Bulletin AVS/PC No 209 du 5.10.2007

Communication AHV/EL 209 · 5 octobre 2007 · AVS, PC

Sans statut : l’office n’indique pas si ce document est en vigueur.

OFAS · Comm. AHV/EL 209 · Français

Département fédéral de l'intérieur DFI

Office fédéral des assurances sociales OFAS

Prévoyance vieillesse et survivants

5 octobre 2007

Bulletin à l’intention des caisses de compensa-

o

tion AVS et des organes d’exécution des PC N 209

Informations concernant l’entrée en vigueur de la 5e révision de l’AI

La 5^erévision de l’AI entre en vigueur le 1^erjanvier 2008.

Le présent bulletin offre un aperçu des nouveautés tout particulièrement sous l’angle des prestations de l’AI, avec une présentation détaillée de ses principaux domaines. Il aborde, dans le même temps, des aspects de mise en œuvre, sans oublier le volet des dispositions transitoires.

Outre l’introduction de la durée minimale de cotisations de trois années, l’abolition des rentes complémentaires en cours pour le conjoint et du supplément de carrière, notamment les modifications suivantes sont encore prévues au chapitre des prestations. Les rentes pour enfants et les rentes d’orphelin seront réduites plus fortement en cas de surassurance. Quant à la garantie minimale en cas de surassurance, elle reste inchangée. S’agissant des indemnités journalières de l’AI, le minimum garanti est supprimé, de sorte que les personnes sans activité lucrative ne touchent plus d’indemnité journalière durant la réadaptation. Toutefois, si elles ont la garde des enfants ou sont appelées à prendre en charge des membres de la famille qui ont besoin de soins, les frais de garde et d’assistance leur seront remboursés durant l’exécution des mesures de réadaptation. Enfin, une allocation d’initiation au travail est prévue en faveur des assurés qui ont trouvé un emploi grâce à l’AI et dont la capacité de travail durant la période d’initiation ou de mise au courant ne correspond pas encore à la rémunération convenue.

1. Survenance du cas d’assurance et naissance du droit au versement (art. 28 et 29 LAI)

Aujourd’hui encore, les rentes d’invalidité doivent souvent être calculées en fonction d’une date de réalisation du cas d’assurance remontant à plusieurs années en arrière. Les paiements rétroactifs sont alors très importants et appellent la plupart du

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temps des procédures fastidieuses de compensation avec des prestations d’organismes d’assurance sociale et de tiers ayant consenti des avances.

La 5^erévision de l’AI rend l’accès aux rentes d’invalidité plus difficile et limite l’ampleur des paiements rétroactifs. Selon l’art. 28, al. 1, LAI, le droit à une rente d’invalidité continue de prendre naissance le premier jour du mois au cours duquel un assuré - dont la capacité de gain ne peut plus être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles - présente une invalidité d’au moins 40 pour cent après avoir subi une incapacité de travail de 40 pour cent en moyenne durant une année sans interruption notable.

Toutefois, dès le 1^erjanvier 2008, le droit au versement ne prend plus naissance rétroactivement en règle générale pour les douze mois précédant le dépôt de la demande AI, mais au plus tôt six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait ladite demande. La communication en vue d’une détection et d’une intervention précoce de personnes en incapacité de travail n’est pas assimilée à une demande de rente d’invalidité dans la mesure où elle n’est pas susceptible de déclencher une procédure en matière d’assurances sociales et qu’ile les mesures de détection et d’intervention précoces ne fondent pas de droit à la rente.

Si l’assuré vient à s’annoncer à l’assurance-invalidité plus de six mois après la survenance de l’invalidité (réalisation du cas d’assurance), elle perd le droit au versement de la rente AI pour chaque mois de retard. Ce faisant, le nombre des cas de compensation avec des organismes d’assurance sociale et des tiers ayant consenti des avances diminuera en conséquence.

Le droit à la rente ne prend pas naissance tant que l’assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l’art. 22 LAI.

2. Droit et calcul des rentes ordinaires d’invalidité

2.1 La durée minimale de cotisations de trois années dans l’AI

A compter de l’entrée en vigueur de la 5^erévision de l’AI, n’ont plus droit à une rente ordinaire d’invalidité que les assurés qui, lors de la réalisation du cas d’assurance, comptent trois années au moins de cotisations (art. 36, al. 1, LAI).

La durée minimale de cotisations de trois années ne vaut toutefois que pour la question de l’octroi ou non d’une rente ordinaire de l’AI, et non pour le calcul de la rente qui continue de se référer à la durée de cotisations d’une année. Autrement dit, dans l’AI, la durée minimale de cotisations prévue pour le droit à la rente (3 années) ne sera désormais plus égale à la durée minimale de cotisations déterminante pour le calcul de la rente (1 année).

La durée minimale de cotisations de trois années s’applique pour toutes les rentes d’invalidité pour lesquelles la réalisation du cas d’assurance est intervenue à compter du 1^erjanvier 2008. Pour savoir quelle est la durée minimale à prendre en compte, une année ou trois années, le moment déterminant est donc exclusivement celui de la date de la réalisation du cas d’assurance (survenance de l’invalidité) et non celui de la demande AI, du prononcé de l’office AI ou encore de la décision.

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La durée minimale de cotisations de trois années est une condition impérative pour l’octroi d’une rente ordinaire de l’AI. Si celle-ci n’est pas réalisée, une rente ordinaire de l’AI ne peut d’aucune manière être accordée.

L’octroi d’une rente ordinaire suisse d’invalidité ne peut d’ailleurs pas davantage entrer en ligne de compte si la durée minimale de cotisations de trois années est remplie, mais que durant ces trois années les cotisations versées à l’assurance suisse ne totalisent pas une année (cfr. ch. 2.2).

Pour l’examen de la durée minimale de cotisations dans l’AI, la manière de procéder dans le cas particulier est la suivante:

1. Il faut vérifier si la durée minimale de cotisations de trois années est remplie au moyen des périodes d’assurance suisses. La durée de trois années entières est remplie si une personne a été assurée obligatoirement ou facultativement pendant plus de 2 années et 11 mois au total et que pendant cette période

– elle a versé la cotisation minimale ou;

– en tant que personne sans activité lucrative, elle était mariée avec un conjoint

actif qui a versé au moins le double de la cotisation minimale ou;

– elle a droit à la prise en compte de bonifications pour tâches éducatives ou pour

tâches d’assistance (art. 50 RAVS).

2. Si la durée minimale de cotisations de trois années n’est pas remplie par le truchement de périodes d’assurance suisses, il importe, pour les citoyens suisses ou les ressortissants d’un État de l’UE ou de l’AELE, de tenir compte des périodes d’assurance accomplies au sein d’un État de l’UE ou de l’AELE (art. 40 Règl. n^o 1408/71 en corrélation avec art. 45 Règl. n^o1408/71).

Si, au vu de l’extrait du CI, l’office AI n’est pas persuadé que l’assuré satisfait à la durée minimale de cotisations de trois années, il s’adresse à la caisse de compensation compétente pour qu’elle examine si la durée minimale de trois années (y.c. périodes d’assurances UE/AELE) est véritablement remplie. Dans cette constellation, l’office AI doit alors sursoir au traitement du cas jusqu’à l’obtention de la réponse définitive écrite de la caisse de compensation.

2.2 Le calcul des rentes ordinaires d’invalidité à partir du 1.1.2008

Pour le calcul des rentes ordinaires de l’AI, la durée minimale de cotisations d’une année reste déterminante (5^epartie DR). La durée minimale de cotisations d’une année doit dès lors être remplie en tous les cas (art. 29, al. 1, LAVS). S’il n’en va pas ainsi et que l’on se trouve uniquement en présence de périodes d’assurance suisses inférieures à une année, il n’existe en principe aucun droit à une rente ordinaire de l’assurance-invalidité (pour les exceptions, cf. CIBIL).

La rente d’invalidité suisse continue en outre d’être calculée de manière autonome, à savoir sans prise en compte des périodes d’assurance étrangères. Font exception les cas de rentes AI avec prise en compte de périodes d’assurance turques.

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3. Abolition des rentes complémentaires en cours en faveur du conjoint dans l’AI

Dans le registre des rentes toutes les rentes complémentaires ordinaires (genre de prestations 53) et extraordinaires (genre de prestations 73) en cours pour conjoints doivent être portées en diminution au 31 décembre 2007.

Dès l’entrée en vigueur de la 5^erévision de l’AI, il n’existera plus de rentes complémentaires dans l’AI et plus aucune nouvelle rente complémentaire ne pourra prendre naissance (sous réserve du versement d’une rente complémentaire limitée au 31 décembre 2007, si la réalisation du cas d’assurance est antérieure à l’entrée en vigueur de la 4^erévision de l’AI, soit antérieure au 1^erjanvier 2004).

D’ici au 30 novembre 2007, les caisses de compensation devront informer au nom des offices AI (en-tête de l’office AI compétent ou en-tête de l’assurance-invalidité fédérale) et au moyen d’une communication, les rentiers AI au bénéfice d’une rente complémentaire de la suppression de ladite rente complémentaire. Si la rente complémentaire AI est directement versée à des conjoints séparés de fait ou de droit ou divorcés, ces derniers recevront également une communication spécifique(cf. modèles de lettres d’information en annexe).

Conformément à l’art. 32, al. 2, LPGA, les organes des assurances sociales se prêtent mutuellement assistance. L’AI et les assureurs-accidents sont tenus de se communiquer les faits déterminants pour la fixation et la modification des prestations. Il importe, dans tous les cas de rentes d’invalidité en cours avec rentes complémentaires où l’assurance-accidents est impliquée ou qui ont fait l’objet d’une communication (ch. 10.1.6. DR), de transmettre à l’assureur-accidents une copie de la lettre d’information sur la suppression de la rente complémentaire (cf. n^o3013 de la Circulaire concernant la procédure d’annonce et le régime de compensation entre l’AVS/AI et l’assurance-accidents obligatoire), afin que l’assureur-accidents puisse entreprendre la correction de la rente AA dans les meilleurs délais.

Les rentes complémentaires en cours de l’AVS ne sont pas supprimées et continuent d’être versées comme jusqu’ici. Les hommes et les femmes qui ont bénéficié d’une rente complémentaire de l’AI jusqu’à la naissance du droit à la rente de vieillesse continuent de percevoir la rente complémentaire de l’AVS jusqu’au moment où leur conjoint peut prétendre à une rente de vieillesse ou d’invalidité (art. 22^bis, al. 1, LAVS). Cela vaut également pour les rentiers AI nés en décembre qui ont droit à une rente (anticipée) de vieillesse au 1^erjanvier 2008.

4. Abolition du supplément de carrière dans l’AI

Le supplément qu’il y avait lieu d’ajouter dans l’AI au revenu moyen provenant d’une activité lucrative (ou supplément de carrière) pour tous les assurés devenus invalides avant leur 45^eannée, ne sera plus octroyé pour les rentes d’invalidité qui prendront naissance à partir du 1^erjanvier 2008 (le moment déterminant étant celui de la réalisation du cas d’assurance).

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5. Réduction des rentes pour enfants et des rentes d’orphelin pour cause de surassurance

5.1 Lors d’un nouveau droit à la rente dès le 1er janvier 2008

Pour tous les cas où la réalisation du cas d’assurance intervient à compter du 1^er janvier 2008, les rentes pour enfants de l’AI et de l’AVS tout comme les rentes d’orphelin sont réduites comme suit.

Nouveau

Les rentes pour enfants et d’orphelin sont réduites dans la mesure où, ajoutées à la rente du père ou de la mère, leur montant dépasserait 90 pour cent du revenu annuel moyen déterminant pour le calcul de la rente correspondante (art. 41, al. 1, LAVS et art. 38^bis, al. 1, LAI).

Comme jusqu’ici

La limite de réduction en vigueur jusqu’ici (art. 54^bis, al. 2, RAVS et art. 33^bisRAI), reste inchangée.

5.2 Lors de mutations dès le 1er janvier 2008

Lors de mutations (n^o5660 DR), les dispositions légales déterminantes pour la réduction des rentes pour enfants et d’orphelin pour cause de surassurance sont celles en vigueur lors de la réalisation du cas d’assurance (invalidité, âge, décès). A compter de l’entrée en vigueur de la 5^erévision de l’AI, force est de faire la distinction entre:

a) les rentes anciennes, qui ont été calculées sur la base des dispositions en vi-

gueur jusqu’au 31.12.1996 et où le cas d’assurance est antérieur à 1997 (cfr. tables de rentes).

b) les rentes anciennes, qui ont été calculées sur la base des dispositions de la 10^e

révision de l’AVS jusqu’à l’entrée en vigueur de la 5^erévision de l’AI (réalisation du cas d’assurance entre le 1.1.1997 et le 31.12.2007).

c) les rentes nouvelles (AI et AVS), qui ont été calculées sur la base des disposi-

tions déterminantes à compter de l’entrée en vigueur de la 5^erévision de l’AI (survenance de l’événement assuré dès le 1.1.2008).

5.3 Lors de l’abolition de la rente complémentaire dès le 1er janvier 2008

Si avec la 5^erévision de l’AI une rente complémentaire disparaît dans une famille de rentiers AI où les rentes pour enfants sont réduites pour cause de surassurance, le calcul de surassurance des rentes pour enfants doit être revu avec effet au 1^erjanvier 2008. En effet, du fait de la suppression de la rente complémentaire, la réduction pour surassurance sera moindre ou tombera complètement. Le nouveau montant des rentes pour enfants valable dès le 1^erjanvier 2008 doit faire l’objet d’une décision.

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6. Réduction de la rente d’invalidité en cas de manquement de l’assuré à ses obligations

Si l’assuré n’a pas satisfait aux devoirs et autres mesures pouvant être raisonnablement exigés au sens des art. 7 LAI et 43, al. 2, LPGA, la rente d’invalidité peut être réduite, voire refusée dans des cas particulièrement graves (art. 86^bisRAI). L’office AI détermine l’ampleur de la réduction (durée et pourcentage de la déduction). Le solde mensuel sera arrondi vers le haut ou vers le bas (art. 53, al. 2, RAVS). C’est également l’office AI qui statue sur le refus de la rente.

7. Paiements rétroactifs d’allocations pour impotents de l’AI

A l’inverse du paiement rétroactif d’allocations pour impotents de l’AVS (art. 46, al. 2, LAVS), le paiement rétroactif des allocations pour impotents de l’AI nées à partir du 1^erjanvier 2008 obéit à l’art. 24, al. 1, LPGA. Le droit aux arriérés peut désormais porter sur cinq années. Le point de départ du délai en question est le mois de la décision.

8. Montant des rentes extraordinaires d’invalidité

Conformément à l’art. 40, al. 3, LAI, les rentes extraordinaires octroyées aux personnes devenues invalides avant le 1^erdécembre de l’année suivant celle au cours de laquelle elles ont atteint 20 ans révolus, s’élèvent à 133 1/3 % du montant minimum de la rente ordinaire complète qui leur correspond (ch. 7.4.2 DR). Dans les autres cas, le montant de la rente extraordinaire est simplement égal au montant minimum de la rente complète correspondante (art. 40, al. 1, LAI). De telles rentes deviendront plus fréquentes.

En effet, si postérieurement à l’entrée en vigueur de la 5^erévision de l’AI, une personne ne devient invalide qu’après le 1^erdécembre de l’année suivant celle au cours de laquelle elle a atteint 20 ans révolus, mais avant l’accomplissement de sa 23^eannée, elle ne sera souvent pas en mesure de remplir la nouvelle durée minimale de cotisations de trois années, bien qu’elle ait été assurée pendant le même nombre d’années que sa classe d’âge.

9. Garantie des droits acquis pour les rentes d’invalidité en cours de l’ancien droit

Pour les rentes où la réalisation du cas d’assurance est antérieure au 1^erjanvier 2008, l’ancien droit reste applicable. Dès lors, ce sont les bases de calcul qui bénéficient d’une garantie (cf. ch. 5.15.7 DR).

9.1 Lors de mutations

Lorsque la réalisation du cas d’assurance est antérieure au 1^erjanvier 2008, c'est l'ancien droit (durée de cotisations minimale d’une année, supplément de carrière, réduction des rentes pour enfant et d’orphelin pour cause de surassurance, le cas

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échéant prise en compte de périodes d’assurance étrangères) qui sera applicable à toutes les mutations (réalisation du deuxième cas d’assurance, mariage, divorce, séparation ou veuvage).

9.2 En cas de renaissance de l’invalidité

Si une rente pour laquelle l’invalidité est survenue avant le 1^erjanvier 2008 est ou a été supprimée pour cause de diminution du taux d’invalidité et qu’au cours des trois années suivantes ce taux augmente derechef dans une mesure ouvrant droit du fait dune incapacité de travail due à la même atteinte à la santé, c’est l’ancien droit qui est déterminant pour le calcul de la nouvelle rente d’invalidité (durée de cotisations minimale d’une année, supplément de carrière, réduction des rentes pour enfant et d’orphelin pour cause de surassurance, le cas échéant prise en compte de périodes d’assurance étrangères).

9.3 Lors d’une modification du taux d’invalidité

Si le montant d’une rente AI dont la réalisation du cas d’assurance est antérieure au 1^erjanvier 2008 subit une variation en raison d’une augmentation ou d’une diminution du taux d’invalidité, restent applicables les règles de l’ancien droit (durée de cotisations minimale d’une année, supplément de carrière, réduction des rentes pour enfant et d’orphelin pour cause de surassurance, le cas échéant prise en compte de périodes d’assurance étrangères).

10. Allocation d’initiation au travail

L’allocation d’initiation au travail est versée pour des assurés dont la capacité de travail durant la période d’initiation ou de mise au courant ne correspond pas encore à la rémunération convenue. Elle s’élève au maximum à 80 pour cent du salaire obtenu en dernier lieu dans le cadre d’une activité lucrative exercée sans atteinte à la santé. Elle peut être versée pendant 180 jours au plus. Avant le début de la période d’initiation ou de mise au courant, l’office AI passe une convention avec l’employeur et l’assuré. Cette convention fixe les droits et les devoirs des acteurs respectifs durant la phase d’initiation ou de mise au courant.

L’office AI est compétent pour la fixation de l’allocation d’initiation au travail. Il arrête également, d’entente avec l’employeur, les modalités de versement de l’allocation et transmet toutes les données utiles à la caisse de compensation compétente. Les données communiquées par l’office AI lient la caisse de compensation.

L’allocation d’initiation au travail est versée à terme échu directement à l’employeur par la caisse de compensation à laquelle celui-ci était affilié durant la période d’initiation ou de mise au courant.

11. Indemnité journalière AI

1. La principale nouveauté au niveau de l’indemnité journalière de l’AI consiste dans la suppression du minimum garanti. Désormais, les assurés exerçant une activité lucrative qui suivent une mesure de réadaptation ont droit à une indemnité journalière qui correspond à 80 pour cent du dernier gain qu’ils ont tiré de l’exercice

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d’une activité lucrative avant d’être atteints dans leur santé. Ce faisant, l’indemnité journalière n’est plus limitée vers le bas. Une prestation pour enfant peut continuer d’être versée en sus de l’indemnité journalière. Toutefois, on ne peut faire valoir un droit à celle-ci que si l’enfant en question ne donne pas droit à une allocation familiale. En outre, le montant de la prestation pour enfant a été abaissé au niveau de celui des allocations familiales, et s’élève désormais à 2 pour cent du montant maximal de l’indemnité journalière.

Pour les personnes qui ont droit à une prestation pour enfant de l’AI durant l’exécution des mesures de réadaptation, le revenu déterminant est majoré pour chaque enfant - dans le cadre de l’examen de la surassurance - du montant, calculé par jour, des allocations familiales.

Une déduction pour frais d’hébergement et de repas continue d’être opérée sur le montant de l’indemnité journalière si l’AI subvient à la prise en charge de la totalité des repas durant la réadaptation. Cette déduction intervient toutefois sous la forme d’un pourcentage de l’indemnité journalière brute revenant à l’intéressé. Il s’élève à 20 pour cent, mais 20 francs au plus pour les personnes sans enfants, et à 10 pour cent, mais 10 francs au plus, pour les personnes avec enfants.

Enfin, dorénavant le paiement des indemnités journalières peut être suspendu si l’assuré ne se conforme pas à ses obligations. C’est l’office AI qui détermine la durée de la suspension.

2. S’agissant des indemnités journalières en cours au 1^erjanvier 2008, soit celles qui ont été octroyées sous l’empire de l’ancien droit, les dispositions jusqu’ici en vigueur restent déterminantes jusqu’au terme des mesures de réadaptation. Cette réglementation n’équivaut pas à une garantie du montant de l’indemnité journalière octroyée à ce jour, mais à une garantie des bases de calcul. Dans la mesure où un relèvement du montant maximal du gain assuré intervient dans l’assurance-accidents au 1^erjanvier 2008, les indemnités journalières en cours à cette date doivent elles aussi être adaptées à cette hausse. Par contre, dans tous les cas qui bénéficient de la garantie des droits acquis la déduction pour frais d’hébergement et de repas reste inchangée et continue de s’élever à 18 francs jusqu’au terme des mesures de réadaptation.

3. Avec l’entrée en vigueur au 1^erjanvier 2008 de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT), les cantons assumeront désormais seuls la responsabilité des moyens financiers jusqu’ici versés par la Confédération pour la construction, l’équipement et l’exploitation des homes, des ateliers et des centres de jour pour personnes handicapées. Il en va de même pour la formation scolaire spéciale. Celle-ci passe entièrement à la charge des cantons à compter du 1^erjanvier 2008 et ne grèvera donc plus l’assurance-invalidité comme c’était encore le cas jusqu’ici. Sont également concernés les rares cas de formation scolaire spéciale pour lesquels une indemnité journalière de l’AI était versée. Les indemnités journalières AI de ces personnes disparaîtront avec l’entrée en vigueur de la RPT.

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12. Frais de garde et d’assistance

La suppression du minimum garanti dans le cadre des indemnités journalières de l’AI implique que des personnes sans activité lucrative qui suivent des mesures de réadaptation ne pourront plus, à l’avenir, prétendre à une indemnité journalière de l’AI. Les personnes qui du fait de l’exécution de ces mesures doivent assumer des frais supplémentaires pour la garde des enfants, peuvent cependant demander le remboursement de ces frais, car une allocation pour frais de garde et d’assistance a été créée à leur intention. Cette allocation est également allouée pour l’assistance de membres de la famille pour lesquels la personne assurée a droit à une bonification pour tâches d’assistance selon les dispositions de la LAVS. Sont visés les parents de ligne ascendante ou descendante ainsi que les frères et sœurs, au bénéfice d’une allocation de l’AVS, de l’AI, de l’AA ou de l’AM, qui présentent une impotence moyenne au moins et vivent dans le même ménage.

Les Directives sur les rentes (ch. 2002 et 2003) sont applicables pour déterminer la caisse de compensation compétente pour la fixation et le versement de l’allocation pour frais de garde et d’assistance.

13. Durcissement des dispositions pénales

L’entrée en vigueur de la 5^erévision de l’AI entraîne un durcissement des dispositions pénales dans l’AI, l’AVS et les PC (art. 87 LAVS, 70 LAI et 16 LPC). Est désormais également punissable la personne qui a manqué à son obligation de communiquer (art. 31, al. 1, LPGA). Elle pourra être punie d’une peine d’emprisonnement pour six mois au plus ou d’une amende de 30'000 francs au plus, à moins qu’il ne s’agisse d’un crime ou d’un délit frappé d’une peine plus élevée par le code pénal suisse. Les deux peines peuvent être cumulées.

Par conséquent, les violations de l’obligation de communiquer seront, dans l’AVS et dans l’AI, tout comme dans les PC, susceptibles de poursuites pénales à compter du 1^erjanvier 2008. Ne sont toutefois visés que les cas où il y a dol ou dol éventuel et où la violation de l’obligation de communiquer aboutit à en outre une créance en restitution d’un montant considérable.

Les présentes informations font également l’objet d’une Lettre-circulaire AI

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Aide pour repérer les innovations de la 5e révision de l’AI

Rentes AI Mots-clés A trouver sous:

Calcul des rentes d’invalidité N^o5601.1 DR

N^os3001.4 ss CIBIL

Garantie des droits acquis pour les ren- N^o5.15.7 DR

tes d’invalidité en cours de l’ancien droit

avec durée minimale de cotisations d’une

année

Durée minimale de cotisations de trois N^os3005 ss DR

années dans l’AI N^os3001.1 ss CIBIL

Réalisation du cas d’assurance N^os3110 ss DR

Montant des rentes extraordinaires N^os7202 et 7202.1 DR

d’invalidité

Réduction des rentes d’invalidité N^o5679 DR

Nouveau code pour cas spécial 03: Rente d’invalidité ou allocation pour impotent de l’AI momentanément réduite pour manquements légers ou graves Réduction des rentes d’orphelin et pour N^o5.14.5.1, notamment n^os5658, 5660.1 enfants pour cause de surassurance et 5671 DR

Paiement rétroactif d’allocations pour N^o10.5.2 DR

impotent de l’AI

Plafonnement des rentes d’invalidité N^o5.13, notamment n^o5514 DR Aggravation des dispositions pénales Art. 31, al. 1, LPGA

Art. 70 LAI

Art. 87 LAVS

Art. 16 LPC

Indemnités journalières

Déduction pour les frais d’hébergement 3^èmepartie CIJ, titre 4, N° 3061 ff et de nourriture

Réduction en cas de surindemnisation 3^èmepartie CIJ, titre 5, N° 3066f Droit à la prestation pour enfant 1^repartie CIJ

Allocation pour frais de garde et d’assistance

Droit 1^repartie CIJ

Calcul 3^èmepartie CIJ, titre 7, N° 3201 Caisse de compensation compétente 3^èmepartie CIJ, titre 8, N° 3303

Allocation d’initiation au travail

Droit et calcul 5^èmepartie CMRP, N° 5031 ff

Caisse de compensation compétente 3^èmepartie CIJ, titre 8, N° 3306 Paiement 3^èmepartie CIJ, titre 9, N° 3401 ff

Modèle de communication pour

l’information de tous les bénéficiaires

d’une rente AI principale assortie d’une

rente complémentaire (mariées,

séparées ou divorcées)

Le modèle contient toutes les informations qui doivent parvenir aux personnes concernées. Les caisses sont cependant libres de l’adapter et compléter.

En-tête AI (office AI compétent ou Assurance-invalidité fédérale)

Suppression des rentes complémentaires dans l’assurance-invalidité

Madame, Monsieur,

Avec la 5e révision de l’AI, acceptée en votation populaire au mois de juin 2007, les actuelles rentes complémentaires pour conjoint sont supprimées à compter du 1^erjanvier 2008. Comme vous

bénéficiez, outre la rente d’invalidité, d’une telle rente complémentaire pour votre conjoint, cette suppression vous concerne. Même si la perte de cette prestation est conséquente pour les assurés, elle peut le cas échéant être atténuée ou compensée par des prestations d’autres assurances. Nous faisons ci-après un bref tour d’horizon des assurances qui pourraient le cas échéant entrer en ligne de compte et compenser la disparition de la rente complémentaire dans votre cas particulier.

Caisse de pension

Adressez-vous à votre caisse de pension, peu importe que vous touchiez déjà une prestation de sa part ou non. Dans le cadre du régime obligatoire, le deuxième pilier verse des prestations allant jusqu’à 90 pour cent du revenu perdu. Il est possible que la caisse de pension ne devait rien verser jusqu’ici du fait que le 90 pour cent du revenu perdu était déjà couvert par d’autres assurances

sociales. La disparition de la rente complémentaire peut éventuellement déclencher un droit à des prestations du deuxième pilier. Si vous touchez déjà une rente de la caisse de pension, celle-ci pourrait le cas échéant être appelée à compenser la suppression de la rente complémentaire. Si vous êtes aussi au bénéfice de prestations complémentaires à l’AVS/AI et que la caisse de pension vient à relever le montant de sa prestation en raison de la suppression de la rente complémentaire, il vous appartiendra d’en informer votre organe PC.

Assurance-accidents

Quand quelqu’un a droit à une rente de l’assurance-accidents, cette rente est réduite de telle sorte que l’ayant droit ne touche pas davantage que le 90 pour cent du gain assuré selon la LAA, mais au

plus le montant prévu pour une invalidité entière ou partielle. Si donc la rente complémentaire pour conjoint de l’AI vient à disparaître, l’assurance-accidents doit relever sa prestation du montant ainsi disparu. Si vous bénéficiez d’une rente de l’assurance-accidents, vous devez annoncer la suppression de la rente complémentaire à votre assureur-accidents pour que la perte de revenu engendrée puisse être couverte. Si vous êtes également au bénéfice de prestations complémentaires à l’AVS/AI et que l’assurance-accidents vient à relever le montant de sa prestation en raison de la suppression de la rente complémentaire, il vous appartiendra d’en informer votre organe PC.

Assurance militaire

Pour les assurés qui bénéficient d’une rente d’invalidité de l’assurance militaire réduite pour cause de surassurance et qui viennent à perdre le droit à la rente complémentaire pour conjoint, la réduction de la rente de l’assurance militaire sera diminuée de sorte que dans beaucoup de cas l’assurance

militaire comblera la perte de la rente complémentaire de l’AI. Si vous êtes aussi au bénéfice de prestations complémentaires à l’AVS/AI et que l’assurance militaire vient à relever le montant de sa prestation en raison de la suppression de la rente complémentaire, il vous appartiendra d’en informer votre organe PC.

Prestations complémentaires

Chez les personnes qui bénéficient déjà de prestations complémentaires, la perte de revenu sera dans la plupart des cas compensée par une prestation complémentaire plus élevée. Comme les organes PC seront informés de la suppression de la rente complémentaire, les personnes concernées n’ont rien à entreprendre de leur propre chef.

Vous ne bénéficiez d’aucune prestation, ou d’une prestation modeste seulement, d’une autre

assurance et n’avez pas de prestations complémentaires à l’AI

Les personnes qui ne bénéficient d’aucune prestation d’une autre assurance, ou que d’une prestation très modeste, ont le cas échéant droit à des prestations complémentaires. Les informations relatives aux prestations complémentaires peuvent être obtenues auprès de l’organe PC de votre canton de domicile ou sous www.ahv.ch .

La suppression des rentes complémentaires intervient de par la loi avec effet au 1^erjanvier 2008 et n’est dès lors pas automatiquement communiquée aux intéressés par décision. Vous avez toutefois la possibilité de solliciter une décision en bonne et due forme.

Avec nos salutations distinguées

«Office AI»

Modèle de communication pour

l’information des personnes séparées

ou divorcées qui reçoivent directement

la rente complémentaire.

Le modèle contient toutes les informations qui doivent parvenir aux personnes concernées. Les caisses sont cependant libres de l’adapter et compléter.

En-tête AI (office AI compétent ou Assurance-invalidité fédérale)

Suppression des rentes complémentaires de l’assurance-invalidité

Madame, Monsieur,

Avec la 5^erévision de l’AI, acceptée en votation populaire au mois de juin 2007, les actuelles rentes complémentaires pour conjoint sont supprimées à compter du 1^erjanvier 2008. Outre la rente

d’invalidité, votre conjoint ou ex-conjoint est à ce jour bénéficiaire d’une telle rente complémentaire pour vous, laquelle vous est versée directement. La suppression de la rente complémentaire vous touche donc directement. Même si la perte de cette prestation est conséquente pour les assurés, elle peut le cas échéant être atténuée ou compensée par des prestations d’autres assurances (p. ex.

rentes de la caisse de pension ou de l’assurance-accidents) auxquelles votre conjoint ou votre exconjoint peut prétendre. Vous voudrez dès lors bien vous adresser à votre conjoint ou ä votre exconjoint à cet effet.

Si, en tant que personne vivant séparée ou divorcée, vous avez un droit propre aux prestations complémentaires de l’AVS/AI, certaines mesures prises sont susceptibles d’atténuer la portée de l’abolition de la rente complémentaire pour conjoint. Ainsi par exemple, des prestations

complémentaires pourront continuer d’être versées si vous faites ménage commun avec un enfant au moins donnant droit à une rente pour enfant. L’organe PC peut vous donner de plus amples détails à cet égard.

S’il n’existe aucun droit aux prestations complémentaires, vous aurez soin de prendre contact avec service social de votre commune de domicile.

Avec nos salutations distinguées

«Office AI»

Département fédéral de l'intérieur DFI

Office fédéral des assurances sociales OFAS

Mathématiques, analyses, statistiques

Prescriptions de calcul des rentes AVS/AI: Revenu annuel moyen déterminant Facteur de rentes partielles et échelle Rentes complètes (échelle 44) et rentes partielles (échelles 43–1) Plafonnement Surassurance Détermination du montant de la réduction en cas d'anticipation resp. du supplément d'ajournement en cas d'ajournement

Valable dès le 1er janvier 2004 2008

Modifications dans le doc. 03.429 dues à la 5èmerévision de l’AI: (signalées en marge par un trait vertical)

Ad, Sl/Bor 12.7.2007

1. Revenu annuel moyen déterminant

1.1 Notations

ES = Somme des revenus à prendre en compte

Z = Supplément de carrière dans l'AVS resp. dans l'AI (voir chiffre 1.3)

⎧ ZHR Supplément de carrière pour les rentes de survivants

Z = ⎨ (valeurs pour ZHR voir chiffre 1.3)

⎩ 0 sinon

AF = Facteur de revalorisation

BD = Nombre de mois de cotisations à prendre en compte

ØES = Revenu moyen provenant d'une activité lucrative, y compris le supplément AI

resp. le supplément de carrière pour les rentes de survivants

EGS = Somme des bonifications pour tâches éducatives à prendre en compte ØEGS = Moyenne des bonifications pour tâches éducatives

BGS = Somme des bonifications pour tâches d'assistance à prendre en compte ØBGS = Moyenne des bonifications pour tâches d'assistance

R0 = Montant minimum de la rente mensuelle complète de vieillesse

E = Revenu annuel moyen déterminant

Cette indication signifie que dans l'expression située à droite du signe B := . . . . n

d'égalité, seules les n premières décimales (pour un calcul en virgule fixe) sont à prendre en considération.

Par exemple:

B := 1,2782 + 2 2 donne B = 3,27

1.2 Ordinogramme

Départ

Entrée des paramètres:

ES, Z, AF, BD, EGS, BGS, R 0

Calcul de E := Revenu annuel moyen déterminant

⎛ Z ⎞

ES∗⎜1+ ⎟ ∗ AF∗12

⎝ 100⎠0

Ø ES:= + 0.5 BD EGS∗12 ØEGS := + 0.50

BD BGS∗12 ØBGS := + 0.50

BD ØES + ØEGS + ØBGS E := + 0.99990

1.2 ∗ R 0 E := E ∗1.2 ∗ R 00

Fin

1.3 Supplément de carrière pour les rentes de survivants (ZHR)

Survenance de l'invalidité du décès Taux, en pour-cent après … ans révolus avant … ans révolus 23100

23 2490

24 2580

25 2670

26 2760

27 2850

28 3040

30 3230

32 3520

35 3910

39 455

5. Surassurance

5.1 Notations

R^E= Rente individuelle mensuelle (év. plafonnée)

R^Z= Rente complémentaire mensuelle

R ^K = Rente mensuelle pour enfants/orphelins (non réduite mais év. plafonnée) pour j

l'enfant j (j = 1, 2, ..., n)

n = Nombre d'enfants de la famille de bénéficiaires de rentes

RS = Somme annuelle des rentes de la famille de bénéficiaires de rentes

R ^K^,^g

j = Rente réduite pour enfants/orphelins mensuelle pour l'enfant j

E = Revenu annuel moyen déterminant (multiple entier de 1.2 ∗ R0)

si = Facteur de rentes partielles pour l'échelle i

R0 = Montant minimum de la rente mensuelle complète de vieillesse

KB = Montant annuel de la réduction

KB ^K = Montant mensuel de la réduction pour l’enfant j

g = Facteur servant à déterminer la fraction d'une rente entière:

⎧1 rente entière

⎪0.75 trois-quarts

= ⎨ une demie

0.5

⎪

⎩0.25 un quart

MG = Garantie minimum

HG1 = Grandeur intermédiaire 1

HG2 = Grandeur intermédiaire 2

KG = Limite de la réduction

Cette indication signifie que dans l'expression située à droite du signe B := . . . . n

d'égalité, seules les n premières décimales (pour un calcul en virgule fixe) sont à prendre en considération.

Par exemple:

B := 1,2782 + 2 2 donne B = 3,27

5.2 Ordinogramme

Départ

Entrée des paramètres:

R^E, R^Z, R ^K (j = 1, ..., n), E, s, R , MG, g

j i0

Calcul de KG := Limite de la réduction HG1 := (E + 2∗ R 0 ) ∗si ∗g + 0.50

HG1 := 0.9∗E∗si ∗g+0.5

n ≤ 3 n > 3

HG 2:= 32.4∗ R 0 ∗si ∗g + 0.5 0 HG 2:= (32.4∗ R 0 + (n − 3)∗ 2 ∗R 0)∗si ∗g + 0.50

HG1 ≥ HG2 HG1 < HG2

KG := HG1 KG := HG2

Calcul de RS := Somme annuelle des rentes de la famille de bénéficiaires de rentes

RS :=12∗(R ^E+ R ^Z + R ^K + R ^K + ...+ R ^K )

1 2 n

R ^K , R ^K , R ^K := Rentes non réduites, 1 2 n

ev. plafonnées pour enfants/orphelins appartenant à la famille de bénéficiaires de rentes

RS > KG RS ≤ KG

Surassurance Pas de surassurance

KB := RS − KG Fin

KB∗ R ^K

K j

KB j := + 0.50

12∗ (R ^K + R ^K + ...+ R ^K )

1 2 n

R ^K^, ^g := R ^K − KB^K

j j j

R ^K^, ^g < R ^K R ^K^, ^g = R^K

j j j j

B Pas de réduction

Fin

Rentes pour non enfants/orphelins des invalides précoces

oui

Fin si < 1 Fin si = 1 MG := 0.4∗ R 0 ∗1.3333+ 0.50

MG := MG ∗ g + 0.90

R ^K^, ^g < MG

R ^K^, ^g := MG sinon

Fin

Département fédéral de l'intérieur DFI

Office fédéral des assurances sociales OFAS

Mathématiques, analyses, statistiques

Calcul des indemnités journalières de l’AI versées selon le nouveau droit

Valable dès le 1^erjanvier 2004 2008

Modifications depuis le 1.1.2004 dues à la 5ème révision de l’AI et à l’augmentation du montant maximum du gain assuré selon la LAA: voir pages 3, 8–17

Spk, Sl Sl 3.9.2003 24.8.2007 03.458 07.086

Explications

Le programme « Indemnités journalières AI » décrit ci-après et comprenant les procédures suivantes :

– Entrée des valeurs initiales – Salaire journalier – Salaire durant la réadaptation – Indemnité journalière

calcule principalement le montant de la grande indemnité journalière de l’AI comme indiquée dans la brochure publiée par l’OFAS « Tables pour la fixation des indemnités journalières AI » (Doc. 318.116.1 df). Ce programme est indépendant de la fixation, alors valable, du montant maximum de l’indemnité journalière.

1.1.2008

L’ordinogramme ne traite pas le cas pour lequel, selon ch. marg. 3012 du «Circulaire

concernant les indemnités journalières de l’AI» (CIJ), valable dès le 1.1.2004, il n’est pas tenu compte des jours durant lesquels la personne assurée n’a pas obtenu de revenu ou qu’un revenu réduit. Dans ce cas, le diviseur 365 dans la procédure Salaire journalier doit être réduit en conséquence.

L’ordinogramme n’examine pas non plus le cas spécial selon ch. marg. 3080 du CIJ (voir la remarque sur la variable IVR de l’annexe 1) d’un cumul avec une rente d’invalidité ni la substitution ou la collision avec des indemnités journalières de l’AC.

Les explications sur la signification des symboles utilisés et des abréviations se trouvent en annexe.

Le calcul de la petite indemnité journalière n’est pas traité.

Les questions éventuelles sont à adresser au:

Secteur Mathématique

L. Schnegg

Tél. 031 324 95 09

E-Mail: [email protected]

Table des matières

Page Explications................................................................................................................................ 2 Programme Indemnité journalière AI ........................................................................................ 3 Calcul du salaire journalier déterminant .................................................................................... 5 Salaire durant la réadaptation..................................................................................................... 7 Calcul du montant des indemnités journalières.......................................................................... 8 Annexe 1: Abréviations/descriptions ....................................................................................... 13 Annexe 2: Entrée des valeurs initiales des grandeurs nécessaires au système ........................ 15 Entrée des valeurs initiales, Variante 1 .................................................................................... 16 Entrée des valeurs initiales, Variante 2 .................................................................................... 17

Programme Indemnité journalière AI

Départ

Entrée des valeurs initiales des grandeurs Les valeurs de ces grandeurs nécesnécessaires au système: saires au système sont modifiées

seulement lors d'une adaptation de HT AV Amin Amax BK l'assurance accident à l'évolution des

salaires (voir l'annexe 2, procédure

KZ KAmin AVOKmax AVMKmax Entrée des valeurs initiales)

Les données personnelles

nécessaires au calcul du montant de l'indemnité journalière sont :

– nombre K d'enfants (K := 0 si pas d'enfant)

– genre de salaire

– salaire en fr.

Données person- – autres éléments

nelles de l'assuré – nombre d'heures de travail hebdomadaire, auquel cas, genre de salaire = salaire horaire

– revenu de l'activité lucrative durant la réadaptation

– prise en charge des frais de nourriture et de logement par l'AI

– rentes AI

Conversion du revenu en revenu Procédure

journalier déterminant pour

Salaire journalier

l'indemnité journalière de l'AI

Procédure Conversion du salaire mensuel

Salaire durant la obtenu durant la réadaptation en

réadaptation revenu journalier

Procédure

Calcul du montant de l'indem-

Indemnité

nité journalière de l'AI

journalière

Indemnité journalière

Montant de l'indemnité

de l'AI: TE

journalière de l'AI, en francs

Fin

Calcul du salaire journalier déterminant

Nom de la procédure : Salaire journalier

Départ

Salarié obtenant un Salarié obtenant un Travailleur Travailleur à la fois revenu régulier revenu non régulier indépendant salarié et indépen-

dant

B C D

Salaire horaire Salaire mensuel Autre forme de rémunération

Grandeurs utilisées : Grandeurs utilisées : Grandeurs utilisées :

L = salaire horaire en fr. L = salaire mensuel, arrondi L = somme des salaires AS= nombre d'heures de au fr. selon la règle obtenus les 4 dernières

travail hebdomadaire commerciale semaines, arrondie au fr. LB= autres éléments du LB= autres éléments du selon la règle commer-

salaire salaire ciale

LB= autres éléments du salaire

TL = [( L ∗ AS∗52 + LB) / 365 + 0.99999] TL = [( L / 4 ∗52 + LB) / 365 + 0.99999]

TL = [( L ∗12 + LB) / 365 + 0.99999]

Fin

B C D

Travailleur avec un salaire non Travailleur indépendant Travailleur à la fois salarié et régulier indépendant

Grandeurs utilisées : Grandeur utilisée : Grandeurs utilisées :

L = somme des salaires L = dernier salaire resp. salaire LU= revenu de l'activité dépen-

obtenus sur une période hypothétique soumis à la dante, converti en salaire donnée, arrondie au fr. cotisation AVS converti en annuel, arrondi au fr. selon selon la règle commerciale salaire annuel, arrondi au la règle commerciale PD= durée de la période, en fr. selon la règle commer- LS = revenu de l'activité indé-

mois ciale pendante, converti en LB= autres éléments du salaire salaire annuel, arrondi au

fr. selon la règle commerciale

TL = [L / 365 + 0.99999] L = LU + LS

oui PD = 3 non TL = [L / 365 + 0.99999]

TL = [( L ∗ 4 + LB)/ 365 + 0.99999]

TL = [( ( L / PD) ∗12 + LB)/ 365 + 0.99999]

Fin

Salaire durant la réadaptation Nom de la procédure : Salaire durant la réadaptation

Départ

Grandeur utilisée :

ML = salaire mensuel obtenu durant la réadaptation

EE = [ML / 3] / 101

Fin

Calcul du montant des indemnités journalières

Nom de la procédure : Indemnité journalière

Départ

Grandeurs utilisées :

TL = revenu déterminant journalier en fr.

K = nombre d'enfants

EE = revenu de l'activité lucrative IVR = rentes AI durant la réadaptation Pris en charge par l'AI (oui/non)

1,0 pour une indemnité ⎧ journalière entière g = ⎨ 0,5 pour une demi-indemnité ⎩ journalière

TL ≥ HT oui TE = Amax

non

Indemnité de base

arrondie aux 10 cen- TE = [8 ∗TL + 0.9] /101

times supérieurs

TE = Amin non TE > Amin

oui

TE = TE + K ∗ KZ

non TE > TL oui TE = TL oui

TE = TL oui TL > KAmin non TE > KAmin oui

non

TE = KAmin

TE > HT non

oui

TE = HT

UKTE = TE

Salaire pendant

la réadaptation non

oui

TE + EE > TL non

oui

KB = EE oui TE > TL non KB = TE + EE – TL

TE = TE – KB

non Rente AI

oui

TE = TE – [IVR / 3] / 10

Pris

en charge par non

l’AI

oui AVMK = [UKTE ] / 10 oui avec enfant non AVOK = [2 ∗ UKTE] /10 AVMK > AVOK > non non AVMKmax AVOKmax oui oui AVMK = AVMKmax AVOK = AVOKmax

TE = TE – AVMK TE = TE – AVOK

C

TE = TE∗g

Annexe 1: Abréviations/descriptions

L = salaire en fr. (ex: 13.19 fr.)

EE = revenu pendant la réadaptation

AS = nombre d’heures de travail hebdomadaire (ex: 42,5)

TL = salaire journalier en fr. (ex: 82.50 fr.)

ML = salaire mensuel pendant la réadaptation

LB = autres éléments du salaire

PD = durée de la période considérée pour un revenu

LU = revenu annuel de l’activité dépendante

LS = revenu annuel de l’activité indépendante

HT = voir annexe 2

TE = indemnité journalière, en fr. (ex: 73.30 fr.)

UKTE = indemnité journalière non réduite (indemnité de base et prestations pour enfants)

IVR = rente mensuelle AI, y c rente complémentaire, en fr. (sans Rz 3080, auquel cas il y a

lieu de considérer seulement la différence entre la rente AI et la rente de survivant) KB = montant de la réduction

⎧1,0 pour uneindemnité journalièreentière g = ⎨ ⎩0,5 pour unedemi-indemnité journalière

Amin = voir annexe 2

Amax = voir annexe 2

KAmin = voir annexe 2

KZ = voir annexe 2

AV = voir annexe 2

AVOKmax AVMKmax = voir annexe 2 AVOK = déduction pour prise en charge de la nourriture et du logement (sans enfant) AVMK = déduction pour prise en charge de la nourriture et du logement (avec enfant)

K = nombre d’enfants ayant droit à la prestation pour enfants

BK = voir annexe 2

[A] = le plus grand entier inférieur ou égal à A:

z.B. 12 ∗[2 ∗4.24 + 0.5] =12∗[8 .48+ 0.5]

=12 ∗[8 .98] =12∗8 = 96

Les parenthèses carrées indiquent la procédure suivante:

(1) évaluer l’expression à l’intérieur de ces parenthèses de manière exacte, (2) supprimer ensuite du nombre obtenu en (1) les chiffres après la virgule.

Cette indication signifie que, dans l'expression située à droite du signe B := . . . . n

d'égalité, seules les n premières décimales (pour le calcul en virgule fixe) sont à prendre en considération.

Par exemple:

B := 1,2782 + 2 2 donne B = 3,27

B := 2 * 7,09 + 0,5 0 donne B = 14

Annexe 2: Entrée des valeurs initiales des grandeurs nécessaires au système

Pour les personnes assurées avec une activité lucrative, l’AI octroie les prestations

suivantes en matière d’indemnité journalière:

– indemnité de base

– prestation pour enfants.

Les personnes assurées sans activité lucrative, ayant des obligations d’entretien envers des enfants, peuvent prétendre à une allocation pour frais de garde et d’assistance, allocation qui n’est pas prise en compte dans l’ordinogramme.

Dans le calcul de l’indemnité journalière, il faut tenir compte des garanties minimales et des montants maximums. Les valeurs à donner peuvent être obtenues de manière claire à partir du montant maximal de l’indemnité journalière selon l’art. 24 al. 1 LAI: «Le montant maximal de l’indemnité journalière correspond au montant maximal du salaire assuré journalier selon la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance accident.»

Ces valeurs, en francs, doivent par conséquent être entrées seulement au début d’une «période d’allocation». Il s’agit des grandeurs suivantes:

HT = montant maximal de l’indemnité journalière = revenu journalier maximal déterminant pour l’indemnité 293 3461 journalière

Amin = indemnité minimale de base88

Amax = indemnité maximale de base 235 277 KZ = prestation pour enfants, par jour et par enfant 67

KAmin = garantie minimale 103 AV = Déduction pour prise en charge de la nourriture et du logement18

AVOKmax = déduction maximale pour prise en charge de la nourriture et20

du logement (sans enfant), par jour AVMKmax = déduction maximale pour prise en charge de la nourriture et10

du logement (avec enfant), par jour BK = allocation maximale pour frais de garde et d’assistance, 5970

par jour

Les valeurs de ces grandeurs peuvent être soit données directement (voir la variante 1

ci-dessous) soit calculées (voir la variante 2 ci-dessous).

1 Dès le 1.1.2008, le montant maximal du salaire assuré annuel selon LAA est de 126 000 francs.

Entrée des valeurs initiales, Variante 1 Nom de la procédure : Entrée des valeurs initiales, Variante 1

Départ

HT AV Amin AVOKmax Valeurs initiales des AVMKmax grandeurs nécessaires Amax KZ KAmin BK au système

Fin

Entrée des valeurs initiales, Variante 2

Nom de la procédure : Entrée des valeurs initiales, Variante 2

Départ

Entrée des montants maximaux HT

de l'indemnité journalière et

AVOKmax

des déductions pour nourriture

AVMKmax

et logement

A min = [0 .3 ∗ HT + 0.99]

A max = [0 .8∗ HT + 0.99]

KA min = [0 .35 ∗ HT + 0.99]

KZ = [0 .06∗HT + 0.99]

0.02

AV = [0 .06∗HT + 0.99]

Fin

Enregistrement de données indemnités journalières de l’AI

Remplir une annonce 8G pour annoncer à la CdC une nouvelle prestation 'frais d'assistance' et une 'allocation d'initiation au travail

+ = obligatoire

o = vide

Champ Positions Contenu Observations Frais AIT d’assistance

1 1-2 Code application: 8G

2 3-4 Code enregistrement: 01

3 5-7 Numéro de la Caisse de compensation 1 + +

4 8-10 Numéro de l’agence 1 + +

5 11-14 Mois comptable et année: MMAA + +

6 15 Contenu de l’annonce:

1 = indemnité journalière courante

3 = paiement rétroactif + + 4 = restitution

7 16 Genre d’indemnité journalière:

1 = grande indemnité journalière

2 = petite indemnité journalière

3 = allocation d’initiation au travail

4 = allocation pour frais d’assistance

8 17-27 Numéro d’assuré de l’ayant droit à l’indemnité

journalière (à 11 chiffres) + +

9 28-38 Numéro d’assuré complémentaire (conjoint) { {

10 39 Etat-civil: 4,5

1 = célibataire

2 = marié

3 = veuf/veuve

4 = divorcé

6 = partenariat enregistré entre personnes du + + même sexe

7 = dissolution judiciaire du partenariat entre

personnes du même sexe

8 = dissolution par décès du partenariat entre

personnes du même sexe

11 40-41 Nombre d’enfants 1,4, 6 O {

12 42-47 Revenu journalier déterminant (non plafonné): 1,2,4

{ { FFFFCC

13 48-50 Office AI compétent 4,5 + +

14 51 Genre de réadaptation:4

1 = examen ou instruction

2 = délai d’attente

3 = mesure médicale de réadaptation

5 = formation professionnelle initiale

+ { 6 = reclassement professionnel

7 = dans l’attente de l’emploi après

reclassement professionnel

8 = mise au courant

9 = mesure d’intégration

15 52 Garantie AA: 0 = Non / 1 = Oui 4 { {

16 53 Indemnité journalière réduite: 0 = Non / 1 = 4 { {

Oui

17 54 Droits acquis 4e révision AI: 0 = Non / 1 = Oui { {

1. Période d’indemnité journalière ou paiement

rétroactif, voire restitution

18 55 Déduction pour nourriture et logement: 0 = Non 4

{ { / 1 = Oui

19 56-58 Nombre de jours 1,3 { {

20 59-63 Taux journalier: montant FFFCC 1 { {

21 64-66 Nombre de jours d’interruption de la4

{ { réadaptation avec droit à l’indemnité journalière 22 67 Motifs de l’interruption4

1 = maladie/accident (sans rapport avec la

réadaptation)

2 = maladie/accident (en rapport avec la

{ { réadaptation)

3 = grossesse

4 = accouchement

5 = autres motifs

23 68 Versement de l’indemnité journalière4

1 = personne assurée

2 = employeur/centre de réadaptation { { 3 = répartition entre employeur et personne

assurée

24 69-75 Total de l’indemnité journalière AI: montant1

{ { FFFFFCC

25 76 Code-valeur du champ 24: 0 = positif / 1 =

{ { négatif

26 77-82 Période de: JJMMAA { {

27 83-88 à: JJMMAA { {

28 89 Droit à la prestation pour enfant : 0 = Non/1 =

{ { Oui

29 90 ^e

Garantie des droits acquis 5 révision AI : 0 = { { Non/1 = Oui

30 91-117 Numéro de la décision AI/Communication 1 + +

31 118-120 Réserve: à blanc

1 1-2 Code application: 8G

2 3-4 Code enregistrement: 02

2. Période d’indemnité journalière

3 5 Déduction pour nourriture et logement: 0 = Non 4

{ { / 1 = Oui

4 6-8 Nombre de jours 1,3 + +

5 9-13 Taux journalier: montant FFFCC 1 { +

6 14-16 Nombre de jours d’interruption de la4

réadaptation avec droit à l’indemnité journalière + + 7 17 Motifs de l’interruption4

1 = maladie/accident (sans rapport avec la

réadaptation)

2 = maladie/accident (en rapport avec la

+ + réadaptation)

3 = grossesse

4 = accouchement

5 = autres motifs

8 18 Versement de l’indemnité journalière4

1 = personne assurée

2 = employeur/centre de réadaptation

2 3 = répartition entre employeur et personne

assurée

9 19-25 Total de l’indemnité journalière AI: montant1

{ { FFFFFCC

10 26 Code-valeur du champ 9: 0 = positif / 1 =

+ +

négatif

11 27-32 Période de: JJMMAA + +

12 33-38 à: JJMMAA + +

13 39 Droit à la prestation pour enfant : 0 = Non/1 =

{ { Oui

14 40 ^e

Garantie des droits acquis 5 révision AI : 0 = { { Non/1 = Oui

15 41-47 Montant de l’allocation pour frais d’assistance:

+ { Montant FFFFFCC

16 48-54 Montant de l’allocation d’initiation au travail:

{ + Montant FFFFFCC

3. Période d’indemnité journalière

17 55 Déduction pour nourriture et logement: 0 = Non 4

{ { / 1 = Oui

18 56-58 Nombre de jours 1,3 + +

19 59-63 Taux journalier: montant FFFCC 1 { +

20 64-66 Nombre de jours d’interruption de la4

réadaptation avec droit à l’indemnité journalière + + 21 67 Motifs de l’interruption4

1 = maladie/accident (sans rapport avec la

réadaptation)

2 = maladie/accident (en rapport avec la

+ + réadaptation)

3 = grossesse

4 = accouchement

5 = autres motifs

22 68 Versement de l’indemnité journalière4

1 = personne assurée 1 O 2 = employeur/centre de réadaptation 3 = répartition entre employeur et personne {2

assurée 23 69-75 Total de l’indemnité journalière AI: montant1

FFFFFCC O O

24 76 Code-valeur du champ 23: 0 = positif / 1 =

négatif O O

25 77-82 Période de: JJMMAA

+ +

26 83-88 à: JJMMAA

+ +

27 89 Droit à la prestation pour enfant : 0 = Non/1 =

{ { Oui

28 90 Garantie des droits acquis 5e révision AI : 0 =

{ { Non/1 = Oui

29 91-97 Montant de l’allocation pour frais d’assistance:

+ { Montant FFFFFCC

30 98-104 Montant de l’allocation d’initiation au travail:

{ + Montant FFFFFCC

31 105-120 Réserve: à blanc

Les champs inutilisés sont à blanc

1 = Cadré à droite, les positions inoccupées sont complétées par des zéros.

2 = En cas d’octroi d’une petite indemnité journalière de l’AI, ce champ peut être muni de zéros

3 = Pour les annonces 3 et 4 (annonces rectificatives), il convient d’indiquer les jours déterminants pour les paiements rétroactifs et les restitutions.

4 = Pour les annonces 3 et 4 (annonces rectificatives), ce champ est à blanc.

5 = Même codification que pour l’échange des données avec le registre central des rentes.

6 = Indiquer le nombre des enfants seulement pour cas après 4 révision AI

7 = Seulement si droit à des indemnités journalières selon 5 révision AI (sans garantie des droits acquis)

Enregistrement de données indemnités journalières de l’AI

Champ Contenu

1 Code application:

2 Code enregistrement:

3 Numéro de la Caisse de compensation

Selon répertoire d’adresses officiel (318.109)

4 Numéro de l’agence

Selon répertoire d’adresses officiel (318.109), si seulement siège principal: 000

5 Mois d’enregistrement et année

Mois et année (deux dernières positions) MMAA où l’indemnité journalière a été

comptabilisée

6 Contenu de l’annonce:

1 = indemnité journalière courante

3 = paiement rétroactif

4 = restitution

7 Genre d’indemnité journalière:

1 = grande indemnité journalière

2 = petite indemnité journalière

3 = allocation d’initiation au travail

4 = allocation pour frais d’assistance

8 Numéro d’assuré de l’ayant droit aux indemnités journalières

Par ayant droit à l’indemnité journalière, il faut comprendre la personne pour laquelle l’indemnité journalière est versée. Avec l’utilisation du nouveau numéro d’assuré (NNSS), il faut cadrer à droite et les numéros du Code pays tombent.

9 Numéro d’assuré complémentaire

Pour les personnes mariées, il faut indiquer le numéro d’assuré du conjoint. Avec l’utilisation du nouveau numéro d’assuré (NNSS), il faut cadrer à droite et les numéros du Code pays tombent.

10 Etat civil

1 = célibataire

2 = marié

3 = veuf/veuve

4 = divorcé

6 = partenariat enregistré entre personnes du même sexe

7 = dissolution judiciaire du partenariat entre personnes du même sexe

8 = dissolution par décès du partenariat entre personnes du même sexe

Etat civil de la personne donnant droit à l’indemnité journalière (ayant droit à l’indemnité journalière au sens des considérations du champ 8)

11 Nombre d’enfants

Enfants de l’ayant droit à l’indemnité journalière qui peuvent prétendre à une prestation pour enfant. Ce champ ne doit être rempli que pour les cas avec garantie des droits acquis selon la 5^erévision AI.

12 Revenu journalier déterminant

Il convient d’indiquer le dernier revenu déterminant non plafonné, en francs, obtenu en dernier lieu sans atteinte à la santé. Pour la petite indemnité journalière et l’allocation pour frais d’assistance, remplir le champ de zéros.

13 Office AI compétent

- Offices AI des cantons

301 Zurich 310 Fribourg 319 Argovie

302 Berne 311 Soleure 320 Thurgovie

303 Lucerne 312 Bâle-Ville 321 Tessin

304 Uri 313 Bâle-Campagne 322 Vaud

305 Schwyz 314 Schaffhouse 323 Valais

306 Obwald 315 Appenzell Rh. ext. 324 Neuchâtel

307 Nidwald 316 Appenzell Rh. int. 325 Genève

308 Glaris 317 St. Gall 350 Jura

309 Zoug 318 Grisons

- Office AI de la Confédération

327 Office AI pour les personnes assurées à l’étranger

14 Genre de réadaptation

1 = examen ou instruction

2 = délai d’attente

3 = mesure médicale de réadaptation

5 = formation professionnelle initiale

6 = reclassement professionnel

7 = dans l’attente de l’emploi après reclassement professionnel

8 = mise au courant

9 = mesure d’intégration

Les mesures médicales ne sont plus octroyées aux personnes que jusqu’à leur 20^eannée 15 Garantie AA

0 = Non

1 = Oui

On inscrit la valeur 1 si le montant de l’indemnité journalière versée est égal au montant de l’indemnité journalière AA octroyée jusqu’ici

16 Indemnité journalière réduite

0 = Non

1 = Oui

Indemnité journalière réduite pour cause de salaire versé durant la réadaptation ou octroi simultané d’une rente AI

17 Droits acquis 4^erévision AI

0 = Non

1 = Oui

Garantie des droits acquis sur le montant de l’indemnité journalière obtenue avant le 1^er janvier 2004 (entrée en vigueur de la 4^erévision AI)

1. Période d’indemnité journalière ou paiement rétroactif, voire restitution

18 Déduction pour frais d’hébergement et de repas

0 = Non

1 = Oui

Si la déduction ne doit être opérée que durant les jours de la semaine, et pas durant le weekend, il importe de faire état des jours sans déduction dans la 2^e, resp. 3^epériode d’indemnités journalières

19 Nombre de jours

Tous les jours au cours desquels on peut prétendre à l’indemnité journalière durant la période correspondante (champs 26 et 27). Si le montant des indemnités journalières versées durant une même période varie, il importe de faire état des jours correspondants dans la 2^e, resp. 3^e période d’indemnités journalières (cf. également commentaire ad champ 18)

20 Taux journalier

Il importe de faire état du montant de l’indemnité journalière versée selon la décision, en francs et en centimes, y compris

- prestation pour enfant

- réduction pour cause de salaire versé durant la réadaptation

- réduction pour cause de versement simultané d’une rente AI

- réduction pour cause de dépassement du revenu déterminant

- réduction pour frais d’hébergement et de repas

On ne tient toutefois pas compte de la retenue des cotisations

21 Nombre de jours d’interruption de la réadaptation avec droit à l’indemnité journalière

Doivent être mentionnés les jours donnant droit à l’indemnité journalière selon ch. 1022 ss CIJ, pour autant qu’un droit à l’indemnité journalière susbsiste nonobstant l’interruption de la réadaptation. Le motif de l’interruption est indiqué au champ 22

22 Motifs de l’interruption

1 = maladie/accident (sans rapport avec la réadaptation)

2 = maladie/accident (en rapport avec la réadaptation)

3 = grossesse

4 = accouchement

5 = autres motifs

On a recours à ce champ s’il existe un droit à l’indemnité journalière durant l’interruption

23 Versement de l’indemnité journalière

1 = personne assurée

2 = employeur/centre de réadaptation

3 = répartition entre employeur et personne assurée

24 Total de l’indemnité journalière AI

Le montant total, en francs et en centimes, de l’indemnité journalière versée (sans retenue de cotisations).

25 Code-valeur du champ 24

0 = positif

1 = négatif

26 Période de

Jour (JJ), Mois (MM) et Année (AA) du début du droit

27 à

Jour (JJ), Mois (MM) et Année (AA) où l’indemnité journalière a été versée la dernière fois 28 Droit à la prestation pour enfant: 0 = Non / 1 = Oui

29 Garantie des droits acquis 5^erévision AI: 0 = Non / 1 = Oui

Garantie des droits acquis sur le montant de l’indemnité journalière touché avant le 1^erjanvier 2008 (5^erévision AI)

30 Numéro de la décision AI/Communication

Le numéro de la décision doit être communiqué pour tous les cas dont le droit prend naissance pour la première fois à partir du 1^erjanvier 2008, et ce également pour les cas d’allocation d’initiation au travail et d’allocation pour frais de garde et d’assistance. Avec l’utilisation du nouveau numéro d’assuré, le numéro de la décision doit se présenter comme suit:

IIIAAAANNNNNNC + numéro d’assuré à 13 chiffres

pour l’ancien numéro d’assuré:

000IIIAAAANNNNNNC + numéro d’assuré à 11 chiffres

31 Réserve:

à blanc

1 Code application:

2 Code enregistrement:

2. Période d’indemnité journalière

3 Déduction pour frais d’hébergement et de repas

0 = Non

1 = Oui

Si la déduction ne doit être opérée que durant les jours de la semaine, et pas durant le weekend, il importe de faire état des jours sans déduction dans la 1^ère, resp. 3^epériode d’indemnités journalières

4 Nombre de jours

Tous les jours au cours desquels on peut prétendre à l’indemnité journalière durant la période correspondante (champs 11 et 12). Si le montant des indemnités journalières versées durant une même période varie, il importe de faire état des jours correspondants dans la 1^ère, resp. 3^e période d’indemnités journalières (cf. commentaire ad champ 3)

5 Taux journalier

Il importe de faire état du montant de l’indemnité journalière versée selon la décision, en francs et en centimes, y compris

- prestation pour enfant

- réduction pour cause de salaire versé durant la réadaptation

- réduction pour cause de versement simultané d’une rente AI

- réduction pour cause de dépassement du revenu déterminant

- réduction pour frais d’hébergement et de repas

On ne tient toutefois pas compte de la retenue des cotisations

6 Nombre de jours d’interruption de la réadaptation avec droit à l’indemnité journalière

7 Motifs de l’interruption

1 = maladie/accident (sans rapport avec la réadaptation)

2 = maladie/accident (en rapport avec la réadaptation)

3 = grossesse

4 = accouchement

5 = autres motifs

On a recours à ce champ s’il existe un droit à l’indemnité journalière durant l’interruption 8 Versement de l’indemnité journalière

1 = personne assurée

2 = employeur/centre de réadaptation

3 = répartition entre employeur et personne assurée

9 Total de l’indemnité journalière AI

Le montant total, en francs et en centimes, de l’indemnité journalière versée (sans retenue de cotisations). Le total doit résulter du contenu du champ 4 x contenu du champ 5

10 Code-valeur du champ 19

0 = positif

1 = négatif

11 Période de

Jour (JJ), Mois (MM) et Année (AA) du début du droit

12 à

Jour (JJ), Mois (MM) et Année (AA) où l’indemnité journalière a été versée la dernière fois 13 Droit à la prestation pour enfant: 0 = Non / 1 = Oui

14 Garantie des droits acquis 5^erévision AI: 0 = Non / 1 = Oui

Garantie des droits acquis sur le montant de l’indemnité journalière touché avant le 1^erjanvier 2008 (5^erévision AI)

15 Montant de l’allocation pour frais de garde et d’assistance: Montant FFFFFCC

16 Montant de l’allocation d’initiation au travail: Montant FFFFFCC

3. Période d’indemnité journalière

17 Déduction pour frais d’hébergement et de repas

0 = Non

1 = Oui

Si la déduction ne doit être opérée que durant les jours de la semaine, et pas durant le weekend, il importe de faire état des jours sans déduction dans la 1^ère, resp. 2^epériode d’indemnités journalières

18 Nombre de jours

Tous les jours au cours desquels on peut prétendre à l’indemnité journalière durant la période correspondante. Si le montant des indemnités journalières versées durant une même période varie, il importe de faire état des jours correspondants dans la 1^ère, resp. 2^epériode

d’indemnités journalières (cf. également commentaire ad champ 17)

19 Taux journalier

Il importe de faire état du montant de l’indemnité journalière versée selon la décision, en francs et en centimes, y compris

- prestation pour enfant

- réduction pour cause de salaire versé durant la réadaptation

- réduction pour cause de versement simultané d’une rente AI

- réduction pour cause de dépassement du revenu déterminant

- réduction pour frais d’hébergement et de repas

On ne tient toutefois pas compte de la retenue des cotisations

20 Nombre de jours d’interruption de la réadaptation avec droit à l’indemnité journalière

21 Motifs de l’interruption

1 = maladie/accident (sans rapport avec la réadaptation)

2 = maladie/accident (en rapport avec la réadaptation)

3 = grossesse

4 = accouchement

5 = autres motifs

On a recours à ce champ s’il existe un droit à l’indemnité journalière durant l’interruption 22 Versement de l’indemnité journalière

1 = personne assurée

2 = employeur/centre de réadaptation

3 = répartition entre employeur et personne assurée

23 Total de l’indemnité journalière AI

Le montant total, en francs et en centimes, de l’indemnité journalière versée (sans retenue de cotisations).

24 Code-valeur du champ 23

0 = positif

1 = négatif

25 Période de

Jour (JJ), Mois (MM) et Année (AA) du début du droit

26 à

Jour (JJ), Mois (MM) et Année (AA) où l’indemnité journalière a été versée la dernière fois 27 Droit à la prestation pour enfant: 0 = Non / 1 = Oui

Ce champ ne doit être rempli que dans la mesure où, en sus de l’indemnité journalière, il existe un droit à la prestation pour enfant selon la 5^erévision AI. Si une valeur est portée au champ 18, le champ 28 doit être muni d’un zéro

28 Garantie des droits acquis 5^erévision AI: 0 = Non / 1 = Oui

Garantie des droits acquis sur le montant de l’indemnité journalière touché avant le 1^erjanvier 2008 (5^erévision AI)

29 Montant de l’allocation pour frais de garde et d’assistance: Montant FFFFFCC

30 Montant de l’allocation d’initiation au travail: Montant FFFFFCC

31 Réserve: à blanc

Eidgenössisches Departement des Innern EDI

Bundesamt für Sozialversicherungen BSV

Mathematik, Analysen, Statistik

Tabellen zur Ermittlung der nach neuem Recht entrichteten IV-Taggelder Tables pour la fixation des indemnités journalières AI versées selon le nouveau droit

Gültig ab 1. Januar 2008

Valable dès le 1^er janvier 2008

318.116.1 df 8.2007 IV-Taggelder_Tabellen_1-1-2008

Erläuterungen:

Das Taggeld besteht neu aus einer Grundentschädigung, auf die alle invaliden Personen Anspruch haben, und dem Kindergeld für Personen mit Kindern. Gegebenenfalls ist das Taggeld noch zu kürzen, falls die invalide Person während der Eingliederung ein Erwerbseinkommen, ein Taggeld der ALV oder eine IV-Rente bezieht.

Vom (gekürzten) Taggeld ist ein maximaler Abzug bei versicherten Personen mit Kindern von

10 bzw. ohne Kinder von 20 Franken zu machen, wenn die IV vollumfänglich für Verpflegung und Unterkunft aufkommt.

Für das «kleine Taggeld» der Behinderten in der erstmaligen beruflichen Ausbildung und in gleichgestellten Fällen gelten andere Berechnungsarten.

Liegt das massgebende Einkommen zwischen zwei in der Tabelle enthaltenen Werten, so wird das dem nächst höheren Ansatz entsprechende Taggeld ausgerichtet.

Explications:

L'indemnité journalière est nouvellement constituée d'une indemnité de base, à laquelle a droit toute personne invalide, et de l'allocation pour enfants pour une personne avec des enfants. Le cas

échéant, il faudra encore réduire l'indemnité journalière si la personne invalide reçoit un salaire, une indemnité journalière de l'AC ou une rente AI pendant la réadaptation.

Un montant maximal de 10 francs resp. de 20 francs pour les personnes assurées ayant des

obligations resp. sans obligations d’entretien envers des enfants doit être déduit de l'indemni-

té journalière (réduite), si l'AI prend entièrement en charge la nourriture et le logement.

Pour le calcul de la «petite indemnité journalière» allouée aux personnes handicapées pendant la formation professionnelle initiale ou dans les cas qui y sont assimilés, on utilise d'autres règles.

Si le revenu déterminant se trouve entre deux taux du barème, c'est le taux le plus élevé qui sera pris en considération.

IV-Taggelder

Jährliches Monats- Lohn Durch- Grundentschädigung und Leistungen für … Kinder

Erwerbs- lohn der schnittliches 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 ab 10 einkommen letzten Erwerbs-

4 Wo- einkommen

chen im Tag

365 30 28 1 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 1.00 730 60 56 2 1.60 2.00 2.00 2.00 2.00 2.00 2.00 2.00 2.00 2.00 2.00 1 095 91 84 3 2.40 3.00 3.00 3.00 3.00 3.00 3.00 3.00 3.00 3.00 3.00 1 460 121 112 4 3.20 4.00 4.00 4.00 4.00 4.00 4.00 4.00 4.00 4.00 4.00 1 825 152 140 5 4.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00 5.00

2 190 182 168 6 4.80 6.00 6.00 6.00 6.00 6.00 6.00 6.00 6.00 6.00 6.00 2 555 212 196 7 5.60 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 7.00 2 920 243 224 8 6.40 8.00 8.00 8.00 8.00 8.00 8.00 8.00 8.00 8.00 8.00 3 285 273 252 9 7.20 9.00 9.00 9.00 9.00 9.00 9.00 9.00 9.00 9.00 9.00 3 650 304 280 10 8.00 10.00 10.00 10.00 10.00 10.00 10.00 10.00 10.00 10.00 10.00

4 015 334 308 11 8.80 11.00 11.00 11.00 11.00 11.00 11.00 11.00 11.00 11.00 11.00 4 380 365 336 12 9.60 12.00 12.00 12.00 12.00 12.00 12.00 12.00 12.00 12.00 12.00 4 745 395 365 13 10.40 13.00 13.00 13.00 13.00 13.00 13.00 13.00 13.00 13.00 13.00 5 110 425 393 14 11.20 14.00 14.00 14.00 14.00 14.00 14.00 14.00 14.00 14.00 14.00 5 475 456 421 15 12.00 15.00 15.00 15.00 15.00 15.00 15.00 15.00 15.00 15.00 15.00

5 840 486 449 16 12.80 16.00 16.00 16.00 16.00 16.00 16.00 16.00 16.00 16.00 16.00 6 205 517 477 17 13.60 17.00 17.00 17.00 17.00 17.00 17.00 17.00 17.00 17.00 17.00 6 570 547 505 18 14.40 18.00 18.00 18.00 18.00 18.00 18.00 18.00 18.00 18.00 18.00 6 935 577 533 19 15.20 19.00 19.00 19.00 19.00 19.00 19.00 19.00 19.00 19.00 19.00 7 300 608 561 20 16.00 20.00 20.00 20.00 20.00 20.00 20.00 20.00 20.00 20.00 20.00

7 665 638 589 21 16.80 21.00 21.00 21.00 21.00 21.00 21.00 21.00 21.00 21.00 21.00 8 030 669 617 22 17.60 22.00 22.00 22.00 22.00 22.00 22.00 22.00 22.00 22.00 22.00 8 395 699 645 23 18.40 23.00 23.00 23.00 23.00 23.00 23.00 23.00 23.00 23.00 23.00 8 760 730 673 24 19.20 24.00 24.00 24.00 24.00 24.00 24.00 24.00 24.00 24.00 24.00 9 125 760 701 25 20.00 25.00 25.00 25.00 25.00 25.00 25.00 25.00 25.00 25.00 25.00

9 490 790 730 26 20.80 26.00 26.00 26.00 26.00 26.00 26.00 26.00 26.00 26.00 26.00 9 855 821 758 27 21.60 27.00 27.00 27.00 27.00 27.00 27.00 27.00 27.00 27.00 27.00 10 220 851 786 28 22.40 28.00 28.00 28.00 28.00 28.00 28.00 28.00 28.00 28.00 28.00 10 585 882 814 29 23.20 29.00 29.00 29.00 29.00 29.00 29.00 29.00 29.00 29.00 29.00 10 950 912 842 30 24.00 30.00 30.00 30.00 30.00 30.00 30.00 30.00 30.00 30.00 30.00

11 315 942 870 31 24.80 31.00 31.00 31.00 31.00 31.00 31.00 31.00 31.00 31.00 31.00 11 680 973 898 32 25.60 32.00 32.00 32.00 32.00 32.00 32.00 32.00 32.00 32.00 32.00 12 045 1 003 926 33 26.40 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 33.00 12 410 1 034 954 34 27.20 34.00 34.00 34.00 34.00 34.00 34.00 34.00 34.00 34.00 34.00 12 775 1 064 982 35 28.00 35.00 35.00 35.00 35.00 35.00 35.00 35.00 35.00 35.00 35.00

13 140 1 095 1 010 36 28.80 35.80 36.00 36.00 36.00 36.00 36.00 36.00 36.00 36.00 36.00 13 505 1 125 1 038 37 29.60 36.60 37.00 37.00 37.00 37.00 37.00 37.00 37.00 37.00 37.00 13 870 1 155 1 066 38 30.40 37.40 38.00 38.00 38.00 38.00 38.00 38.00 38.00 38.00 38.00 14 235 1 186 1 095 39 31.20 38.20 39.00 39.00 39.00 39.00 39.00 39.00 39.00 39.00 39.00 14 600 1 216 1 123 40 32.00 39.00 40.00 40.00 40.00 40.00 40.00 40.00 40.00 40.00 40.00

14 965 1 247 1 151 41 32.80 39.80 41.00 41.00 41.00 41.00 41.00 41.00 41.00 41.00 41.00 15 330 1 277 1 179 42 33.60 40.60 42.00 42.00 42.00 42.00 42.00 42.00 42.00 42.00 42.00 15 695 1 307 1 207 43 34.40 41.40 43.00 43.00 43.00 43.00 43.00 43.00 43.00 43.00 43.00 16 060 1 338 1 235 44 35.20 42.20 44.00 44.00 44.00 44.00 44.00 44.00 44.00 44.00 44.00 16 425 1 368 1 263 45 36.00 43.00 45.00 45.00 45.00 45.00 45.00 45.00 45.00 45.00 45.00

16 790 1 399 1 291 46 36.80 43.80 46.00 46.00 46.00 46.00 46.00 46.00 46.00 46.00 46.00 17 155 1 429 1 319 47 37.60 44.60 47.00 47.00 47.00 47.00 47.00 47.00 47.00 47.00 47.00 17 520 1 460 1 347 48 38.40 45.40 48.00 48.00 48.00 48.00 48.00 48.00 48.00 48.00 48.00 17 885 1 490 1 375 49 39.20 46.20 49.00 49.00 49.00 49.00 49.00 49.00 49.00 49.00 49.00 18 250 1 520 1 403 50 40.00 47.00 50.00 50.00 50.00 50.00 50.00 50.00 50.00 50.00 50.00

18 615 1 551 1 431 51 40.80 47.80 51.00 51.00 51.00 51.00 51.00 51.00 51.00 51.00 51.00 18 980 1 581 1 460 52 41.60 48.60 52.00 52.00 52.00 52.00 52.00 52.00 52.00 52.00 52.00 19 345 1 612 1 488 53 42.40 49.40 53.00 53.00 53.00 53.00 53.00 53.00 53.00 53.00 53.00 19 710 1 642 1 516 54 43.20 50.20 54.00 54.00 54.00 54.00 54.00 54.00 54.00 54.00 54.00 20 075 1 672 1 544 55 44.00 51.00 55.00 55.00 55.00 55.00 55.00 55.00 55.00 55.00 55.00

20 440 1 703 1 572 56 44.80 51.80 56.00 56.00 56.00 56.00 56.00 56.00 56.00 56.00 56.00 20 805 1 733 1 600 57 45.60 52.60 57.00 57.00 57.00 57.00 57.00 57.00 57.00 57.00 57.00 21 170 1 764 1 628 58 46.40 53.40 58.00 58.00 58.00 58.00 58.00 58.00 58.00 58.00 58.00 21 535 1 794 1 656 59 47.20 54.20 59.00 59.00 59.00 59.00 59.00 59.00 59.00 59.00 59.00 21 900 1 825 1 684 60 48.00 55.00 60.00 60.00 60.00 60.00 60.00 60.00 60.00 60.00 60.00

22 265 1 855 1 712 61 48.80 55.80 61.00 61.00 61.00 61.00 61.00 61.00 61.00 61.00 61.00 22 630 1 885 1 740 62 49.60 56.60 62.00 62.00 62.00 62.00 62.00 62.00 62.00 62.00 62.00 22 995 1 916 1 768 63 50.40 57.40 63.00 63.00 63.00 63.00 63.00 63.00 63.00 63.00 63.00 23 360 1 946 1 796 64 51.20 58.20 64.00 64.00 64.00 64.00 64.00 64.00 64.00 64.00 64.00 23 725 1 977 1 825 65 52.00 59.00 65.00 65.00 65.00 65.00 65.00 65.00 65.00 65.00 65.00

Indemnités journalières AI

Revenu Salaire Salaire Salaire ou Indemnité de base et prestations pour … enfants

annuel mensuel des 4 revenu 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 dès 10 derniè- journalier

res se- moyen

maines

24 090 2 007 1 853 66 52.80 59.80 66.00 66.00 66.00 66.00 66.00 66.00 66.00 66.00 66.00 24 455 2 037 1 881 67 53.60 60.60 67.00 67.00 67.00 67.00 67.00 67.00 67.00 67.00 67.00 24 820 2 068 1 909 68 54.40 61.40 68.00 68.00 68.00 68.00 68.00 68.00 68.00 68.00 68.00 25 185 2 098 1 937 69 55.20 62.20 69.00 69.00 69.00 69.00 69.00 69.00 69.00 69.00 69.00 25 550 2 129 1 965 70 56.00 63.00 70.00 70.00 70.00 70.00 70.00 70.00 70.00 70.00 70.00

25 915 2 159 1 993 71 56.80 63.80 70.80 71.00 71.00 71.00 71.00 71.00 71.00 71.00 71.00 26 280 2 190 2 021 72 57.60 64.60 71.60 72.00 72.00 72.00 72.00 72.00 72.00 72.00 72.00 26 645 2 220 2 049 73 58.40 65.40 72.40 73.00 73.00 73.00 73.00 73.00 73.00 73.00 73.00 27 010 2 250 2 077 74 59.20 66.20 73.20 74.00 74.00 74.00 74.00 74.00 74.00 74.00 74.00 27 375 2 281 2 105 75 60.00 67.00 74.00 75.00 75.00 75.00 75.00 75.00 75.00 75.00 75.00

27 740 2 311 2 133 76 60.80 67.80 74.80 76.00 76.00 76.00 76.00 76.00 76.00 76.00 76.00 28 105 2 342 2 161 77 61.60 68.60 75.60 77.00 77.00 77.00 77.00 77.00 77.00 77.00 77.00 28 470 2 372 2 190 78 62.40 69.40 76.40 78.00 78.00 78.00 78.00 78.00 78.00 78.00 78.00 28 835 2 402 2 218 79 63.20 70.20 77.20 79.00 79.00 79.00 79.00 79.00 79.00 79.00 79.00 29 200 2 433 2 246 80 64.00 71.00 78.00 80.00 80.00 80.00 80.00 80.00 80.00 80.00 80.00

29 565 2 463 2 274 81 64.80 71.80 78.80 81.00 81.00 81.00 81.00 81.00 81.00 81.00 81.00 29 930 2 494 2 302 82 65.60 72.60 79.60 82.00 82.00 82.00 82.00 82.00 82.00 82.00 82.00 30 295 2 524 2 330 83 66.40 73.40 80.40 83.00 83.00 83.00 83.00 83.00 83.00 83.00 83.00 30 660 2 555 2 358 84 67.20 74.20 81.20 84.00 84.00 84.00 84.00 84.00 84.00 84.00 84.00 31 025 2 585 2 386 85 68.00 75.00 82.00 85.00 85.00 85.00 85.00 85.00 85.00 85.00 85.00

31 390 2 615 2 414 86 68.80 75.80 82.80 86.00 86.00 86.00 86.00 86.00 86.00 86.00 86.00 31 755 2 646 2 442 87 69.60 76.60 83.60 87.00 87.00 87.00 87.00 87.00 87.00 87.00 87.00 32 120 2 676 2 470 88 70.40 77.40 84.40 88.00 88.00 88.00 88.00 88.00 88.00 88.00 88.00 32 485 2 707 2 498 89 71.20 78.20 85.20 89.00 89.00 89.00 89.00 89.00 89.00 89.00 89.00 32 850 2 737 2 526 90 72.00 79.00 86.00 90.00 90.00 90.00 90.00 90.00 90.00 90.00 90.00

33 215 2 767 2 555 91 72.80 79.80 86.80 91.00 91.00 91.00 91.00 91.00 91.00 91.00 91.00 33 580 2 798 2 583 92 73.60 80.60 87.60 92.00 92.00 92.00 92.00 92.00 92.00 92.00 92.00 33 945 2 828 2 611 93 74.40 81.40 88.40 93.00 93.00 93.00 93.00 93.00 93.00 93.00 93.00 34 310 2 859 2 639 94 75.20 82.20 89.20 94.00 94.00 94.00 94.00 94.00 94.00 94.00 94.00 34 675 2 889 2 667 95 76.00 83.00 90.00 95.00 95.00 95.00 95.00 95.00 95.00 95.00 95.00

35 040 2 920 2 695 96 76.80 83.80 90.80 96.00 96.00 96.00 96.00 96.00 96.00 96.00 96.00 35 405 2 950 2 723 97 77.60 84.60 91.60 97.00 97.00 97.00 97.00 97.00 97.00 97.00 97.00 35 770 2 980 2 751 98 78.40 85.40 92.40 98.00 98.00 98.00 98.00 98.00 98.00 98.00 98.00 36 135 3 011 2 779 99 79.20 86.20 93.20 99.00 99.00 99.00 99.00 99.00 99.00 99.00 99.00 36 500 3 041 2 807 100 80.00 87.00 94.00 100.00 100.00 100.00 100.00 100.00 100.00 100.00 100.00

36 865 3 072 2 835 101 80.80 87.80 94.80 101.00 101.00 101.00 101.00 101.00 101.00 101.00 101.00 37 230 3 102 2 863 102 81.60 88.60 95.60 102.00 102.00 102.00 102.00 102.00 102.00 102.00 102.00 37 595 3 132 2 891 103 82.40 89.40 96.40 103.00 103.00 103.00 103.00 103.00 103.00 103.00 103.00 37 960 3 163 2 920 104 83.20 90.20 97.20 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 104.00 38 325 3 193 2 948 105 84.00 91.00 98.00 105.00 105.00 105.00 105.00 105.00 105.00 105.00 105.00

38 690 3 224 2 976 106 84.80 91.80 98.80 105.80 106.00 106.00 106.00 106.00 106.00 106.00 106.00 39 055 3 254 3 004 107 85.60 92.60 99.60 106.60 107.00 107.00 107.00 107.00 107.00 107.00 107.00 39 420 3 285 3 032 108 86.40 93.40 100.40 107.40 108.00 108.00 108.00 108.00 108.00 108.00 108.00 39 785 3 315 3 060 109 87.20 94.20 101.20 108.20 109.00 109.00 109.00 109.00 109.00 109.00 109.00 40 150 3 345 3 088 110 88.00 95.00 102.00 109.00 110.00 110.00 110.00 110.00 110.00 110.00 110.00

40 515 3 376 3 116 111 88.80 95.80 102.80 109.80 111.00 111.00 111.00 111.00 111.00 111.00 111.00 40 880 3 406 3 144 112 89.60 96.60 103.60 110.60 112.00 112.00 112.00 112.00 112.00 112.00 112.00 41 245 3 437 3 172 113 90.40 97.40 104.40 111.40 113.00 113.00 113.00 113.00 113.00 113.00 113.00 41 610 3 467 3 200 114 91.20 98.20 105.20 112.20 114.00 114.00 114.00 114.00 114.00 114.00 114.00 41 975 3 497 3 228 115 92.00 99.00 106.00 113.00 115.00 115.00 115.00 115.00 115.00 115.00 115.00

42 340 3 528 3 256 116 92.80 99.80 106.80 113.80 116.00 116.00 116.00 116.00 116.00 116.00 116.00 42 705 3 558 3 285 117 93.60 100.60 107.60 114.60 117.00 117.00 117.00 117.00 117.00 117.00 117.00 43 070 3 589 3 313 118 94.40 101.40 108.40 115.40 118.00 118.00 118.00 118.00 118.00 118.00 118.00 43 435 3 619 3 341 119 95.20 102.20 109.20 116.20 119.00 119.00 119.00 119.00 119.00 119.00 119.00 43 800 3 650 3 369 120 96.00 103.00 110.00 117.00 120.00 120.00 120.00 120.00 120.00 120.00 120.00

44 165 3 680 3 397 121 96.80 103.80 110.80 117.80 121.00 121.00 121.00 121.00 121.00 121.00 121.00 44 530 3 710 3 425 122 97.60 104.60 111.60 118.60 122.00 122.00 122.00 122.00 122.00 122.00 122.00 44 895 3 741 3 453 123 98.40 105.40 112.40 119.40 123.00 123.00 123.00 123.00 123.00 123.00 123.00 45 260 3 771 3 481 124 99.20 106.20 113.20 120.20 124.00 124.00 124.00 124.00 124.00 124.00 124.00 45 625 3 802 3 509 125 100.00 107.00 114.00 121.00 125.00 125.00 125.00 125.00 125.00 125.00 125.00

45 990 3 832 3 537 126 100.80 107.80 114.80 121.80 126.00 126.00 126.00 126.00 126.00 126.00 126.00 46 355 3 862 3 565 127 101.60 108.60 115.60 122.60 127.00 127.00 127.00 127.00 127.00 127.00 127.00 46 720 3 893 3 593 128 102.40 109.40 116.40 123.40 128.00 128.00 128.00 128.00 128.00 128.00 128.00 47 085 3 923 3 621 129 103.20 110.20 117.20 124.20 129.00 129.00 129.00 129.00 129.00 129.00 129.00 47 450 3 954 3 650 130 104.00 111.00 118.00 125.00 130.00 130.00 130.00 130.00 130.00 130.00 130.00

IV-Taggelder

Jährliches Monats- Lohn Durch- Grundentschädigung und Leistungen für … Kinder

Erwerbs- lohn der schnittliches 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 ab 10 einkommen letzten Erwerbs-

4 Wo- einkommen

chen im Tag

47 815 3 984 3 678 131 104.80 111.80 118.80 125.80 131.00 131.00 131.00 131.00 131.00 131.00 131.00 48 180 4 015 3 706 132 105.60 112.60 119.60 126.60 132.00 132.00 132.00 132.00 132.00 132.00 132.00 48 545 4 045 3 734 133 106.40 113.40 120.40 127.40 133.00 133.00 133.00 133.00 133.00 133.00 133.00 48 910 4 075 3 762 134 107.20 114.20 121.20 128.20 134.00 134.00 134.00 134.00 134.00 134.00 134.00 49 275 4 106 3 790 135 108.00 115.00 122.00 129.00 135.00 135.00 135.00 135.00 135.00 135.00 135.00

49 640 4 136 3 818 136 108.80 115.80 122.80 129.80 136.00 136.00 136.00 136.00 136.00 136.00 136.00 50 005 4 167 3 846 137 109.60 116.60 123.60 130.60 137.00 137.00 137.00 137.00 137.00 137.00 137.00 50 370 4 197 3 874 138 110.40 117.40 124.40 131.40 138.00 138.00 138.00 138.00 138.00 138.00 138.00 50 735 4 227 3 902 139 111.20 118.20 125.20 132.20 139.00 139.00 139.00 139.00 139.00 139.00 139.00 51 100 4 258 3 930 140 112.00 119.00 126.00 133.00 140.00 140.00 140.00 140.00 140.00 140.00 140.00

51 465 4 288 3 958 141 112.80 119.80 126.80 133.80 140.80 141.00 141.00 141.00 141.00 141.00 141.00 51 830 4 319 3 986 142 113.60 120.60 127.60 134.60 141.60 142.00 142.00 142.00 142.00 142.00 142.00 52 195 4 349 4 015 143 114.40 121.40 128.40 135.40 142.40 143.00 143.00 143.00 143.00 143.00 143.00 52 560 4 380 4 043 144 115.20 122.20 129.20 136.20 143.20 144.00 144.00 144.00 144.00 144.00 144.00 52 925 4 410 4 071 145 116.00 123.00 130.00 137.00 144.00 145.00 145.00 145.00 145.00 145.00 145.00

53 290 4 440 4 099 146 116.80 123.80 130.80 137.80 144.80 146.00 146.00 146.00 146.00 146.00 146.00 53 655 4 471 4 127 147 117.60 124.60 131.60 138.60 145.60 147.00 147.00 147.00 147.00 147.00 147.00 54 020 4 501 4 155 148 118.40 125.40 132.40 139.40 146.40 148.00 148.00 148.00 148.00 148.00 148.00 54 385 4 532 4 183 149 119.20 126.20 133.20 140.20 147.20 149.00 149.00 149.00 149.00 149.00 149.00 54 750 4 562 4 211 150 120.00 127.00 134.00 141.00 148.00 150.00 150.00 150.00 150.00 150.00 150.00

55 115 4 592 4 239 151 120.80 127.80 134.80 141.80 148.80 151.00 151.00 151.00 151.00 151.00 151.00 55 480 4 623 4 267 152 121.60 128.60 135.60 142.60 149.60 152.00 152.00 152.00 152.00 152.00 152.00 55 845 4 653 4 295 153 122.40 129.40 136.40 143.40 150.40 153.00 153.00 153.00 153.00 153.00 153.00 56 210 4 684 4 323 154 123.20 130.20 137.20 144.20 151.20 154.00 154.00 154.00 154.00 154.00 154.00 56 575 4 714 4 351 155 124.00 131.00 138.00 145.00 152.00 155.00 155.00 155.00 155.00 155.00 155.00

56 940 4 745 4 380 156 124.80 131.80 138.80 145.80 152.80 156.00 156.00 156.00 156.00 156.00 156.00 57 305 4 775 4 408 157 125.60 132.60 139.60 146.60 153.60 157.00 157.00 157.00 157.00 157.00 157.00 57 670 4 805 4 436 158 126.40 133.40 140.40 147.40 154.40 158.00 158.00 158.00 158.00 158.00 158.00 58 035 4 836 4 464 159 127.20 134.20 141.20 148.20 155.20 159.00 159.00 159.00 159.00 159.00 159.00 58 400 4 866 4 492 160 128.00 135.00 142.00 149.00 156.00 160.00 160.00 160.00 160.00 160.00 160.00

58 765 4 897 4 520 161 128.80 135.80 142.80 149.80 156.80 161.00 161.00 161.00 161.00 161.00 161.00 59 130 4 927 4 548 162 129.60 136.60 143.60 150.60 157.60 162.00 162.00 162.00 162.00 162.00 162.00 59 495 4 957 4 576 163 130.40 137.40 144.40 151.40 158.40 163.00 163.00 163.00 163.00 163.00 163.00 59 860 4 988 4 604 164 131.20 138.20 145.20 152.20 159.20 164.00 164.00 164.00 164.00 164.00 164.00 60 225 5 018 4 632 165 132.00 139.00 146.00 153.00 160.00 165.00 165.00 165.00 165.00 165.00 165.00

60 590 5 049 4 660 166 132.80 139.80 146.80 153.80 160.80 166.00 166.00 166.00 166.00 166.00 166.00 60 955 5 079 4 688 167 133.60 140.60 147.60 154.60 161.60 167.00 167.00 167.00 167.00 167.00 167.00 61 320 5 110 4 716 168 134.40 141.40 148.40 155.40 162.40 168.00 168.00 168.00 168.00 168.00 168.00 61 685 5 140 4 745 169 135.20 142.20 149.20 156.20 163.20 169.00 169.00 169.00 169.00 169.00 169.00 62 050 5 170 4 773 170 136.00 143.00 150.00 157.00 164.00 170.00 170.00 170.00 170.00 170.00 170.00

62 415 5 201 4 801 171 136.80 143.80 150.80 157.80 164.80 171.00 171.00 171.00 171.00 171.00 171.00 62 780 5 231 4 829 172 137.60 144.60 151.60 158.60 165.60 172.00 172.00 172.00 172.00 172.00 172.00 63 145 5 262 4 857 173 138.40 145.40 152.40 159.40 166.40 173.00 173.00 173.00 173.00 173.00 173.00 63 510 5 292 4 885 174 139.20 146.20 153.20 160.20 167.20 174.00 174.00 174.00 174.00 174.00 174.00 63 875 5 322 4 913 175 140.00 147.00 154.00 161.00 168.00 175.00 175.00 175.00 175.00 175.00 175.00

64 240 5 353 4 941 176 140.80 147.80 154.80 161.80 168.80 175.80 176.00 176.00 176.00 176.00 176.00 64 605 5 383 4 969 177 141.60 148.60 155.60 162.60 169.60 176.60 177.00 177.00 177.00 177.00 177.00 64 970 5 414 4 997 178 142.40 149.40 156.40 163.40 170.40 177.40 178.00 178.00 178.00 178.00 178.00 65 335 5 444 5 025 179 143.20 150.20 157.20 164.20 171.20 178.20 179.00 179.00 179.00 179.00 179.00 65 700 5 475 5 053 180 144.00 151.00 158.00 165.00 172.00 179.00 180.00 180.00 180.00 180.00 180.00

66 065 5 505 5 081 181 144.80 151.80 158.80 165.80 172.80 179.80 181.00 181.00 181.00 181.00 181.00 66 430 5 535 5 110 182 145.60 152.60 159.60 166.60 173.60 180.60 182.00 182.00 182.00 182.00 182.00 66 795 5 566 5 138 183 146.40 153.40 160.40 167.40 174.40 181.40 183.00 183.00 183.00 183.00 183.00 67 160 5 596 5 166 184 147.20 154.20 161.20 168.20 175.20 182.20 184.00 184.00 184.00 184.00 184.00 67 525 5 627 5 194 185 148.00 155.00 162.00 169.00 176.00 183.00 185.00 185.00 185.00 185.00 185.00

67 890 5 657 5 222 186 148.80 155.80 162.80 169.80 176.80 183.80 186.00 186.00 186.00 186.00 186.00 68 255 5 687 5 250 187 149.60 156.60 163.60 170.60 177.60 184.60 187.00 187.00 187.00 187.00 187.00 68 620 5 718 5 278 188 150.40 157.40 164.40 171.40 178.40 185.40 188.00 188.00 188.00 188.00 188.00 68 985 5 748 5 306 189 151.20 158.20 165.20 172.20 179.20 186.20 189.00 189.00 189.00 189.00 189.00 69 350 5 779 5 334 190 152.00 159.00 166.00 173.00 180.00 187.00 190.00 190.00 190.00 190.00 190.00

69 715 5 809 5 362 191 152.80 159.80 166.80 173.80 180.80 187.80 191.00 191.00 191.00 191.00 191.00 70 080 5 840 5 390 192 153.60 160.60 167.60 174.60 181.60 188.60 192.00 192.00 192.00 192.00 192.00 70 445 5 870 5 418 193 154.40 161.40 168.40 175.40 182.40 189.40 193.00 193.00 193.00 193.00 193.00 70 810 5 900 5 446 194 155.20 162.20 169.20 176.20 183.20 190.20 194.00 194.00 194.00 194.00 194.00 71 175 5 931 5 475 195 156.00 163.00 170.00 177.00 184.00 191.00 195.00 195.00 195.00 195.00 195.00

Indemnités journalières AI

Revenu Salaire Salaire Salaire ou Indemnité de base et prestations pour … enfants

annuel mensuel des 4 revenu 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 dès 10 derniè- journalier

res se- moyen

maines

71 540 5 961 5 503 196 156.80 163.80 170.80 177.80 184.80 191.80 196.00 196.00 196.00 196.00 196.00 71 905 5 992 5 531 197 157.60 164.60 171.60 178.60 185.60 192.60 197.00 197.00 197.00 197.00 197.00 72 270 6 022 5 559 198 158.40 165.40 172.40 179.40 186.40 193.40 198.00 198.00 198.00 198.00 198.00 72 635 6 052 5 587 199 159.20 166.20 173.20 180.20 187.20 194.20 199.00 199.00 199.00 199.00 199.00 73 000 6 083 5 615 200 160.00 167.00 174.00 181.00 188.00 195.00 200.00 200.00 200.00 200.00 200.00

73 365 6 113 5 643 201 160.80 167.80 174.80 181.80 188.80 195.80 201.00 201.00 201.00 201.00 201.00 73 730 6 144 5 671 202 161.60 168.60 175.60 182.60 189.60 196.60 202.00 202.00 202.00 202.00 202.00 74 095 6 174 5 699 203 162.40 169.40 176.40 183.40 190.40 197.40 203.00 203.00 203.00 203.00 203.00 74 460 6 205 5 727 204 163.20 170.20 177.20 184.20 191.20 198.20 204.00 204.00 204.00 204.00 204.00 74 825 6 235 5 755 205 164.00 171.00 178.00 185.00 192.00 199.00 205.00 205.00 205.00 205.00 205.00

75 190 6 265 5 783 206 164.80 171.80 178.80 185.80 192.80 199.80 206.00 206.00 206.00 206.00 206.00 75 555 6 296 5 811 207 165.60 172.60 179.60 186.60 193.60 200.60 207.00 207.00 207.00 207.00 207.00 75 920 6 326 5 840 208 166.40 173.40 180.40 187.40 194.40 201.40 208.00 208.00 208.00 208.00 208.00 76 285 6 357 5 868 209 167.20 174.20 181.20 188.20 195.20 202.20 209.00 209.00 209.00 209.00 209.00 76 650 6 387 5 896 210 168.00 175.00 182.00 189.00 196.00 203.00 210.00 210.00 210.00 210.00 210.00

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80 665 6 722 6 205 221 176.80 183.80 190.80 197.80 204.80 211.80 218.80 221.00 221.00 221.00 221.00 81 030 6 752 6 233 222 177.60 184.60 191.60 198.60 205.60 212.60 219.60 222.00 222.00 222.00 222.00 81 395 6 782 6 261 223 178.40 185.40 192.40 199.40 206.40 213.40 220.40 223.00 223.00 223.00 223.00 81 760 6 813 6 289 224 179.20 186.20 193.20 200.20 207.20 214.20 221.20 224.00 224.00 224.00 224.00 82 125 6 843 6 317 225 180.00 187.00 194.00 201.00 208.00 215.00 222.00 225.00 225.00 225.00 225.00

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91 615 7 634 7 047 251 200.80 207.80 214.80 221.80 228.80 235.80 242.80 249.80 251.00 251.00 251.00 91 980 7 665 7 075 252 201.60 208.60 215.60 222.60 229.60 236.60 243.60 250.60 252.00 252.00 252.00 92 345 7 695 7 103 253 202.40 209.40 216.40 223.40 230.40 237.40 244.40 251.40 253.00 253.00 253.00 92 710 7 725 7 131 254 203.20 210.20 217.20 224.20 231.20 238.20 245.20 252.20 254.00 254.00 254.00 93 075 7 756 7 159 255 204.00 211.00 218.00 225.00 232.00 239.00 246.00 253.00 255.00 255.00 255.00

93 440 7 786 7 187 256 204.80 211.80 218.80 225.80 232.80 239.80 246.80 253.80 256.00 256.00 256.00 93 805 7 817 7 215 257 205.60 212.60 219.60 226.60 233.60 240.60 247.60 254.60 257.00 257.00 257.00 94 170 7 847 7 243 258 206.40 213.40 220.40 227.40 234.40 241.40 248.40 255.40 258.00 258.00 258.00 94 535 7 877 7 271 259 207.20 214.20 221.20 228.20 235.20 242.20 249.20 256.20 259.00 259.00 259.00 94 900 7 908 7 300 260 208.00 215.00 222.00 229.00 236.00 243.00 250.00 257.00 260.00 260.00 260.00

IV-Taggelder

Jährliches Monats- Lohn Durch- Grundentschädigung und Leistungen für … Kinder

Erwerbs- lohn der schnittliches 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 ab 10 einkommen letzten Erwerbs-

4 Wo- einkommen

chen im Tag

95 265 7 938 7 328 261 208.80 215.80 222.80 229.80 236.80 243.80 250.80 257.80 261.00 261.00 261.00 95 630 7 969 7 356 262 209.60 216.60 223.60 230.60 237.60 244.60 251.60 258.60 262.00 262.00 262.00 95 995 7 999 7 384 263 210.40 217.40 224.40 231.40 238.40 245.40 252.40 259.40 263.00 263.00 263.00 96 360 8 030 7 412 264 211.20 218.20 225.20 232.20 239.20 246.20 253.20 260.20 264.00 264.00 264.00 96 725 8 060 7 440 265 212.00 219.00 226.00 233.00 240.00 247.00 254.00 261.00 265.00 265.00 265.00

97 090 8 090 7 468 266 212.80 219.80 226.80 233.80 240.80 247.80 254.80 261.80 266.00 266.00 266.00 97 455 8 121 7 496 267 213.60 220.60 227.60 234.60 241.60 248.60 255.60 262.60 267.00 267.00 267.00 97 820 8 151 7 524 268 214.40 221.40 228.40 235.40 242.40 249.40 256.40 263.40 268.00 268.00 268.00 98 185 8 182 7 552 269 215.20 222.20 229.20 236.20 243.20 250.20 257.20 264.20 269.00 269.00 269.00 98 550 8 212 7 580 270 216.00 223.00 230.00 237.00 244.00 251.00 258.00 265.00 270.00 270.00 270.00

98 915 8 242 7 608 271 216.80 223.80 230.80 237.80 244.80 251.80 258.80 265.80 271.00 271.00 271.00 99 280 8 273 7 636 272 217.60 224.60 231.60 238.60 245.60 252.60 259.60 266.60 272.00 272.00 272.00 99 645 8 303 7 665 273 218.40 225.40 232.40 239.40 246.40 253.40 260.40 267.40 273.00 273.00 273.00 100 010 8 334 7 693 274 219.20 226.20 233.20 240.20 247.20 254.20 261.20 268.20 274.00 274.00 274.00 100 375 8 364 7 721 275 220.00 227.00 234.00 241.00 248.00 255.00 262.00 269.00 275.00 275.00 275.00

100 740 8 395 7 749 276 220.80 227.80 234.80 241.80 248.80 255.80 262.80 269.80 276.00 276.00 276.00 101 105 8 425 7 777 277 221.60 228.60 235.60 242.60 249.60 256.60 263.60 270.60 277.00 277.00 277.00 101 470 8 455 7 805 278 222.40 229.40 236.40 243.40 250.40 257.40 264.40 271.40 278.00 278.00 278.00 101 835 8 486 7 833 279 223.20 230.20 237.20 244.20 251.20 258.20 265.20 272.20 279.00 279.00 279.00 102 200 8 516 7 861 280 224.00 231.00 238.00 245.00 252.00 259.00 266.00 273.00 280.00 280.00 280.00

102 565 8 547 7 889 281 224.80 231.80 238.80 245.80 252.80 259.80 266.80 273.80 280.80 281.00 281.00 102 930 8 577 7 917 282 225.60 232.60 239.60 246.60 253.60 260.60 267.60 274.60 281.60 282.00 282.00 103 295 8 607 7 945 283 226.40 233.40 240.40 247.40 254.40 261.40 268.40 275.40 282.40 283.00 283.00 103 660 8 638 7 973 284 227.20 234.20 241.20 248.20 255.20 262.20 269.20 276.20 283.20 284.00 284.00 104 025 8 668 8 001 285 228.00 235.00 242.00 249.00 256.00 263.00 270.00 277.00 284.00 285.00 285.00

104 390 8 699 8 030 286 228.80 235.80 242.80 249.80 256.80 263.80 270.80 277.80 284.80 286.00 286.00 104 755 8 729 8 058 287 229.60 236.60 243.60 250.60 257.60 264.60 271.60 278.60 285.60 287.00 287.00 105 120 8 760 8 086 288 230.40 237.40 244.40 251.40 258.40 265.40 272.40 279.40 286.40 288.00 288.00 105 485 8 790 8 114 289 231.20 238.20 245.20 252.20 259.20 266.20 273.20 280.20 287.20 289.00 289.00 105 850 8 820 8 142 290 232.00 239.00 246.00 253.00 260.00 267.00 274.00 281.00 288.00 290.00 290.00

106 215 8 851 8 170 291 232.80 239.80 246.80 253.80 260.80 267.80 274.80 281.80 288.80 291.00 291.00 106 580 8 881 8 198 292 233.60 240.60 247.60 254.60 261.60 268.60 275.60 282.60 289.60 292.00 292.00 106 945 8 912 8 226 293 234.40 241.40 248.40 255.40 262.40 269.40 276.40 283.40 290.40 293.00 293.00 107 310 8 942 8 254 294 235.20 242.20 249.20 256.20 263.20 270.20 277.20 284.20 291.20 294.00 294.00 107 675 8 972 8 282 295 236.00 243.00 250.00 257.00 264.00 271.00 278.00 285.00 292.00 295.00 295.00

108 040 9 003 8 310 296 236.80 243.80 250.80 257.80 264.80 271.80 278.80 285.80 292.80 296.00 296.00 108 405 9 033 8 338 297 237.60 244.60 251.60 258.60 265.60 272.60 279.60 286.60 293.60 297.00 297.00 108 770 9 064 8 366 298 238.40 245.40 252.40 259.40 266.40 273.40 280.40 287.40 294.40 298.00 298.00 109 135 9 094 8 395 299 239.20 246.20 253.20 260.20 267.20 274.20 281.20 288.20 295.20 299.00 299.00 109 500 9 125 8 423 300 240.00 247.00 254.00 261.00 268.00 275.00 282.00 289.00 296.00 300.00 300.00

109 865 9 155 8 451 301 240.80 247.80 254.80 261.80 268.80 275.80 282.80 289.80 296.80 301.00 301.00 110 230 9 185 8 479 302 241.60 248.60 255.60 262.60 269.60 276.60 283.60 290.60 297.60 302.00 302.00 110 595 9 216 8 507 303 242.40 249.40 256.40 263.40 270.40 277.40 284.40 291.40 298.40 303.00 303.00 110 960 9 246 8 535 304 243.20 250.20 257.20 264.20 271.20 278.20 285.20 292.20 299.20 304.00 304.00 111 325 9 277 8 563 305 244.00 251.00 258.00 265.00 272.00 279.00 286.00 293.00 300.00 305.00 305.00

111 690 9 307 8 591 306 244.80 251.80 258.80 265.80 272.80 279.80 286.80 293.80 300.80 306.00 306.00 112 055 9 337 8 619 307 245.60 252.60 259.60 266.60 273.60 280.60 287.60 294.60 301.60 307.00 307.00 112 420 9 368 8 647 308 246.40 253.40 260.40 267.40 274.40 281.40 288.40 295.40 302.40 308.00 308.00 112 785 9 398 8 675 309 247.20 254.20 261.20 268.20 275.20 282.20 289.20 296.20 303.20 309.00 309.00 113 150 9 429 8 703 310 248.00 255.00 262.00 269.00 276.00 283.00 290.00 297.00 304.00 310.00 310.00

113 515 9 459 8 731 311 248.80 255.80 262.80 269.80 276.80 283.80 290.80 297.80 304.80 311.00 311.00 113 880 9 490 8 760 312 249.60 256.60 263.60 270.60 277.60 284.60 291.60 298.60 305.60 312.00 312.00 114 245 9 520 8 788 313 250.40 257.40 264.40 271.40 278.40 285.40 292.40 299.40 306.40 313.00 313.00 114 610 9 550 8 816 314 251.20 258.20 265.20 272.20 279.20 286.20 293.20 300.20 307.20 314.00 314.00 114 975 9 581 8 844 315 252.00 259.00 266.00 273.00 280.00 287.00 294.00 301.00 308.00 315.00 315.00

115 340 9 611 8 872 316 252.80 259.80 266.80 273.80 280.80 287.80 294.80 301.80 308.80 315.80 316.00 115 705 9 642 8 900 317 253.60 260.60 267.60 274.60 281.60 288.60 295.60 302.60 309.60 316.60 317.00 116 070 9 672 8 928 318 254.40 261.40 268.40 275.40 282.40 289.40 296.40 303.40 310.40 317.40 318.00 116 435 9 702 8 956 319 255.20 262.20 269.20 276.20 283.20 290.20 297.20 304.20 311.20 318.20 319.00 116 800 9 733 8 984 320 256.00 263.00 270.00 277.00 284.00 291.00 298.00 305.00 312.00 319.00 320.00

117 165 9 763 9 012 321 256.80 263.80 270.80 277.80 284.80 291.80 298.80 305.80 312.80 319.80 321.00 117 530 9 794 9 040 322 257.60 264.60 271.60 278.60 285.60 292.60 299.60 306.60 313.60 320.60 322.00 117 895 9 824 9 068 323 258.40 265.40 272.40 279.40 286.40 293.40 300.40 307.40 314.40 321.40 323.00 118 260 9 855 9 096 324 259.20 266.20 273.20 280.20 287.20 294.20 301.20 308.20 315.20 322.20 324.00 118 625 9 885 9 125 325 260.00 267.00 274.00 281.00 288.00 295.00 302.00 309.00 316.00 323.00 325.00

Indemnités journalières AI

Revenu Salaire Salaire Salaire ou Indemnité de base et prestations pour … enfants

annuel mensuel des 4 revenu 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 dès 10 derniè- journalier

res se- moyen

maines

118 990 9 915 9 153 326 260.80 267.80 274.80 281.80 288.80 295.80 302.80 309.80 316.80 323.80 326.00 119 355 9 946 9 181 327 261.60 268.60 275.60 282.60 289.60 296.60 303.60 310.60 317.60 324.60 327.00 119 720 9 976 9 209 328 262.40 269.40 276.40 283.40 290.40 297.40 304.40 311.40 318.40 325.40 328.00 120 085 10 007 9 237 329 263.20 270.20 277.20 284.20 291.20 298.20 305.20 312.20 319.20 326.20 329.00 120 450 10 037 9 265 330 264.00 271.00 278.00 285.00 292.00 299.00 306.00 313.00 320.00 327.00 330.00

120 815 10 067 9 293 331 264.80 271.80 278.80 285.80 292.80 299.80 306.80 313.80 320.80 327.80 331.00 121 180 10 098 9 321 332 265.60 272.60 279.60 286.60 293.60 300.60 307.60 314.60 321.60 328.60 332.00 121 545 10 128 9 349 333 266.40 273.40 280.40 287.40 294.40 301.40 308.40 315.40 322.40 329.40 333.00 121 910 10 159 9 377 334 267.20 274.20 281.20 288.20 295.20 302.20 309.20 316.20 323.20 330.20 334.00 122 275 10 189 9 405 335 268.00 275.00 282.00 289.00 296.00 303.00 310.00 317.00 324.00 331.00 335.00

122 640 10 220 9 433 336 268.80 275.80 282.80 289.80 296.80 303.80 310.80 317.80 324.80 331.80 336.00 123 005 10 250 9 461 337 269.60 276.60 283.60 290.60 297.60 304.60 311.60 318.60 325.60 332.60 337.00 123 370 10 280 9 490 338 270.40 277.40 284.40 291.40 298.40 305.40 312.40 319.40 326.40 333.40 338.00 123 735 10 311 9 518 339 271.20 278.20 285.20 292.20 299.20 306.20 313.20 320.20 327.20 334.20 339.00 124 100 10 341 9 546 340 272.00 279.00 286.00 293.00 300.00 307.00 314.00 321.00 328.00 335.00 340.00

124 465 10 372 9 574 341 272.80 279.80 286.80 293.80 300.80 307.80 314.80 321.80 328.80 335.80 341.00 124 830 10 402 9 602 342 273.60 280.60 287.60 294.60 301.60 308.60 315.60 322.60 329.60 336.60 342.00 125 195 10 432 9 630 343 274.40 281.40 288.40 295.40 302.40 309.40 316.40 323.40 330.40 337.40 343.00 125 560 10 463 9 658 344 275.20 282.20 289.20 296.20 303.20 310.20 317.20 324.20 331.20 338.20 344.00 125 925 10 493 9 686 345 276.00 283.00 290.00 297.00 304.00 311.00 318.00 325.00 332.00 339.00 345.00

126 290 10 524 9 714 346 277.00 284.00 291.00 298.00 305.00 312.00 319.00 326.00 333.00 340.00 346.00 und mehr und mehr u. mehr und mehr

et plus et plus et plus et plus

Umrechnung Stundenlohn in Erwerbseinkommen im Tag

Stundenlohn bei einer normalen Arbeitswoche von … Stunden Durchschnitt-(für andere Stundenzahlen als unten angegeben, darf bei regelmässiger Beschäftigung auf den entsprechenden Lohn der letzten 4 Wochen abgestellt liches

werden) Erwerbseinkommen 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 im Tag 0.18 0.17 0.17 0.17 0.16 0.16 0.15 0.15 0.15 0.141

0.36 0.35 0.35 0.34 0.33 0.32 0.31 0.31 0.30 0.292

0.55 0.53 0.52 0.51 0.50 0.48 0.47 0.46 0.45 0.443

0.73 0.71 0.70 0.68 0.66 0.65 0.63 0.62 0.61 0.594

0.92 0.89 0.87 0.85 0.83 0.81 0.79 0.77 0.76 0.745

1.10 1.07 1.05 1.02 1.00 0.97 0.95 0.93 0.91 0.896

1.29 1.25 1.22 1.19 1.16 1.14 1.11 1.09 1.06 1.047

1.47 1.43 1.40 1.36 1.33 1.30 1.27 1.24 1.22 1.198

1.66 1.61 1.57 1.54 1.50 1.46 1.43 1.40 1.37 1.349

1.84 1.79 1.75 1.71 1.67 1.63 1.59 1.55 1.52 1.4910

2.03 1.97 1.93 1.88 1.83 1.79 1.75 1.71 1.67 1.6411

2.21 2.15 2.10 2.05 2.00 1.95 1.91 1.87 1.83 1.7912

2.40 2.33 2.28 2.22 2.17 2.12 2.07 2.02 1.98 1.9413

2.58 2.51 2.45 2.39 2.33 2.28 2.23 2.18 2.13 2.0914

2.77 2.69 2.63 2.56 2.50 2.44 2.39 2.33 2.28 2.2415

2.95 2.87 2.80 2.73 2.67 2.61 2.55 2.49 2.44 2.3816

3.14 3.05 2.98 2.91 2.84 2.77 2.71 2.65 2.59 2.5317

3.32 3.23 3.15 3.08 3.00 2.93 2.87 2.80 2.74 2.6818

3.50 3.41 3.33 3.25 3.17 3.10 3.03 2.96 2.89 2.8319

3.69 3.59 3.50 3.42 3.34 3.26 3.19 3.11 3.05 2.9820

3.87 3.77 3.68 3.59 3.50 3.42 3.35 3.27 3.20 3.1321

4.06 3.95 3.86 3.76 3.67 3.59 3.50 3.43 3.35 3.2822

4.24 4.13 4.03 3.93 3.84 3.75 3.66 3.58 3.50 3.4323

4.43 4.31 4.21 4.10 4.01 3.91 3.82 3.74 3.66 3.5824

4.61 4.49 4.38 4.28 4.17 4.08 3.98 3.89 3.81 3.7325

4.80 4.67 4.56 4.45 4.34 4.24 4.14 4.05 3.96 3.8826

4.98 4.85 4.73 4.62 4.51 4.40 4.30 4.21 4.11 4.0327

5.17 5.03 4.91 4.79 4.67 4.57 4.46 4.36 4.27 4.1828

5.35 5.21 5.08 4.96 4.84 4.73 4.62 4.52 4.42 4.3329

5.54 5.39 5.26 5.13 5.01 4.89 4.78 4.67 4.57 4.4830

5.72 5.57 5.43 5.30 5.18 5.06 4.94 4.83 4.73 4.6231

5.91 5.75 5.61 5.47 5.34 5.22 5.10 4.99 4.88 4.7732

6.09 5.93 5.79 5.64 5.51 5.38 5.26 5.14 5.03 4.9233

6.28 6.11 5.96 5.82 5.68 5.55 5.42 5.30 5.18 5.0734

6.46 6.29 6.14 5.99 5.84 5.71 5.58 5.45 5.34 5.2235

6.64 6.47 6.31 6.16 6.01 5.87 5.74 5.61 5.49 5.3736

6.83 6.65 6.49 6.33 6.18 6.03 5.90 5.77 5.64 5.5237

7.01 6.83 6.66 6.50 6.35 6.20 6.06 5.92 5.79 5.6738

7.20 7.01 6.84 6.67 6.51 6.36 6.22 6.08 5.95 5.8239

7.38 7.19 7.01 6.84 6.68 6.52 6.38 6.23 6.10 5.9740

7.57 7.37 7.19 7.01 6.85 6.69 6.54 6.39 6.25 6.1241

7.75 7.55 7.37 7.19 7.01 6.85 6.70 6.55 6.40 6.2742

7.94 7.73 7.54 7.36 7.18 7.01 6.85 6.70 6.56 6.4243

8.12 7.91 7.72 7.53 7.35 7.18 7.01 6.86 6.71 6.5744

8.31 8.09 7.89 7.70 7.52 7.34 7.17 7.01 6.86 6.7245

8.49 8.27 8.07 7.87 7.68 7.50 7.33 7.17 7.01 6.8646

8.68 8.45 8.24 8.04 7.85 7.67 7.49 7.33 7.17 7.0147

8.86 8.63 8.42 8.21 8.02 7.83 7.65 7.48 7.32 7.1648

9.05 8.81 8.59 8.38 8.18 7.99 7.81 7.64 7.47 7.3149

9.23 8.99 8.77 8.56 8.35 8.16 7.97 7.79 7.62 7.4650

9.42 9.17 8.94 8.73 8.52 8.32 8.13 7.95 7.78 7.6151

9.60 9.35 9.12 8.90 8.69 8.48 8.29 8.11 7.93 7.7652

9.78 9.53 9.30 9.07 8.85 8.65 8.45 8.26 8.08 7.9153

9.97 9.71 9.47 9.24 9.02 8.81 8.61 8.42 8.23 8.0654

10.15 9.89 9.65 9.41 9.19 8.97 8.77 8.57 8.39 8.2155

10.34 10.07 9.82 9.58 9.35 9.14 8.93 8.73 8.54 8.3656

10.52 10.25 10.00 9.75 9.52 9.30 9.09 8.89 8.69 8.5157

10.71 10.43 10.17 9.92 9.69 9.46 9.25 9.04 8.85 8.6658

10.89 10.61 10.35 10.10 9.86 9.63 9.41 9.20 9.00 8.8159

11.08 10.79 10.52 10.27 10.02 9.79 9.57 9.35 9.15 8.9660

11.26 10.97 10.70 10.44 10.19 9.95 9.73 9.51 9.30 9.1161

11.45 11.15 10.87 10.61 10.36 10.12 9.89 9.67 9.46 9.2562

11.63 11.33 11.05 10.78 10.52 10.28 10.05 9.82 9.61 9.4063

11.82 11.51 11.23 10.95 10.69 10.44 10.20 9.98 9.76 9.5564

12.00 11.69 11.40 11.12 10.86 10.61 10.36 10.13 9.91 9.7065

Conversion du salaire horaire en revenu journalier

Montant des salaires horaires pour une semaine normale de travail de … heures Salaire

(pour un nombre d’heures de travail ne figurant pas ci-dessous, on peut se reporter aux colonnes «salaire des 4 dernières semaines», ou revenu si l’emploi est régulier) journalier moyen 38 39 40 41 42 43 44 45 4647

12.19 11.87 11.58 11.29 11.03 10.77 10.52 10.29 10.07 9.8566

12.37 12.05 11.75 11.47 11.19 10.93 10.68 10.45 10.22 10.0067

12.56 12.23 11.93 11.64 11.36 11.10 10.84 10.60 10.37 10.1568

12.74 12.41 12.10 11.81 11.53 11.26 11.00 10.76 10.52 10.3069

12.93 12.59 12.28 11.98 11.69 11.42 11.16 10.91 10.68 10.4570

13.11 12.77 12.45 12.15 11.86 11.58 11.32 11.07 10.83 10.6071

13.29 12.95 12.63 12.32 12.03 11.75 11.48 11.23 10.98 10.7572

13.48 13.13 12.81 12.49 12.20 11.91 11.64 11.38 11.13 10.9073

13.66 13.31 12.98 12.66 12.36 12.07 11.80 11.54 11.29 11.0574

13.85 13.49 13.16 12.84 12.53 12.24 11.96 11.69 11.44 11.2075

14.03 13.67 13.33 13.01 12.70 12.40 12.12 11.85 11.59 11.3576

14.22 13.85 13.51 13.18 12.86 12.56 12.28 12.01 11.74 11.4977

14.40 14.03 13.68 13.35 13.03 12.73 12.44 12.16 11.90 11.6478

14.59 14.21 13.86 13.52 13.20 12.89 12.60 12.32 12.05 11.7979

14.77 14.39 14.03 13.69 13.36 13.05 12.76 12.47 12.20 11.9480

14.96 14.57 14.21 13.86 13.53 13.22 12.92 12.63 12.35 12.0981

15.14 14.75 14.38 14.03 13.70 13.38 13.08 12.79 12.51 12.2482

15.33 14.93 14.56 14.20 13.87 13.54 13.24 12.94 12.66 12.3983

15.51 15.11 14.74 14.38 14.03 13.71 13.40 13.10 12.81 12.5484

15.70 15.29 14.91 14.55 14.20 13.87 13.55 13.25 12.97 12.6985

15.88 15.47 15.09 14.72 14.37 14.03 13.71 13.41 13.12 12.8486

16.07 15.65 15.26 14.89 14.53 14.20 13.87 13.57 13.27 12.9987

16.25 15.83 15.44 15.06 14.70 14.36 14.03 13.72 13.42 13.1488

16.43 16.01 15.61 15.23 14.87 14.52 14.19 13.88 13.58 13.2989

16.62 16.19 15.79 15.40 15.04 14.69 14.35 14.03 13.73 13.4490

16.80 16.37 15.96 15.57 15.20 14.85 14.51 14.19 13.88 13.5991

16.99 16.55 16.14 15.75 15.37 15.01 14.67 14.35 14.03 13.7392

17.17 16.73 16.31 15.92 15.54 15.18 14.83 14.50 14.19 13.8893

17.36 16.91 16.49 16.09 15.70 15.34 14.99 14.66 14.34 14.0394

17.54 17.09 16.67 16.26 15.87 15.50 15.15 14.81 14.49 14.1895

17.73 17.27 16.84 16.43 16.04 15.67 15.31 14.97 14.64 14.3396

17.91 17.45 17.02 16.60 16.21 15.83 15.47 15.13 14.80 14.4897

18.10 17.63 17.19 16.77 16.37 15.99 15.63 15.28 14.95 14.6398

18.28 17.81 17.37 16.94 16.54 16.16 15.79 15.44 15.10 14.7899

18.47 17.99 17.54 17.12 16.71 16.32 15.95 15.59 15.25 14.93100

18.65 18.17 17.72 17.29 16.87 16.48 16.11 15.75 15.41 15.08101

18.84 18.35 17.89 17.46 17.04 16.65 16.27 15.91 15.56 15.23102

19.02 18.53 18.07 17.63 17.21 16.81 16.43 16.06 15.71 15.38103

19.21 18.71 18.25 17.80 17.38 16.97 16.59 16.22 15.86 15.53104

19.39 18.89 18.42 17.97 17.54 17.13 16.75 16.37 16.02 15.68105

19.57 19.07 18.60 18.14 17.71 17.30 16.90 16.53 16.17 15.83106

19.76 19.25 18.77 18.31 17.88 17.46 17.06 16.69 16.32 15.97107

19.94 19.43 18.95 18.48 18.04 17.62 17.22 16.84 16.47 16.12108

20.13 19.61 19.12 18.66 18.21 17.79 17.38 17.00 16.63 16.27109

20.31 19.79 19.30 18.83 18.38 17.95 17.54 17.15 16.78 16.42110

20.50 19.97 19.47 19.00 18.55 18.11 17.70 17.31 16.93 16.57111

20.68 20.15 19.65 19.17 18.71 18.28 17.86 17.47 17.09 16.72112

20.87 20.33 19.82 19.34 18.88 18.44 18.02 17.62 17.24 16.87113

21.05 20.51 20.00 19.51 19.05 18.60 18.18 17.78 17.39 17.02114

21.24 20.69 20.18 19.68 19.21 18.77 18.34 17.93 17.54 17.17115

21.42 20.87 20.35 19.85 19.38 18.93 18.50 18.09 17.70 17.32116

21.61 21.05 20.53 20.03 19.55 19.09 18.66 18.25 17.85 17.47117

21.79 21.23 20.70 20.20 19.72 19.26 18.82 18.40 18.00 17.62118

21.98 21.41 20.88 20.37 19.88 19.42 18.98 18.56 18.15 17.77119

22.16 21.59 21.05 20.54 20.05 19.58 19.14 18.71 18.31 17.92120

22.35 21.77 21.23 20.71 20.22 19.75 19.30 18.87 18.46 18.07121

22.53 21.95 21.40 20.88 20.38 19.91 19.46 19.02 18.61 18.22122

22.72 22.13 21.58 21.05 20.55 20.07 19.62 19.18 18.76 18.36123

22.90 22.31 21.75 21.22 20.72 20.24 19.78 19.34 18.92 18.51124

23.08 22.49 21.93 21.40 20.89 20.40 19.94 19.49 19.07 18.66125

23.27 22.67 22.11 21.57 21.05 20.56 20.10 19.65 19.22 18.81126

23.45 22.85 22.28 21.74 21.22 20.73 20.26 19.80 19.37 18.96127

23.64 23.03 22.46 21.91 21.39 20.89 20.41 19.96 19.53 19.11128

23.82 23.21 22.63 22.08 21.55 21.05 20.57 20.12 19.68 19.26129

24.01 23.39 22.81 22.25 21.72 21.22 20.73 20.27 19.83 19.41130

Umrechnung Stundenlohn in Erwerbseinkommen im Tag

werden) Erwerbseinkommen 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 im Tag 24.19 23.57 22.98 22.42 21.89 21.38 20.89 20.43 19.98 19.56131

24.38 23.75 23.16 22.59 22.06 21.54 21.05 20.58 20.14 19.71132

24.56 23.93 23.33 22.76 22.22 21.71 21.21 20.74 20.29 19.86133

24.75 24.11 23.51 22.94 22.39 21.87 21.37 20.90 20.44 20.01134

24.93 24.29 23.68 23.11 22.56 22.03 21.53 21.05 20.59 20.16135

25.12 24.47 23.86 23.28 22.72 22.20 21.69 21.21 20.75 20.31136

25.30 24.65 24.04 23.45 22.89 22.36 21.85 21.36 20.90 20.46137

25.49 24.83 24.21 23.62 23.06 22.52 22.01 21.52 21.05 20.60138

25.67 25.01 24.39 23.79 23.23 22.69 22.17 21.68 21.21 20.75139

25.86 25.19 24.56 23.96 23.39 22.85 22.33 21.83 21.36 20.90140

26.04 25.37 24.74 24.13 23.56 23.01 22.49 21.99 21.51 21.05141

26.22 25.55 24.91 24.31 23.73 23.17 22.65 22.14 21.66 21.20142

26.41 25.73 25.09 24.48 23.89 23.34 22.81 22.30 21.82 21.35143

26.59 25.91 25.26 24.65 24.06 23.50 22.97 22.46 21.97 21.50144

26.78 26.09 25.44 24.82 24.23 23.66 23.13 22.61 22.12 21.65145

26.96 26.27 25.62 24.99 24.40 23.83 23.29 22.77 22.27 21.80146

27.15 26.45 25.79 25.16 24.56 23.99 23.45 22.92 22.43 21.95147

27.33 26.63 25.97 25.33 24.73 24.15 23.61 23.08 22.58 22.10148

27.52 26.81 26.14 25.50 24.90 24.32 23.76 23.24 22.73 22.25149

27.70 26.99 26.32 25.68 25.06 24.48 23.92 23.39 22.88 22.40150

27.89 27.17 26.49 25.85 25.23 24.64 24.08 23.55 23.04 22.55151

28.07 27.35 26.67 26.02 25.40 24.81 24.24 23.70 23.19 22.70152

28.26 27.53 26.84 26.19 25.57 24.97 24.40 23.86 23.34 22.84153

28.44 27.71 27.02 26.36 25.73 25.13 24.56 24.02 23.49 22.99154

28.63 27.89 27.19 26.53 25.90 25.30 24.72 24.17 23.65 23.14155

28.81 28.07 27.37 26.70 26.07 25.46 24.88 24.33 23.80 23.29156

29.00 28.25 27.55 26.87 26.23 25.62 25.04 24.48 23.95 23.44157

29.18 28.43 27.72 27.04 26.40 25.79 25.20 24.64 24.10 23.59158

29.36 28.61 27.90 27.22 26.57 25.95 25.36 24.80 24.26 23.74159

29.55 28.79 28.07 27.39 26.73 26.11 25.52 24.95 24.41 23.89160

29.73 28.97 28.25 27.56 26.90 26.28 25.68 25.11 24.56 24.04161

29.92 29.15 28.42 27.73 27.07 26.44 25.84 25.26 24.71 24.19162

30.10 29.33 28.60 27.90 27.24 26.60 26.00 25.42 24.87 24.34163

30.29 29.51 28.77 28.07 27.40 26.77 26.16 25.58 25.02 24.49164

30.47 29.69 28.95 28.24 27.57 26.93 26.32 25.73 25.17 24.64165

30.66 29.87 29.12 28.41 27.74 27.09 26.48 25.89 25.33 24.79166

30.84 30.05 29.30 28.59 27.90 27.26 26.64 26.04 25.48 24.94167

31.03 30.23 29.48 28.76 28.07 27.42 26.80 26.20 25.63 25.09168

31.21 30.41 29.65 28.93 28.24 27.58 26.96 26.36 25.78 25.23169

31.40 30.59 29.83 29.10 28.41 27.75 27.11 26.51 25.94 25.38170

31.58 30.77 30.00 29.27 28.57 27.91 27.27 26.67 26.09 25.53171

31.77 30.95 30.18 29.44 28.74 28.07 27.43 26.82 26.24 25.68172

31.95 31.13 30.35 29.61 28.91 28.24 27.59 26.98 26.39 25.83173

32.14 31.31 30.53 29.78 29.07 28.40 27.75 27.14 26.55 25.98174

32.32 31.49 30.70 29.96 29.24 28.56 27.91 27.29 26.70 26.13175

32.51 31.67 30.88 30.13 29.41 28.72 28.07 27.45 26.85 26.28176

32.69 31.85 31.06 30.30 29.58 28.89 28.23 27.60 27.00 26.43177

32.87 32.03 31.23 30.47 29.74 29.05 28.39 27.76 27.16 26.58178

33.06 32.21 31.41 30.64 29.91 29.21 28.55 27.92 27.31 26.73179

33.24 32.39 31.58 30.81 30.08 29.38 28.71 28.07 27.46 26.88180

33.43 32.57 31.76 30.98 30.24 29.54 28.87 28.23 27.61 27.03181

33.61 32.75 31.93 31.15 30.41 29.70 29.03 28.38 27.77 27.18182

33.80 32.93 32.11 31.32 30.58 29.87 29.19 28.54 27.92 27.33183

33.98 33.11 32.28 31.50 30.75 30.03 29.35 28.70 28.07 27.47184

34.17 33.29 32.46 31.67 30.91 30.19 29.51 28.85 28.22 27.62185

34.35 33.47 32.63 31.84 31.08 30.36 29.67 29.01 28.38 27.77186

34.54 33.65 32.81 32.01 31.25 30.52 29.83 29.16 28.53 27.92187

34.72 33.83 32.99 32.18 31.41 30.68 29.99 29.32 28.68 28.07188

34.91 34.01 33.16 32.35 31.58 30.85 30.15 29.48 28.83 28.22189

35.09 34.19 33.34 32.52 31.75 31.01 30.31 29.63 28.99 28.37190

35.28 34.37 33.51 32.69 31.92 31.17 30.46 29.79 29.14 28.52191

35.46 34.55 33.69 32.87 32.08 31.34 30.62 29.94 29.29 28.67192

35.65 34.73 33.86 33.04 32.25 31.50 30.78 30.10 29.45 28.82193

35.83 34.91 34.04 33.21 32.42 31.66 30.94 30.26 29.60 28.97194

36.01 35.09 34.21 33.38 32.58 31.83 31.10 30.41 29.75 29.12195

Conversion du salaire horaire en revenu journalier

Montant des salaires horaires pour une semaine normale de travail de … heures Salaire

36.20 35.27 34.39 33.55 32.75 31.99 31.26 30.57 29.90 29.27196

36.38 35.45 34.56 33.72 32.92 32.15 31.42 30.72 30.06 29.42197

36.57 35.63 34.74 33.89 33.09 32.32 31.58 30.88 30.21 29.57198

36.75 35.81 34.92 34.06 33.25 32.48 31.74 31.04 30.36 29.71199

36.94 35.99 35.09 34.24 33.42 32.64 31.90 31.19 30.51 29.86200

37.12 36.17 35.27 34.41 33.59 32.81 32.06 31.35 30.67 30.01201

37.31 36.35 35.44 34.58 33.75 32.97 32.22 31.50 30.82 30.16202

37.49 36.53 35.62 34.75 33.92 33.13 32.38 31.66 30.97 30.31203

37.68 36.71 35.79 34.92 34.09 33.30 32.54 31.82 31.12 30.46204

37.86 36.89 35.97 35.09 34.26 33.46 32.70 31.97 31.28 30.61205

38.05 37.07 36.14 35.26 34.42 33.62 32.86 32.13 31.43 30.76206

38.23 37.25 36.32 35.43 34.59 33.79 33.02 32.28 31.58 30.91207

38.42 37.43 36.50 35.60 34.76 33.95 33.18 32.44 31.73 31.06208

38.60 37.61 36.67 35.78 34.92 34.11 33.34 32.60 31.89 31.21209

38.79 37.79 36.85 35.95 35.09 34.27 33.50 32.75 32.04 31.36210

38.97 37.97 37.02 36.12 35.26 34.44 33.66 32.91 32.19 31.51211

39.15 38.15 37.20 36.29 35.43 34.60 33.81 33.06 32.34 31.66212

39.34 38.33 37.37 36.46 35.59 34.76 33.97 33.22 32.50 31.81213

39.52 38.51 37.55 36.63 35.76 34.93 34.13 33.38 32.65 31.95214

39.71 38.69 37.72 36.80 35.93 35.09 34.29 33.53 32.80 32.10215

39.89 38.87 37.90 36.97 36.09 35.25 34.45 33.69 32.95 32.25216

40.08 39.05 38.07 37.15 36.26 35.42 34.61 33.84 33.11 32.40217

40.26 39.23 38.25 37.32 36.43 35.58 34.77 34.00 33.26 32.55218

40.45 39.41 38.43 37.49 36.60 35.74 34.93 34.16 33.41 32.70219

40.63 39.59 38.60 37.66 36.76 35.91 35.09 34.31 33.57 32.85220

40.82 39.77 38.78 37.83 36.93 36.07 35.25 34.47 33.72 33.00221

41.00 39.95 38.95 38.00 37.10 36.23 35.41 34.62 33.87 33.15222

41.19 40.13 39.13 38.17 37.26 36.40 35.57 34.78 34.02 33.30223

41.37 40.31 39.30 38.34 37.43 36.56 35.73 34.94 34.18 33.45224

41.56 40.49 39.48 38.52 37.60 36.72 35.89 35.09 34.33 33.60225

41.74 40.67 39.65 38.69 37.77 36.89 36.05 35.25 34.48 33.75226

41.93 40.85 39.83 38.86 37.93 37.05 36.21 35.40 34.63 33.90227

42.11 41.03 40.00 39.03 38.10 37.21 36.37 35.56 34.79 34.05228

42.30 41.21 40.18 39.20 38.27 37.38 36.53 35.72 34.94 34.20229

42.48 41.39 40.36 39.37 38.43 37.54 36.69 35.87 35.09 34.34230

42.66 41.57 40.53 39.54 38.60 37.70 36.85 36.03 35.24 34.49231

42.85 41.75 40.71 39.71 38.77 37.87 37.01 36.18 35.40 34.64232

43.03 41.93 40.88 39.88 38.94 38.03 37.17 36.34 35.55 34.79233

43.22 42.11 41.06 40.06 39.10 38.19 37.32 36.50 35.70 34.94234

43.40 42.29 41.23 40.23 39.27 38.36 37.48 36.65 35.85 35.09235

43.59 42.47 41.41 40.40 39.44 38.52 37.64 36.81 36.01 35.24236

43.77 42.65 41.58 40.57 39.60 38.68 37.80 36.96 36.16 35.39237

43.96 42.83 41.76 40.74 39.77 38.85 37.96 37.12 36.31 35.54238

44.14 43.01 41.93 40.91 39.94 39.01 38.12 37.27 36.46 35.69239

44.33 43.19 42.11 41.08 40.10 39.17 38.28 37.43 36.62 35.84240

44.51 43.37 42.29 41.25 40.27 39.34 38.44 37.59 36.77 35.99241

44.70 43.55 42.46 41.43 40.44 39.50 38.60 37.74 36.92 36.14242

44.88 43.73 42.64 41.60 40.61 39.66 38.76 37.90 37.07 36.29243

45.07 43.91 42.81 41.77 40.77 39.83 38.92 38.05 37.23 36.44244

45.25 44.09 42.99 41.94 40.94 39.99 39.08 38.21 37.38 36.58245

45.44 44.27 43.16 42.11 41.11 40.15 39.24 38.37 37.53 36.73246

45.62 44.45 43.34 42.28 41.27 40.31 39.40 38.52 37.69 36.88247

45.80 44.63 43.51 42.45 41.44 40.48 39.56 38.68 37.84 37.03248

45.99 44.81 43.69 42.62 41.61 40.64 39.72 38.83 37.99 37.18249

46.17 44.99 43.87 42.80 41.78 40.80 39.88 38.99 38.14 37.33250

46.36 45.17 44.04 42.97 41.94 40.97 40.04 39.15 38.30 37.48251

46.54 45.35 44.22 43.14 42.11 41.13 40.20 39.30 38.45 37.63252

46.73 45.53 44.39 43.31 42.28 41.29 40.36 39.46 38.60 37.78253

46.91 45.71 44.57 43.48 42.44 41.46 40.52 39.61 38.75 37.93254

47.10 45.89 44.74 43.65 42.61 41.62 40.67 39.77 38.91 38.08255

47.28 46.07 44.92 43.82 42.78 41.78 40.83 39.93 39.06 38.23256

47.47 46.25 45.09 43.99 42.95 41.95 40.99 40.08 39.21 38.38257

47.65 46.43 45.27 44.16 43.11 42.11 41.15 40.24 39.36 38.53258

47.84 46.61 45.44 44.34 43.28 42.27 41.31 40.39 39.52 38.68259

48.02 46.79 45.62 44.51 43.45 42.44 41.47 40.55 39.67 38.82260

Umrechnung Stundenlohn in Erwerbseinkommen im Tag

werden) Erwerbseinkommen 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 im Tag 48.21 46.97 45.80 44.68 43.61 42.60 41.63 40.71 39.82 38.97261

48.39 47.15 45.97 44.85 43.78 42.76 41.79 40.86 39.97 39.12262

48.58 47.33 46.15 45.02 43.95 42.93 41.95 41.02 40.13 39.27263

48.76 47.51 46.32 45.19 44.12 43.09 42.11 41.17 40.28 39.42264

48.94 47.69 46.50 45.36 44.28 43.25 42.27 41.33 40.43 39.57265

49.13 47.87 46.67 45.53 44.45 43.42 42.43 41.49 40.58 39.72266

49.31 48.05 46.85 45.71 44.62 43.58 42.59 41.64 40.74 39.87267

49.50 48.23 47.02 45.88 44.78 43.74 42.75 41.80 40.89 40.02268

49.68 48.41 47.20 46.05 44.95 43.91 42.91 41.95 41.04 40.17269

49.87 48.59 47.37 46.22 45.12 44.07 43.07 42.11 41.19 40.32270

50.05 48.77 47.55 46.39 45.29 44.23 43.23 42.27 41.35 40.47271

50.24 48.95 47.73 46.56 45.45 44.40 43.39 42.42 41.50 40.62272

50.42 49.13 47.90 46.73 45.62 44.56 43.55 42.58 41.65 40.77273

50.61 49.31 48.08 46.90 45.79 44.72 43.71 42.73 41.81 40.92274

50.79 49.49 48.25 47.08 45.95 44.89 43.87 42.89 41.96 41.06275

50.98 49.67 48.43 47.25 46.12 45.05 44.02 43.05 42.11 41.21276

51.16 49.85 48.60 47.42 46.29 45.21 44.18 43.20 42.26 41.36277

51.35 50.03 48.78 47.59 46.46 45.38 44.34 43.36 42.42 41.51278

51.53 50.21 48.95 47.76 46.62 45.54 44.50 43.51 42.57 41.66279

51.72 50.39 49.13 47.93 46.79 45.70 44.66 43.67 42.72 41.81280

51.90 50.57 49.31 48.10 46.96 45.86 44.82 43.83 42.87 41.96281

52.09 50.75 49.48 48.27 47.12 46.03 44.98 43.98 43.03 42.11282

52.27 50.93 49.66 48.44 47.29 46.19 45.14 44.14 43.18 42.26283

52.45 51.11 49.83 48.62 47.46 46.35 45.30 44.29 43.33 42.41284

52.64 51.29 50.01 48.79 47.63 46.52 45.46 44.45 43.48 42.56285

52.82 51.47 50.18 48.96 47.79 46.68 45.62 44.61 43.64 42.71286

53.01 51.65 50.36 49.13 47.96 46.84 45.78 44.76 43.79 42.86287

53.19 51.83 50.53 49.30 48.13 47.01 45.94 44.92 43.94 43.01288

53.38 52.01 50.71 49.47 48.29 47.17 46.10 45.07 44.09 43.16289

53.56 52.19 50.88 49.64 48.46 47.33 46.26 45.23 44.25 43.31290

53.75 52.37 51.06 49.81 48.63 47.50 46.42 45.39 44.40 43.45291

53.93 52.55 51.24 49.99 48.80 47.66 46.58 45.54 44.55 43.60292

54.12 52.73 51.41 50.16 48.96 47.82 46.74 45.70 44.70 43.75293

54.30 52.91 51.59 50.33 49.13 47.99 46.90 45.85 44.86 43.90294

54.49 53.09 51.76 50.50 49.30 48.15 47.06 46.01 45.01 44.05295

54.67 53.27 51.94 50.67 49.46 48.31 47.22 46.17 45.16 44.20296

54.86 53.45 52.11 50.84 49.63 48.48 47.37 46.32 45.31 44.35297

55.04 53.63 52.29 51.01 49.80 48.64 47.53 46.48 45.47 44.50298

55.23 53.81 52.46 51.18 49.97 48.80 47.69 46.63 45.62 44.65299

55.41 53.99 52.64 51.36 50.13 48.97 47.85 46.79 45.77 44.80300

55.59 54.17 52.81 51.53 50.30 49.13 48.01 46.95 45.93 44.95301

55.78 54.35 52.99 51.70 50.47 49.29 48.17 47.10 46.08 45.10302

55.96 54.53 53.17 51.87 50.63 49.46 48.33 47.26 46.23 45.25303

56.15 54.71 53.34 52.04 50.80 49.62 48.49 47.41 46.38 45.40304

56.33 54.89 53.52 52.21 50.97 49.78 48.65 47.57 46.54 45.55305

56.52 55.07 53.69 52.38 51.14 49.95 48.81 47.73 46.69 45.69306

56.70 55.25 53.87 52.55 51.30 50.11 48.97 47.88 46.84 45.84307

56.89 55.43 54.04 52.72 51.47 50.27 49.13 48.04 46.99 45.99308

57.07 55.61 54.22 52.90 51.64 50.44 49.29 48.19 47.15 46.14309

57.26 55.79 54.39 53.07 51.80 50.60 49.45 48.35 47.30 46.29310

57.44 55.97 54.57 53.24 51.97 50.76 49.61 48.51 47.45 46.44311

57.63 56.15 54.75 53.41 52.14 50.93 49.77 48.66 47.60 46.59312

57.81 56.33 54.92 53.58 52.30 51.09 49.93 48.82 47.76 46.74313

58.00 56.51 55.10 53.75 52.47 51.25 50.09 48.97 47.91 46.89314

58.18 56.69 55.27 53.92 52.64 51.41 50.25 49.13 48.06 47.04315

58.37 56.87 55.45 54.09 52.81 51.58 50.41 49.29 48.21 47.19316

58.55 57.05 55.62 54.27 52.97 51.74 50.57 49.44 48.37 47.34317

58.73 57.23 55.80 54.44 53.14 51.90 50.72 49.60 48.52 47.49318

58.92 57.41 55.97 54.61 53.31 52.07 50.88 49.75 48.67 47.64319

59.10 57.59 56.15 54.78 53.47 52.23 51.04 49.91 48.82 47.79320

59.29 57.77 56.32 54.95 53.64 52.39 51.20 50.07 48.98 47.93321

59.47 57.95 56.50 55.12 53.81 52.56 51.36 50.22 49.13 48.08322

59.66 58.13 56.68 55.29 53.98 52.72 51.52 50.38 49.28 48.23323

59.84 58.31 56.85 55.46 54.14 52.88 51.68 50.53 49.43 48.38324

60.03 58.49 57.03 55.64 54.31 53.05 51.84 50.69 49.59 48.53325

Conversion du salaire horaire en revenu journalier

Montant des salaires horaires pour une semaine normale de travail de … heures Salaire

60.21 58.67 57.20 55.81 54.48 53.21 52.00 50.85 49.74 48.68326

60.40 58.85 57.38 55.98 54.64 53.37 52.16 51.00 49.89 48.83327

60.58 59.03 57.55 56.15 54.81 53.54 52.32 51.16 50.05 48.98328

60.77 59.21 57.73 56.32 54.98 53.70 52.48 51.31 50.20 49.13329

60.95 59.39 57.90 56.49 55.15 53.86 52.64 51.47 50.35 49.28330

61.14 59.57 58.08 56.66 55.31 54.03 52.80 51.63 50.50 49.43331

61.32 59.75 58.25 56.83 55.48 54.19 52.96 51.78 50.66 49.58332

61.51 59.93 58.43 57.00 55.65 54.35 53.12 51.94 50.81 49.73333

61.69 60.11 58.61 57.18 55.81 54.52 53.28 52.09 50.96 49.88334

61.88 60.29 58.78 57.35 55.98 54.68 53.44 52.25 51.11 50.03335

62.06 60.47 58.96 57.52 56.15 54.84 53.60 52.41 51.27 50.18336

62.24 60.65 59.13 57.69 56.32 55.01 53.76 52.56 51.42 50.32337

62.43 60.83 59.31 57.86 56.48 55.17 53.92 52.72 51.57 50.47338

62.61 61.01 59.48 58.03 56.65 55.33 54.07 52.87 51.72 50.62339

62.80 61.19 59.66 58.20 56.82 55.50 54.23 53.03 51.88 50.77340

62.98 61.37 59.83 58.37 56.98 55.66 54.39 53.19 52.03 50.92341

63.17 61.55 60.01 58.55 57.15 55.82 54.55 53.34 52.18 51.07342

63.35 61.73 60.18 58.72 57.32 55.99 54.71 53.50 52.33 51.22343

63.54 61.91 60.36 58.89 57.49 56.15 54.87 53.65 52.49 51.37344

63.72 62.09 60.54 59.06 57.65 56.31 55.03 53.81 52.64 51.52345

63.91 62.27 60.71 59.23 57.82 56.48 55.19 53.97 52.79 51.67346

und mehr und mehr und mehr und mehr und mehr und mehr und mehr und mehr und mehr und mehr und mehr et plus et plus et plus et plus et plus et plus et plus et plus et plus et plus et plus

Eidgenössisches Departement des Innern EDI

Bundesamt für Sozialversicherungen BSV

Mathematik, Analysen, Statistik

Tabellen zur Ermittlung der nach bisherigem Recht entrichteten IV-Taggelder (Besitzstandswahrung, 5. IV-Revision) Tables pour la fixation des indemnités journalières AI versées selon l’ancien droit (droits acquis, 5ème révision AI)

Gültig ab 1. Januar 2008

Änderungen aufgrund der Anpassung des höchstversicherten Verdienstes gemäss UVG Valable dès le 1er janvier 2008 Changement dû à l’augmentation du montant maximum du gain assuré selon LAA 318.116.2 df 7.2007 IV-Taggelder_Tabellen_1-1-2008_Besitzstand

Erläuterungen:

Für das «kleine Taggeld» der Behinderten in der erstmaligen beruflichen Ausbildung und in gleichgestellten Fällen gelten andere Berechnungsarten.

Liegt das massgebende Einkommen zwischen zwei in der Tabelle enthaltenen Werten, so wird das dem nächst höheren Ansatz entsprechende Taggeld ausgerichtet.

Die laufenden in dieser Tabelle nach bisherigem Recht entrichteten IV-Taggelder ändern auf-

grund der Anpassung des höchstversicherten Verdienstes gemäss UVG.

Vom (gekürzten) Taggeld ist ein maximaler Abzug von 18 Franken zu machen, wenn die IV voll-

umfänglich für Verpflegung und Unterkunft aufkommt.

Explications:

échéant, il faudra encore réduire l'indemnité journalière si la personne invalide reçoit un salaire, une indemnité journalière de l'AC ou une rente AI pendant la réadaptation.

Si le revenu déterminant se trouve entre deux taux du barème, c'est le taux le plus élevé qui sera pris en considération.

Sont déterminées par le tableau suivant les indemnités journalières versées selon l’ancien droit et qui doivent être adaptées par suite de l’augmentation du montant maximal du gain assuré selon la LAA.

Un montant maximal de 18 francs doit être déduit de l'indemnité journalière (réduite), si l'AI prend entièrement en charge la nourriture et le logement.

IV-Taggelder

Jährliches Monatslohn Lohn der Durchschnittliches Grundentschädigung und Leistungen für … Kinder

Erwerbsein- letzten Erwerbseinkommen 0 1 2 3 ab 4 kommen 4 Wochen im Tag

bis bis bis bis

jusqu’à jusqu’à jusqu’à jusqu’à

44 530 3 710 3 425 122 104.00 122.00 122.00 122.00 122.00 44 895 3 741 3 453 123 104.00 123.00 123.00 123.00 123.00 45 260 3 771 3 481 124 104.00 124.00 124.00 124.00 124.00 45 625 3 802 3 509 125 104.00 125.00 125.00 125.00 125.00

45 990 3 832 3 537 126 104.00 125.00 126.00 126.00 126.00 46 355 3 862 3 565 127 104.00 125.00 127.00 127.00 127.00 46 720 3 893 3 593 128 104.00 125.00 128.00 128.00 128.00 47 085 3 923 3 621 129 104.00 125.00 129.00 129.00 129.00 47 450 3 954 3 650 130 104.00 125.00 130.00 130.00 130.00

47 815 3 984 3 678 131 104.80 125.80 131.00 131.00 131.00 48 180 4 015 3 706 132 105.60 126.60 132.00 132.00 132.00 48 545 4 045 3 734 133 106.40 127.40 133.00 133.00 133.00 48 910 4 075 3 762 134 107.20 128.20 134.00 134.00 134.00 49 275 4 106 3 790 135 108.00 129.00 135.00 135.00 135.00

49 640 4 136 3 818 136 108.80 129.80 136.00 136.00 136.00 50 005 4 167 3 846 137 109.60 130.60 137.00 137.00 137.00 50 370 4 197 3 874 138 110.40 131.40 138.00 138.00 138.00 50 735 4 227 3 902 139 111.20 132.20 139.00 139.00 139.00 51 100 4 258 3 930 140 112.00 133.00 140.00 140.00 140.00

51 465 4 288 3 958 141 112.80 133.80 141.00 141.00 141.00 51 830 4 319 3 986 142 113.60 134.60 142.00 142.00 142.00 52 195 4 349 4 015 143 114.40 135.40 143.00 143.00 143.00 52 560 4 380 4 043 144 115.20 136.20 144.00 144.00 144.00 52 925 4 410 4 071 145 116.00 137.00 145.00 145.00 145.00

53 290 4 440 4 099 146 116.80 137.80 146.00 146.00 146.00 53 655 4 471 4 127 147 117.60 138.60 147.00 147.00 147.00 54 020 4 501 4 155 148 118.40 139.40 148.00 148.00 148.00 54 385 4 532 4 183 149 119.20 140.20 149.00 149.00 149.00 54 750 4 562 4 211 150 120.00 141.00 150.00 150.00 150.00

55 115 4 592 4 239 151 120.80 141.80 151.00 151.00 151.00 55 480 4 623 4 267 152 121.60 142.60 152.00 152.00 152.00 55 845 4 653 4 295 153 122.40 143.40 153.00 153.00 153.00 56 210 4 684 4 323 154 123.20 144.20 154.00 154.00 154.00 56 575 4 714 4 351 155 124.00 145.00 155.00 155.00 155.00

56 940 4 745 4 380 156 124.80 145.80 156.00 156.00 156.00 57 305 4 775 4 408 157 125.60 146.60 157.00 157.00 157.00 57 670 4 805 4 436 158 126.40 147.40 158.00 158.00 158.00 58 035 4 836 4 464 159 127.20 148.20 159.00 159.00 159.00 58 400 4 866 4 492 160 128.00 149.00 160.00 160.00 160.00

58 765 4 897 4 520 161 128.80 149.80 161.00 161.00 161.00 59 130 4 927 4 548 162 129.60 150.60 162.00 162.00 162.00 59 495 4 957 4 576 163 130.40 151.40 163.00 163.00 163.00 59 860 4 988 4 604 164 131.20 152.20 164.00 164.00 164.00 60 225 5 018 4 632 165 132.00 153.00 165.00 165.00 165.00

60 590 5 049 4 660 166 132.80 153.80 166.00 166.00 166.00 60 955 5 079 4 688 167 133.60 154.60 167.00 167.00 167.00 61 320 5 110 4 716 168 134.40 155.40 168.00 168.00 168.00 61 685 5 140 4 745 169 135.20 156.20 169.00 169.00 169.00 62 050 5 170 4 773 170 136.00 157.00 170.00 170.00 170.00

62 415 5 201 4 801 171 136.80 157.80 171.00 171.00 171.00 62 780 5 231 4 829 172 137.60 158.60 172.00 172.00 172.00 63 145 5 262 4 857 173 138.40 159.40 173.00 173.00 173.00 63 510 5 292 4 885 174 139.20 160.20 174.00 174.00 174.00 63 875 5 322 4 913 175 140.00 161.00 175.00 175.00 175.00

64 240 5 353 4 941 176 140.80 161.80 176.00 176.00 176.00 64 605 5 383 4 969 177 141.60 162.60 177.00 177.00 177.00 64 970 5 414 4 997 178 142.40 163.40 178.00 178.00 178.00 65 335 5 444 5 025 179 143.20 164.20 179.00 179.00 179.00 65 700 5 475 5 053 180 144.00 165.00 180.00 180.00 180.00

66 065 5 505 5 081 181 144.80 165.80 181.00 181.00 181.00 66 430 5 535 5 110 182 145.60 166.60 182.00 182.00 182.00 66 795 5 566 5 138 183 146.40 167.40 183.00 183.00 183.00 67 160 5 596 5 166 184 147.20 168.20 184.00 184.00 184.00 67 525 5 627 5 194 185 148.00 169.00 185.00 185.00 185.00

Indemnités journalières AI

Revenu Salaire Salaire des 4 Salaire ou revenu Indemnité de base et prestations pour … enfants

annuel mensuel dernières se journalier moyen 0 1 2 3 dès 4 maines

67 890 5 657 5 222 186 148.80 169.80 186.00 186.00 186.00 68 255 5 687 5 250 187 149.60 170.60 187.00 187.00 187.00 68 620 5 718 5 278 188 150.40 171.40 188.00 188.00 188.00 68 985 5 748 5 306 189 151.20 172.20 189.00 189.00 189.00 69 350 5 779 5 334 190 152.00 173.00 190.00 190.00 190.00

69 715 5 809 5 362 191 152.80 173.80 191.00 191.00 191.00 70 080 5 840 5 390 192 153.60 174.60 192.00 192.00 192.00 70 445 5 870 5 418 193 154.40 175.40 193.00 193.00 193.00 70 810 5 900 5 446 194 155.20 176.20 194.00 194.00 194.00 71 175 5 931 5 475 195 156.00 177.00 195.00 195.00 195.00

71 540 5 961 5 503 196 156.80 177.80 196.00 196.00 196.00 71 905 5 992 5 531 197 157.60 178.60 197.00 197.00 197.00 72 270 6 022 5 559 198 158.40 179.40 198.00 198.00 198.00 72 635 6 052 5 587 199 159.20 180.20 199.00 199.00 199.00 73 000 6 083 5 615 200 160.00 181.00 200.00 200.00 200.00

73 365 6 113 5 643 201 160.80 181.80 201.00 201.00 201.00 73 730 6 144 5 671 202 161.60 182.60 202.00 202.00 202.00 74 095 6 174 5 699 203 162.40 183.40 203.00 203.00 203.00 74 460 6 205 5 727 204 163.20 184.20 204.00 204.00 204.00 74 825 6 235 5 755 205 164.00 185.00 205.00 205.00 205.00

75 190 6 265 5 783 206 164.80 185.80 206.00 206.00 206.00 75 555 6 296 5 811 207 165.60 186.60 207.00 207.00 207.00 75 920 6 326 5 840 208 166.40 187.40 208.00 208.00 208.00 76 285 6 357 5 868 209 167.20 188.20 209.00 209.00 209.00 76 650 6 387 5 896 210 168.00 189.00 210.00 210.00 210.00

77 015 6 417 5 924 211 168.80 189.80 210.80 211.00 211.00 77 380 6 448 5 952 212 169.60 190.60 211.60 212.00 212.00 77 745 6 478 5 980 213 170.40 191.40 212.40 213.00 213.00 78 110 6 509 6 008 214 171.20 192.20 213.20 214.00 214.00 78 475 6 539 6 036 215 172.00 193.00 214.00 215.00 215.00

78 840 6 570 6 064 216 172.80 193.80 214.80 216.00 216.00 79 205 6 600 6 092 217 173.60 194.60 215.60 217.00 217.00 79 570 6 630 6 120 218 174.40 195.40 216.40 218.00 218.00 79 935 6 661 6 148 219 175.20 196.20 217.20 219.00 219.00 80 300 6 691 6 176 220 176.00 197.00 218.00 220.00 220.00

80 665 6 722 6 205 221 176.80 197.80 218.80 221.00 221.00 81 030 6 752 6 233 222 177.60 198.60 219.60 222.00 222.00 81 395 6 782 6 261 223 178.40 199.40 220.40 223.00 223.00 81 760 6 813 6 289 224 179.20 200.20 221.20 224.00 224.00 82 125 6 843 6 317 225 180.00 201.00 222.00 225.00 225.00

82 490 6 874 6 345 226 180.80 201.80 222.80 226.00 226.00 82 855 6 904 6 373 227 181.60 202.60 223.60 227.00 227.00 83 220 6 935 6 401 228 182.40 203.40 224.40 228.00 228.00 83 585 6 965 6 429 229 183.20 204.20 225.20 229.00 229.00 83 950 6 995 6 457 230 184.00 205.00 226.00 230.00 230.00

84 315 7 026 6 485 231 184.80 205.80 226.80 231.00 231.00 84 680 7 056 6 513 232 185.60 206.60 227.60 232.00 232.00 85 045 7 087 6 541 233 186.40 207.40 228.40 233.00 233.00 85 410 7 117 6 570 234 187.20 208.20 229.20 234.00 234.00 85 775 7 147 6 598 235 188.00 209.00 230.00 235.00 235.00

86 140 7 178 6 626 236 188.80 209.80 230.80 236.00 236.00 86 505 7 208 6 654 237 189.60 210.60 231.60 237.00 237.00 86 870 7 239 6 682 238 190.40 211.40 232.40 238.00 238.00 87 235 7 269 6 710 239 191.20 212.20 233.20 239.00 239.00 87 600 7 300 6 738 240 192.00 213.00 234.00 240.00 240.00

87 965 7 330 6 766 241 192.80 213.80 234.80 241.00 241.00 88 330 7 360 6 794 242 193.60 214.60 235.60 242.00 242.00 88 695 7 391 6 822 243 194.40 215.40 236.40 243.00 243.00 89 060 7 421 6 850 244 195.20 216.20 237.20 244.00 244.00 89 425 7 452 6 878 245 196.00 217.00 238.00 245.00 245.00

89 790 7 482 6 906 246 196.80 217.80 238.80 246.00 246.00 90 155 7 512 6 935 247 197.60 218.60 239.60 247.00 247.00 90 520 7 543 6 963 248 198.40 219.40 240.40 248.00 248.00 90 885 7 573 6 991 249 199.20 220.20 241.20 249.00 249.00 91 250 7 604 7 019 250 200.00 221.00 242.00 250.00 250.00

IV-Taggelder

Jährliches Monatslohn Lohn der Durchschnittliches Grundentschädigung und Leistungen für … Kinder

Erwerbsein- letzten Erwerbseinkommen 0 1 2 3 ab 4 kommen 4 Wochen im Tag

91 615 7 634 7 047 251 200.80 221.80 242.80 251.00 251.00 91 980 7 665 7 075 252 201.60 222.60 243.60 252.00 252.00 92 345 7 695 7 103 253 202.40 223.40 244.40 253.00 253.00 92 710 7 725 7 131 254 203.20 224.20 245.20 254.00 254.00 93 075 7 756 7 159 255 204.00 225.00 246.00 255.00 255.00

93 440 7 786 7 187 256 204.80 225.80 246.80 256.00 256.00 93 805 7 817 7 215 257 205.60 226.60 247.60 257.00 257.00 94 170 7 847 7 243 258 206.40 227.40 248.40 258.00 258.00 94 535 7 877 7 271 259 207.20 228.20 249.20 259.00 259.00 94 900 7 908 7 300 260 208.00 229.00 250.00 260.00 260.00

95 265 7 938 7 328 261 208.80 229.80 250.80 261.00 261.00 95 630 7 969 7 356 262 209.60 230.60 251.60 262.00 262.00 95 995 7 999 7 384 263 210.40 231.40 252.40 263.00 263.00 96 360 8 030 7 412 264 211.20 232.20 253.20 264.00 264.00 96 725 8 060 7 440 265 212.00 233.00 254.00 265.00 265.00

97 090 8 090 7 468 266 212.80 233.80 254.80 266.00 266.00 97 455 8 121 7 496 267 213.60 234.60 255.60 267.00 267.00 97 820 8 151 7 524 268 214.40 235.40 256.40 268.00 268.00 98 185 8 182 7 552 269 215.20 236.20 257.20 269.00 269.00 98 550 8 212 7 580 270 216.00 237.00 258.00 270.00 270.00

98 915 8 242 7 608 271 216.80 237.80 258.80 271.00 271.00 99 280 8 273 7 636 272 217.60 238.60 259.60 272.00 272.00 99 645 8 303 7 665 273 218.40 239.40 260.40 273.00 273.00 100 010 8 334 7 693 274 219.20 240.20 261.20 274.00 274.00 100 375 8 364 7 721 275 220.00 241.00 262.00 275.00 275.00

100 740 8 395 7 749 276 220.80 241.80 262.80 276.00 276.00 101 105 8 425 7 777 277 221.60 242.60 263.60 277.00 277.00 101 470 8 455 7 805 278 222.40 243.40 264.40 278.00 278.00 101 835 8 486 7 833 279 223.20 244.20 265.20 279.00 279.00 102 200 8 516 7 861 280 224.00 245.00 266.00 280.00 280.00

102 565 8 547 7 889 281 224.80 245.80 266.80 281.00 281.00 102 930 8 577 7 917 282 225.60 246.60 267.60 282.00 282.00 103 295 8 607 7 945 283 226.40 247.40 268.40 283.00 283.00 103 660 8 638 7 973 284 227.20 248.20 269.20 284.00 284.00 104 025 8 668 8 001 285 228.00 249.00 270.00 285.00 285.00

104 390 8 699 8 030 286 228.80 249.80 270.80 286.00 286.00 104 755 8 729 8 058 287 229.60 250.60 271.60 287.00 287.00 105 120 8 760 8 086 288 230.40 251.40 272.40 288.00 288.00 105 485 8 790 8 114 289 231.20 252.20 273.20 289.00 289.00 105 850 8 820 8 142 290 232.00 253.00 274.00 290.00 290.00

106 215 8 851 8 170 291 232.80 253.80 274.80 291.00 291.00 106 580 8 881 8 198 292 233.60 254.60 275.60 292.00 292.00 106 945 8 912 8 226 293 234.40 255.40 276.40 293.00 293.00 107 310 8 942 8 254 294 235.20 256.20 277.20 294.00 294.00 107 675 8 972 8 282 295 236.00 257.00 278.00 295.00 295.00

108 040 9 003 8 310 296 236.80 257.80 278.80 296.00 296.00 108 405 9 033 8 338 297 237.60 258.60 279.60 297.00 297.00 108 770 9 064 8 366 298 238.40 259.40 280.40 298.00 298.00 109 135 9 094 8 395 299 239.20 260.20 281.20 299.00 299.00 109 500 9 125 8 423 300 240.00 261.00 282.00 300.00 300.00

109 865 9 155 8 451 301 240.80 261.80 282.80 301.00 301.00 110 230 9 185 8 479 302 241.60 262.60 283.60 302.00 302.00 110 595 9 216 8 507 303 242.40 263.40 284.40 303.00 303.00 110 960 9 246 8 535 304 243.20 264.20 285.20 304.00 304.00 111 325 9 277 8 563 305 244.00 265.00 286.00 305.00 305.00

111 690 9 307 8 591 306 244.80 265.80 286.80 306.00 306.00 112 055 9 337 8 619 307 245.60 266.60 287.60 307.00 307.00 112 420 9 368 8 647 308 246.40 267.40 288.40 308.00 308.00 112 785 9 398 8 675 309 247.20 268.20 289.20 309.00 309.00 113 150 9 429 8 703 310 248.00 269.00 290.00 310.00 310.00

113 515 9 459 8 731 311 248.80 269.80 290.80 311.00 311.00 113 880 9 490 8 760 312 249.60 270.60 291.60 312.00 312.00 114 245 9 520 8 788 313 250.40 271.40 292.40 313.00 313.00 114 610 9 550 8 816 314 251.20 272.20 293.20 314.00 314.00 114 975 9 581 8 844 315 252.00 273.00 294.00 315.00 315.00

Indemnités journalières AI

Revenu Salaire Salaire des 4 Salaire ou revenu Indemnité de base et prestations pour … enfants

annuel mensuel dernières journalier moyen 0 1 2 3 dès 4 semaines

115 340 9 611 8 872 316 252.80 273.80 294.80 315.80 316.00 115 705 9 642 8 900 317 253.60 274.60 295.60 316.60 317.00 116 070 9 672 8 928 318 254.40 275.40 296.40 317.40 318.00 116 435 9 702 8 956 319 255.20 276.20 297.20 318.20 319.00 116 800 9 733 8 984 320 256.00 277.00 298.00 319.00 320.00

117 165 9 763 9 012 321 256.80 277.80 298.80 319.80 321.00 117 530 9 794 9 040 322 257.60 278.60 299.60 320.60 322.00 117 895 9 824 9 068 323 258.40 279.40 300.40 321.40 323.00 118 260 9 855 9 096 324 259.20 280.20 301.20 322.20 324.00 118 625 9 885 9 125 325 260.00 281.00 302.00 323.00 325.00

118 990 9 915 9 153 326 260.80 281.80 302.80 323.80 326.00 119 355 9 946 9 181 327 261.60 282.60 303.60 324.60 327.00 119 720 9 976 9 209 328 262.40 283.40 304.40 325.40 328.00 120 085 10 007 9 237 329 263.20 284.20 305.20 326.20 329.00 120 450 10 037 9 265 330 264.00 285.00 306.00 327.00 330.00

120 815 10 067 9 293 331 264.80 285.80 306.80 327.80 331.00 121 180 10 098 9 321 332 265.60 286.60 307.60 328.60 332.00 121 545 10 128 9 349 333 266.40 287.40 308.40 329.40 333.00 121 910 10 159 9 377 334 267.20 288.20 309.20 330.20 334.00 122 275 10 189 9 405 335 268.00 289.00 310.00 331.00 335.00

122 640 10 220 9 433 336 268.80 289.80 310.80 331.80 336.00 123 005 10 250 9 461 337 269.60 290.60 311.60 332.60 337.00 123 370 10 280 9 490 338 270.40 291.40 312.40 333.40 338.00 123 735 10 311 9 518 339 271.20 292.20 313.20 334.20 339.00 124 100 10 341 9 546 340 272.00 293.00 314.00 335.00 340.00

124 465 10 372 9 574 341 272.80 293.80 314.80 335.80 341.00 124 830 10 402 9 602 342 273.60 294.60 315.60 336.60 342.00 125 195 10 432 9 630 343 274.40 295.40 316.40 337.40 343.00 125 560 10 463 9 658 344 275.20 296.20 317.20 338.20 344.00 125 925 10 493 9 686 345 276.00 297.00 318.00 339.00 345.00

126 290 10 524 9 714 346 277.00 298.00 319.00 340.00 346.00 und mehr und mehr und mehr und mehr

et plus et plus et plus et plus

Umrechnung Stundenlohn in Erwerbseinkommen im Tag

werden) Erwerbseinkommen 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 im Tag 22.53 21.95 21.40 20.88 20.38 19.91 19.46 19.02 18.61 18.22122