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LPGA

15 402 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1/309

15 402 arrêts du Tribunal fédéral suisse concernant LPGA, les plus récents en premier.

Comme norme
  1. 8C_288/202625.09.2026Droit à la rente de l'assurance-accidents · taux d'invalidité · Comparaison des revenus
  2. 9C_518/202524.09.2026Nouvelle demande de prestations (révision) · Rente d'invalidité · Appréciation des preuves médicales
  3. 9C_332/202523.09.2026Übergangsrecht bei Rentenrevision infolge Inkrafttretens der geänderten IVV-Bestimmungen · Wechsel ins stufenlose Rentensystem (5-Prozent-Schwelle) · Invaliditätsgradbemessung (Einkommensvergleich)
  4. 8C_595/202523.09.2026Assurance-chômage · Indemnités journalières · période de cotisation
  5. 9C_491/202622.09.2026demande de révision · Irrecevabilité pour motivation manifestement insuffisante · Exigences de motivation du recours
  6. 8C_708/202522.09.2026Causalité de l'accident · Force probante de l'appréciation interne de l'assurance · Partialité du médecin interne à l'assurance
  7. 8C_498/202621.09.2026mesures provisionnelles · Assistance judiciaire · Décision incidente
  8. 9C_665/202521.09.2026Maxime d'office · Appréciation des preuves · fardeau de la preuve
  9. 8C_313/202618.09.2026Recevabilité du recours en matière de droit public · Préjudice irréparable en cas d'arrêt de renvoi · Qualité pour recourir de l'autorité contre un arrêt de renvoi
  10. 8C_23/202617.09.2026Révision de la rente · Nouvelle demande de prestations · Rendre vraisemblable une modification notable
  11. 9C_496/202616.09.2026contribution d'assistance · Décision d'irrecevabilité · Procuration
  12. 8C_259/202616.09.2026Lien de causalité naturelle · Status quo sine vel ante · Valeur probante des rapports médicaux
  13. 8C_373/202516.09.2026Rente d'invalidité · Droit intertemporel · incapacité de travail
  14. 8C_491/202515.09.2026Première formation professionnelle · Mesures de réadaptation · Proportionnalité de la mesure de réadaptation
  15. 8C_95/202614.09.2026Assurance militaire · Supplément pour chambre individuelle · Lien de causalité
  16. 9C_542/202514.09.2026Force de chose jugée · surindemnisation · Revenu hypothétique sans invalidité
  17. 9C_45/202411.09.2026Assurance-maladie obligatoire · Traitement chiropratique · Économicité de la prestation
  18. 9C_569/202510.09.2026Maxime d'office · Appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  19. 9C_204/202610.09.2026Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves
  20. 9C_671/202510.09.2026Rente de transition · Champ d'application personnel de la CCT FAR · Fonction dirigeante au sens de la CCT FAR
  21. 8C_251/202610.09.2026Notion de décision · reconsidération · Chose jugée
  22. 9C_501/202509.09.2026Rente d'invalidité · Naissance du droit à la rente · Appréciation des preuves
  23. 9C_217/202608.09.2026Irrecevabilité du recours · Délai de recours · Restitution du délai
  24. 8C_405/202508.09.2026Maxime d'office · assurance-invalidité · expertise médicale et appréciation des preuves
  25. 8C_119/202607.09.2026Assurance-accidents · Causalité naturelle et adéquate · Appréciation des rapports médicaux
  26. 8C_83/202604.09.2026Révision de la rente d'invalidité · Nouvelle demande de prestations · Base de comparaison déterminante dans le temps
  27. 8C_267/202604.09.2026Rente d'invalidité · Mesures de réadaptation · Évaluation de l'invalidité selon la méthode de la comparaison des revenus
  28. 8C_366/202604.09.2026Décision incidente relative à l'ordre d'expertise · Décision incidente et recours indépendant · arrêt de renvoi
  29. 8C_166/202604.09.2026Lien de causalité naturelle entre l'accident et l'atteinte à la santé · Degré de vraisemblance prépondérante · Statu quo sine vel ante
  30. 8C_99/202604.09.2026Révision de la rente · Rente d'invalidité · Capacité de travail
  31. 9C_406/202604.09.2026Droit d'être entendu · Traitement à l'étranger (mesures de réadaptation) · Motifs pertinents au sens de l'art. 23bis al. 3 RAI
  32. 8C_171/202603.09.2026Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Lésion figurant sur la liste
  33. 8C_534/202502.09.2026Capacité de travail · taux d'invalidité · Appréciation des preuves médicales
  34. 8C_579/202502.09.2026Nouvelle demande en assurance-invalidité · Révision de la rente en assurance-invalidité · Appréciation des rapports médicaux
  35. 9C_115/202602.09.2026Décision incidente · Préjudice irréparable · Abschreibung des Verfahrens infolge Gegenstandslosigkeit
  36. 9C_170/202602.09.2026Recevabilité du recours en matière de droit public · Objet de recours · Qualification de l'acte administratif comme décision ou décision sur opposition
  37. 8C_276/202601.09.2026Décision incidente · Préjudice irréparable · Question de droit d'importance fondamentale
  38. 8C_275/202601.09.2026Décision incidente · Préjudice irréparable · Question de droit d'importance fondamentale
  39. 8C_670/202501.09.2026Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle et adéquate · État maladif préexistant (statu quo sine vel ante)
  40. 8C_141/202631.08.2026Notion d'accident · Acte médical comme facteur extérieur extraordinaire · Erreur médicale constitutive d'un accident
  41. 9C_298/202631.08.2026Révision procédurale · reconsidération · Prélèvement des cotisations AVS
  42. 9C_92/202628.08.2026Conclusion en constatation de droit · Interdiction de l'abus de droit · Droit d'être entendu
  43. 9C_307/202528.08.2026Décision incidente · Préjudice irréparable · Question de droit d'importance fondamentale
  44. 8C_651/202527.08.2026rente d'invalidité de l'assurance-accidents · taux d'invalidité · comparaison des revenus (revenu sans invalidité et revenu d'invalide)
  45. 9C_283/202627.08.2026Suppression de la rente d'invalidité · incapacité de travail · Invalidité
  46. 9C_367/202627.08.2026Responsabilité subsidiaire de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Négligence grave · Statut d'indépendante des travailleuses du sexe
  47. 8C_553/202527.08.2026Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Obligation d'annoncer en cas de modification des circonstances · Délai d'annonce de six mois après l'admission dans un home ou un hôpital
  48. 8C_120/202627.08.2026Notion d'accident (assurance-accidents) · Caractère extraordinaire du facteur extérieur · Risque inhérent à l'exercice sportif
  49. 8C_122/202627.08.2026Suspension de l'indemnité de chômage · Mesure de marché du travail · Gravité de la faute et quotité de la sanction
  50. 8C_229/202626.08.2026Assurance-accidents · Notion d'accident et facteur extérieur extraordinaire · Absence de preuve