Bulletin AVS/PC No 266 du 19.03.2010, publication sans annexes

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Département fédéral de l'intérieur DFI

Office fédéral des assurances sociales OFAS

Prévoyance vieillesse et survivants

Berne, le 19 mars 2010

Bulletin à l'intention des caisses de compensation o AVS et des organes d'exécution des PC n 266

Redistribution anticipée du produit de la taxe sur le CO2

1) Complément au bulletin no 262

Un complément d’information doit être ajouté sur la redistribution du produit de la taxe CO2 présentée dans le bulletin n^o 262. Il concerne les entreprises exemptées, les exceptions, et le courrier d’information aux entreprises, et il porte sur les points suivants :

Une liste Excel supplémentaire établie par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) avec des ajouts concernant les entreprises « exemptées » est publiée sur Intranet AVS/AI (sous

documents à télécharger). Cette liste se compose de quatre feuilles :

 Entreprises exemptées dès le 1^er janvier 2009

 Entreprises exemptées dès le 1^er janvier 2010

 Les quelques exceptions – l’OFEV contactera les caisses

 Mutations des entreprises exemptées en 2008 – l’OFEV a contacté les caisses

Vous trouverez aussi en annexe du présent bulletin trois modèles de lettres préparés par l’OFEV qui peuvent servir de base pour les courriers adressés aux entreprises. Dans les trois cas est aussi mis à disposition un modèle alternatif de lettre dans lequel le montant de

l’entreprise concernée peut être inséré au besoin.

Si le modèle n’est pas utilisé, une copie du décompte, indiquant comment se compose le

montant, doit impérativement être jointe au courrier.

Les trois lettres ne contiennent pas les mêmes explications sur la redistribution de la taxe CO2, parce que la situation de départ prise en compte est chaque fois différente. Elles indiquent aussi le facteur de redistribution applicable (en d/f/i) :

 Redistribution taxe sur le CO2 2008/2009/2010 – facteur de redistribution fr. 1.311

 Redistribution taxe sur le CO2 2008 (exemption dès 2009) – facteur de redistribution fr. 0.377  Redistribution taxe sur le CO2 2008/2009 (exemption en 2010) – facteur de redistribution

fr. 0.679 (> f/d)

Nous espérons que ces documents vous faciliteront la tâche et vous prions d'entreprendre à temps les préparatifs nécessaires à la redistribution de la taxe sur le CO2.

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Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No. 000

Conscients que la décision prise par le Conseil fédéral et le Parlement de procéder à une

redistribution anticipée de la taxe CO2 a accru la charge de travail des caisses de compensation, nous tenons encore une fois à vous remercier de votre soutien !

2) Autres informations

Dans un courrier du 12 mars 2010, l'OFEV a indiqué quel était le facteur de redistribution à la CdC pour que celle-ci puisse aller de l’avant et informer les caisses de compensation du montant de la taxe CO2 qui leur sera remis (ch. m. 4007 DRE).

Un sous-groupe de travail a été constitué à la fin de l’automne dernier pour apporter une réponse aux questions d’application soulevées par la redistribution anticipée du produit de la taxe sur le CO2. Il est composé de représentants de l’OFAS, de l’OFEV, et de la CdC ainsi que d’un

représentant des Caisses cantonales de compensation respectivement des Caisses

professionnelles de compensation.

Cette task force se réunira à nouveau en été 2010 pour faire le point sur la pratique en la

matière. Nous vous fournirons des informations à ce propos. Lors des dernières réunions, il est apparu que des précisions devaient être apportées concernant certains chiffres marginaux et qu'il fallait expliquer plus en détail quelques points. Nous vous ferons aussi parvenir en temps utile des informations à ce propos. Une mise à jour des DRE est prévue pour le 1^er janvier 2011.

Annexe : les trois lettres mentionnées dans les trois langues officielles