Supplément 2 à la Circulaire concernant les dispositions transi-toires de la réforme sur la stabilisation de l’AVS (CDT AVS 21); valables dès le 01.01.2026

1

Supplément 2 à la

Circulaire concernant les dispositions transi-

toires de la réforme sur la stabilisation de l’AVS (CDT AVS 21)

Valables dès le 1^er janvier 2026

Etat : 1er janvier 2026

2

Préface au supplément 2, valable dès le 1er janvier 2026

La mise en œuvre de la 13^e rente de vieillesse entre en vigueur le 1^er janvier 2026. Le supplément 2 contient une précision concernant le supplément de rente octroyé aux femmes de la génération transitoire qui perçoivent la rente de vieillesse à l’âge de référence. En effet ce supplément n’est pas pris en considération dans le calcul de la 13^e rente de vieillesse.

Par ailleurs des précisions et adaptations d’ordre rédactionnel ont été apportées.

Les chiffres marginaux modifiés sont indiqués par la mention 1/26.

3

3010 Pour les femmes concernées par le relèvement progressif 1/26 de l’âge de référence, les taux de réduction mensuels s’ap-

pliquent en tenant compte de l’augmentation de la durée de l’anticipation (ch. 3027 et 3031).

Exemple :

Une femme née le 15 mai 1961 anticipe sa rente de vieillesse à l’âge de 62 ans à partir du mois de juin 2023. Le taux de réduction applicable au moment de l’anticipation est de 13,6%. Elle atteint l’âge de référence de 64 ans et 3 mois en août 2025. La durée totale de l’anticipation est de 2 ans et 3 mois. Le revenu annuel moyen déterminant au moment de l’anticipation est inférieur ou égal au montant minimal de la rente annuelle de vieillesse multiplié par quatre (art. 56quater, al. 1, let. a RAVS). Pour déterminer le montant de la réduction définitive le taux de réduction applicable est de 2,3 % (cf. ch. 3008 ss).

5001.1 Le supplément de rente mensuel n’est pas pris en considé-1/26 ration dans le calcul de la 13^e rente de vieillesse (ch. 1002

C 13 RV).