Revenu moyen des salariés lors de l'evaluation de l'invalidité sur la base de l'art. 26, 1er alinéa, RAI

Directive · 12 février 2008 · AVS

En vigueur

OFAS · Directive · Français

1

Département fédéral de l'intérieur DFI

Office fédéral des assurances sociales OFAS

Prévoyance vieillesse et survivants

CH-3003 Berne, OFAS

Aux

- Caisses de compensation AVS

- Offices AI

Berne, le 4 octobre 2007

Revenu moyen des salariés lors de l’evaluation de l'invalidité sur la base de l'article 26, 1er alinéa, RAI

Mesdames et Messieurs,

Nous vous signalons que le revenu moyen des salariés à prendre en compte lors de l'évaluation de l'invalidité sur la base de l'article 26, 1eralinéa, RAI, est augmenté. Il s’élève, à partir du 1erjanvier 2008 et jusqu'à nouvel ordre, à 74 000 francs. Il en résulte, selon l'âge, les montants partiels suivants:

Après .... ans avant .... ans Taux en Francs révolus révolus pour cent

21 70 51 800 21 25 80 59 200 25 30 90 66 600

Veuillez agréer, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre considération distinguée.

Prestations AVS/APG/PC

Beatrix De Cupis, cheffe de secteur

2

Pour avis:

Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents

Section des rentes

6002 Lucerne

(6 exemplaires en allemend, 2 en français)