Prescriptions de calcul des rentes AVS/AI

1

Département fédéral de l'intérieur DFI

Office fédéral des assurances sociales OFAS

Mathématiques, analyses, statistiques et standards

Prescriptions de calcul des rentes AVS/AI

Revenu annuel moyen déterminant

Facteur de rentes partielles et échelle

Rentes complètes (échelle 44) et rentes partielles (échelles 43–1) Suppléments de rente pour les femmes de la génération transitoire (classes d’âge 1961-1969) :

• complets pour les rentes de vieillesse complètes (échelle 44)

• partiels pour les rentes de vieillesse partielles (échelles 43-1)

Plafonnement

Surassurance

Retraite flexible

Détermination du montant de la réduction en cas d'anticipation ou du montant de l’augmentation en cas d'ajournement.

Taux favorables pour les femmes appartenant à la génération transitoire (1961–1969)

13^erente de vieillesse

Valable dès le 1er janvier 2027

2

Ce document rassemble les prescriptions de calculs des rentes présentées dans les documents 96.813 (1.1.1997), 98.582 (1.1.1999), 01.430 (1.6.2002) et 07.087 (12.7.2007).

13ème rente de vieillesse :

A partir du 1er janvier 2026, les bénéficiaires d’une rente de vieillesse de l’AVS (ordinaire ou extraordinaire) ont droit à un supplément annuel sous forme de 13^èmerente de vieillesse. Versée une fois par an au mois de décembre, elle correspond à un douzième (8, 33̅̅̅̅%) de la somme des rentes de vieillesse effectivement versées entre janvier et décembre de l'année civile concernée. Seuls les bénéficiaires d’une rente de vieillesse en vie le 1^erdécembre y ont droit.

Le montant de la rente le cas échéant plafonnée, réduit en raison d'une anticipation ou augmenté en raison d'un ajournement est déterminant dans la fixation de la 13^èmerente. Le supplément de veuvage est pris en considération alors que le supplément de rente selon l'art.34^bisal. 1 LAVS pour les femmes de la génération transitoire AVS 21 n'est pas pris en compte.

En cas d'ajournement de la rente, le droit n'existe qu'au moment de la révocation de la rente. En cas d'anticipation ou d'ajournement d’une part de la rente, la 13^èmerente est calculée sur la base de la part de rente effectivement perçue, réduite ou augmentée.

Pour une année civile donnée, la part mensuelle de la 13^èmerente est déterminée chaque mois sur la base du montant de la rente mensuelle perçue. Elle est arrondie à deux décimales et comptabilisée chaque mois sur un compte courant séparé. Pour le versement de la 13^èmerente, la somme des parts mensuelles est arrondie conformément aux règles de l'arrondi commercial.

Réforme AVS 21 :

Au 1^erjanvier 2024, la réforme AVS 21 est entrée en vigueur. Elle prévoit notamment, dès le 1^erjanvier 2025, l’augmentation progressive de l’âge de référence des femmes (de 64 à 65 ans, à raison de 3 mois par année). Sont concernées par le relèvement progressif de l’âge de référence, les femmes nées en 1961, 1962 et 1963.

Pour les femmes de la génération transitoire (classes d’âge 1961-1969), particulièrement touchées par l'augmentation de l'âge de référence, la réforme contient deux mesures de compensation qui ont effet depuis le 1^erjanvier 2025.

L'une d'elles consiste en un supplément de rente versé à vie aux femmes qui ne perçoivent pas leur rente de manière anticipée et touchent la rente à l’âge de référence. Le supplément n'est pas soumis au plafonnement des rentes des personnes mariées et peut dépasser le montant de la rente maximale. Son montant est déterminé selon trois classes de revenus (cf. section 3.3) dont les bornes inférieure et supérieure sont déterminées par rapport à un multiple de la rente minimale et donc ajustées à chaque adaptation des rentes AVS. Il est échelonné en fonction de l’année de naissance (cf. section 3.4) et adapté à la durée de cotisation (cf. section 2.3). Le supplément n’est pas adapté selon l’indice des rentes (art. 33ter LAVS).

L’autre mesure consiste en l’application de taux de réduction préférentiels pour les femmes qui choisissent d'anticiper la perception de la rente. Les taux de réduction sont échelonnés selon trois classes de revenus (nouveaux tableaux : Taux de réduction favorables en cas d’anticipation pour les femmes de la génération transitoire en vigueur au 1^erjanvier 2025 point 6.3.2).

La rente de vieillesse peut être perçue entre 63 et 70 ans pour les hommes et les femmes (entre 62 et 70 ans pour les femmes de la génération transitoire¹) et il est désormais possible de mensualiser l’anticipation de la rente. Comme précédemment, la durée de l'ajournement doit être au moins d’une année. Ensuite, le versement de la rente AVS peut être demandé pour n'importe quel mois. Les taux de réduction en cas d’anticipation et les taux d’augmentation en cas d’ajournement actuels sont indiqués par mois au point 6.3 et 6.4.

¹Femmes de la génération 1961 = 69 + 3 mois, 1962 = 69 + 6 mois, 1963 = 69 + 9 mois

3

La nouvelle possibilité de percevoir un pourcentage de la rente de vieillesse anticipé ou ajourné conduit à une adaptation du module "Plafonnement". Le pourcentage de la rente perçue entre dans la définition du montant maximal de la somme des rentes d’un couple de rentiers (plafond) lors d’un plafonnement des rentes.

Une anticipation occasionne en principe des lacunes de cotisations. En effet, lors de l’anticipation la durée de cotisation de l’assuré est établie en fonction du rapport entre ses années entières de cotisation et le nombre d’années entières de cotisation de sa classe d’âge à l’âge de référence. C’est pourquoi, en cas d’anticipation, la variable J1, durée de cotisations de la classe d’âge, dans les notations 2.1, doit être remplacée par J2, durée de cotisations maximale jusqu’à l’âge de référence (avec AR = 64 ou 65 ans, soit AR – 21 = 43 ou 44). Les lacunes de cotisation en raison de l’anticipation ne peuvent en aucun cas être comblées de manière prospective au moment de l’anticipation par le biais d’année de jeunesse, d’appoint ou de mois dans l’année de la naissance du droit (art. 29bis, al. 3 LAVS, art. 52b, RAVS), elles ne sont prises en compte que lors du recalcul de la rente à l’âge de référence pour autant qu’elles n’aient pas déjà été utilisées pour combler des lacunes de cotisation avant l’anticipation. Pour s’en assurer, une petite partie du module permettant de déterminer la durée de cotisation prise en compte (DC) est ajoutée au début de l'ordinogramme 1.2. Les périodes de cotisations réalisés durant la période d’anticipation sont pris en considération lors du calcul à l’âge de référence. Notons aussi que les périodes de cotisation effectuées après l’âge de référence peuvent, à certaines conditions, être prises en compte, pour combler d’éventuelles lacunes de cotisations. La somme des revenus non revalorisés peut également être prise en considération pour améliorer le revenu annuel moyen déterminant.

Cette indication signifie que dans l'expression située à droite du signe d'égalité,

B := . . . . n

seules les n premières décimales (pour un calcul en virgule fixe) sont à prendre en considération.

Par exemple:

B := 1,2782 + 2 2 donne B = 3,27

B := 2 * 7,09 + 0,5 0 donne B = 14

E:= revenu annuel moyen déterminant pour un commentaire

max(A; B) donne A si A ≥ B sinon B

min(A; B) donne A si A ≤ B sinon B

ent(A) arrondit un nombre A à l’entier inférieur; ent(A + 0,5) arrondit le nombre A de manière

commerciale (arrondi dit commercial)

4

Table des matières

1. 0 Explications2
2. 0.1 Introduction2
3. 0.2 Notations globales3
4. 1 Revenu annuel moyen déterminant6
5. 1.1 Notations6
6. 1.2 Ordinogramme7
7. 1.3 Supplément de carrière pour les rentes de survivants (ZHR)8
8. 2 Facteurs de rentes partielles et échelle8
9. 2.1 Notations8
10. 2.2 Ordinogramme10
11. 3 Rentes complètes (échelle 44) et rentes partielles (échelle 43 à 1) Supplément de rente pour les femmes de la génération transitoire (classes d’âge 1961-1969)11
12. 3.1 Notations11
13. 3.2 Ordinogramme12
14. 3.3 Supplément de rente15
15. 3.3.1 Notations15
16. 3.3.2 Ordinogramme16
17. 4 Plafonnement18
18. 4.1 Notations18
19. 4.2 Ordinogramme19
20. 5 Surassurance21
21. 5.1 Notations21
22. 5.2 Ordinogramme23
23. 6 Détermination du montant de la réduction en cas d’anticipation ou celui de l’augmentation en cas d’ajournement26
24. 6.1 Notations26
25. 6.2 Ordinogramme28
26. 6.3 Taux de réduction Sk en pour-cent, en cas d'anticipation30
27. 6.3.1 Taux de réduction en pour-cent, en cas d'anticipation30
28. 6.3.2 Mesures de compensation : taux de réduction préférentiels pour les femmes de la génération 1961-1969 en cas d'anticipation de la rente30
29. 6.4 Taux d'augmentation Sk en pour-cent, en cas d'ajournement de la rente31
30. 7 13ème rente de vieillesse : pour une année civile donnée, détermination des parts mensuelles et du montant de la 13ème rente32
31. 7.1 Notations32
32. 7.2 Ordinogramme33

5

1. 8 Tableaux34
2. 8.1 Supplément de carrière pour les rentes de survivants (ZHR)34
3. 8.2 Facteur de rentes partielles si34
4. 8.3 Facteur a afférent au genre de rente35
5. 8.4 Quotités de rente35

6

Input

0 pour un calcul d’une rente de vieillesse anticipée ou d’une rente d’invalidité

1 pour une rente de vieillesse à l’âge de référence

pcal = 2 pour une rente de vieillesse au-delà de l’âge de référence

0, 1 ou 2 (2 en cas de demande de recalcul)

{ pour une rente de survivant, selon la rente de vieillesse dont elle dépend

U1 = Nombre de mois de cotisations à prendre en compte − jusqu’au 1^ercalcul de la rente s’il

s’agit d’une rente de vieillesse anticipée − y compris les éventuelles périodes au sens des art. 29bis al. 5lit b + c LAVS et 52c et 52b RAVS pour combler les lacunes de cotisations jusqu’au 31 décembre qui précède l’anticipation

U2 = Nombre de mois de cotisations durant la période d’anticipation. A l’âge de référence,

prise en considération des éventuelles périodes au sens des art. 29bis al. 5lit a, b, c LAVS et 52c et 52b RAVS pour combler les lacunes de cotisations en raison de l’anticipation

U3 = Nombre de mois supplémentaires de cotisations à prendre en compte au-delà de l’âge

de référence (2 conditions cumulatives : revenu de l’activité lucrative après 65 ans de 40 % au moins du revenu moyen à l’âge de référence sans EGS ni BGS, non revalorisé et non splitté et versement de la cotisation minimale selon 29bis al.4 LAVS); les cotisations annuelles prélevées sur les revenus réalisés doivent correspondre au moins au montant annuel de la cotisation minimale.

BDmax²= Nombre maximal de mois de cotisations jusqu’à l’âge de référence

R0 = Montant minimum de la rente mensuelle complète de vieillesse (échelle 44), en francs

ES = Somme, en francs, des revenus acquis au plus tard jusqu’au 31.12 qui précède

l’accomplissement de l’âge de référence à prendre en compte ; somme à revaloriser

ESsupp = Somme, en francs, des revenus acquis après l’âge de référence à prendre en compte;

elle n’est pas revalorisée

ZHR Supplément de carrière pour les rentes de survivants

Z =  (valeurs pour ZHR voir Tableaux 8.1)

0 Sinon

AF = Facteur de revalorisation

EGS = Somme des bonifications pour tâches éducatives à prendre en compte

BGS = Somme des bonifications pour tâches d'assistance à prendre en compte

output

BD = Nombre de mois de cotisations à prendre en compte (BD ≤ BDmax)

ØES = Revenu moyen provenant d'une activité lucrative, y compris le supplément de carrière

pour les rentes de survivants

ØEGS = Moyenne des bonifications pour tâches éducatives

ØBGS = Moyenne des bonifications pour tâches d'assistance

E = Revenu annuel moyen déterminant

²BDmax = 516 (les femmes nées en 1963 ou avant) ou 528 (femmes nées en1964 ou après).

7

Départ

Entrée des paramètres :

ES, Z, AF, EGS, BGS, R0, ESsupp, pcal, U1,

U2, U3, BDmax

pcal = 0 pcal = 2

pcal = 1

BD := U1 BD := U1 + U2 + U3

BD := U1 + U2

BD > BDmax BD BDmax

BD := BDmax

E := Revenu annuel moyen déterminant

0

0

0

0

0

Fin

page 7/35

8

Jour du décès Taux, en pour-cent après … ans révolus avant … ans révolus 23100

23 2490

24 2580

25 2670

26 2760

27 2850

28 3040

30 3230

32 3520

35 3910

39 455

Input

n = indicateur

BD = Nombre de mois de cotisations à prendre en compte (y compris après l’âge de

référence le cas échéant)

Jg = Année de naissance

J1 = Nombre d'années entières de cotisations de la classe d'âge, avec :

44 pour les hommes

J1^max= { 43 pour les femmes avec Jg < 1964

44 pour les femmes avec Jg ≥ 1964

J2 = Nombre d’années entières de cotisations pour une durée complète de cotisations (dès

l’âge de 21 ans jusqu’à l’âge de référence), soit :

44 pour les hommes

𝐽2 = { 43 pour les femmes avec Jg < 1964

44 pour les femmes avec Jg ≥ 1964

9

output

V1 = Nombre total d'années entières de cotisations de l'assuré à prendre en compte

(y compris les éventuelles périodes au sens des art. 29bis al. 3 LAVS et 52 b, 52c et 52d RAVS pour combler les lacunes de cotisations avant l’anticipation) A l’âge de référence, prise en considération des éventuelles périodes au sens des art. 29bis al. 5 let a, b, c LAVS et 52c et 52b RAVS pour combler les lacunes de cotisations en raison de l’anticipation

i³= Echelle de rente (1 – 44)

si = Facteur de rentes partielles pour l'échelle i (voir Tableaux 8.2)

Lors du recalcul après 65 ans, si l’échelle est modifiée en raison de la prise en considération des années de cotisations supplémentaires après l’âge de référence (cf. conditions cumulatives de l’art. 29bis, al. 4 LAVS), la durée de cotisation BD est adaptée.

³Pour le recalcul d’un cas de retraite anticipée d’un homme avant le 1.1.2024, reprendre la formule du point 2 des prescriptions de calculs entrées en vigueur le 1.1.2022 : Prescriptions de calcul des rentes AVS/AI (valable dès 01.01.2022)

10

Départ

Entrée des paramètres :

J1, n, BD, J2

0

Détermination du numéro d échelle i (indicateur d échelle) et du

facteur de rentes partielles si

n = 0 n = 1

00

4

Fin

page 10/35

11

input

R0 = Montant minimum de la rente mensuelle complète de vieillesse (échelle 44), en francs E = Revenu annuel moyen déterminant (multiple entier de 1.2 * R0, output de 1.2) y

compris ESsupp le cas échéant

a = Facteur afférent au genre de rente (voir Tableaux 8.3)

si = Facteur de rentes partielles pour l'échelle i, (output de 2.2)

g = Quotité de la rente en pourcentage d'une rente entière d’invalidité (voir chiffre 8.4)

(g = 0 pour une rente de vieillesse ou de survivant)

pctr^c= Pourcentage cumulé de rente perçu

output

r(E) = Rente mensuelle entière exacte correspondant au revenu E

r = Rente mensuelle exacte pour le genre de rente a et l'échelle i

RV100 = Rente de vieillesse entière (100 %) arrondie au franc pour le genre de rente a et

l'échelle i et le revenu E

R = Rente arrondie totale ou partielle selon le pourcentage cumulé de rente perçu pour

l'échelle i, le genre de rente a et le revenu E

MG = Garantie minimum

12

Départ

Entrée des paramètres :

R , a, g, E, s, pctrc

0 i

r(E): = Rente mensuelle entière exacte correspondant au revenu E

E < 36 * R0 E > 36 * R0

E < 12 * R0 E > 12 * R0 E < 72 * R0 E > 72 * R0

11

r := Valeur exacte (avec 1 chiffre après la virgule) de la rente mensuelle entière

pour l échelle i, la genre de rente a donné et le revenu E

A

page 12/35

13

A

r := si * a * r(E)1

r > si * 2 * R0 oui non r := si * 2 * R01

R:= Quotité de la rente mensuelle pour l échelle i, le genre de rente a et le revenu E

en pourcentage d une rente entière

14

B

Invalide

non

précoce ?

oui Fin si < 1

s = 1 Fin i a = 1.2 a MG := R0 * 1.3333 + 0.5 0 MG := a * R0 * 1.3333 + 0.50

MG := g * MG + 0.990

R > MG

R < MG Fin R := MG

Fin

page 14/35

15

input

E = Revenu annuel moyen déterminant (multiple entier de 1.2 * R0, output de 1.2)

Zei = Supplément de rente mensuel entier exact e correspondant au revenu E (voir

Tableaux 3.3). Les montants fixés dans le système de rente 2023 ne sont pas adaptés selon l’indice des rentes (art. 33ter LAVS)

ei = 1, 2, 3 selon la catégorie de revenu (E) à l’âge de référence

c = Facteur afférent à la classe d’âge donnée (voir Tableaux 3.3)

si = Facteur de rentes partielles pour l'échelle i, (output de 2.2)

Tableau 3.3

Supplément de base Revenu ( E ) ei (Zei) constant dans le temps E ≤ 48 * R0 1160

48 * R0 < E ≤ 60 * R0 2100

E > 60 * R0 350

Facteur afférent à la

Année de naissance

classe d’âge donnée (c)

1961 0.25 1962 0.50 1963 0.75 19641

19651

1966 0.81

1967 0.63

1968 0.44

1969 0.25

output

Z = Supplément de rente mensuel entier selon le revenu E (facteur ei) pour l’échelle i

(facteur si) pour une classe d’âge donnée (facteur c)

16

Départ

Entrée des paramètres:

E, Zei, R0, si, c

Calcul de Zei := Supplément de rente mensuel entier exact correspondant au revenu E E R0 E > 60 * R0 48 * R0 < E R0

Zei := Z1 Zei := Z2 Zei := Z3

A

17

A

Calcul de z := Valeur exacte (2 chiffres après la virgule) du supplément de rente mensuel entier selon le revenu E (facteur ei), pour l'échelle i (facteur si) pour une classe d âge donné (facteur c)

Calcul de Z := arrondi du supplément z au franc supérieur.

z := Zei * si * c2

Z := z + 0.990

Fin

18

Input

R0 = Montant minimum de la rente mensuelle complète de vieillesse (échelle 44)

a = Facteur afférent au genre de rente :

1 pour les rentes de vieillesse ou d'invalidité

0.4 pour les rentes pour enfants/orphelins

gM = Quotité de la rente d’invalidité de l’homme resp. du père en pourcentage d'une rente

entière d’invalidité (voir chiffre 8.4)

pourcentage d’anticipation de la rente de vieillesse de l’homme ou

pctrM =

égal à 1 pour une rente avec ajournement⁴

gF = Quotité de la rente d’invalidité de la femme resp. de la mère en pourcentage d'une rente

entière d’invalidité (voir chiffre 8.4)

pourcentage d’anticipation de la rente de vieillesse de la femme ou

pctrF =4

égal à 1 pour une rente avec ajournement

iM = Echelle de l'homme respectivement échelle du père

RM = Rente de l'homme respectivement rente pour enfants/orphelins calculée sur la base de

celle du père

iF = Echelle de la femme respectivement échelle de la mère

RF = Rente de la femme respectivement rente pour enfants/orphelins calculée sur la base de

celle de la mère

output

R ^p = Rente plafonnée de l'homme respectivement rente pour enfants/orphelins calculée sur M

la base de celle du père

R ^p = Rente plafonnée de la femme respectivement rente pour enfants/orphelins calculée sur

F

la base de celle de la mère

PG = Limite de plafonnement

⁴Si une des rentes est ajournée partiellement ou entièrement, le plafonnement est effectué sur la base de la rente entière (DR n^o5282).

19

Départ

Entrée des paramètres :

R0, a, iM, RM, iF, RF, gM, gF, pctrM, pctrF

Détermination du numéro de l échelle ip et du facteur de rente

partielle correspondant sip

iM > iF iM < iF

00

4 Détermination de la limite du plafonnement PG PG := a * 3 * R0 * sip + 0.50

g := max(gM; gF; pctrM; pctrF)

PG := PG * g + 0.990

A

page 19/35

20

A

oui RM + RF > PG non

Détermination des rentes plafonnées

0

0 Fin

Fin

page 20/35

21

input5

RE = Rente ou part de la rente individuelle mensuelle (éventuellement plafonnée, sans

augmentation pour ajournement), en francs

RV100E = Rente de vieillesse individuelle mensuelle entière (éventuellement plafonnée, sans

augmentation pour ajournement), en francs

RZ = Rente (ou somme des rentes) ou part de la rente complémentaire mensuelle

(éventuellement plafonnée, sans augmentation pour ajournement), en francs RV100Z = Rente complémentaire de la rente de vieillesse entière mensuelle (éventuellement

plafonnée, sans augmentation pour ajournement), en francs

n = Nombre d'enfants de la famille de bénéficiaires de rentes

R K

j = Rente ou part de la rente mensuelle pour enfants/orphelins (non réduite mais éventuellement plafonnée, sans augmentation pour ajournement) pour l'enfant j (j = 1, 2, ..., n), en francs

RV100K = Rente complémentaire pour enfants de la rente de vieillesse entière mensuelle (non

j

réduite mais éventuellement plafonnée) pour l'enfant j (j = 1, 2, ..., n), en francs E = Revenu annuel moyen déterminant (multiple entier de 1.2 * R0, output de 1.2)

si = Facteur de rentes partielles pour l'échelle i

R0 = Montant minimum de la rente mensuelle complète de vieillesse (échelle 44), en francs g = Quotité de la rente en pourcentage d'une rente entière d’invalidité (voir chiffre 8.4)

(g = 0 pour une rente de vieillesse ou de survivant)

nRV = 1 si RE est une rente ajournée

output ou grandeurs intermédiaires

RS = Somme annuelle des rentes de la famille de bénéficiaires de rentes, en francs HG1 = Grandeur intermédiaire 1

HG2 = Grandeur intermédiaire 2

KG = Limite de la réduction

KB = Montant annuel de la réduction, en francs

𝐾𝐵𝑘 = Montant mensuel de la réduction pour l’enfant j, en francs

𝑗

MG = Garantie minimum

⁵Le supplément de rente n’est pas compris

22

𝑘,𝑔

𝑅𝑗 = Rente ou part de la rente non ajournée réduite pour enfants/orphelins mensuelle pour

l'enfant j, en francs

𝑅𝑎𝑘 = Rente ajournée non réduite pour enfants/orphelins mensuelle pour l'enfant j, en francs

𝑗

𝑘,𝑔

𝑅𝑉100𝑗 = Rente entière réduite pour enfants/orphelins mensuelle pour l'enfant j, en francs 𝐾𝐵100𝑘 = Montant mensuel de la réduction de la rente mensuelle entière pour enfants pour

𝑗

l'enfant j, en francs

𝐾𝐵𝑎𝑘 = Montant mensuel de la réduction de la rente mensuelle ajournée pour enfants pour

𝑗

l'enfant j, en francs

𝑘,𝑔

𝑅𝑎𝑗 = Rente ajournée réduite pour enfants/orphelins mensuelle pour l'enfant j, en francs

23

Départ

Entrée des paramètres :

R^E, R^Z, n, R ^K(j = 1, n), E, s, R , g,

j i0

RV100^E, RV100^Z, RV100 ^K, nRV

j

KG := Limite de la réduction

non g > 0 oui

g := 1 g := g

HG1 := 0.9 * E * si * g + 0.50

n < 3 n > 3 HG2 := 32.4 * R0 * si * g + 0.5 0 HG2 := (32.4 * R0 + (n – 3) 2 R0) * si * g + 0.50

HG1 > HG2 HG1 < HG2

KG := HG1 KG := HG2

A

page 23/35

24

A

oui nRV = 1 non

oui RS > KG non

Surassurance Pas de surassurance

Fin

KB := RS - KG

nRV = 1 non

oui

00

C

0

B

page 24/35

25

B C

Pas de réduction Rente pour

enfant/orphelin d un

invalide précoce?

oui

Fin

non

si < 1

Fin Fin si = 1 Fin MG := 0.4 * R0 * 1.3333 + 0.50

MG := MG * g + 0.990

sinon

Fin

page 25/35

26

input

NT = Nombre de taux de réduction pour anticipation NT =[1,2] resp. nombre de taux

d’augmentation en cas d’ajournement NT =[1,2] à considérer

k = identifie la k^èmepart de rente traitée en cas d’anticipation, à l’âge de référence resp. en

cas de révocation, k =[1,2]⁶

n = identifie le n^èmemois traité, de 1 à Dk

R = Rente mensuelle perçue (issue du point 3, cumulée, plafonnée, non réduite pour

anticipation)

RVn100 = Rente de vieillesse mensuelle entière perçue le n^èmemois (éventuellement plafonnée) pctrk = Pourcentage d’anticipation de la k^èmepart de rente de vieillesse anticipée ou

pourcentage de la k^èmepart de rente révoquée (par exemple : 0.20)

pctr^c Pourcentage cumulé de rente perçue le n^èmemois

n =

pctrref = Pourcentage total d’anticipation de la rente perçue à l’âge de référence

Rk,n = En cas d’anticipation, montant mensuel de la k^èmepart de la rente anticipée perçue le

n^èmemois (plafonnée, non réduite pour anticipation)

En cas de révocation, montant mensuel de la k^èmepart de la rente révoquée perçue le n^èmemois (plafonnée, non réduite, non augmentée)

Sk = Taux de réduction pour anticipation resp. taux d’augmentation en cas d’ajournement de

la k^èmepart de la rente de vieillesse anticipée resp. ajournée, en pour-cent k = [1,2] (voir Tableaux 6.3 et 6.4)

Dk = Durée d’anticipation resp. d’ajournement, en mois, de la k^èmepart de rente

anticipée resp. ajournée k = [1,2]

ai = Facteur afférent au genre i des rentes qui participent à l’anticipation⁷ resp. à

l’ajournement (voir Tableaux 8.3)

SF = Somme des facteurs afférents au genre des rentes concernées par l’anticipation resp.

l’ajournement

output

Grandeurs intermédiaires :

Rk,n = Montant mensuel de la k^èmepart de rente anticipée perçue le n^èmemois

R^c Montant mensuel de la k^èmepart de rente révoquée perçue le n^èmemois

k,n =

⁶Lors du traitement de la première part révoquée, k-1=0 correspond à la part touchée à l’âge de référence

⁷Pas de rentes d’enfant en cas d’anticipation.

27

R^moy = En cas d’anticipation, montant mensuel moyen des rentes anticipées versées relatives

k

à la k^èmepart de rente anticipée.

En cas de révocation, montant mensuel moyen des rentes versées relatives à la k^ème part de rente révoquée

SR⁸ k = Somme des rentes anticipées resp. ajournées non réduites lors de la k^ème

anticipation resp. de la k^èmerévocation, éventuellement augmentée de celle des rentes complémentaires ou d’enfant⁹ correspondantes k = [1,2] en francs,

(DR 6034, 6110, 6113)

Bk = Montant mensuel de la k^èmeréduction pour anticipation ou de la k^èmeaugmentation pour

ajournement, en francs

BT = Montant mensuel de la réduction pour anticipation ou de l’augmentation pour

ajournement, en francs

Bi = Montant mensuel de la réduction pour anticipation ou de l’augmentation pour

ajournement de la rente du genre i, en francs

⁸Nouveau calcul de la rente à l’âge de référence et après cet âge en cas d’ajournement

⁹Pas de rente d’enfant en cas d’anticipation

28

Départ

Entrée des paramètres :

NT,n, pctr , R, S , pctrc , R , D , pctr , RV 100, SF, a

k k n k,n k ref n i

Montant de la

Avant l âge

réduction resp. du

de référence

supplément

Après l âge A l âge de référence BT := 0 de référence

Pour propre rente et A éventuelles

k := 1 rentes complémentaires

BT := 0

oui k NT non

BT := BT + 0.5 0

k := 1

3

Fin

oui k NT non

3

3 BT := BT + 0.50

BT: = BT + Bk

Fin

3

k := k + 1

BT: = BT + Bk

k := k + 1

page 28/35

29

A

BT := 0 k := 1 oui k NT non 00

BT := BT + 0.50

Répartition sur les

genres de rente

oui SF non 3

SF = 1 3

BT := BT + Bk

00

k := k + 1

Fin

page 29/35

30

Taux de réduction en cas d'anticipation de la rente Nombre de mois et d'années d'anticipation Années Mois

0 12

0 0.0% 6.8% 13.6% 1 0.6% 7.4%

2 1.1% 7.9%

3 1.7% 8.5%

4 2.3% 9.1%

5 2.8% 9.6%

6 3.4% 10.2%

7 4.0% 10.8%

8 4.5% 11.3%

9 5.1% 11.9%

10 5.7% 12.5%

11 6.2% 13.0%

génération 1961-1969 en cas d'anticipation de la rente

Revenus jusqu’à (48 * R0) Nombre d'années d'anticipation Mois

0 1 23

0 0,0 0,0 2,0 3,0 1 0,0 0,2 2,1 2 0,0 0,3 2,2 3 0,0 0,5 2,3 4 0,0 0,7 2,3 5 0,0 0,8 2,4 6 0,0 1,0 2,5 7 0,0 1,2 2,6 8 0,0 1,3 2,7 9 0,0 1,5 2,8 10 0,0 1,7 2,8 11 0,0 1,8 2,9

31

Revenus compris entre (48 * R0 + 1) et (60 * R0) Nombre d'années d'anticipation Mois

0 1 23

0 0,0 2,5 4,5 6,5 1 0,2 2,7 4,7

2 0,4 2,8 4,8

3 0,6 3,0 5,0

4 0,8 3,2 5,2

5 1,0 3,3 5,3

6 1,3 3,5 5,5

7 1,5 3,7 5,7

8 1,7 3,8 5,8

9 1,9 4,0 6,0

10 2,1 4,2 6,2

11 2,3 4,3 6,3

Revenus supérieurs à (60 * R0) Nombre d'années d'anticipation Mois

0 1 23

0 0,0 3,5 6,5 10,5 1 0,3 3,8 6,8

2 0,6 4,0 7,2

3 0,9 4,3 7,5

4 1,2 4,5 7,8

5 1,5 4,8 8,2

6 1,8 5,0 8,5

7 2,0 5,3 8,8

8 2,3 5,5 9,2

9 2,6 5,8 9,5

10 2,9 6,0 9,8

11 3,2 6,3 10,2

Taux d'augmentation en cas d'ajournement de la rente

Nombre de mois et d'années d'ajournement Années Mois

1 2 3 45

0 - 2 5.2% 10.8% 17.1% 24.0% 31.5%

3 - 5 6.6% 12.3% 18.8% 25.8%

6 - 8 8.0% 13.9% 20.5% 27.7%

9 - 11 9.4% 15.5% 22.2% 29.6%

32

Input

frR13e = Fraction de la 13e rente

n = identifie le n^èmemois traité depuis le 1er mois jusqu’au dernier mois de la perception de

la rente

mp = Dans l’année civile, premier mois de la perception de la rente¹⁰, mp = [1,12]

md = Dans l’année civile, dernier mois de la perception de la rente, md = [1,12]

bezRn = Rente de vieillesse mensuelle¹¹ perçue le n^èmemois de l’année civile déterminante pour

le calcul de la part mensuelle de la 13^erente, n = [mp, md]

Output

r13en = Part mensuelle de la 13^erente calculée le n^èmemois de l’année civile

R13e = Montant de la 13^erente de vieillesse de l’année civile

¹⁰N’est pas impacté par une mutation éventuelle.

¹¹Sans supplément de rente pour les femmes de la génération transitoire AVS 21

33

Départ

Entrée des paramètres :

mp, md, BezRn

Détermination du montant de la 13ème rente

de vieillesse d une année civile donnée

6

n := mp

oui n md non

2 oui md = 12 non

n := n + 1 0 R13e := 0

Fin

page 33/35

34

Survenance du décès Taux, en pour-cent après … ans révolus avant … ans révolus 23100

23 2490

24 2580

25 2670

26 2760

27 2850

28 3040

30 3230

32 3520

35 3910

39 455

Echelle Facteur Echelle Facteur Echelle Facteur

30 0,6818 15 0,3409 29 0,6591 14 0,3182 43 0,9773 28 0,6364 13 0,2955 42 0,9545 27 0,6136 12 0,2727 41 0,9318 26 0,5909 11 0,25

40 0,9091 25 0,5682 10 0,2273 39 0,8864 24 0,5455 9 0,2045 38 0,8636 23 0,5227 8 0,1818 37 0,8409 22 0,5 7 0,1591 36 0,8182 21 0,4773 6 0,1364

35 0,7955 20 0,4545 5 0,1136 34 0,7727 19 0,4318 4 0,0909 33 0,75 18 0,4091 3 0,0682 32 0,7273 17 0,3864 2 0,0455 31 0,7045 16 0,3636 1 0,0227

35

Genre de rente Facteur a

Rente de vieillesse et d'invalidité 1,0

Rente de vieillesse et d'invalidité pour les veuves/veufs 1,2

Rentes de survivants et prestations aux proches

– Rente de veuves/veufs 0,8

– Rente complémentaire 0,3

– Rente pour enfants/orphelins 0,4

– Rente pour orphelins 60% 0,6 8.4 Quotités de rente d’invalidité Degré d’invalidité en pourcent Quotité de la rente en pourcent ≥ 70100

6969

6868

6767

6666

6565

6464

6363

6262

6161

6060

5959

5858

5757

5656

5555

5454

5353

5252

5151

5050

49 47,5 4845

47 42,5 4640

45 37,5 4435

43 32,5 4230

41 27,5 4025

Antérieurement de 60 à 6975

La valeur de la quotité de rente doit être utilisée comme un facteur (par exemple 0,275 pour un degré d'invalidité de 41 %). Selon l'ancien droit (avant le 1.1.2022), les rentes sont calculées avec les facteurs 1, 0.75, 0.5 et 0.25 pour respectivement les rentes entières, les trois quarts de rente, les demi-rentes et les quarts de rente.