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LHand

113 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/3

Comme norme
  1. ATF 133 V 45023.07.2007Art. 8 al. 1 et 2, art. 9 Cst. ; art. 9 LPGA ; art. 42 LAI ; art. 37 al. 3 let . e et art. 38 RAI ; loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (LHand; RS 151.3): Accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. "L'accompagnement pour
  2. ATF 133 V 47223.07.2007Art. 8 al. 1 et 2, art. 9 Cst. ; art. 9 LPGA ; art. 42 al. 3 LAI ; art. 37 al. 3 let . e et art. 38 RAI ; loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (LHand; RS 151.3): Besoin d'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, régulari
  3. I 677/0523.07.2007allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Impotence
  4. I 861/0523.07.2007allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Degrés d'impotence
  5. I 908/0523.07.2007allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Impotence légère
  6. 2P.276/200507.05.2007Recours de droit public · Gratuité de la scolarité · Frais de transport scolaire
  7. 5P.97/200601.06.2006Recours de droit public · Subsidiarité du recours de droit public · Appel
  8. ATF 132 I 8220.12.2005Art. 8 al. 2 et 4 Cst. ; loi sur l'égalité pour les handicapés; obstacles architectoniques des constructions; voie de droit. En matière d'élimination des obstacles architectoniques des constructions, la loi fédérale sur l'égalité pour les handicapés se limite en principe à fixer
  9. 1A.65/200520.12.2005Droit d'être entendu · Droit de la protection de l'environnement · Droit de l'aménagement du territoire
  10. ATF 130 I 35224.11.2004Art. 8 al. 2, 13 al. 1, 19 et 62 Cst.; art. 20 LHand ; droit des personnes handicapées à un enseignement de base approprié; scolarisation dans une école spécialisée située en dehors du canton d'origine. Les cantons disposent d'une importante autonomie pour réglementer l'école pri
  11. 2P.190/200424.11.2004Droit à un enseignement de base suffisant et gratuit · Scolarisation spécialisée · Interdiction de la discrimination
  12. ATF 131 V 930.09.2004Art. 8 al. 1, 2 et 4 Cst. ; art. 21 al. 2 LAI en relation avec art. 2 al. 1 OMAI et ch. 15.02 de l'annexe à l'OMAI; art. 12 et 13 LAI ; art. 19 LAI en relation avec l' art. 8ter al. 2 let . c et art. 10 al. 2 let . c RAI: Prise en charge par l'assurance-invalidité d'un appareil d
  13. I 250/0330.09.2004Mesures de réadaptation · Moyens auxiliaires · Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité