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art. 97 al. 2 LTF

3 358 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 363 y compris alinéas et lettres · Page 49/68

Comme norme
  1. 8C_622/201003.12.2010Décision préjudicielle et incidente · Risque de préjudice irréparable · Causalité adéquate
  2. 8C_624/201003.12.2010Causalité adéquate · Jurisprudence relative au coup du lapin · Gravité de l'accident
  3. 8C_626/201003.12.2010Adéquation du lien de causalité · Séquelles d'accident objectivement constatées · Jurisprudence relative au coup du lapin
  4. 8C_715/201002.12.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
  5. 8C_416/201029.11.2010Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  6. 8C_682/201029.11.2010Causalité naturelle · adéquation · rechute et séquelles tardives
  7. 8C_747/201029.11.2010
  8. 2C_669/201025.11.2010Droit disciplinaire des avocats · Obligation de motiver · arbitraire
  9. 8C_465/201024.11.2010Assurance-accidents · Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident
  10. 8C_467/201023.11.2010Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Traitement médical
  11. 8C_115/201022.11.2010Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle et adéquate · Traumatisme cervical sans substrat organique
  12. 8C_493/201022.11.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation anticipée des preuves
  13. 8C_545/201022.11.2010Lien de causalité naturelle · Force probante des rapports médicaux · pseudo-nova
  14. 8C_726/201019.11.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (distorsion cervicale)
  15. 8C_255/201016.11.2010Évaluation de l'invalidité · Nouveaux moyens · Révision de la rente
  16. 8C_655/201015.11.2010Lien de causalité adéquate en droit des accidents · Pratique relative aux troubles psychiques · Pratique relative au coup du lapin
  17. 8C_746/201012.11.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Développement psychique déficient après accident
  18. 8C_679/201010.11.2010Lien de causalité en droit de l'assurance-accidents · Objet du litige · Appréciation des preuves
  19. 8C_692/201010.11.2010Adéquation du lien de causalité · Troubles psychiques consécutifs à un accident · Gravité de l'accident
  20. 8C_605/201009.11.2010Causalité de l'accident · Expertises médicales et force probante · Critères de l'adéquation
  21. 8C_496/201005.11.2010Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux · Médecin interne à l'assurance
  22. 8C_585/201005.11.2010Décision incidente · Risque de préjudice irréparable · Clôture du cas
  23. 8C_683/201005.11.2010Risque particulier · Entreprise téméraire absolue · Cas particulièrement grave
  24. 8C_8/201004.11.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Trouble de stress post-traumatique
  25. 8C_1021/200903.11.2010Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  26. 8C_445/201003.11.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation du lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques
  27. 8C_681/201003.11.2010Causalité naturelle et adéquate · Développement psychique déficient après accident · Pratique relative au coup du lapin
  28. 8C_802/201003.11.2010Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  29. 8C_125/201002.11.2010Évaluation de l'invalidité · Assurance-accidents · comparaison des revenus
  30. 8C_773/201029.10.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  31. 8C_420/201027.10.2010Maxime inquisitoire en droit des assurances sociales · Libre appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  32. 8C_578/201027.10.2010Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · adéquation
  33. 8C_669/201027.10.2010droit d'être entendu · Obligation de motiver · Causalité adéquate
  34. 8C_344/201025.10.2010Rente transitoire selon art. 30 OLAA · Modification d'une rente entrée en force · Effet contraignant de décisions antérieures
  35. 8C_577/201025.10.2010droit d'être entendu · débats publics · Garantie du juge constitutionnel
  36. 8C_462/201022.10.2010Risque de préjudice irréparable · Maladie professionnelle · Rente de survivant
  37. 8C_472/201021.10.2010Imputation des éléments de salaire (prime de performance) · Égalité de traitement en droit des assurances sociales · Gain manqué
  38. 8C_675/201021.10.2010Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Séquelles d'accident objectivement constatées
  39. 6B_713/201018.10.2010Droit disciplinaire des détenus · Exécution des peines
  40. 8C_121/201018.10.2010Recours en matière de droit public · décision finale · Décision partielle
  41. 8C_507/201018.10.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Examen du caractère adéquat en cas de distorsion cervicale
  42. 8C_408/201005.10.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  43. 8C_745/200905.10.2010Assurance-accidents · Lien de causalité · Rechute
  44. 8C_654/201030.09.2010Contrôle des faits · Nova dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Appréciation des preuves
  45. 8C_430/201028.09.2010Conditions de recevabilité · arrêt de renvoi · Lien de causalité naturelle
  46. 8C_364/201027.09.2010arrêt de renvoi · Risque de préjudice irréparable · Causalité adéquate
  47. 8C_394/201027.09.2010Risque de préjudice irréparable · Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux
  48. 8C_400/201027.09.2010Adéquation du lien de causalité pour les séquelles psychiques · Classification de la gravité de l'accident · Amnésie et son importance pour l'adéquation
  49. 8C_662/201027.09.2010Notion d'accident · Causalité naturelle et adéquate · Développement psychique déficient après accident
  50. 8C_277/201024.09.2010Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin (distorsion cervicale)