Révocation du bulletin à l’intention des caisses de compensation AVS et des organes d’exécution des PC no 422
Communication AHV/EL 455 · 31 août 2022 · AVS, PC
Sans statut : l’office n’indique pas si ce document est en vigueur.
OFAS · Comm. AHV/EL 455 · Français
Département fédéral de l'intérieur DFI
Office fédéral des assurances sociales OFAS
Domaine AVS, prévoyance professionnelle et prestations
complémentaires
01.09.2022
Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No 455
Révocation du bulletin à l’intention des caisses de compensation AVS et des organes d’exécution des PC no 422
Afin de tenir compte des besoins opérationnels et en personnel des caisses de compensation AVS dans la situation exceptionnelle liée à la Pandémie, une marge de manœuvre a été accordée aux caisses de compensation pour l'affranchissement des lettres en courrier A (cf. bulletin no 422 du 20 mars 2020).
La situation particulière ainsi que toutes les mesures Corona ont été levées au 1er avril 2022.
La communication n° 442 du 20 mars 2020 est donc révoquée. À partir du 1er octobre 2022, la
disposition du ch. 7001 de la CTDP s'applique à nouveau, à savoir que les lettres doivent en prin-
cipe être postées en courrier B.
Personne de contact :
Secteur Surveillance et organisation
Beatrix Guillet, [email protected] - +41 58 464 07 43