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LEne

74 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1/2

74 arrêts du Tribunal fédéral suisse concernant LEne, les plus récents en premier.

Comme norme
  1. 9C_32/202526.02.2026Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · cognition du Tribunal fédéral
  2. 1C_500/202303.12.2025Énergies renouvelables · Plan directeur cantonal · aménagement du territoire
  3. 1C_447/202401.12.2025Question juridique de principe · Autorisation de construire et procédure d'autorisation · Étude de l'impact sur l'environnement
  4. ATF 152 II 46101.12.2025Art. 83 let . z LTF; art. 22 LAT ; art. 10a al. 1 LPE ; parc éolien de la Montagne-de-Buttes; question juridique de principe; obligation de définir le modèle d'éolienne lors de l'octroi du permis de construire. L' art. 83 let . z LTF s'applique également en cas de refus d'une aut
  5. 1C_129/202531.07.2025Recours en matière de droit public · Recours contre les actes normatifs · Qualité pour recourir
  6. ATF 151 II 13621.01.2025Art. 5 al. 1 et art. 44 al. 3 Cst. ; art. 34 et 62 al. 2 LEne ; art. 83a LEaux ; art. 10 LFSP ; art. 28 ss et annexe 3 ch. 3.2 let. b OEne; principe du remboursement des coûts totaux; prise en compte des frais d'entretien et d'exploitation (récurrents) des mesures d'assainissemen
  7. 2C_671/202321.01.2025Entente entre l'OFEV et le canton · Remboursement intégral des coûts pour les mesures d'assainissement · Subvention de droit
  8. 2C_672/202321.01.2025Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Subvention de droit
  9. 1C_663/202308.01.2025
  10. ATF 151 II 31221.11.2024Art. 39 al. 3, 1 re phrase, et 75 LEne, ainsi que 80 OEne; nouvelle législation sur l'énergie; droit transitoire; remboursement du supplément payé pour l'utilisation du réseau de transport de l'électricité. Le remboursement du supplément de réseau se détermine annuellement et est
  11. 2C_492/202221.11.2024Remboursement du supplément réseau · Droit transitoire · Rétroactivité impropre
  12. 1C_469/202314.10.2024Loi sur les résidences secondaires · Contournement de l'interdiction des résidences secondaires · Utilisation à titre de résidence principale
  13. 1C_200/202303.09.2024permis de construire · Installation de biogaz · Zone à bâtir
  14. ATF 150 II 33422.03.2024Art. 19 al. 1 let . e, art. 19 al. 4 let . d et art. 72 al. 1 LEne ; Art. 2 let. a, art. 16 al. 2 et Annexe 1.5 ch. 2.1.2 let. g OEneR; distinction entre "installations mixtes" et installations hybrides; gaz d'épuration en tant qu'agent énergétique renouvelable ne donnant pas dro
  15. 2C_174/202322.03.2024Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir des autorités fédérales · Conclusions
  16. 1C_433/202212.12.2023Recours en matière de droits politiques · Droit d'être entendu · autonomie communale
  17. 1C_329/202101.11.2023Qualité pour recourir · Autonomie communale · Droit d'être entendu
  18. 1C_335/202101.11.2023Qualité pour recourir · Faits et moyens de preuve nouveaux · plan directeur
  19. 1C_48/202119.10.2023planification directrice · Coordination · Étude de l'impact sur l'environnement
  20. 2C_116/202203.05.2023Interprétation conforme au droit international · Qualité pour recourir des autorités fédérales · Nova en procédure devant le Tribunal fédéral
  21. 1C_240/202127.01.2023autonomie communale · planification directrice · Coordination
  22. 1C_407/202027.10.2022aménagement du territoire · Qualité pour recourir · Droit à la preuve
  23. 2C_153/202201.09.2022Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
  24. 2C_634/202116.03.2022Système de rétribution de l'électricité injectée · Protection de la bonne foi · Décision de mise en liste d'attente
  25. 1C_401/202001.03.2022Recours des organisations de protection de la nature et du patrimoine · Tâche fédérale en matière de protection de la nature et du patrimoine · Concession de droits d'eau
  26. 1C_575/201901.03.2022Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Installation éolienne
  27. 1C_415/202125.02.2022permis de construire · Intégration esthétique · Pesée des intérêts
  28. 1C_564/202024.02.2022Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Récusation et récusation des autorités administratives
  29. 1C_628/201922.12.2021Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement · Droit d'être entendu
  30. ATF 148 II 3624.11.2021Parc éolien de la Montagne de Granges; obligation de prévoir le site dans un plan directeur ( art. 8 al. 2 LAT ). Exigences quant à l'examen nécessaire au niveau du plan directeur. En fait partie la présence d'espèces menacées ou prioritaires au niveau national qui présentent un
  31. 1C_573/201824.11.2021Recours des organisations · Recevabilité du recours en matière de droit public · planification directrice
  32. 2C_351/202130.09.2021Recours en matière de droit public · Système de rétribution de l'électricité injectée · Rétribution à prix coûtant pour l'injection
  33. 2C_254/202127.09.2021Rétribution de l'injection · Contribution d'investissement · Décision de mise en liste d'attente
  34. 2C_409/202024.03.2021Contribution d'investissement pour la rénovation importante d'installations hydroélectriques · Calcul des coûts non amortissables supplémentaires · Contrôle incident des normes
  35. ATF 147 II 31918.03.2021Art. 18 LPN , art. 14 OPN , art. 12 LEne et art. 9 OEne ; art. 11 et 25 LPE , art. 7 OPB ; parc éolien de Sainte-Croix; définition de l'intérêt national; protection contre le bruit. L' art. 9 al. 2 OEne , qui fixe un seuil de production de 20 GWh/an à partir duquel un nouveau par
  36. 1C_657/201818.03.2021Droit d'être entendu · Garantie d'un traitement équitable · récusation
  37. 1C_32/202029.12.2020Plan directeur cantonal · Autonomie communale · Surfaces d'assolement
  38. ATF 147 II 16404.11.2020Art. 8 et 8b LAT ; art. 10 et 12 LEne ; art. 6 LPN ; art. 29 OPN ; art. 54 let . h LFH; agrandissement du barrage du Grimsel; plan directeur cantonal, augmentation de la production d'énergies renouvelables, atteinte à une potentielle nouvelle aire protégée, date de réalisation du
  39. 1C_356/201904.11.2020Obligation de plan directeur · Pesée des intérêts · Recours des organisations
  40. 2C_340/202016.09.2020Rétribution à prix coûtant pour l'injection · Système de rétribution de l'électricité injectée · Formalisme excessif
  41. 2C_821/201911.02.2020Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · Rétroactivité
  42. 2C_352/201917.04.2019Principe de subsidiarité · autonomie communale · Principes de couverture des frais et d'équivalence
  43. 1C_583/201826.03.2019Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · principe d'égalité de traitement
  44. 1C_4/201831.01.2019Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Débit résiduel
  45. 2C_399/201728.05.2018Recevabilité du recours en matière de droit public · Intérêt digne de protection · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits
  46. 1C_139/201706.02.2018Qualité pour recourir des communes · Qualité pour recourir des voisins · Interdiction de l'arbitraire
  47. 1C_261/201719.07.2017Recours en matière de droit public · rétablissement de l'état conforme au droit · Proportionnalité
  48. ATF 143 I 39514.07.2017Art. 27 et 91 Cst. , art. 4 al. 2 et art. 7 ss LEne , art. 1, 5, 6, 13 LApEl, art. 8 al. 2 OApEl ; il n'existe aucun monopole en matière de système de mesure; le choix du prestataire du système de mesure relève de la liberté économique du producteur. L'exploitant d'installations
  49. 2C_1142/201614.07.2017Liberté économique · Système de mesurage · Obligation de contracter
  50. 1C_532/201621.06.2017Loi sur la transparence · Rétribution à prix coûtant pour l'injection · Approvisionnement en électricité