Communication au sujet de la publication des adaptations des directives PED, DT et DT XML.
Communication eGov 002 · 19 décembre 2013 · Cyberadministration
Sans statut : l’office n’indique pas si ce document est en vigueur.
OFAS · Comm. eGov 002 · Français
Département fédéral de l'intérieur DFI
Office fédéral des assurances sociales OFAS
Planification, processus et ressources
Communication eGov No 002 du 19.12.2013
Destinataires:
Caisse de compensation AVS/APG
Offices AI
Caisses d’allocations familiales
Concerne : Adaptation des directives
Directives
Les directives PED, DT et DT ont été adaptées et entrent en vigueur au 1er janvier 2014. Les modifications suivantes ont été apportées à ces directives :
1. Adaptations des Directives techniques pour l’échange informatisé des données avec la Cen-
trale (DT) et Adaptations des Directives techniques pour l’échange informatisé des données en format XML avec la Centrale (DT XML)
Suite à la modification de l’art. 140 al.2 et de l’art. 174 al.1 let g (nouveau) RAVS, les inscriptions aux CI doivent être communiquées la première fois jusqu’au 31 mars à la Centrale de compensation, puis mensuellement jusqu’au 31 octobre.
Suite à la mise en place du registre APG, les ARC du chapitre 6 sont remplacés par la directive D-RegAPG. Le chapitre 6 est de ce fait supprimé.
Valable uniquement pour la DT :
Lors de la mise en place du NAVS13, il a été décidé que pour entrer un NN à 13 positions dans le champ à 11 cases du no AVS (NAVS), on remplacera les trois premiers chiffres du NN (la constante 756) par le signe moins („-“) . Cette précision a été ajoutée aux directives.
2. Adaptations des directives sur la plateforme informatique d’échange de données (PED) entre caisses de compensation AVS et offices AI
Deux formulaires sont mis à disposition des utilisateurs de la PED.
Les dispositions provisoires sont complétées et rendues définitives (annexe 2 et annexe 4).
Des compléments sont apportés au cm 1001, 2021, 2025, 3020, 3030, 3036, 5001, 5002, 6001 et aux annexes 1 et 3. Le rôle de l’ICA est précisé au cm 3043 ainsi que la portée au cm 3044.
Le secteur PPR/ DAS
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