art. 97 al. 2 LTF
3 358 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 363 y compris alinéas et lettres · Page 50/68
Comme norme- 8C_241/201022.09.2010Causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
- 8C_539/201021.09.2010revenu d'invalide · Déduction sur le salaire de référence · Contrôle de l'exercice du pouvoir d'appréciation
- 8C_253/201015.09.2010Recours en matière de droit public · Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
- 8C_197/201013.09.2010Assurance-accidents · Causalité adéquate · Fardeau de la preuve en droit des assurances sociales
- 8C_426/201013.09.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (distorsion cervicale)
- 8C_742/200913.09.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
- 8C_334/201009.09.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative aux troubles psychiques
- 8C_455/201009.09.2010Adéquation du lien de causalité · Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Adéquance en cas de coup du lapin
- 8C_372/201008.09.2010Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin (distorsion cervicale)
- 8C_476/201007.09.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
- 8C_285/201006.09.2010rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante des expertises médicales
- 8C_32/201006.09.2010indemnité pour atteinte à l'intégrité · Appréciation des preuves en cas d'expertises médicales internes à l'assureur · Aggravation prévisible
- 8C_66/201006.09.2010Valeur probante d'une expertise médicale · Examen du caractère adéquat en cas de distorsion cervicale · Examen du lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques
- 8C_69/201006.09.2010Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux · Vraisemblance prépondérante comme degré de preuve
- 8C_86/201006.09.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Rechute et séquelles tardives
- 8C_868/200906.09.2010Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · Couverture d'assurance
- 8C_1062/200931.08.2010
- 8C_391/201031.08.2010Assurance-accidents · Capacité de travail · Expertise médicale
- 8C_547/201031.08.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Prestations de l'assurance-accidents
- 8C_993/200931.08.2010Droit à une audience publique · Principe de publicité · adéquation
- 8C_580/201030.08.2010Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_602/201030.08.2010Recours en matière de droit public · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- 8C_413/201026.08.2010Parallélisation des revenus comparés · Assurance-accidents · Méthode de comparaison des revenus
- 8C_217/201025.08.2010comparaison des revenus · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
- 2C_257/201023.08.2010Droit disciplinaire des avocats · Activité d'avocat · Fortune administrative
- 8C_365/201023.08.2010Adéquation du lien de causalité · Capacité de travail · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_441/201023.08.2010Causalité adéquate · Pratique relative aux troubles psychiques · Pratique relative au coup du lapin
- 8C_385/201019.08.2010Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- 8C_451/200918.08.2010indemnité pour atteinte à l'intégrité · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Causalité adéquate
- 8C_112/201017.08.2010Lien de causalité naturelle · Valeur probante des expertises médicales · Récusation de l'expert
- 8C_419/201017.08.2010Causalité de l'accident · Coup du lapin · Lien de causalité naturelle
- 8C_516/201013.08.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- 8C_311/201011.08.2010Recours en matière de droit public · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral · Établissement des faits
- 8C_376/201011.08.2010revenu d'invalide · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Assistance judiciaire gratuite
- 8C_398/201011.08.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Jurisprudence relative au coup du lapin
- 8C_316/201006.08.2010Gain assuré · revenu sans invalidité · Assurance-accidents
- 8C_814/200905.08.2010Établissement des faits · Assurance-accidents · Appréciation des preuves
- 8C_883/200905.08.2010Causalité naturelle · Causalité adéquate · Statu quo ante / statu quo sine
- 8C_186/201004.08.2010rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Indemnité pour atteinte à l'intégrité de l'assurance-accidents · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_3/201004.08.2010Clôture du cas · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_375/201004.08.2010Adéquation du lien de causalité · Lien de causalité naturelle · Jurisprudence relative au coup du lapin
- 8C_554/201004.08.2010Restitution du délai · Protection de la bonne foi · Respect du délai
- 8C_317/201003.08.2010Notion d'accident · Caractère inhabituel de l'action extérieure · Lien de causalité
- 8C_397/201003.08.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Séquelle d'accident objectivement constatée sur le plan organique
- 8C_328/201030.07.2010Assurance-accidents · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité
- 8C_310/201029.07.2010Adéquation du lien de causalité · Pratique du coup du lapin · Lien de causalité naturelle
- 8C_474/201029.07.2010Recours en matière de droit public · Maladie professionnelle · Causation prépondérante
- 8C_790/200927.07.2010Revenu selon l'ESS (enquête suisse sur la structure des salaires) · droit d'être entendu · Pouvoir d'appréciation de la SUVA
- 8C_300/201023.07.2010rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Méthode de comparaison des revenus · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- 8C_327/201022.07.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin