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art. 97 al. 2 LTF

3 358 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 363 y compris alinéas et lettres · Page 59/68

Comme norme
  1. 8C_347/200801.05.2009Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  2. 8C_918/200801.05.2009Adéquation du lien de causalité · Lésion cérébrale traumatique légère · Pratique du coup du lapin
  3. 8C_957/200801.05.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
  4. 8C_45/200930.04.2009Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin · Appréciation des preuves
  5. 8C_674/200830.04.2009Adéquation du lien de causalité · Lien de causalité naturelle · Coup du lapin (HWS)
  6. 8C_706/200830.04.2009Rente de l'assurance-invalidité · Droit intertemporel · Évaluation de l'invalidité
  7. 8C_970/200830.04.2009Adéquation du lien de causalité · Lien de causalité naturelle · Jurisprudence relative au coup du lapin
  8. 8C_1031/200829.04.2009Restitution de prestations indûment perçues · Indemnité de transition
  9. 8C_112/200929.04.2009Risque de préjudice irréparable · Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
  10. 8C_28/200929.04.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  11. 8C_819/200829.04.2009Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · Défaut de motivation
  12. 8C_955/200829.04.2009Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  13. 8C_1032/200828.04.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  14. 8C_710/200828.04.2009Coup du lapin · Lien de causalité · Causalité adéquate
  15. 8C_930/200828.04.2009Évaluation de l'invalidité · Trouble somatoforme douloureux persistant · Comorbidité psychique
  16. 8C_155/200927.04.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  17. 8C_510/200824.04.2009Assurance-accidents · Lien de causalité · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  18. 8C_721/200824.04.2009Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin · Suva
  19. 9C_958/200824.04.2009Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  20. 8C_148/200920.04.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  21. 8C_928/200820.04.2009Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Pratique relative au coup du lapin
  22. 8C_496/200817.04.2009Exclusion des prestations d'assurance en cas d'atteinte à la santé causée intentionnellement · Incapacité de discernement · Suicide et tentative de suicide
  23. 8C_43/200915.04.2009Méthode de comparaison des revenus · Revenu sans invalidité et revenu d'invalide · Salaire selon les statistiques et déduction
  24. 9C_7/200915.04.2009Recours en matière de droit public · Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
  25. 8C_502/200814.04.2009Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  26. 8C_641/200814.04.2009Assurance-accidents · Degré d'invalidité · comparaison des revenus
  27. 8C_1013/200809.04.2009Droit aux prestations de l'assurance-accidents obligatoire · Pratique du coup du lapin · Gravité de l'accident
  28. 8C_825/200809.04.2009Adéquance du lien de causalité en cas de séquelles psychiques · Lien de causalité naturelle · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  29. 8C_531/200808.04.2009Recours en matière de droit public · Décision de renvoi en tant que décision incidente · Risque de préjudice irréparable
  30. 8C_945/200808.04.2009Risque de préjudice irréparable · arrêt de renvoi · Causalité adéquate en matière d'accident
  31. 8C_709/200803.04.2009Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · obligation de diminuer le dommage · Marché équilibré du travail
  32. 8C_152/200902.04.2009Exigences de motivation du recours · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  33. 8C_524/200802.04.2009Procédure administrative · Appréciation des preuves · Incapacité de travail
  34. 8C_826/200802.04.2009Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  35. 8C_677/200801.04.2009Comparaison des revenus dans l'évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Revenu d'invalide
  36. 8C_689/200801.04.2009rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Causalité de l'accident
  37. 8C_943/200801.04.2009Recours en matière de droit public · Principe de l'égalité des armes
  38. 8C_234/200831.03.2009Notion d'accident · Cas particulier de l'erreur médicale comme accident · Champ d'application matériel de l'assurance-accidents
  39. 8C_514/200831.03.2009Assurance militaire · Lien de causalité · Séquelle tardive
  40. 8C_987/200831.03.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  41. 8C_163/200925.03.2009Causalité adéquate en cas de suites psychiques d'un accident · Coup du lapin (distorsion cervicale) · Appréciation anticipée des preuves
  42. 8C_61/200925.03.2009Déduction sur le salaire de référence · Abus ou excès du pouvoir d'appréciation
  43. 8C_944/200825.03.2009Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  44. 8C_870/200824.03.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  45. 8C_871/200824.03.2009Recours en matière de droit public · Prétentions individuelles et cognition · Appréciation des preuves
  46. 8C_515/200823.03.2009Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  47. 8C_658/200823.03.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports médicaux
  48. 8C_71/200923.03.2009Gain assuré · Maladie professionnelle · Principe de l'équivalence
  49. 8C_971/200823.03.2009Droit à la rente de l'assurance-accidents · Droit intertemporel · Évaluation de l'invalidité
  50. 8C_986/200823.03.2009Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin · Pratique relative aux troubles psychiques