Bulletin AVS/PC No 264 du 25.1.2010 - inclus supplément du 29 janvier 2010

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Département fédéral de l'intérieur DFI

Office fédéral des assurances sociales OFAS

Prévoyance vieillesse et survivants

25 janvier 2010 – supplément du 29.janvier 2010

Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No. 264

Affranchissement postal 2010 – inclus supplément

1) Enquête périodique – Autres tâches et agences communales

Nous vous rappelons, que cette année aura à nouveau lieu une enquête sur les envois postaux et le trafic des paiements et vous rendons attentifs aux principes suivants.

a) Autres tâches

La circulaire CTDP prévoit une enquête périodique sur les envois postaux et le trafic des paiements tous les deux ans (réf. no 8009). L’année 2010 est une année d’enquête.

¾ Nous vous rendons également attentifs au fait que les Caisses peuvent établir un seul formulaire

d’enquête pour l’ensemble de leurs autres tâches, à condition qu’une facturation détaillée soit ensuite garantie (réf. no 8014). Des informations à ce sujet doivent nous être soumises au plus vite, mais absolument avant la nouvelle enquête.

b) Agences communales

Les caisses cantonales doivent également nous annoncer la totalité des coûts des envois postaux effectués par leurs agences communales (réf. no 6015 CTDP).

c) Durée de l’enquête

L’enquête aura lieu du 1^eravril au 30 juin 2010. Les résultats devront être reportés jusqu’à fin juillet 2010 sur les formulaires à disposition dans Intranet AVS/AI sous « Applications sécurisées ».

¾ Nous vous prions de vérifier les formulaires mis à disposition pour votre Caisse dans Intranet à

temps et de nous communiquer d’éventuelles modifications ou mutations (réf. no 8015 CTDP). ¾ En particulier dans le domaine des AF qui pourrait avoir engendré des adaptations suite à

l’introduction de la loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam).

2) Envois en nombre – bordereau de dépôt

Sur demande de la Poste nous vous rappelons que les bordereaux de dépôt (sous forme de papier ou remplis online) doivent impérativement avoir les indications mentionnées dans la réf. no 6007 CTDP, soit : nom de l’expéditeur : CdC, le no de débiteur 32124717, le no de référence de facture 500522921 ainsi que l’adresse complète du déposant (CC/OAI).

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Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No. 000

3) Supplément

Le 1^erjuillet 2009, la poste a baissé les prix des grandes lettres jusqu’à 20 pour cent. C’est pourquoi il y a eu des changements dans le domaine des produits et des tarifs. Les détails peuvent être consultés dans le site de la poste www.post.ch.

Ces adaptations ont pour conséquence que les formulaires dans Intranet AVS/AI mentionnés sous point 1c doivent être modifiés. Cela sera fait à temps avant la période de l’enquête.

Les changements dans la circulaire CTDP (annexe 5) à ce sujet seront pris en considération dans le prochain supplément.