Revenu moyen des salariés lors de l'evaluation de l'invalidité sur la base de l'art. 26, 1er alinéa, RAI
Directive · 12 février 2008 · AVS
En vigueur
OFAS · Directive · Français
Département fédéral de l'intérieur DFI
Office fédéral des assurances sociales OFAS
Prévoyance vieillesse et survivants
CH-3003 Berne, OFAS
Aux
- Caisses de compensation AVS
- Offices AI
Berne, le 4 octobre 2007
Revenu moyen des salariés lors de l’evaluation de l'invalidité sur la base de l'article 26, 1er alinéa, RAI
Mesdames et Messieurs,
Nous vous signalons que le revenu moyen des salariés à prendre en compte lors de l'évaluation de l'invalidité sur la base de l'article 26, 1eralinéa, RAI, est augmenté. Il s’élève, à partir du 1erjanvier 2008 et jusqu'à nouvel ordre, à 74 000 francs. Il en résulte, selon l'âge, les montants partiels suivants:
Après .... ans avant .... ans Taux en Francs révolus révolus pour cent
21 70 51 800 21 25 80 59 200 25 30 90 66 600
Veuillez agréer, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre considération distinguée.
Prestations AVS/APG/PC
Beatrix De Cupis, cheffe de secteur
Pour avis:
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
Section des rentes
6002 Lucerne
(6 exemplaires en allemend, 2 en français)