
  33. 8C_636/201109.03.2012Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  34. 8C_432/201107.03.2012Rente d'invalidité · Revenu d'invalidité (comparaison des revenus) · Données salariales statistiques
  35. 8C_575/201106.03.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  36. 8C_659/201106.03.2012Assistance judiciaire gratuite · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  37. 8C_17/201229.02.2012droit d'être entendu · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Lien de causalité naturelle
  38. 8C_537/201128.02.2012Notion d'accident · Lésions corporelles assimilées à un accident · Facteur extérieur
  39. 8C_948/201128.02.2012Lien de causalité naturelle · Status quo sine vel ante · Force probante des rapports médicaux
  40. 8C_29/201215.02.2012Suspension des prestations dans l'assurance-accidents · Traitement médical · Rente d'invalidité
  41. 8C_705/201015.02.2012indemnité pour atteinte à l'intégrité · Gain assuré · Jurisprudence sur la conversion du salaire en cas d'activité de durée déterminée
  42. 8C_873/201115.02.2012Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · Lien de causalité
  43. 8C_150/201114.02.2012Assurance-accidents · Examen du rapport de causalité adéquate · Coup du lapin
  44. 8C_359/201113.02.2012Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Exemption de la période de cotisation
  45. 8C_393/201113.02.2012Assurance-accidents · Notion de travailleur · Coup de main / travail de complaisance
  46. 8C_435/201113.02.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Atteintes psychiques consécutives à un accident
  47. 8C_402/201110.02.2012Causalité adéquate · Développement psychique déficient après accident · Pratique relative au coup du lapin
  48. 8C_425/201107.02.2012
  49. 8C_431/201107.02.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative aux troubles psychiques
  50. 8C_354/201103.02.2012Causalité adéquate · Trouble de stress post-traumatique · Classification des accidents (gravité)