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art. 97 al. 2 LTF

3 358 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 363 y compris alinéas et lettres · Page 52/68

Comme norme
  1. 8C_816/200921.05.2010Qualité pour recourir · Recours joint · Coordination des procédures entre assureurs
  2. 8C_181/201020.05.2010Recours en matière de droit public · Clôture du cas par l'assurance-accidents · Capacité de travail
  3. 8C_68/201012.05.2010Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  4. 8C_1032/200911.05.2010Lien de causalité naturelle · adéquation · Assurance-accidents
  5. 8C_991/200906.05.2010décision finale · Décision partielle · Décision préjudicielle et incidente
  6. 8C_1009/200904.05.2010Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle
  7. 8C_880/200904.05.2010Lien de causalité (naturelle et adéquate) dans l'assurance-accidents · Examen du caractère adéquat en cas d'évolution psychique anormale consécutive à un accident · Coup du lapin
  8. 8C_997/200904.05.2010Réduction des prestations en espèces de l'assurance-accidents · Causalité adéquate · Participation à une rixe ou à une bagarre
  9. 9C_88/201004.05.2010Révision de la rente · Appréciation des preuves · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  10. 8C_96/201003.05.2010Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  11. 8C_99/201003.05.2010Assurance-accidents · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  12. 8C_1050/200928.04.2010Rente d'invalidité · Marché équilibré du travail · revenu d'invalide
  13. 8C_116/201028.04.2010Assurance militaire · Rente de survivant · Indemnité funéraire
  14. 8C_903/200928.04.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Séquelles psychiques d'accident
  15. 8C_933/200928.04.2010Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  16. 8C_949/200928.04.2010Décision incidente · Risque de préjudice irréparable · Clôture du cas
  17. 8C_663/200927.04.2010Assurance-accidents · Notion d'accident · Automutilation
  18. 8C_1020/200926.04.2010Causalité de l'accident · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Valeur probante des rapports médicaux
  19. 8C_46/201026.04.2010Adéquance au sens du droit des accidents · Lien de causalité naturelle · Atteinte à la santé organique objectivement constatée
  20. 8C_928/200926.04.2010Assurance-accidents · Piqûre de tique · Lien de causalité
  21. 8C_684/200923.04.2010Examen du lien de causalité adéquat en cas de coup du lapin · Lien de causalité naturelle · Critères de l'adéquation
  22. 8C_985/200923.04.2010Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  23. 8C_946/200922.04.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  24. 8C_813/200921.04.2010Examen du lien de causalité adéquate pour les séquelles psychiques · comparaison des revenus · Évaluation de l'invalidité
  25. 8C_855/200921.04.2010Causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas
  26. 8C_41/201020.04.2010Révision d'une rente d'invalidité de l'assurance-accidents · rechute et séquelles tardives · Évaluation de l'invalidité
  27. 8C_64/201020.04.2010Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Traitement médical de l'assurance-accidents · Surveillance par des détectives privés
  28. 8C_18/201019.04.2010Causalité de l'accident · Troubles psychiques comme conséquence d'accident · Accident du 4 septembre 1993
  29. 8C_1048/200916.04.2010Status quo sine / Status quo ante · Fardeau de la preuve en droit des assurances sociales · Acouphènes
  30. 8C_780/200916.04.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (distorsion cervicale)
  31. 8C_1043/200915.04.2010Recours en matière de droit public · Assurance conventionnelle · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
  32. 8C_714/200914.04.2010Causalité adéquate · Coup du lapin · Lien de causalité naturelle
  33. 8C_1004/200913.04.2010Clôture du cas · Examen du lien de causalité adéquate pour les séquelles psychiques · arrêt de renvoi
  34. 8C_886/200913.04.2010Révision · Faits et moyens de preuve nouveaux · Révision de la rente
  35. 8C_173/201012.04.2010Capacité de travail · comparaison des revenus · Évaluation de l'invalidité
  36. 8C_406/200909.04.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Lésion corporelle assimilée à un accident
  37. 8C_131/201008.04.2010Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
  38. 8C_127/201007.04.2010Évaluation du degré d'invalidité en assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante des expertises médicales
  39. 8C_171/201007.04.2010Rétablissement du délai · Délai de recours · Verspätete Beschwerde
  40. 8C_670/200907.04.2010Révision de la rente d'invalidité · Assurance-accidents · Incapacité de travail
  41. 8C_698/200907.04.2010Lien de causalité naturelle et adéquate · Suppression des prestations d'assurance (statu quo sine) · Rechute et aggravation
  42. 8C_763/200907.04.2010Assurance-accidents · Invalidité · comparaison des revenus
  43. 8C_246/200906.04.2010Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Pratique relative au coup du lapin
  44. 8C_100/201001.04.2010comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité · revenu sans invalidité
  45. 8C_749/200901.04.2010Assurance-accidents · Capacité de travail · Évaluation de l'invalidité
  46. 8C_75/201001.04.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  47. 9C_410/200901.04.2010Allocation pour impotent · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Impotence
  48. 8C_1075/200930.03.2010Causalité adéquate · Pratique relative aux troubles psychiques · Pratique relative au coup du lapin
  49. 8C_715/200930.03.2010Causalité naturelle et adéquate · Pratique relative au coup du lapin · Examen du caractère adéquat en cas d'accidents de gravité moyenne
  50. 8C_629/200929.03.2010Caractère contraignant des arrêts de renvoi · Révision procédurale · Admissibilité des observations