Prescriptions de calcul des rentes AVS/AI

Directive · 13 décembre 2021 · AI

Prescriptions de calcul des rentes AVS/AI (valable dès 01.01.2022)

En vigueur

OFAS · Directive · Français

Prescriptions de calcul des rentes AVS/AI: Revenu annuel moyen déterminant Facteur de rentes partielles et échelle Rentes complètes (échelle 44) et rentes partielles (échelles 43–1) Plafonnement Surassurance Détermination du montant de la réduction en cas d'anticipation resp. du supplément d'ajournement en cas d'ajournement

Valable dès le 1er janvier 2022

Explications

Ces prescriptions de calcul sont une fusion et une adaptation de l'édition 2004 et du

complément 2008.

Au 1^erjanvier 2022, avec l’entrée en vigueur du développement continu de l’AI qui prévoit un système de rente linéaire au lieu des quatre échelons actuels, le facteur g qui considère la rente entière ainsi que les rentes partielles peut prendre non plus 4 mais 32 valeurs discrètes (28 nouvelles et reprise des facteurs 25%, 50% et 100% de la loi actuelle ainsi que du facteur 75% en raison de la garantie des droits acquis).

Les montants de la rente, du plafonnement et de la garantie minimale continueront d'être arrondis vers le haut. En raison des nouvelles quotités de rente, le dernier terme de la somme calculant les arrondis de rentes dans les différents organigrammes (organigramme 3.2 pour R et MG, organigramme 4.2 pour PG, organigramme 5.2 pour MG) doit être fixé à 0,99 (au lieu de 0,9) afin d’atteindre l’arrondi supérieur pour chaque quotité de rente.

Table des matières

6.2 Ordinogramme26
6.3 Taux de réduction, en pour-cent, en cas d'anticipation27
6.4 Taux d'augmentation, en pour-cent, en cas d'ajournement de la rente27
6.5 Facteur a afférent au genre de rente27

1. Revenu annuel moyen déterminant

1.1 Notations

ES = Somme des revenus à prendre en compte

 ZHR Supplément de carrière pour les rentes de survivants

Z =  (Valeurs pour ZHR voir chiffre 1.3)

 0 sinon

AF = Facteur de revalorisation

BD = Nombre de mois de cotisations à prendre en compte

ØES = Revenu moyen provenant d'une activité lucrative, y compris le supplément pour

les rentes de survivants

EGS = Somme des bonifications pour tâches éducatives à prendre en compte

ØEGS = Moyenne des bonifications pour tâches éducatives

BGS = Somme des bonifications pour tâches d'assistance à prendre en compte ØBGS = Moyenne des bonifications pour tâches d'assistance

R0 = Montant minimum de la rente mensuelle complète de vieillesse (échelle 44) E = Revenu annuel moyen déterminant

Cette indication signifie que dans l'expression située à droite du signe B := . . . . n

d'égalité, seules les n premières décimales (pour un calcul en virgule fixe) sont à prendre en considération.

Par exemple:

1.2 Ordinogramme

Départ

Entrée des paramètres:

ES, Z, AF, BD, EGS, BGS, R0

Calcul de E := Revenu annuel moyen déterminant

 Z 

ES1   AF12

 1000

ØES :  0.5 BD EGS12 ØEGS :  0.50

BD BGS12 ØBGS : 0.50

BD ØES  ØEGS ØBGS E:  0.99990

1.2 R 0 E : E 1.2 R 00

Fin

1.3 Supplément de carrière pour les rentes de survivants (ZHR)

Jour du décès Taux, en pour-cent après … ans révolus avant … ans révolus 23100

23 2490

24 2580

25 2670

26 2760

27 2850

28 3040

30 3230

32 3520

35 3910

39 455

2. Facteur de rentes partielles et échelle

2.1 Notations

si = Facteur de rentes partielles pour l'échelle i (voir chiffre 2.3)

J1 = Nombre d'années de cotisations de la classe d'âge

V1 = Nombre total d'années entières de cotisations de l'assuré à prendre en compte

(y compris, s'il y a lieu, les années d'appoint)

 0 pour les femmes avec ou sans anticipation

n =  et pour les hommes sans anticipation

 1 pour les hommes avec 1 ou 2 année(s) d'anticipation

Cette indication signifie que dans l'expression située à droite du signe B := . . . . n

d'égalité, seules les n premières décimales (pour un calcul en virgule fixe) sont à prendre en considération.

Par exemple:

B := 1,2782 + 2 2 donne B = 3,27

B := 2 * 7,09 + 0,5 0 donne B = 14

2.2 Ordinogramme

Départ

Entrée des paramètres:

J1, V1, n

Détermination du numéro d'échelle i (indicateur d'échelles) et du facteur de rentes partielles si

n = 0 n = 1

44 V1

i :  0.9999 0 i := V10

J1 44i i :  0.50

J1 i si :  0.000054

Fin

2.3 Facteur de rentes partielles si

Echelle Facteur Echelle Facteur Echelle Facteur

30 0,6818 15 0,3409 29 0,6591 14 0,3182 43 0,9773 28 0,6364 13 0,2955 42 0,9545 27 0,6136 12 0,2727 41 0,9318 26 0,5909 11 0,25

40 0,9091 25 0,5682 10 0,2273 39 0,8864 24 0,5455 9 0,2045 38 0,8636 23 0,5227 8 0,1818 37 0,8409 22 0,5 7 0,1591 36 0,8182 21 0,4773 6 0,1364

35 0,7955 20 0,4545 5 0,1136 34 0,7727 19 0,4318 4 0,0909 33 0,75 18 0,4091 3 0,0682 32 0,7273 17 0,3864 2 0,0455 31 0,7045 16 0,3636 1 0,0227

3. Rentes complètes (échelle 44) et rentes partielles (échelles 43–1)

3.1 Notations

R0 = Montant minimum de la rente mensuelle complète de vieillesse (échelle 44) E = Revenu annuel moyen déterminant (multiple entier de 1.2  R0)

r(E) = Rente mensuelle entière exacte correspondant au revenu E

r = Rente mensuelle exacte pour le genre de rente a et l'échelle i

R = Rente arrondie pour le genre de rente a et l'échelle i

a = Facteur afférent au genre de rente (voir chiffre 3.3)

si = Facteur de rentes partielles pour l'échelle i

MG = Garantie minimum

g = Quotité de la rente en pourcentage d'une rente entière (voir chiffre 3.4) :

Cette indication signifie que dans l'expression située à droite du signe B := . . . . n

d'égalité, seules les n premières décimales (pour un calcul en virgule fixe) sont à prendre en considération.

Par exemple:

3.2 Ordinogramme

Départ

Entrée des paramètres:

R0, a, g, E, si

Calcul de r(E) := Rente mensuelle entière exacte correspondant au revenu E

E  36 R 0 E  36 R 0

E  12 R 0 E 12R0 E  72 R 0 E  72 R 0

(13 E) (8 E)

r(E) := R r (E): 0.74 R 0  1 r (E):1.04 R  1 r (E): 2 R 0

0 6000

600

Calcul de r := Valeur exacte (avec 1 chiffre après la virgule) de la rente mensuelle entière pour l'échelle i,

le genre de rente a donné et le revenu E

r : si a  r(E)1

r  si  2 R 0 oui r : si 2R01

non

R:= Quotité de la rente mensuelle pour l échelle i, le genre de rente a et le revenu E,

en pourcentage d une rente entière.

R : r  0.50

R := g * R + 0.990

Invalides

non Fin précoces

oui

si < 1 Fin si = 1 a = 1.2 a 1.2 MG : R 0 1.3333  0.5 0 MG : a R0 1.3333 0.50

MG := MG * g + 0.990

R  MG Fin R < MG

R := MG

Fin

3.3 Facteur a afférent au genre de rente

Genre de rente Facteur a

Rente de vieillesse et d'invalidité 1,0

Rente de vieillesse et d'invalidité pour les veuves/veufs 1,2

Rentes de survivants et prestations aux proches

– Rente de veuves/veufs 0,8

– Rente complémentaire 0,3

– Rente pour enfants/orphelins 0,4

– Rente pour orphelins 60% 0,6 3.4 Quotités de rente Degré d’invalidité en pourcent Quotité de la rente en pourcent ≥ 70100

6969

6868

6767

6666

6565

6464

6363

6262

6161

6060

5959

5858

5757

5656

5555

5454

5353

5252

5151

5050

49 47,5 4845

47 42,5 4640

45 37,5 4435

43 32,5 4230

41 27,5 ≤ 4025

Antérieurement de 60 à 6975

La valeur de la quotité de rente doit être utilisée comme un facteur (par exemple 0,275 pour un degré d'invalidité de 41 %). Selon l'ancien droit, les rentes sont calculées avec les facteurs 1, 0,75, 0,5 et 0,25 pour respectivement les rentes entières, les trois quarts de rente, les demirentes et les quarts de rente.

4. Plafonnement

4.1 Notations

R0 = Montant minimum de la rente mensuelle complète de vieillesse (échelle 44) a = Facteur afférent au genre de rente:

1 pour les rentes de vieillesse ou d'invalidité

= 

0.4 pour les rentes pour enfants/orphelins

g = Quotité de la rente en pourcentage d'une rente entière (voir chiffre 4.3) :

iM = Echelle de l'homme resp. échelle du père

RM = Rente de l'homme resp. rente pour enfants/orphelins calculée sur la base de celle

du père

R ^p = Rente plafonnée de l'homme resp. rente pour enfants/orphelins calculée sur la M

base de celle du père

iF = Echelle de la femme resp. échelle de la mère

RF = Rente de la femme resp. rente pour enfants/orphelins calculée sur la base de

celle de la mère

R ^p = Rente plafonnée de la femme resp. rente pour enfants/orphelins calculée sur la F

base de celle de la mère

PG = Limite de plafonnement

Cette indication signifie que dans l'expression située à droite du signe B := . . . . n

d'égalité, seules les n premières décimales (pour un calcul en virgule fixe) sont à prendre en considération.

Par exemple:

4.2 Ordinogramme

Départ

Entrée des paramètres:

R0, a, g, iM, RM, iF, RF

Détermination du numéro de l'échelle ip et du facteur de rentes partielles correspondant sip

iM > iF i  i M F 2 iM  iF 2iF  iM i p :  0.9 0 i p :  0.90

ip s ip :  0.000054

A Détermination de la limite du plafonnement PG PG : a 3R0 sip  0.50

PG := PG * g + 0.990

oui RM + RF > PG non Fin Détermination des rentes plafonnées p R M  PG R M :  0.50

R M  R F p R F PG R F :  0.50

R M  R F

Fin

4.3 Quotités de rente Degré d’invalidité en pourcent Quotité de la rente en pourcent ≥ 70100

6969

6868

6767

6666

6565

6464

6363

6262

6161

6060

5959

5858

5757

5656

5555

5454

5353

5252

5151

5050

49 47,5 4845

47 42,5 4640

45 37,5 4435

43 32,5 4230

41 27,5 ≤ 4025

Antérieurement de 60 à 6975

5. Surassurance

5.1 Notations

R^E= Rente individuelle mensuelle (év. plafonnée)

R^Z= Rente complémentaire mensuelle

R^K = Rente mensuelle pour enfants/orphelins (non réduite mais év. plafonnée) pour j

l'enfant j (j = 1, 2, ..., n)

n = Nombre d'enfants de la famille de bénéficiaires de rentes

RS = Somme annuelle des rentes de la famille de bénéficiaires de rentes R^K^,^g

j = Rente réduite pour enfants/orphelins mensuelle pour l'enfant j

E = Revenu annuel moyen déterminant (multiple entier de 1.2  R0)

si = Facteur de rentes partielles pour l'échelle i

R0 = Montant minimum de la rente mensuelle complète de vieillesse

KB = Montant annuel de la réduction

KB ^K = Montant mensuel de la réduction pour l’enfant j

g = Quotité de la rente en pourcentage d'une rente entière (voir chiffre 5.3) MG = Garantie minimum

HG1 = Grandeur intermédiaire 1

HG2 = Grandeur intermédiaire 2

KG = Limite de la réduction

Cette indication signifie que dans l'expression située à droite du signe B := . . . . n

d'égalité, seules les n premières décimales (pour un calcul en virgule fixe) sont à prendre en considération.

Par exemple:

5.2 Ordinogramme

Départ

Entrée des paramètres:

R^E, R^Z, R ^K(j = 1, ..., n), E, s , R , MG, g

j i0

Calcul de KG := Limite de la réduction HG1 := 0.9 * e * si * g + 0.50

n  3 n > 3 HG 2:32.4R0 si g  0.5 0 HG2 :(32.4R0  (n 3)2R0)si g  0.50

HG1  HG2 HG1  HG2

KG := HG1 KG := HG2

Calcul de RS := Somme annuelle des rentes de la famille de bénéficiaires de rentes

RS :12R ^E R ^Z  R ^K  R ^K ... R ^K 

1 2 n

R ^K, R ^K, R ^K : Rentes non réduites, 1 2 n

ev. plafonnées pour enfants/orphelins appartenant à la famille de bénéficiaires de rentes

RS > KG RS  KG

Surassurance Pas de surassurance

KB : RS  KG Fin

KB R ^K

K j

KB j :  0.50

12 R ^K  R ^K  ... R ^K 

1 2 n

R ^K^, ^g : R ^K  KB^K

j j j

R ^K^, ^g  R ^K R ^K^, ^g  R^K

j j j j

B Pas de réduction

Fin

Rentes pour non enfants/orphelins des invalides précoces

oui

Fin si < 1 Fin si = 1 MG : 0.4R0 1.3333 0.50

MG := MG * g + 0.990

R ^K^, ^g  MG

R ^K^, ^g : MG sinon

Fin

5.3 Quotités de rente Degré d’invalidité en pourcent Quotité de la rente en pourcent ≥ 70100

6969

6868

6767

6666

6565

6464

6363

6262

6161

6060

5959

5858

5757

5656

5555

5454

5353

5252

5151

5050

49 47,5 4845

47 42,5 4640

45 37,5 4435

43 32,5 4230

41 27,5 ≤ 4025

Antérieurement de 60 à 6975

6. Détermination du montant de la réduction en cas d'anticipation resp. du supplément d'ajournement en cas d'ajournement

6.1 Notations

R = Chacune des rentes qui participent à l’anticipation resp. l’ajournement

ai = Facteur afférent au genre de la rente i concernée (voir chiffre 6.5)

D = Nombre de mois d'anticipation resp. d'ajournement

S = Taux de réduction resp. d'augmentation, en pour-cent (voir chiffres 6.3 resp. 6.4) B = Montant mensuel de la réduction resp. du supplément d'ajournement, en francs Bi = Part du montant mensuel de la réduction resp. du supplément d'ajournement

afférent au genre de rente i, en francs

SF = Somme des facteurs des genres de rentes qui entrent en ligne de compte dans le

montant de la réduction resp. le supplément d'ajournement

SR = Somme des rentes concernées par l'anticipation non réduites (rente individuelle

et év. rente complémentaire) resp.

somme des rentes concernées par l'ajournement (rente individuelle, rente complémentaire et rentes pour enfants)

6.2 Ordinogramme

Départ

Entrée des paramètres:

R, S, D, SF, SR

Montant

avant l'âge ordinaire

de la réduction resp. du

de la retraite

supplément

après l'âge ordinaire de la retraite resp. en cas de rentes de survivants

S Pour propre rente et év.

B : R   0.50

100 rente complémentaire Fin Pour les rentes de vieillesse avec rente complé- SR S mentaire et pour enfants B :   0.50

ainsi que les rentes de D 100

survivants

Partage sur les genres de rentes

SF 1 SF < 1

SF = 1

B i : ai  0.50

Fin

6.3 Taux de réduction, en pour-cent, en cas d'anticipation

Taux de réduction par année d'anticipation 6,8

6.4 Taux d'augmentation, en pour-cent, en cas d'ajournement de la rente

Année(s) et 0–2 mois et 3–5 mois et 6–8 mois et 9–11 mois

1 5,2 6,6 8,0 9,4 2 10,8 12,3 13,9 15,5 3 17,1 18,8 20,5 22,2 4 24,0 25,8 27,7 29,6 5 31,5

6.5 Facteur a afférent au genre de rente

Genre de rente Facteur a

Rente de vieillesse et d'invalidité 1,0

Rente de vieillesse et d'invalidité pour les veuves/veufs 1,2

Rentes de survivants et prestations aux proches

– Rentes de veuves/veufs 0,8

– Rente complémentaire 0,3

– Rente pour enfants/orphelins 0,4

– Rente pour orphelins 60% 0,6