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LHand

113 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1/3

113 arrêts du Tribunal fédéral suisse concernant LHand, les plus récents en premier.

Comme norme
  1. 1C_235/202604.08.2026Recours en matière de droit public · Décision incidente · Autorisation de construire assortie d'une condition suspensive
  2. 2C_690/202512.06.2026Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  3. 1C_450/202508.06.2026Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  4. 1C_640/202522.04.2026Principe de coordination · Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité
  5. 2C_728/202506.03.2026Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  6. 2C_553/202524.02.2026Droit à un enseignement de base suffisant · Pédagogie spécialisée · Scolarisation intégrative
  7. 2C_665/202511.02.2026Effet suspensif · mesures provisionnelles · Scolarisation spécialisée
  8. 2C_531/202522.01.2026Sanction disciplinaire · Proportionnalité · Nullité
  9. 2C_488/202317.12.2025Indemnité de partie · Excès négatif du pouvoir d'appréciation · Droit de recours des associations
  10. 2C_127/202303.12.2025Indemnité de partie · Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision · interprétation
  11. ATF 152 II 45003.12.2025Art. 98 LRTV ; art. 86 al. 3 LRTV en relation avec l' art. 64 PA ; droit aux dépens dans la procédure devant l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP). La disposition relative aux frais de l' art. 98 LRTV n'exclut pas l'allocation de dépe
  12. 2C_242/202504.11.2025Recours en matière de droit public · Intérêt digne de protection · Consultation du dossier
  13. 2C_79/202504.11.2025Droit d'être entendu · Demande de consultation du dossier · Formalisme excessif
  14. 8C_667/202425.09.2025allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Appréciation des preuves
  15. 2C_409/202421.08.2025Autorité parentale et représentation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  16. 7B_1145/202408.04.2025Non-entrée en matière sur plainte pénale · Statut de victime · violation du droit d'être entendu
  17. 2C_305/202428.03.2025Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire · Appréciation des preuves
  18. 2C_166/202325.03.2025Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  19. 1C_93/202410.12.2024Recours en matière de droit public · permis de construire · Autorisation exceptionnelle en matière de construction
  20. 1C_526/202425.11.2024Recours en matière de droit public · Recours pour déni de justice · Retrait préventif du permis de conduire
  21. 2C_450/202311.10.2024Öffentliches Dienstverhältnis · Nullité des décisions · Discipline de procédure
  22. 7B_28/202403.10.2024Ordonnance de non-entrée en matière · Droit d'être entendu · Indemnité de partie
  23. 7B_393/202403.10.2024Interdiction de l'arbitraire · Déni de justice · Droit d'être entendu
  24. 7B_409/202403.10.2024Droit d'être entendu · Ordonnance de non-entrée en matière · Prétentions civiles
  25. ATF 151 I 7320.09.2024Art. 2 al. 5 let. a, art. 8 et 11 al. 1 LHand ; art. 8 al. 2 Cst. ; art. 13 par. 2 let . c Pacte ONU I; art. 24 par. 5 Convention du 13 décembre 2006 relative aux droits des personnes handicapées; art. 8 par. 1 en lien avec l' art. 14 CEDH ; mise en place et paiement d'une assist
  26. 2C_248/202320.09.2024Intérêt digne de protection · Conditions de recevabilité · Objet du litige
  27. 1C_472/202303.09.2024Garantie de la propriété · Accessibilité pour personnes handicapées · Intérêt public
  28. 7B_602/202406.08.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Exigence de motivation du recours · Assistance judiciaire
  29. 7B_666/202308.05.2024Qualité pour recourir · Procédure pénale · Classement de la procédure
  30. ATF 150 I 19519.04.2024Art. 10 al. 2 LHand ; art. 30 et 29a Cst. ; art. 37a al. 1 de la loi sur les EPF; frais de procédure en cas de comportement téméraire ou de légèreté selon la LHand; autorité de la chose jugée matérielle en droit public; exigences que doit remplir un tribunal selon l' art. 30 Cst.
  31. 2C_313/202319.04.2024Droit d'être entendu · Procédure téméraire ou légère · Chose jugée
  32. 2C_466/202319.04.2024Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Intérêt digne de protection · Droit d'être entendu
  33. 2C_549/202319.04.2024Recours en matière de droit public · Restitution de délai · Devenir sans objet de la procédure
  34. 1C_160/202307.03.2024Qualité pour recourir · Construction adaptée aux personnes handicapées · Protection du patrimoine
  35. 2C_376/202323.02.2024Orientation scolaire · Droit à un enseignement de base suffisant · Égalité des personnes handicapées
  36. 2C_227/202329.09.2023Droit à l'éducation · Interdiction de la discrimination · Scolarisation spécialisée
  37. 2C_1022/202106.04.2023Recours en matière de droit public · Conclusions nouvelles · Faits et moyens de preuve nouveaux
  38. 2C_4/202302.02.2023Scolarisation spécialisée intégrative versus séparative · Obligation de motivation qualifiée · Droit d'être entendu
  39. 9C_635/202231.01.2023Frais liés au handicap · Frais de maladie · Déductions anorganiques
  40. 2C_346/202225.01.2023Scolarisation spécialisée intégrative versus séparative · Droit à l'éducation · Bien de l'enfant
  41. 2C_817/202124.06.2022Intégration scolaire · Principe de proportionnalité · Pédagogie spécialisée
  42. 2C_26/201922.12.2021Légitimation pour recourir des organisations · Recours des associations en droit de l'égalité pour les handicapés · Intérêt actuel et pratique
  43. 2C_385/202129.09.2021Scolarisation spécialisée · Droit à un enseignement de base gratuit et suffisant · Bözberg
  44. 2C_33/202129.06.2021Droit à un enseignement de base suffisant et gratuit · Scolarisation spécialisée · Attribution à une école privée
  45. 2C_757/202009.04.2021Pédagogie spécialisée · Logopédie · Dyscalculie
  46. 2C_450/202015.09.2020Frais liés à un handicap · Droit d'être entendu · Dépense de luxe
  47. 9C_826/201922.06.2020Demande de récusation · Prévention · Préoccupation préalable
  48. 9C_2/202009.06.2020Recours en matière de droit public · violation du droit fédéral · Établissement des faits
  49. 2C_500/201808.04.2020Valeur locative · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  50. 2C_713/201827.05.2019Droit à un enseignement de base suffisant et gratuit · Scolarisation spécialisée · Intégration des enfants handicapés