Supplément 6 à la circulaire sur l’allocation de prise en charge (CAPC)

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Supplément 6 à la Circulaire sur l’allocation de prise en charge (CAPC)

Valable à partir du 1^erjanvier 2026

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Avant-propos au supplément 6, valable à partir du 1er janvier 2026

Le présent supplément contient une précision concernant les demandes d'informations et de documents médicaux supplémentaires, ainsi que la prise en charge des frais liés à ces investigations.

Le chiffre modifié est indiqué par la mention 1/26.

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1032 La caisse de compensation vérifie si le formulaire contient 1/26 l'attestation médicale certifiant que l’enfant est gravement

atteint dans sa santé au sens de l’art. 16o LAPG. Elle est en principe liée par l’attestation du médecin et n’est donc pas tenue de vérifier elle-même que les conditions médicales visées à l'art. 16o LAPG sont remplies. Elle peut toutefois exiger des documents et renseignements complémentaires auprès des médecins, pour autant que ceux-ci soient indispensables à l'évaluation du droit. Les frais qui en résultent sont pris en charge par le fonds APG (cf. ch. 748 des Directives sur la comptabilité et les mouvements de fonds des caisses de compensation (DCMF)).

Si la caisse de compensation a des doutes fondés, par exemple sur la base d’autres éléments du dossier, sur la véracité du certificat médical et/ou sur la gravité de l'atteinte à la santé, elle peut soumettre le dossier à l’OFAS.