LPGA
15 402 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 309/309
Comme norme- I 415/9903.01.2000Mesures de réadaptation · Mesure simple et adéquate · jazz
- ATF 123 V 5320.02.1997Art. 16 al. 2 LAM . L'assurance militaire doit-elle prendre en charge les frais de diagnostic et de traitement (extraction de l'amalgame et élimination du mercure) dans le cas d'un assuré, garde-fortifications, chez qui une anaphylaxie aux amalgames a été diagnostiquée d'après l