Supplément 3 aux Directives sur l’utilisation de l’ordre de paiement électronique de la Poste (OPAE) par les organes de l’AVS/AI/APG; valables dès le 01.01.2019
Supplément EZAG N3 · 8 novembre 2018 · AVS · Version 2
Nachtrag 3 zu den Weisungen für die Benützung des Elektronischen Zahlungsauftrags (EZAG) der Post durch AHV/IV/EO-Organe; gültig ab 01.01.2019
En vigueur
OFAS · EZAG N3 · Français
Supplément 3 des
Directives sur l’utilisation de l’ordre de paie-
ment électronique de la Poste (OPAE) par les organes de l’AVS/AI/APG
Valable à partir du 1erjanvier 2019
Remarques préliminaires au supplément 3, valable à partir du 1er janvier 2019
En raison des changements suivants à PostFinance AG, les chiffres marginaux suivants sont adaptés ou supprimés :
- Introduction du nouveau système bancaire central au 1eravril 2018
- Suppression des mandats de paiement (en espèces, par le facteur)
- Remplacement de l’ancien format OPAE TXT pour les ordres de paiement électronique.
2. Dispositions générales
1003 Les détails techniques sont contenus dans le manuel 1/19 OPAE, dans le manuel sur les spécifications techniques re-
latives à la gestion des créanciers, des débiteurs, cash et des liquidités et dans les dispositions complémentaires de PostFinance concernant l’AVS/AI/APG.
3. Délais de paiement
1007 Le paiement principal des rentes peut se faire avec le for-1/19 mat OPAE XML. Les genres de paiement (GP) suivants
peuvent être utilisés :
– paiements sur comptes postaux du service inté-
rieur : GP 2.1 ;
– paiements sur comptes bancaires du service intérieur : GP 2.2 ;
– paiements clearing du service intérieur : GP 3.
4. Disposition de l’adresse
5. Champs pour les communications
1010 Conformément aux dispositions complémentaires au ma-1/19 nuel OPAE concernant l’AVS/AI/APG, le numéro d’assuré
de l’ayant droit est obligatoire lors de paiements de prestations AVS/AI/APG pour le format OPAE XML.
La mention du code PENS est obligatoire pour le format OPAE XML.
1010.1 Le code PENS indique qu’il s’agit d’un paiement de rente. 1/19 Ce code doit être indiqué au niveau de l’ordre de paiement
pour éviter que cet ordre ne soit exécuté comme celui d’un créancier normal.
1011 En cas d’utilisation du format XML (ISO 20022) les don-1/19 nées du bénéficiaire (ayant droit) doivent être remises dans
l’élément Creditor (GP 2.1, 2.2 et 3).