Informations au sujet de l’affranchissement postal
Communication AHV/EL 392 · 31 janvier 2017 · AVS, PC
Sans statut : l’office n’indique pas si ce document est en vigueur.
OFAS · Comm. AHV/EL 392 · Français
Département fédéral de l'intérieur DFI
Office fédéral des assurances sociales OFAS
Domaine AVS, prévoyance professionnelle et prestations
complémentaires
31.01.2017
Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No 392
Informations au sujet de l’affranchissement postal
1. Affranchissement avec courrier A-Post Plus
Nous avons constaté que des organes d’exécution AVS/AI envoient des lettres par courrier A-Plus. Ce produit de la Poste est considéré comme « produit intermédiaire » entre une lettre par courrier A et un recommandé.
Après examen juridique détaillé, il s’avère que :
Une lettre envoyée par courrier A-Plus n’est pas équivalente à un recommandé.
Les lettres envoyées par courrier A-Plus génèrent une insécurité juridique supplémentaire devant
les tribunaux.
En conséquence, les produits de la Poste mentionnés dans notre circulaire CTDP (annexe 1)
doivent continuer à être envoyés par recommandé. C’est pourquoi la circulaire CTDP reste inchangée !
Nous vous rendons attentifs au fait que le cm 3001 CTDP mentionne les prestations de la Poste dont les taxes sont prises en charge par le fonds-AVS.
Les organes d’exécution AVS/AI qui utilisent le courrier A-Post Plus doivent prendre ces taxes
d’affranchissement à leur charge (voir cm 3003 CTDP).
2. Courrier à l’étranger
A cette occasion nous vous rappelons que les taxes pour l’envoi de lettres à l’étranger ne sont pas prises en charge par le fonds-AVS (cm 3001 et 3003 CTDP).