Bulletin AVS/PC No 258 du 06.11.2009

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Département fédéral de l'intérieur DFI

Office fédéral des assurances sociales OFAS

Prévoyance vieillesse et survivants

6 novembre 2009

Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No. 258

Restitution de la taxe sur le CO2 Précision sur la déclaration de la masse salariale déterminante à la CdC

Eu égard à l’annonce de la masse salariale totale décomptée à la Centrale de compensation, diverses questions de procédure nous sont parvenues au sujet des affiliés ayant changé de caisse.

Nous précisons les points suivants:

Jusqu'au 15 novembre 2009 les caisses de compensation doivent déclarer la masse salariale déterminante (état au 31 octobre 2009) de leurs employeurs à la Centrale de compensation. Il s’agit de la masse salariale 2008 qui a été saisie dans le système de décompte des caisses de compensation jusqu’au 31 octobre 2009 (c.m. 3002 DRE).

En cas de changement de caisse, chaque caisse de compensation déclare la masse salariale décomptée auprès de sa caisse pendant la période où l’employeur lui était affilié. Ainsi, lors d’un changement de caisse courant 2008, chacune des caisses concernées intègre dans sa récapitulation de la masse salariale annoncée à la Centrale le montant qui a été décompté auprès d’elle.

L’annonce de la masse salariale déterminante conformément au c.m. 4017 DRE est uniquement liée à la redistribution de la taxe sur le CO2 lorsqu’il y a eu un changement de caisse compétente et intervient simultanément au transfert de paiement de l’ancienne à la nouvelle caisse compétente.