LTC

149 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1/3

149 arrêts du Tribunal fédéral suisse concernant LTC, les plus récents en premier.

Comme norme
  1. 1C_221/202614.10.2026Installations de téléphonie mobile · Intégration dans le site, le paysage et l'image des rues · Clause esthétique
  2. 7B_52/202612.10.2026Séquestre pénal · Décision finale partielle · Qualité pour recourir
  3. 2C_599/202424.03.2026Décision partielle · Contrat de droit public · Recours joint
  4. 2C_403/202412.03.2026Obligation de motiver qualifiée · Vrais nova · Nova impropres
  5. 1C_482/202429.01.2026Antenne de téléphonie mobile · Protection de la nature et du paysage · Clause esthétique
  6. 1C_505/202430.06.2025Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Modèle en cascade pour les installations de téléphonie mobile
  7. 1C_553/202416.06.2025Droit d'être entendu · principe de précaution · Valeurs limites d'installation
  8. 1C_248/202402.05.2025Droit d'être entendu · Droit à une décision motivée · Appréciation anticipée des preuves
  9. 2C_175/202430.04.2025Recours en matière de droit public · Droit des jeux d'argent · Protection des joueurs
  10. 1C_480/202309.12.2024Arbitraire · Force dérogatoire du droit fédéral · Droit des télécommunications
  11. 1C_94/202312.11.2024Droit d'être entendu · Arbitraire · Réquisition de preuve
  12. 1C_125/202329.10.2024Recours contre les décisions incidentes · Arbitraire dans l'application du droit cantonal et communal · Autonomie communale
  13. 1C_129/202329.10.2024Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Permis de construire pour une antenne de téléphonie mobile
  14. 1C_308/202308.10.2024Interdiction de l'arbitraire · Antenne de téléphonie mobile · fardeau de la preuve
  15. 1C_361/202308.10.2024Constatation des faits manifestement inexacte · Antenne de téléphonie mobile · Inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale à protéger en Suisse (ISOS)
  16. 1C_362/202308.10.2024Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Protection de la nature et du paysage
  17. 1C_527/202308.10.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Clause esthétique · Antenne de téléphonie mobile
  18. 1C_542/202308.10.2024Recours en matière de droit public · Permis de construire pour une antenne de téléphonie mobile · Clause esthétique
  19. ATF 150 II 48921.03.2024Art. 22 al. 1 LAT ; obligation d'obtenir un permis de construire pour la pose de lignes dans le sol. Les lignes de télécommunication posées dans le sol hors des zones à bâtir et sur les rives d'un cours d'eau sont des installations soumises à une autorisation de construire au sen
  20. 1C_416/202221.03.2024Recours en matière de droit public · Assujettissement à l'autorisation de construire · Construction hors zone à bâtir
  21. 1C_547/202219.03.2024Recours contre les actes normatifs · Contrôle abstrait des normes · Antenne de téléphonie mobile
  22. 1C_245/202314.03.2024Droits politiques · Initiative populaire · Validité d'une initiative
  23. 2C_698/202105.03.2024Recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Droit intertemporel
  24. 9C_714/202225.01.2024Taxe de concession · Usage privatif · Principe de la couverture des coûts
  25. 1C_41/202324.07.2023Recours en matière de droit de vote · Validité d'une initiative communale · Installations de téléphonie mobile
  26. 2C_395/202109.05.2023Sanction administrative · Abus de position dominante · Droit des cartels
  27. 1C_693/202103.05.2023Durabilité · principe de précaution · Technologie 5G
  28. 1C_49/202221.11.2022Invalidation d'une initiative populaire · Interprétation des initiatives populaires · Principe de la faveur
  29. 2C_876/202102.11.2022Mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · séparation des pouvoirs
  30. 1C_479/202020.08.2021zone réservée · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
  31. 1C_593/202012.05.2021Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Autonomie communale
  32. 2C_544/202029.04.2021Recours en matière de droit public · Fournisseur de services de télécommunication · Service over-the-top (OTT)
  33. 1C_371/202009.02.2021Recours en matière de droit public · Droits politiques · Validité d'une initiative communale
  34. 1C_518/201814.04.2020Qualité pour recourir dans la procédure d'autorisation de construire · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Suspension de la procédure
  35. 1C_650/201910.03.2020Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Antenne de téléphonie mobile
  36. 1C_226/201803.09.2019Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Appréciation anticipée des preuves
  37. 2C_727/201805.06.2019Nature du rapport juridique · compétence du Tribunal fédéral · Tâche publique
  38. 1C_417/201728.03.2019Droit de l'expropriation · Approbation des plans · Droit à la translation
  39. 1C_418/201728.03.2019Procédure d'approbation des plans · Changement d'affectation · Droit de l'expropriation
  40. 1C_419/201728.03.2019Obligation d'approbation des plans · Procédure d'expropriation abrégée · Changement d'affectation
  41. 1B_241/201808.10.2018Subsidiarité des mesures de contrainte · Surveillance de tiers · Secret des télécommunications / protection de la sphère privée des tiers
  42. 1C_451/201730.05.2018Contrôle abstrait des normes · Installations de téléphonie mobile · Immissions immatérielles
  43. ATF 144 I 12602.03.2018Enregistrement et conservation de données secondaires de télécommunication. L'objet du litige porte sur la question - de droit administratif - de savoir si l'enregistrement et la conservation de données secondaires de télécommunication sont conformes à la Constitution, respective
  44. 1C_598/201602.03.2018Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Objet du litige
  45. 1C_231/201621.11.2016Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Permis de construire pour une antenne de téléphonie mobile
  46. 1C_49/201509.12.2015Interdiction de l'arbitraire · Antenne de téléphonie mobile · permis de construire
  47. ATF 142 I 2608.12.2015Législation cantonale tessinoise relative à l'emplacement des antennes de téléphonie mobile; principe de la séparation des pouvoirs et autonomie communale; restrictions de la liberté d'information et de la liberté économique ( art. 16 al. 3, 27 et 36 Cst. ). La règlementation att
  48. 1C_118/201508.12.2015Contrôle abstrait des normes · Autonomie communale · séparation des pouvoirs
  49. 1C_241/201520.11.2015Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Droit à une décision motivée
  50. 1C_128/201509.11.2015Droit d'être entendu · servitude · Service de télécommunication