FR

art. 97 al. 2 LTF

3 358 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 363 y compris alinéas et lettres · Page 51/68

Comme norme
  1. 8C_445/200922.07.2010Début de l'assurance-accidents · Suspension de l'assurance-accidents · Congé non payé
  2. 8C_346/201021.07.2010Clôture du cas en assurance-accidents · Amélioration notable · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  3. 8C_390/201020.07.2010Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin · Appréciation des preuves
  4. 8C_659/200920.07.2010Révision procédurale · Lien de causalité naturelle · Bâle-Ville
  5. 8C_142/201019.07.2010Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Facteur extérieur
  6. 8C_776/200919.07.2010Rente d'invalidité · Principe d'uniformité de la notion d'invalidité · Évaluation de l'invalidité
  7. 8C_189/201009.07.2010Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Blessure sportive
  8. 8C_113/201007.07.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Rechute
  9. 8C_182/201002.07.2010Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  10. 8C_210/201002.07.2010Recours en matière de droit public · Indemnités journalières de l'assurance-accidents obligatoire · Capacité de travail
  11. 8C_52/201002.07.2010Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Causalité adéquate
  12. 8C_584/200902.07.2010Pouvoir d'examen des faits · Principe d'attraction · Traitement médical
  13. 8C_218/201001.07.2010Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  14. 8C_491/200901.07.2010Appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux · Objectivation des atteintes à la santé
  15. 8C_164/201030.06.2010rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Res iudicata · Evaluation de l'invalidité en cas d'âge avancé
  16. 8C_321/201029.06.2010Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
  17. 8C_282/201028.06.2010Recours en matière de droit public · Caractère manifestement infondé · Maladie professionnelle
  18. 8C_877/200928.06.2010Assurance-accidents · Indemnités journalières · Négligence grave
  19. 8C_640/200923.06.2010rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Valeur probante des expertises médicales · Libre appréciation des preuves dans le domaine médical
  20. 8C_178/201022.06.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  21. 8C_97/201022.06.2010décision finale · Décision partielle · Décision incidente
  22. 8C_314/201021.06.2010Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Question du statut
  23. 8C_248/201017.06.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  24. 8C_185/201016.06.2010Lien de causalité naturelle · droit d'être entendu · Expertise externe
  25. 8C_785/200916.06.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  26. 8C_901/200914.06.2010Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Status quo ante
  27. 8C_1070/200911.06.2010Assurance-accidents · Révision de la rente · Force probante des rapports médicaux
  28. 8C_9/201011.06.2010Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Catégorisation de l'accident · Critères d'adéquation dans les accidents de gravité moyenne
  29. 8C_146/201009.06.2010Causalité adéquate · Clôture du cas par l'assureur-accidents · Amélioration notable de l'état de santé
  30. 8C_95/201009.06.2010Examen du lien de causalité adéquat en cas de coup du lapin · Critères de l'examen de l'adéquation · Examen du lien de causalité adéquate en cas d'accidents de gravité moyenne
  31. 8C_109/201008.06.2010assurance-invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  32. 8C_234/201008.06.2010Risque de préjudice irréparable · arrêt de renvoi · Causalité naturelle
  33. 8C_43/201008.06.2010Causalité adéquate · Coup du lapin · Clôture du cas
  34. 8C_67/201008.06.2010Maladie professionnelle · Appréciation des preuves · droit d'être entendu
  35. 8C_168/201007.06.2010droit d'être entendu · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  36. 8C_778/200901.06.2010Lien de causalité naturelle · Disparition des facteurs causaux de l'accident · Appréciation des preuves des rapports médicaux
  37. 8C_84/201001.06.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Rechute
  38. 8C_145/201031.05.2010Recours en matière de droit public · Gain assuré · Indemnité de frais
  39. 8C_563/200931.05.2010droit d'être entendu · Droit de collaborer · Lien de causalité
  40. 8C_21/201027.05.2010Assurance-accidents · Lien de causalité · Appréciation des preuves
  41. 8C_29/201027.05.2010Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Clôture du cas
  42. 8C_44/201027.05.2010Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin (distorsion cervicale) · Critères d'adéquation en matière d'accident
  43. 8C_972/200927.05.2010Recours en matière de droit public · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral · Révision de la rente
  44. 8C_10/201026.05.2010Assurance-accidents · Incapacité de travail · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  45. 8C_1019/200926.05.2010Assurance-accidents · Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident
  46. 8C_408/200925.05.2010Recours en matière de droit public · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Lien de causalité naturelle
  47. 8C_1028/200921.05.2010Expertise médicale · Capacité de travail · Portugal
  48. 8C_122/201021.05.2010Adéquation du lien de causalité · Séquelles d'accident objectivement constatées · Jurisprudence relative au coup du lapin
  49. 8C_280/201021.05.2010Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · droit d'être entendu
  50. 8C_51/201021.05.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (distorsion cervicale)