LEg
214 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1/5
214 arrêts du Tribunal fédéral suisse concernant LEg, les plus récents en premier.
Comme norme- 1C_52/202604.09.2026Rapports de travail de droit public · Non-engagement à un poste de professeure · Qualité pour recourir
- 2C_690/202512.06.2026Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_24/202602.03.2026Probabilité prépondérante · Discrimination à l'embauche · Preuve par indices
- 1C_160/202511.12.2025Contrôle de la proportionnalité d'une sanction disciplinaire · Application arbitraire du droit cantonal · Harcèlement sexuel et discrimination au travail
- 2C_127/202303.12.2025Dépens · Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision · interprétation
- ATF 152 II 45003.12.2025Art. 98 LRTV ; art. 86 al. 3 LRTV en relation avec l' art. 64 PA ; droit aux dépens dans la procédure devant l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP). La disposition relative aux frais de l' art. 98 LRTV n'exclut pas l'allocation de dépe
- 4A_533/202424.06.2025Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu · Heures supplémentaires
- 1C_171/202411.04.2025Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu · Harcèlement
- 1D_4/202402.04.2025Recours en matière de droit public · Valeur litigieuse · Frais d'avocat
- 1C_581/202404.03.2025Election d'un juge par le parlement cantonal · Acte normatif · Caractère politique prépondérant
- 2C_1007/202215.01.2025Décision constatatoire · Liberté économique · Ordonnance administrative
- 1C_471/202331.07.2024Discrimination fondée sur le sexe · Discrimination indirecte · Renversement du fardeau de la preuve en cas de suspicion de discrimination
- 4A_597/202315.05.2024Égalité salariale · Discrimination directe · Discrimination indirecte
- 7B_666/202308.05.2024Qualité pour recourir · Procédure pénale · Classement de la procédure
- 1C_341/202312.02.2024Égalité entre femmes et hommes · Responsabilité de l'État · Anonymisation des arrêts
- 8C_272/202314.12.2023Öffentliches Dienstverhältnis · Égalité salariale entre femmes et hommes · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_427/202308.11.2023Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Égalité salariale entre femmes et hommes · Discrimination à la promotion
- 4A_220/202324.10.2023Droit d'être entendu · Interprétation du contrat · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie
- 8C_126/202304.09.2023Öffentliches Dienstverhältnis · Droit disciplinaire · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_320/202230.06.2023Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Égalité salariale
- 4A_344/202215.05.2023Égalité salariale entre femmes et hommes · Discrimination fondée sur le sexe · Renversement du fardeau de la preuve en cas de discrimination salariale
- 9C_165/202216.03.2023surindemnisation · Institution de prévoyance enveloppante · Calcul parallèle
- 4A_283/202215.03.2023Harcèlement sexuel · Droit d'être entendu · Arbitraire
- 8C_545/202208.03.2023Discrimination salariale · Renversement du fardeau de la preuve · Droit d'être entendu
- 4A_47/202223.11.2022Congé abusif · Discrimination fondée sur le sexe · Harcèlement sexuel
- 8C_719/202104.10.2022Discrimination à l'embauche · fardeau de la preuve · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_40/202215.07.2022Résiliation pendant le temps d'essai · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 8C_728/202118.05.2022Égalité salariale entre femmes et hommes · simple vraisemblance · Renversement du fardeau de la preuve
- 4A_479/202129.04.2022Protection contre le congé pendant la grossesse · Congé abusif · Discrimination fondée sur le sexe
- 8C_633/202114.04.2022Droit d'être entendu · Discrimination en raison du handicap · Rapports de travail de droit public
- 8C_424/202110.03.2022Droit d'être entendu · Égalité salariale entre femmes et hommes · Travail de valeur égale
- 4A_537/202118.01.2022Droit d'être entendu · Discrimination fondée sur le sexe lors du licenciement · Allègement du fardeau de la preuve et renversement du fardeau de la preuve
- 8C_180/202110.09.2021Discrimination salariale · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu
- 4A_636/202020.07.2021Égalité salariale · Discrimination indirecte · Allègement du fardeau de la preuve
- 4A_33/202119.07.2021Recours en matière civile · Égalité salariale · Discrimination directe
- 4A_208/202116.07.2021Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Discrimination fondée sur le sexe
- 8C_179/202012.11.2020Égalité des salaires entre hommes et femmes · Discrimination indirecte · Discrimination directe
- 8C_74/201921.10.2020Harcèlement sexuel · Harcèlement · Tort moral
- 8C_336/201909.07.2020Rapports de travail de droit public · Autonomie communale · Licenciement immédiat
- 4A_59/201912.05.2020Discrimination fondée sur le sexe · Protection contre le licenciement en cas de maternité · fardeau de la preuve
- 8C_420/201920.02.2020Égalité salariale · Discrimination salariale indirecte · Équivalence du travail
- 8C_162/201919.02.2020Discrimination fondée sur le sexe · Droit d'être entendu · Différence de salaire
- ATF 146 V 21011.02.2020Art. 8 al. 2 et 3 Cst. ; art. 8 al. 1 let . f et art. 15 LACI ; art. 3 al. 1 et 2 LEg . Pour l'examen de l'aptitude au placement d'une femme enceinte à la recherche d'un emploi de durée indéterminée, on ne peut pas uniquement prendre en considération l'intervalle de temps restant
- 8C_435/201911.02.2020Aptitude au placement · Droit à l'indemnité de chômage · Maternité
- 8C_598/201921.01.2020Recours en matière de droit public · Promotion dans la fonction publique · Contrôle de l'arbitraire
- 4A_544/201829.08.2019Harcèlement sexuel sur le lieu de travail · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
- ATF 145 II 15305.04.2019Art. 8 al. 2 et al. 3 Cst. ; art. 3 al. 1 LEg ; discrimination directe. Une discrimination directe selon l' art. 3 al. 1 LEg fondée sur l'orientation sexuelle n'est pas possible faute de sexospécifité (consid. 4).
- 8C_594/201805.04.2019conditions de recevabilité · Rapports de travail de droit public · Égalité des sexes
- 4A_173/201829.01.2019Respect du délai · Décision finale · Valeur litigieuse
- 6B_1202/201811.01.2019Qualité pour recourir · In dubio pro duriore · Qualité pour recourir de la partie plaignante