Circulaire sur les mesures de réinsertion

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Circulaire sur les mesures de réinsertion (CMR)

Valables dès le 1er janvier 2012

Etat: 1er janvier 2019

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Remarque préliminaire 1/19

Adaptation du chiffre marginal 1022.1 en raison de la suppression des annexes II-VI de la circulaire sur les mesures de réadaptation d’ordre professionnel (CMRP) régissant la prise en charge des mesures de réinsertion.

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1. Table des matières Abrévations4
2. 1. Mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle (art. 14a LAI)5
3. 1.1 Exécution5
4. 1.2 Nature des mesures (art. 14a, al. 2, LAI et4quinquies RAI)6
5. 1.2.1 Réadaptation socioprofessionnelle6
6. 1.2.2 Mesure d’occupation7
7. 1.3 Coordination avec d’autres assurances ou employeurs8
8. 1.4 Prise en charge de mesures de réinsertion et remboursement des frais de logement et de nourriture hors domicile8
9. 1.5 Délimitation par rapport à d’autres mesures9
10. 1.5.1 Par rapport à l’intervention précoce (art. 7d LAI)9
11. 1.5.2 Par rapport aux mesures d’ordre professionnel9
12. 1.5.3 Par rapport à l’examen des circonstances10
13. 2. Mesures de réinsertion dans le cadre de la nouvelle réadaptation des bénéficiaires de rente (art. 8a LAI) .10
14. Annexe 1 Mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle12
15. Entraînement à l’endurance12
16. Entraînement progressif14
17. Travail de transition16
18. REST (réinsertion proche de l’économie avec un soutien sur le lieu de travail)17

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Abrévations

AI Assurance-invalidité

ATF Arrêt du Tribunal fédéral

COPAI Centre d’observation professionnelle de l’AI

CMRP Circulaire sur les mesures de réadaptation d’ordre profes-

sionnel

LAI Loi fédérale sur l’assurance-invalidité

MR Mesures de réinsertion

OAMal Ordonnance sur l’assurance-maladie

OFAS Office fédéral des assurances sociales

OLAA Ordonnance sur l’assurance-accidents

RAI Règlement sur l’assurance-invalidité

REST Réinsertion proche de l’économie avec un soutien sur le

lieu de travail

TF Tribunal fédéral

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1001 Les mesures de réinsertion ont pour but de rendre aptes à 1/18 la réadaptation les assurés dont la capacité de travail est

inférieure à 50 %. Elles constituent une étape préparatoire aux mesures d’ordre professionnel.

1002 L’assuré a droit aux mesures de réinsertion quelle que soit 1/18 la nature de l’atteinte à sa santé (ATF 137 V 1).

1003 Abrogé

1/18

1004 Abrogé

1/18

1005 Abrogé

1/18

1006 Abrogé

1/18

1006.1 Les mesures de réinsertion peuvent être exécutées sur le 1/18 marché primaire du travail, chez le même employeur

qu’auparavant ou chez un nouvel employeur, ou dans une institution spécialisée.

1006.2 L’employeur ou le fournisseur de mesures de réinsertion, 1/18 l’assuré et l’office AI concluent une convention écrite. Ce

document fixe les buts que doit atteindre l’assuré en matière de compétences sociales, personnelles et spécialisées, de comportement au travail et de performance.

1007 Les objectifs, le contenu sommaire, les objectifs intermé-1/18 diaires, les critères de cessation et les exigences en ma-

tière d’exécution indiqués dans l’annexe pour chaque mesure de réinsertion servent de repères pour la mise en œuvre des mesures.

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1008 Les mesures de réinsertion sont adaptées, quant à leur 1/18 conception, à leur contenu et à leur durée, au besoin et

aux aptitudes de l’assuré. Pendant la planification et l’exécution de mesures de réinsertion, et tout particulièrement en cas d’interruption de celles-ci, il faut impliquer le médecin traitant afin d’assurer l’échange d’informations, de soutenir l’exécution des mesures et de garantir un traitement médical adéquat.

1009 Abrogé

1/18

1009.1 Si les mesures de réinsertion sont exécutées chez le 1/18 même employeur qu’auparavant, celui-ci peut être indem-

nisé par l’AI. Le montant de cette indemnisation, limitée dans le temps, doit être adapté à la situation de départ de l’assuré et ne peut dépasser 100 francs par jour de présence.

1009.2 L’indemnité est versée après l’achèvement de la mesure 1/18 de réinsertion. L’employeur en fait la demande à l’office AI

en produisant la feuille de contrôle des présences dûment remplie.

1010 La réadaptation socioprofessionnelle comprend les me-1/18 sures suivantes (voir annexe) :

1010.1 Entraînement à l’endurance

1/18 Durée et contenu selon le plan de réadaptation individuel

ou le contrat d’objectifs

Exigences envers l’assuré : faire passer le temps minimal de présence de 2 à 4 heures par jour pendant 4 jours par semaine ; pas d’exigences quant à son rendement.

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1010.2 Entraînement progressif

1/18 Durée et contenu selon le plan de réadaptation individuel

ou le contrat d’objectifs

Exigences envers l’assuré : passer d’un temps minimal de présence de 4 heures par jour pendant 4 jours par semaine à une capacité de travail de 50 % (d’un emploi à plein temps).

1010.3 REST (réinsertion proche de l’économie avec un soutien 1/18 sur le lieu de travail)

Durée et contenu selon le plan de réadaptation individuel ou le contrat d’objectifs

Exigences envers l’assuré : passer d’un temps minimal de présence de 2 heures par jour pendant 4 jours par semaine à une capacité de travail de 50 % au moins (d’un emploi à plein temps).

1011 Est considéré comme mesure d’occupation (voir annexe) le 1/18 travail de transition.

Exigences envers l’assuré : présence minimale de

6 heures par jour pendant 4 jours par semaine et capacité de travail d’au moins 50 % d’un emploi à plein temps.

1012 Le travail de transition doit en règle générale être prévu à

la suite d’une réadaptation socioprofessionnelle lorsque l’assuré risque de perdre son aptitude à la réadaptation s’il doit attendre la phase suivante (mesure d’ordre professionnel ou prise d’emploi sur le marché primaire du travail).

1013 Abrogé

1/18

1014 Abrogé

1/18

1015 Abrogé

1/18

8

1.3 Coordination avec d’autres assurances ou em-

ployeurs

1016 Abrogé

1/18

1017 Abrogé

1/18

1018 Si l’employeur continue à verser le salaire pendant les me-

sures de réinsertion en entreprise (même lorsque l’assuré participe à une mesure de réinsertion dans une institution), l’AI lui verse en règle générale les indemnités journalières directement.

1019 Abrogé

1/18

1020 Abrogé

1/18

1021 Abrogé

1/18

1022 Abrogé

1/18

boursement des frais de logement et de nourriture hors domicile

1022.1 Les dispositions du chapitre 6 de la circulaire sur les me-1/19 sures de réadaptation d’ordre professionnel (CMRP) régis-

sent la prise en charge des mesures de réinsertion.

9

1023 En principe, les frais de logement hors domicile ne sont 1/18 pris en charge que dans les cas suivants :

– lorsque le logement hors domicile est dû à des raisons liées à l’invalidité ou qu’il constitue une condition indispensable au succès des mesures de réinsertion ; les frais de logement ne sont pas pris en charge si le logement hors domicile est dû exclusivement à des raisons étrangères à l’invalidité, ou

– lorsque le retour au domicile n’est pas possible ou ne peut raisonnablement être exigé.

1024 Les frais de logement et de nourriture durant l’exécution 1/18 des mesures de réinsertion sont remboursés d’après le ta-

rif fixé par l’office AI.

1025 Si les conditions suivantes sont remplies, des mesures de 1/16 réinsertion peuvent être mises en œuvre dans le cadre de

l’intervention précoce, en l’absence d’indemnités journalières de l’AI :

– la réalisation de mesures de réinsertion est indiquée dans le cadre de l’intervention précoce, et

– l’instruction concernant le droit à une mesure d’insertion n’est pas terminée.

Les mesures d’intervention dans le cadre de l’intervention précoce ne constituent pas un droit.

1025.1 Les mesures de réinsertion ont pour but de rendre aptes à 1/18 la réadaptation, en vue de mesures d’ordre professionnel,

les assurés dont la capacité de travail est inférieure à 50 %. À partir d’une capacité de travail de 50 %, l’aptitude à la réadaptation est considérée comme acquise et il y a lieu de prévoir des mesures d’ordre professionnel appropriées, qui créeront ou développeront de façon ciblée les

10

conditions professionnelles d’une réinsertion dans la vie active.

1026 L’orientation professionnelle au sens de l’art. 15 LAI im-1/18 plique que l’assuré soit apte à la réadaptation. Elle vise à

établir quelles activités sont adaptées dans son cas,

compte tenu de ses aptitudes, de ses préférences et de l’atteinte à sa santé. Dans le cadre des mesures de réinsertion, l’assuré n’est pas encore réputé apte à la réadaptation.

1027 Abrogé

1/18

1028 Les examens effectués par les COPAI et les expertises 1/18 médicales éventuelles visent à évaluer si l’assuré est apte

à la réadaptation, en vertu des art. 69 et 78 RAI. Les assurés qui se trouvent en réadaptation socioprofessionnelle sont jugés non encore aptes à la réadaptation. La mesure de réinsertion a pour but l’acquisition de l’aptitude à la réadaptation.

1029 Abrogé

1/18

1030 Les mesures de réinsertion dans le cadre de la nouvelle ré-1/17 adaptation des bénéficiaires de rente servent à préparer à

la reprise d’un emploi sur le marché primaire.

1031 Les ch. 1001 à 1028 s’appliquent aussi aux mesures de ré-1/18 insertion dans le cadre de la nouvelle réadaptation des bé-

néficiaires de rente.

11

1032 Le droit aux mesures de réinsertion dans le cadre de la 1/17 nouvelle réadaptation des bénéficiaires de rente et la durée

de ces mesures suivent des règles dérogatoires (art. 8a, al. 3, LAI, art. 4^novies RAI).

1033 Les mesures de réinsertion dans le cadre de la nouvelle ré-1/17 adaptation des bénéficiaires de rente sont exécutées au-

tant que possible dans des entreprises du marché primaire de l’emploi.

1034 Abrogé

1/18

1035 Abrogé

1/18

1036 Abrogé

1/18

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Objectifs Contenu sommaire Objectifs intermédiaires Critères de cessation Exigences en matière d’exécution

• Accroître l’endurance • Bilan initial Début : Généraux et applicables en • Présence minimale de

• physique (situation actuelle) • L’assuré peut être présent tout temps : 2 heures par jour pendant

• psychique • Instructions, exercices : 4 jours par semaine (faute • Le but visé a été atteint. 4 jours par semaine

• cognitive • Exercices de con- de quoi une mesure ambu- • Passage à une autre me- • Augmentation possible du

• Développer les compé- centration latoire n’est pas possible). sure (de réinsertion, temps de présence

tences sociales et indi- • Exercices physiques • Il est motivé pour l’entraîne- d’ordre professionnel) ju- • Existence d’un plan de réaviduelles • Exercices comporte- ment. gée plus appropriée. daptation

• S’habituer au proces- mentaux • Il est disposé à coopérer en • Le maintien serait trop pé- • La référence est la limite sus de travail • Entraînement cogni- dépit de troubles, douleurs, nible pour des raisons de supérieure de la capacité

• Stimuler la motivation tif etc. santé (examiner la possibi- de travail de l’assuré.

au travail • Mesures axées sur • Il prend les rendez-vous lité d’une rente). • Bilan initial à l’aide de tests

• Structurer la journée ou l’expérience vécue médicaux et autres en de- • Rien ne laisse penser que objectifs, fiables et validés en maintenir la struc- • Bilan intermédiaire et hors des heures de pré- le maintien de la mesure • Objectifs fixés d’entente ture bilan final sence convenues. aboutira à d’autres amélio- avec l’assuré (accord, moti-

• Établir, le cas échéant, rations. vation)

un lien avec les offres Conditions générales : Objectifs intermédiaires quan- • Faire le point en interne de logement accompa- • Si possible dans l’éco- titatifs successifs selon le plan Critères d’interruption au fil une fois par semaine (asgné nomie libre, ou dans un de réadaptation individuel : du déroulement du plan de suré/institution)

• Atteindre une présence cadre institutionnel • Présence régulière et ponc- réadaptation individuel : • Faire le point avec le/la resminimale de 4 heures • Encadrement par un tualité (exigence de base) • Comportement perturba- ponsable de la réadaptation par jour personnel formé en • Absences minimales (à teur selon le plan de réadaptapsychologie / pédago- convenir d’avance) • La priorité va clairement au tion ou le contrat d’objectifs gie • Présence stable de traitement médical. et les besoins

• Cadre thérapeutique / 2 heures par jour • Fréquentes absences non • Bilans intermédiaires et fipédagogique • Présence stable de motivées et/ou non excu- naux à l’aide de tests objec-

• Accompagnement inté- 3 heures par jour sées tifs, fiables et validés

gré par des thérapeutes

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Objectifs Contenu sommaire Objectifs intermédiaires Critères de cessation Exigences en matière d’exécution

• Aspects scolaires et • Volonté/capacité de passer • La régularité et la ponctua-

motivationnels à 4 heures de présence par lité ne peuvent pas être

• Lien, le cas échéant, jour améliorées.

avec d’autres mesures • Uniquement des absences • L’assuré ne parvient pas à

de réinsertion motivées assurer les heures de pré-

• Mesurage standardisé, sence par jour convenues.

objectif, fiable et validé Objectif quantitatif : • Pas d’augmentation pos-

• Présence stable de sible

4 heures par jour

• Uniquement des absences

motivées

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Objectifs Contenu sommaire Objectifs intermédiaires Critères de cessation Exigences en matière d’exécution

• Accroître les compé- • Bilan initial Début : Généraux et applicables en • Présence minimale de tences (situation actuelle) • L’assuré peut être réguliè- tout temps : 4 heures par jour pendant

• méthodologiques • Instructions et exer- rement présent 4 heures • Le but visé a été atteint. 4 jours par semaine

• individuelles cices sous les aspects par jour pendant 4 jours par • Passage à une autre me- • Le temps de présence peut

• sociales choisis à l’aide d’activi- semaine. sure (de réinsertion, évoluer vers une capacité

• S’accoutumer au travail tés pertinentes pour le • Il participe aux tâches con- d’ordre professionnel) ju- de travail donnée ou celle-

quotidien et aux pro- travail venues. gée plus appropriée. ci peut augmenter.

cessus de travail • Bilan intermédiaire et • Il est disposé à augmenter • Le maintien serait trop pé- • Existence d’un plan de réa-

• Pratiquer l’autoré- bilan final son temps de présence à 6- nible pour des raisons de daptation

flexion : travail – so- 8 heures. santé (examiner la possibi- • Bilan initial à l’aide de tests ciété – estime de soi – Conditions générales : • Il est disposé à passer à lité d’une rente). objectifs, fiables et validés bien-être • Si possible dans l’éco- une capacité de travail de • Rien ne laisse penser que • La référence est la limite

• Stimuler la motivation nomie libre, ou dans un 50 %. le maintien de la mesure supérieure de la capacité au travail cadre institutionnel aboutira à d’autres amélio- de travail de l’assuré.

• Établir, le cas échéant, • Encadrement par un Objectifs intermédiaires quan- rations. • Objectifs fixés d’entente un lien avec les offres personnel formé en titatifs successifs selon le plan avec l’assuré (accord, motide logement accompa- psychologie / pédago- de réadaptation individuel : Critères d’interruption au fil vation)

gné gie • Présence régulière de du déroulement du plan de • Augmentation individuelle

• Atteindre une capacité • Encadrement en pre- 4 heures par jour et partici- réadaptation individuel : après ⅓ du temps convenu, de travail de 50 % (d’un mier lieu par un person- pation stable aux tâches • Impossibilité d’une pré- selon la nature de la malaplein temps) nel formé en psycholo- convenues sence régulière de die, sa gravité et l’objectif gie / pédagogie • Passage à 5 heures par 4 heures par jour de réadaptation

• Accompagnement inté- jour (avec, le cas échéant, • Fréquentes absences non • Faire le point en interne gré par des thérapeutes davantage de brèves motivées et/ou non excu- une fois par semaine (as-

• Participation de l’em- pauses convenues) sées (à convenir) suré/institution)

ployeur • Présence régulière et • Pas d’amélioration pos- • Faire le point avec le/la res-

• Le cas échéant, lien stable de 5 heures par jour sible de la présence et/ou ponsable de la réadaptation avec l’instruction de la • Diminution graduelle des de la capacité de travail selon le plan de réadaptademande pauses supplémentaires (passage à un programme tion ou le contrat d’objectifs

• Composante scolaire et • Passage à 6 heures par de thérapie par le travail) et les besoins

motivationnelle jour • Manque de motivation

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Objectifs Contenu sommaire Objectifs intermédiaires Critères de cessation Exigences en matière d’exécution

• Mesurage standardisé, • Passage à une capacité de • Difficulté à respecter les • Bilans intermédiaires et fiobjectif, fiable et validé travail de 50 % accords naux à l’aide de tests objec-

• Objectifs intermédiaires tifs, fiables et validés qualitatifs selon le plan de

réadaptation individuel

• Comportement social : dis-

ponibilité à s’exercer aux

exigences du marché libre

(absences, équipe)

• Comportement social : en-

traîner l’assuré aux pre-

mières exigences du mar-

ché libre (exercer une cer-

taine pression)

Objectif final quantitatif et

qualitatif :

• Éventuellement, passer à

une présence de 7 à

8 heures par jour avec une

capacité de travail de 50 %

(d’un plein temps)

• Comportement social : tolé-

rer les premières exigences

du marché libre (y compris

une certaine pression)

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Objectifs Contenu sommaire Objectifs intermédiaires Critères de cessation Exigences en matière d’exécution

• Maintenir la structura- • Contrats d’objectifs Début : Généraux et applicables en • Présence d’au moins tion de la journée du- • Programmes d’entraî- • Maintenir une présence tout temps : 6 heures par jour, 4 jours rant la période d’attente nement (aussi pro- stable de 6 heures par jour, • Le but visé a été atteint. par semaine

des mesures d’ordre grammes ORP, marché 4 jours par semaine • Passage à une autre me- • Capacité de travail d’au professionnel complémentaire du tra- • Capacité de travail : 50 % sure (de réinsertion, moins 50 % d’un plein

• Empêcher une dégra- vail, Chance) d’un plein temps d’ordre professionnel) ju- temps

dation de la capacité de • Entraînement des com- • Adaptation du comporte- gée plus appropriée. • Existence d’un plan de réatravail résiduelle pétences (personnelles, ment social aux exigences • Le maintien serait trop pé- daptation

• Soutenir la personnalité sociales et profession- du marché libre nible pour des raisons de • Bilan initial à l’aide de tests et l’estime de soi nelle) santé (examiner la possibi- objectifs, fiables et validés

• Maintenir la motivation • Evaluation Objectifs intermédiaires quan- lité d’une rente). • La référence est la limite au travail titatifs successifs selon le plan supérieure de la capacité

• Faire le point de la si- Conditions générales : de réadaptation individuel : Critères d’interruption au fil de travail de l’assuré.

tuation • Économie libre avant • Pas de modification de la du déroulement du plan de • Objectifs fixés d’entente tout, parfois cadre insti- présence ou du rendement, réadaptation individuel : avec l’assuré (accord, motitutionnel seulement stabilisation • Écart significatif par rap- vation)

• Ou passage à 7-8 heures port aux objectifs convenus • L’augmentation du temps

de présence ; • Présence irrégulière de présence et/ou du renla capacité de travail reste • Les accords ne sont pas dement est convenue indide 50 % respectés. viduellement, selon la na-

• Ou passage à 7-8 heures • Les soins médico-psychia- ture de la maladie, sa grade présence ; triques restent prioritaires. vité et l’objectif de réadapla capacité de travail passe tation.

à 60 % • Faire le point avec le/la res-

• Ou augmenter individuelle- ponsable de la réadaptation ment la capacité de travail selon le plan de réadaptaà 70 %, 80 %, 90 % ou tion ou le contrat d’objectifs 100 % pour 2 semaines ou et les besoins

davantage • Bilans intermédiaires et finaux à l’aide de tests objectifs, fiables et validés

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Objectifs Contenu sommaire Objectifs intermédiaires Critères de cessation Conditions

• Maintenir la structura- • Contrat d’objectifs Début : Généraux et applicables en • Présence d’au moins

tion de la journée • Coaching / accompa- • L’assuré peut être présent tout temps : 2 heures par jour, 4 jours

• S’habituer au travail gnement incluant le régulièrement au moins • Le but visé a été atteint. par semaine

quotidien conseil et le soutien 2 heures par jour pendant • Passage à une autre me- • Accord avec l’employeur au

• S’accoutumer aux pro- aux personnes impli- 4 jours par semaine. sure (de réinsertion, sujet de l’engagement de cessus de travail quées (employeur, • Il est disposé à augmenter d’ordre professionnel) ju- l’assuré et de l’accompa-

• Accroître les compé- équipe, assuré) son temps de présence à 6- gée plus appropriée. gnement par un/e spécia-

tences • Information de l’em- 8 heures par jour. • Le maintien serait trop pé- liste ou un service spécia-

• méthodologiques ployeur, des supérieurs • Il est disposé à passer à nible pour des raisons de lisé

• individuelles et d’autres personnes une capacité de travail de santé (examiner la possibi- • Existence d’un plan de réa-

• sociales de l’entreprise (par ex. 50 % au moins. lité d’une rente). daptation

Augmenter l’endurance formateurs) • Il participe aux tâches con- • Rien ne laisse penser que • Bilan initial à l’aide de tests

• Entrer dans le système • Intervention en cas de venues. le maintien de la mesure objectifs, fiables et validés

de l’économie de mar- crise aboutira à d’autres amélio- • La référence est la limite ché • Bilans intermédiaires Objectifs intermédiaires quan- rations. supérieure de la capacité

• Travailler dans un avec adaptation du titatifs et qualitatifs successifs de travail de l’assuré.

cadre aussi réaliste que contrat d’objectifs en selon le plan de réadaptation Critères d’interruption au fil • Poste de travail disponible possible débouchant conséquence individuel : du déroulement du plan de chez l’employeur

idéalement sur un en- • Définition et révision ré- • Présence régulière de réadaptation individuel : • Objectifs fixés d’entente

gagement ferme gulières d’objectifs in- 4 heures par jour et partici- • Écart significatif par rapport avec l’assuré (accord, moti-(même à temps partiel termédiaires pation stable aux tâches aux objectifs convenus vation)

ou avec un salaire par- • Evaluation convenues • Présence irrégulière • L’assuré est motivé pour tiel) • Passage à 5 heures par • Les accords ne sont pas entamer une activité dans

• S’initier à un emploi de jour (avec, le cas échéant, respectés. l’économie libre.

Conditions générales : davantage de brèves

manière adéquate Les soins médico-psychia- • Potentiel d’augmentation de

• Économise de marché pauses convenues)

• Avoir un interlocuteur triques restent prioritaires. la présence et de la capa-

(y c. administration pu- • Comportement social : dis-

pour l’employeur et l’as- cité de travail

blique) exclusivement ponibilité à s’exercer de

suré • L’augmentation du temps

• Accompagnement et nouveau aux exigences du

• Changer de poste ou de présence et du rende-

soutien actifs par un/e marché libre (absences,

de mesure de réinser- ment est convenue indivispécialiste de la réa- équipe)

tion si l’assuré ne satis- duellement, selon la nature daptation (ou par un • Présence régulière et

fait pas aux exigences de la maladie, sa gravité et service spécialisé) stable de 5 heures par jour

l’objectif de réadaptation.

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Objectifs Contenu sommaire Objectifs intermédiaires Critères de cessation Conditions

• Objectifs intermédiaires • Aide à la recherche de pendant 4 jours par se- • Les conditions sont convepériodiques postes appropriés pour maine nues avec l’employeur :

• Atteindre une capacité la suite • Diminution graduelle des les tâches et l’horaire de de travail de 50 % (d’un • Coaching en arrière- pauses supplémentaires travail de l’assuré sont plein temps) plan et/ou sur le lieu de • Passage à 6 heures par fixés.

• Réduire la stigmatisa- travail jour Temps d’essai d’un mois tion de l’assuré • Interventions de média- • Augmentation du rende- avec délai de congé de tion (pour « traduire ») ment 7 jours. À partir du 2e mois,

• Constance dans la qualité délai de congé d’un mois. du travail Engagement limité à

• Comportement social : 12 mois, suivi dans l’idéal

s’entraîner aux premières d’un engagement ferme.

exigences du marché libre • Accord avec l’employeur (avec une certaine pres- sur le contenu, la forme et sion) l’étendue de l’accompagne-

• Stabiliser la capacité de tra- ment et des conseils fournis vail à 50 % au moins d’un par le/la responsable de la plein temps réadaptation ou par le/la job

• Passage éventuel à 7 ou coach

8 heures de présence, pour • L’assuré fait le point une une prestation de 50 % fois par semaine avec le/la

• Adaptation du comporte- responsable de la réadapment social aux usages du tation ou le/la job coach.

marché libre ; la coopéra- • Le/la responsable de la réation et la communication daptation ou le/la job coach sont pour l’essentiel sem- fait le point avec l’assuré et

blables à celles des per- l’employeur une fois par sonnes valides. mois, plus souvent si nécessaire (par ex. interven-

Objectif final quantitatif et tion en cas de crise)

qualitatif : • Bilans intermédiaires et fi-

• Le comportement social sa- naux à l’aide de tests objec-

tisfait aux exigences du tifs, fiables et validés

marché libre, la coopération

et la communication sont

pour l’essentiel semblables

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Objectifs Contenu sommaire Objectifs intermédiaires Critères de cessation Conditions

à celles des personnes valides.

• Temps de présence de 7 ou 8 heures par jour ;

capacité de travail équivalant à 50 % d’un plein temps

• ou temps de présence de 7 ou 8 heures ;

la capacité de travail passe à 60 % d’un plein temps

• ou augmenter individuellement la capacité de travail à 70 %, 80 %, 90 % ou 100 % pour 2 semaines ou davantage.

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