Bulletin AVS/PC No 291 du 30.09.2011
Communication AHV/EL 291 · 30 septembre 2011 · AVS, PC
Sans statut : l’office n’indique pas si ce document est en vigueur.
OFAS · Comm. AHV/EL 291 · Français
Département fédéral de l'intérieur DFI
Office fédéral des assurances sociales OFAS
Prévoyance vieillesse et survivants
30.09.2011
Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No 291
Echange de données des avis de mutations au registre des affiliés par SEDEX
Dès le 10 octobre 2011, l’obligation de recevoir les avis de mutations au registre des affiliés échangés entre les caisses de compensation AVS par SEDEX entre en vigueur.
Pour les caisses de compensation AVS qui, dans un premier temps, n’intègreront pas cet échange électronique dans leurs applications informatiques, l’utilisation du logiciel sM-Client permettra de respecter cette obligation de réception.
Les dispositions des directives sur la plate-forme informatique d’échange de données (PED) entre caisses de compensation AVS et offices AI s’appliquent par analogie. L’obligation d’envoyer ces avis
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de mutations est fixée au 1 novembre 2012 (CM 3042 PED).
Ce bulletin complète les directives sur le fichier des affiliés qui seront intégralement réécrites. Par conséquent, le contenu de ce bulletin ne sera pas d’ici-là, formellement intégré aux directives.